09.03.2011
Les radicaux publient, les Verts et les socialistes convoquent la presse...
Gouverner Genève demain 3 est une production radicale*. La brochure - dix-neuf pages A5 reliées - publie les réponses du Parti fondé par James Fazy, le père de la constitution actuelle, aux vingt-sept questions posées par la Constituante. Les radicaux l'ont rendu public à la fin de la semaine dernière.
Les socialistes ont invité la presse le 5 mars et publié leur prise de position le 7 dans un communiqué [ndlr: ajout à 12h, merci à GTE]. Les Verts invitent la presse ce mercredi soir à leur assemblée générale. Les libéraux ont tenu leur assemblée sur le sujet mercredi dernier, mais rien n'a encore été diffusé.
Les sept autres partis représentés à la Constituante sont pour l'heure restés cois, à ma connaissance. Le blog du constituant Raymond Loretan est coi. Cois sont aussi d'autres blogs de constituants, dont on trouve les adresses dans la colonne de droite de ce blog.
La consultation publique de l'avant-projet de Constitution 2012 va bon train. Les Constituants organisent leur deux derniers apéros dinatoires politiques dès 19h30 ce
- mercredi 9 mars Chêne-Bougeries, salle communale Jean-Jacques Gautier, route du Vallon 1 et ce
- jeudi 10 mars Meyrin, Ferme de la Golette, rue de la Golette 32
07:58 Publié dans Débats publics, Partis, Projet | Lien permanent | Commentaires (8) | Envoyer cette note
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03.03.2011
La Constituante réussit sa soirée onésienne
- Pourquoi voulez-vous limiter le droit de grève? - Et le droit au logement, vous allez le rétablir? - J'espère que je repartirai ce soir avec l'oeuf de Colomb de la gouvernance communale... - Des députés suppléants? Est-bien nécessaire! - Comment la Constituante peut-elle interdire à tous les fonctionnaires de siéger au Grand Conseil?
Saisis au vol hier soir à Onex ces questions reflètent très imparfaitement les préoccupations des Genevois qui ont répondu à l'invitation de la Constituante. Les trois magistrats de la ville d'Onex étaient présents. La maire Carole-Anne Kast n'a pas manqué l'occasion de rappeler ses quatre vérités à la Constituante (voir notre vidéo).
Seule une cinquantaine d'habitants, souvent des élus et d'anciens élus, de la région ont bravé la bise et le chantier du tram pour venir débattre avec une vingtaine d'élus de la Constituante de la loi fondamentale qui gouvernera le canton dès 2013, si les Genevois l'adopte en automne 2012.
Les constituants présents ont sans doute apprécié la vivacité des débats et ont quitté la banlieue onésienne avec le sentiment du devoir accompli. Les gens ont besoin de parler. Ce soir, ils sont à Versoix et la semaine prochaine à Chêne-Bougeries et à Meyrin.
00:30 Publié dans Actualités, Débats publics, Démocratie participative, Les constituants, Projet | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note
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14.02.2011
Yvette Jaggi et la Constituante genevoise
"Un public malheureusement clairsemé, pour une conférence passionnante!" Tel ne sera pas, espérons-le, le constat que tirera Pierre Kunz jeudi ou vendredi dans son blog Je la connais la musique [et là] de la conférence d'Yvette Jaggi à l'ING. Le constituant radical et président de l'Institut national genevois accueille en effet l'ex coprésidente socialiste de la Constituante vaudoise ce mercredi à 20h au numéro 1 de la Promenade du Pin pour la seconde fois en six ans.
On saura peut-être pourquoi les Genevois n'auraient pas dû écouter les sirènes - j'en étais - qui les ont engagés à voter massivement oui le 24 février 2008 à la révision totale de leur Constitution.
23:57 Publié dans Actualités, Débats publics, Démocratie participative | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
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05.02.2011
Safari urbain du 5 février: réchauffement constitutionnel
Le safari urbain de la Constituante a commencé à Vésenaz ce matin sur le coup de 9h suivi par les caméras de la TSR. L'accueil fut frisquet pour ne pas dire glacial. Les habitants de l'opulente banlieue colognote et collongeoise étaient encore rares devant le magasin Manor.
La plupart pénètrent dans le temple de la consommation par le parking tandis que nos constituants faisaient le pied de grue sur la rue. Le thèrmomètre marque -1 degré. Quelques-uns font une incursion dans le centre commercial et parlemente avec le gérant. Il a bien voulu que le bus à impériale gare sur son terrain, mais il n'entend pas voir des politiciens distribuer des tracts à ses chalands.
Un seul et unique habitant de la région s'est déplacé pour accueillir les constituants. Etienne Membrez, ancien directeur du TCS. Aucune autorité, aucun élu de la région n'a montré le bout de son nez. Ce n'est pas faute d'avoir été invité, se défend le secrétariat de la Constituante devant l'étonnement de certains. Quelques communes dont Bardonnex et Vandoeuvres ont répercuté l'information de la Constituante en adressant un tous ménages à leurs habitants.
Tout autre est l'accueil de Carouge et du Grand-Saconnex.
Photos et vidéos: cliquez sur lire la suite. Voir aussi le blog Planète Photos
17:23 Publié dans Actualités, Les communes, Les constituants, Peuple et droits civiques, Vidéo interview, Wikiconstitution | Lien permanent | Commentaires (3) | Envoyer cette note
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04.02.2011
Trois femmes un homme président la Constituante
Jeudi en fin d'après-midi, le suspense n'a duré que le temps du dépouillement du premier tour. Il s'agissait de réélire la présidence de la Constituante. Des trois sortants, la Verte Marguerite Contat-Hickel est sortie en tête avec 57 voix, suivie de la socialiste Christiane Perregaux et du radical Thomas Büchi.
Le quatrième fauteuil, cédé par le libéral Jacques-Simon Eggly, est revenu, comme prévu, à Céline Roy. Ingénieur en physique appliquée et doctorante en droit administratif, la jeune femme de 27 ans l'a emporté par 40 voix - il en fallait 37 pour être élu - contre 24 au candidat UDC Ludwig Muller.
Trois femmes à la barre, est-ce bien raisonnable? La droite gouvernementale, minoritaire à la Constituante - 32 sièges sur 80 - ne va-t-elle pas payer cher de n'avoir pas laissé la place à un UDC?
09:09 Publié dans Les constituants, Séances plénières | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note
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03.02.2011
Double ultimatum: droite et gauche marquent le terrain
Murat Alder s'avance portant son ordinateur. Il s'assied à la table des rapporteurs et lit son discours. Que ne l'envoie-t-il pas au monde entier via le site officiel de la Constituante, Twitter et Facebook? Heureusement le président de la commission de rédaction de la Constituante est bref. On lira son rapport écrit ici. Le jeune radical termine son propos par cet appel solennel: "Genève n'a pas le droit d'échouer là où tous les autres cantons ont réussi."
Tout le monde n'est pas de cet avis. Au terme de deux heures de débat, on mesure toute la distance qui sépare encore les constituants d'un projet acceptable par les Genevois en juin 2012. On remarquera que personne n'a abordé la question de mesures transitoires susceptibles d'ouvrir la porte à un texte de compromis très proche de la constitution actuelle, comprenant des articles à option à voter ultérieurement. L'avant-projet est muet à ce sujet.
Tout aussi grave, Jérôme Savary dénonce, dans une déclaration prononcée au nom de tous les partis de gauche, les lacunes de l'avant-projet. Le texte contient des reculs inadmissibles dit l'élu Vert. Cette mouture n'est pas acceptable dans son état actuel.
Et de poser pas moins de six ultimatums: la gauche refusera tout projet de constitution, si les points suivants ne sont rétablis dans le projet final:
14:59 Publié dans Actualités, Les constituants, Séances plénières | Lien permanent | Commentaires (3) | Envoyer cette note
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Mais où sont les membres de l'Association "Une constitution pour Genève"
Mais, en ce jour de reprise des travaux de la Constituante de Genève, où sont donc les membres de l'association "Une constitution pour Genève"? C'est à eux que les Genevois doivent d'avoir élu, un peu la tête dans un sac, une assemblée constituante par 79% des suffrages - un score exceptionnel! - le 24 février 2008.
Jamais, depuis cette date à une ou deux exceptions près, je n'ai pu observer à la tribune du public, un membre de cette honorable association. Elle s'est endormie au soir de l'élection de la Constituante et ne s'est plus réveillée depuis. Son site internet unenouvelleconstitutionpourgeneve.ch est cependant toujours accessible et l'on y trouve la Lettre de la Constituante et l'avant-projet publié le 14 janvier dernier.
A l'heure où la Constituante s'engage dans une vaste consultation du peuple genevois, 17 mois avant le vote officiel sur le projet final en juin 2012, ce silence est plus que problématique. Il est coupable.
14:19 Publié dans Actualités, Humeur, Projet, Séances plénières | Lien permanent | Commentaires (4) | Envoyer cette note
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02.02.2011
740 thèse, 208 articles, 27 questions: Genevois à vos plumes!
"Au nom de Dieu tout puissant..."
Sans aucun doute, la Constitution genevoise qui se veut un pur acte de volonté populaire, ne placera aucune signe de transcendance ni d'immanence en son préambule. En aura-t-elle même un de préambule?
Les Genevois sont consultés sur la question et 26 autres dans un document publié aujourd'hui.
La première question porte justement sur l'opportunité d'inscrire un préambule en tête de la constitution de 2012. Les curieux trouveront ici les préambules des constitutions vaudoise et fribourgeoise.
15:16 Publié dans Débats publics, Les constituants, Projet | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
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Trois femmes à la barre?
Jacques-Simon Eggly lâche la présidence de la Constituante de Genève. Sauf surprise, c'est la jeune Céline Roy, 27 ans, ingénieur en physique appliquée et détentrice d'un master en droit administratif qui devrait être élue cet jeudi après-midi en séance plénière publique.
On imagine mal le front du refus composé des élus de l'AVIVO, de l'UDC et de Solidarités parviennir à faire élire le bijoutier UDC Ludwig Muller. Mais, en ces temps de révolution populaire, rien n'est impossible... Céline Roy nous a accordé une interview vidéo [cliquer lire la suite]
Le libéral de Champel, ancien conseiller national, plume fidèle des milieux économiques au Journal de Genève puis au Temps et désormais dans un blog hébergé par la Tribune, aura 70 ans le 4 septembre prochain. "Il est temps de réduire mes activités. Je n'avais pas mesuré à quel point la coprésidence de l'assemblée allait nous accaparer, nous avait-il confié en septembre dernier, alors qu'il annonçait sa décision à ses collègues. Mais je pense que le plus dure est fait. La Constituante est désormais sur de bon rail et le temps qui vient sera forcément celui de la conciliation sinon de la réconciliation."
07:19 Publié dans Actualités, Les constituants, Vidéo interview | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
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01.02.2011
Les constituants démocrates condamnés à réussir!
"Bon sang, serions-nous plus bêtes, plus sectaires que nos Confédéré-e-s d'un bon nombre de cantons ?" Ce cri du coeur, c'est Albert Rodrik qui le pousse ce matin dans son blog. Il dit sans doute à haute voix ce qui doit trotter dans la tête de tous les constituants.
"J'ai beau tourner le sujet dans ma tête, poursuit le constituant socialiste, je ne vois pas qui pourra bien sortir grandi par un échec, quelle que soit la forme que pourrait prendre cet échec. Il y a trois ou quatre variantes possibles. Elles ont en commun de jeter durablement le discrédit sur le monde politique."
Bref, la Constituante est condamnée à réussir et vite.
Lisons encore Albert Rodrik: "La Constituante est à l'orée d'une année décisive. Ce qu'elle ne réussira pas à faire d'ici novembre au plus tard, elle ne pourra plus le concrétiser ; le temps fera défaut. 2012 est l'année de l'ordalie du jugement de Dieu, comme on disait au Moyen-Âge. Nous devrons rendre compte de ce que nous avons fait du temps et de l'argent. A l'inverse, si par crainte de l'échec, nous nous ralliions à des brouets rétrogrades, nous serions encore plus discrédités."
Comment sortir du dilemme
12:31 Publié dans Ailleurs, comment ont-il fait?, Etat de droit, Les constituants, Partis, Projet | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
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28.01.2011
Avez-vous lu l'avant-projet de la Constitution 2012?
Bonne année à toutes et à tous les constituants. La Gazette reprend du service. Enfin!
2011 a démarré en fanfare. La Constituante a eu droit à une pleine page dans la Tribune à l'occasion de la publication, le 14 janvier dernier, du premier avant-projet. Bien difficile à la lecture des 208 articles sortis de la commission de rédaction de se faire une juste idée de ce texte lourd à digérer pour qui n'est pas habitué à ce genre d'exercice.
Pour tenter d'y voir clair, je me suis mis en tête de comparer le texte genevois avec la constitution de Fribourg adoptée en 2003 et celle du Pays de Vaud adoptée en 2004. Je vous livre ici le produit de ce travail. Il faudrait ajouter une colonne supplémentaire pour y recaler les quelque 740 thèses concoctées dans le secret des cinq commissions de travail entre mai 2009 et avril 2010 pour se dépister les bons et les mauvais côté du travail de la commission Adler.
Premier constat, le texte genevois est en l'état et sans préambule ni dispositions transitoires complètes 7% plus long que le texte vaudois et 36% plus long que la Constitution fribourgeoise...
09:03 Publié dans Ailleurs, comment ont-il fait?, Articles de presse, Débats publics, Médias, Projet, Rapports des commissions, Wikiconstitution | Lien permanent | Commentaires (2) | Envoyer cette note
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09.12.2010
Le bilan officiel de la Constituante est un peu teinté
"L’égalité entre hommes et femmes, refusée au début des travaux, a finalement été acceptée par l’Assemblée." Cette phrase est tirée du bilan que le quartet présidentiel de la Constituante publiée hier 8 décembre en première page de la Feuille d'Avis officiel. Une phrase un peu tirée par les cheveux, car avec l'égalité des personnes en droit et en fait, l'assemblée avait voté, à l'heure où le genre se substitue au sexe, un principe plus large et plus moderne que la mythique égalité des hommes et des femmes.
Ce n'est pas la seule liberté prise avec les thèses votées. La commission de rédaction présidée par le radical Murat Alder qui va passer ses vacances de Noël à peaufiner le premier avant projet de nouvelle constitution est sans doute confronté au même exercice d'interprétation des votes en rafale qui ont ponctué les vingt séances plénières de la noble assemblée depuis mai dernier.
08:12 Publié dans Actualités, Articles de presse, Séances plénières, Wikiconstitution | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
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02.12.2010
M-18 pour la Constituante
M moins 18 mois pour la Constituante. Les Genevois devraient voter sur le projet de loi fondamentale pour le canton en juin ou en septembre 2012. L'heure du bilan à mi-législature a donc sonné pour la Constituante qui a achevé mardi l'examen des 740 thèses sorties du travail des cinq commissions thématiques. On trouvera ici la liste des dernières thèses adoptées.
"Elle est à la croisée des impasses", écrit Soli Pardo sur son blog Substratum. Il est le seul constituant, à ma connaissance, à ce jour, à avoir commencé le bilan de deux ans de travaux. L'auteur de ce blog s'est permis un premier bilan encore incomplet sur son blog personnel Vu du Salève. [cliquez sur les liens pour accéder aux pages citées]
17:34 Publié dans Actualités, Démocratie participative, Les constituants | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
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30.11.2010
District ou pas district en 2012 à Genève? La Constituante invente la vacuité institutionnelle
Une avalanche d'amendements clôt le débat sur la future organisation qu'il convient de donner, pour le XXIe siècle, à l'échelon politique municipal du canton de Genève.
Le vote commence par un couac informatique. La thèse 403.52.a est refusée par 34 voix contre 33. Mais Yves Lador rapporteur de la commission 4, dans laquelle une majorité, composée de l'Entente genevoise et des socialistes, a opté pour la création de quatre à douze districts qui devraient peu à peu se substituer aux quarante-cinq communes genevoises, n'a pas pu voter... Le président Büchi fait inspecter le système de vote électronique, d'autant que l'AVIVO a demandé le vote nominal. Longues minutes d'attente.
A la reprise, la cascade des votes débouche sur le rejet de facto des districts. En effet les deux thèses principales 403.51.a et 403.52.b ont été rejetées, la première par 47 voix contre 22 et la seconde par 53 voix contre 15.
Pour être tout à fait exact, les districts existent. Ils ont été créés le 21 septembre, mais ils n'ont pas d'organes politiques....
A 18h20, le second volet "Fiscalité et péréquation intercommunale" démarre cahin-caha compte tenu de la vacuité institutionnelle que la Constituante vient de créer. Enjeu: où est la souveraineté fiscale, au niveau des communes historiques ou au niveau des districts?
Mais le coeur n'y est plus. "A quoi bon continuer cette mascarade alors que les districts n'ont plus d'organes" demande l'UDC Pierre Schifferli. Patrick Etienne Dimier considère en effet qu'il faut attendre la consultation populaire pour continuer. Le socialiste Alberto Velasco est perdu. Il demande que le Bureau requalifie la situation. Thomas Büchi profite de l'apéritif prévu à 1845 pour réfléchir.
17:19 Publié dans 4 Territoire et Région, Rapports des commissions, Séances plénières | Lien permanent | Commentaires (3) | Envoyer cette note
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La Constituante débat des districts, plan A et plan B
"Les communes, laissez les vivre!" C'est le cri du coeur de la libérale Béatrice Luscher. "En 30 ans de vie politique, dont 12 ans à la mairie de Troinex, c'est la première fois que je m'oppose à mon groupe politique." La constituante ne veut ni de la fusion des communes, plus ou moins encouragée comme le proposent les Verts, ni, comme l'imagine la droite, de leur disparition à terme dans quatre à huit districts.
Pendant une heure trente, la Constituante, dont c'est la dernière session plénière de l'année et de la première lecture, débat de quatre motions d'ordre (UDC, libéraux, Associations et AVIVO).
Le parti nationaliste, qui n'a jamais caché son opposition à la révision totale, propose de gommer les votes acquis le 21 septembre. Ceux-ci instaurent quatre à douze districts dans lesquels seraient regroupées les communes. Une annulation de votes que soutient l'extrême gauche. Le parti libéral a déposé lui une motion d'ordre qui interdit l'annulation de votes déjà acquis. L'AVIVO dénonce plusieurs vices de forme. Quant aux trois élus des Associations, ils proposent de renvoyer une fois encore la question à la commission 4 pour une nouvelle consultation des autorités.
A 15h30, le président Büchi passe au vote des quatre motions d'ordre et de l'entrée en matière sur la question des districts communaux:
- La motion de l'UDC est rejetée par 39 non contre 25 oui et 7 abstentions (UDC, Verts, Solidarités)
- La motion libérale n'a pas d'objet
- La motion des Associations demandant une nouvelle consultation des autorités est adoptée par 33 oui contre 24 non et 15 abstentions
- La motion de l'AVIVO dénonçant des vices de forme en regard du règlement est clairement rejetée par 45 non contre 14 oui (AVIVO et UDC) et 12 abstentions.
- L'entrée en matière sur le rapport complémentaire de la commission 4 est adopté par 35 oui contre 29 non (dispersés) et 7 abstentions.
Le débat sur le fond peut enfin commencer. Yves Lador présente son rapport qu'on trouvera sur le site officielle de la Constituante.
15:28 Publié dans 4 Territoire et Région, Rapports des commissions, Séances plénières | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note
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4, 8, 12, 45, 75 communes e 2010?
Les constituants sont épuisés. Après une vingtaine de séances plénières souvent houleuses et de vote sur quelque 740 thèses, on le serait à moins. Vont-ils se saborder cet après-midi? Deux votes pourraient brutalement perturber le cours régulier de cette dernière session, avant de connaître, à la mi-janvier, le premier avant-projet de la Constitution de 2012.
L'UDC proposera d'annuler les thèses sur la gouvernance des communes, en particulier leur regroupement dans quatre à huit districts, voté le 21 septembre dernier. Le rapport complémentaire sur cette question des districts, commandé à la commission 4 par la Constituante, en deviendrait caduc. La Constituante devrait reprendre l'examen des thèses de la commission 4 au début. la journée n'y suffira pas.
L'autre vote qui pourrait mettre un terme prématuré à la séance plénière ce cet après-midi serait le refus du rapport complémentaire rédigé par Yves Lador.
10:45 Publié dans 4 Territoire et Région, Rapports des commissions, Séances plénières | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
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16.11.2010
Les socialistes sont contents

Pas de chronique en direct des travaux de la Constituante depuis 15 jours. je n'ai malheureusement pas le don d'ubiquité. Mais l'intérêt demeure. Je note que les gazouilleurs et les facebookiens sont eux aussi bien moins locaces. Le dernier tweet date du 11 novembre et le post sur Facebook d'il y a trois heures. [cliquer sur les vignettes pour les agrandir]
Cet après-midi deux communications se font l'écho des débats. Le post de Maurice Gardiol qui se fait le chantre de la subsidiarité, ce qui fut longtemps le principe maître des PDC toujours critiques à l'égard de la nationali- cantonalis- municipalisation. Bref le constituant socialiste défend une place notable pour les associations - y compris les associations religieuses, Monsieur le constituant?
17:51 Publié dans 5 Tâches de l'Etat, finances, Rapports des commissions, Séances plénières | Lien permanent | Commentaires (4) | Envoyer cette note
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04.11.2010
Privé ou public: qui gère mieux les hôpitaux?
L'hôpital est un service public et un service public ne peut être géré par une entreprise privée. Pour la gauche, cette réponse est dogmatique, la droite défendant en principe la dogmatique inverse. Heureux les peuples dont les parlements peuvent en débattre.
On apprend ce soir, par un communiqué du parti socialiste, que "la majorité de droite de l'Assemblée constituante s'est à nouveau prononcée contre les services publics !"
18:34 Publié dans 5 Tâches de l'Etat, finances, Rapports des commissions, Séances plénières | Lien permanent | Commentaires (7) | Envoyer cette note
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03.11.2010
Les constituants au chevet de la santé... et de la justice
Le secrétariat de la Constituante a communiqué ce matin le programme de la session plénière de la Constituante de ce jeudi 4 novembre. "Sous réserve de changements, bien évidemment!" ajoute prudemment Fabienne Bouvier, secrétaire adjointe en charge de la communication, du système d'information et du Mémorial. Précision importante, car lors de sa dernière session consacrée au logement (lire le compte-rendu publié par la Tribune ci-dessous), les constituants ont encore une fois fait exploser les compteurs malgré les réductions de parole votées par la droite.
Les 80 élus vont donc attaquer les rapport 504: Santé, 505: Enseignement et recherche, 506: Justice, sécurité, situations d'urgence, et, si le temps le permet, le rapport 507 : Social et Politique de l'enfance.
Alors que le Conseil d'Etat tance le Palais de justice, dont la crédibilité s'effondre avec le procès BCGe - ce qui déclenche aussitôt les hauts cris des clercs de la République à la violation de la séparation des pouvoirs (ici et là), que dit donc la Constituante de l'administration de la justice?
17:31 Publié dans 5 Tâches de l'Etat, finances, Rapports des commissions, Séances plénières | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
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25.10.2010
Boris Calame dénonce la solution Murat Alder

La Constituante a deux ans. Elle paraît au plus mal. La lune de miel de la première année des travaux qui se sont déroulés à l'abri des regards des partis et de l'opinion publique a enfanté une annus horribilis.
La droite porte une lourde responsabilité de la situation actuelle. Durant un an, elle a laissé la bride sur le cou de ses commissaires qui benoîtement ont voté des thèses à tour de bras, alors que dès le début elle s'était engagé à produire une constitution svelte.
Dès la première plénière, la droite dite élargie - qui est plutôt à géométrie variable car l'UDC et le MCG ne manquent pas une occasion quand c'est leurs intérêts de faire voler le bel attelage en éclat - la droite élargie s'est employée à refuser une bonne partie des thèses qu'elle jugeait indignes de l'idée qu'elle se fait d'une Constitution.
21:31 Publié dans Articles de presse, Les constituants, Médias, Partis, Projet, Rapports des commissions | Lien permanent | Commentaires (5) | Envoyer cette note
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21.10.2010
David Hiler tente de calmer les fronts
Il est bientôt 16 heures. La présidente Perregaux interrompt l'âpre débat sur le logement pour donner la parole à David Hiler. Le silence se fait.
Le conseiller d'Etat vert rappelle en préambule la création en 1954 et 1958 du système des HLM et les déclassements très importants opérés alors pour faire face à une crise du logement très aiguë: "Plus de la moitié des Genevois vivent aujourd'hui sur ces parcelles anciennement agricoles. Nous sommes dans une situation à peu près voisine."
16:11 Publié dans 5 Tâches de l'Etat, finances, Contributions individuelles, Rapports des commissions, Séances plénières | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note
| Tags : logement, david hiler |
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Benedict Hentsch remercie Souhail Mouhanna: pour mieux le croquer?
La Constituante aborde l'important débat sur le logement.
Une grosse vingtaine de thèses et pas mal d'amendements. Elles valent la peine d'être lues. Elles disent toute la tension qui règne à ce sujet dans le canton et sa région depuis une ou deux décennies. Elles disent aussi toute la difficulté de fabriquer une Constitution.
Qu'est-ce qui appartient aux principes généraux et qu'est ce qui devrait relever de la loi voire du règlement.
La lutte entre la gauche et la droite est frontale. En arrière plan le statut de la propriété foncière: pour la droite, un dogme sacro-saint principe intouchable garanti par la Constitution fédérale; pour la gauche, un droit qui doit être soumis à l'intérêt général, aux droits sociaux, notamment "au droit d'être logé à des conditions décentes et appropriées" comme le défend le socialiste Alberto Velasco.
Y aura-t-il des centristes capables de réconcilier les fronts? On peut en douter. Les ténors et les forts en gueule sont nombreux aux deux bouts de l'échiquier politique et bien peu au centre. Cependant le radical Pierre Kunz, perçu comme un dur par la gauche, s'y essaie en déposant deux amendements*, dont il dit qu'elles vont concrétiser ce que d'aucuns appellent le droit au logement.
Des amendements, il y en a une grosse liasse. Le débat tourne, tourne et retourne sur le droit au logement, que la droite dénonce, car "il reste sans effet dans un canton où la législation donne tant de pouvoir aux opposants de tout poil" et que la gauche place en clé de voûte d'une politique d'opposition tenace face à la spéculation, à la construction de logements de luxe ou de surfaces de bureau plus lucratives que le logement bon marché. SolidaritéS propose de nationaliser 50% des terrains construits et constructibles.
15:04 Publié dans 5 Tâches de l'Etat, finances, Commissions thématiques, Rapports des commissions, Séances plénières | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
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La clope sera-t-elle bannie de la Constitution?
14h. Christiane Perregaux lance neuf heures de débat. La coprésidence socialiste salue le ministres des Finances David Hiler qui, pour la deuxième fois, assiste aux travaux de la Constituante.
Seront abordées en principe ce 21 octobre en séance plénière et publique les thèses des rapports 503 Logement, 504 Santé, 505 Enseignement et recherche, 506 Justice, sécurité, situations d'urgence. La Constituante a pris pas mal de retard. Elle perd encore trois quarts d'heure à discuter pour savoir quand caser deux demi-journées de plus de débat. Ce sera le 30 novembre de 14h30 à point d'heure. Les temps de débats sont par ailleurs réduits à 15 minutes par groupe pour le logement et à 8 minutes pour les autres chapitres.
Un des sujets qui risque de susciter quelques volutes de fumée sera le maintien ou non de l'interdiction de la cigarette dans la Constitution. Mais, à voir l'état d'esprit qui règne, le débat et le vote n'auront sans doute pas lieu avant ce soir.
14:10 Publié dans 5 Tâches de l'Etat, finances, Rapports des commissions, Séances plénières | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
| Tags : dimier |
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20.10.2010
Lendemain d'hier: c'est pô juste!

Pauvre Constituante! Quand elle se chamaille et que la gauche sonne le tocsin et revisite le Cé qu'è lainô, elle fait les grands titres des journaux. Quand, à l'occasion de son deuxième anniversaire, sa commission 5 fait aux Genevois le cadeau d'un revenu parental, la news finit en courte, en pied de page, comme dans mon journal préféré. C'est pô juste!
Hier donc c'était le deuxième anniversaire de la naissance officielle de l'assemblée que les Genevois ont élu le 19 octobre 2008 pour réviser totalement les règles du jeu de la société genevoise.
Dans moins de deux ans, les Genevois - moins d'un habitants sur deux a le droit de vote dans le grand Genève - devront voter le projet révisé.
16:30 Publié dans 5 Tâches de l'Etat, finances, Actualités, Articles de presse, Rapports des commissions, Séances plénières | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
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18.10.2010
Mais pourquoi le parti radical est-il à contre-temps?
Santé, Enseignement et recherche, Justice, sécurité, situations d'urgence, Social et Politique de l'enfance, Vie sociale et participative tel est le menu encore copieux et sans doute lourd de quelques chausse-trapes politico-politiciennes que la Constituante doit encore avaler d'ici fin novembre. Elle reprend ses séances plénières et publiques ce jeudi après-midi. L'assemblée a déjà adopté un bon paquet de thèses, dont on trouvera le détail sur le site officiel de l'Assemblée www.ge.ch/constituante et que met en forme une commission de rédaction coîte et, paraît-il, très fière de son oeuvre.
En marge de ces séances, les partis organisent leurs propres réunions d'explications, de mise au point, de réflexion ou de thérapie de groupe, comme au PDC, où les deux Assises constitutionnelles organisées ont vu les délégués démo-chrétiens interpeller vigoureusement leurs élus à propos de leur ralliement, main sur la couture ou presque, à la droite élargie, dont la gouverne semble tenue par Ge-avance.
13:54 Publié dans 4 Territoire et Région, 5 Tâches de l'Etat, finances, Démocratie participative, La région, Les communes, Partis | Lien permanent | Commentaires (3) | Envoyer cette note
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