12/07/2010

Tanquerel envisage l'échec de la Constituante

Tanquerel Thierry.pngThierry Tanquerel, professeur de droit de l'Université de Genève, est un constituant exemplaire. Le directeur du Département de droit administratif et fiscal est aussi un spécialiste des procédures de vote. A ce titre il a plusieurs fois sauvé la présidence de l'Assemblée du naufrage, empêtrée qu'elle était dans l'enchevêtrement des thèses de majorité, de minorité, les amendements et sous-amendements.

Dans son blog qu'il a heureusement ranimé - espérons que d'autres élus suivront son exemple - le socialiste modéré tire "un bilan en demi-teinte" des premières séances plénières. Depuis le mois de mai jusqu'en nobembre, les 80 élus débattent des 740 thèses élaborées durant un an dans le huis clos des cinq commissions thématiques.

"Rien n'est encore perdu, écrit Thierry Tanquerel. Il faut être patient. Travailler avec persévérance à des compromis constructifs. La pause d'été devrait y être propice. Mais, ajoute le professeur qui ne passe pas pour un va-t-en guerre, il faut aussi envisager sereinement l'échec s'il n'est pas possible de revenir sur des décisions, en matière d'égalité ou de logement par exemple, qui sont des provocations pour les élus et les électeurs progressistes."

La balle est dans le camp de la droite.

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24/06/2010

Les syndicats genevois dénonce les votes de la Constituante

Reymond Claude cgas.jpgAprès les femmes qui manifestent contre l'élimination explicite de l'égalité homme femme dans la Constitution (au profit d'un principe déclarant l'égalité en droit et en fait de toutes les personnes), c'est au tour des syndicats genevois de contester les votes de l'assemblée constituante et d'annoncer leur refus du texte lorsqu'il sera soumis au vote populaire en 2012.

La Communauté Genevoise d’Action syndicale (CGAS) a pris cette décision lors de son assemblée de délégués-es du 17 juin 2010. Le secrétaire syndical Claude Reymond l'a rendue publique le 23 mars dans un long communiqué qu'on lira ci-dessous.

Pour la droite "élargie", dont la majorité est fragile - elle s'est littéralement décomposée sur la question des droits politiques - c'est une nouvelle défaite dans l'ordre de la communication.

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14/06/2010

Post tenebras égalité! Post tenebras Zurich!

post tenebras égalité.jpgLa suppression dans le texte de la future constitution de 2012 de la mention explicite du principe d'égalité des sexes fait toujours couler de l'encre. La blogueuse maire de Genève, Sandrine Salerno, met sa mairie sous le label "Post tenebras égalité" (Lire notamment son interview par Les quotidienns.com et le clafj). Le service pour la promotion de l'égalité entre homme et femme publie ce matin une brochure, intitulée Chiffres clés de l'égalité à Genève, 2010.

ça tombe bien, le 14 juin est le jour de l'adoption par le peuple suisse de l'article constitutionnel sur l'égalité entre homme et femme en 1981.

Pour l'heure, la Constituante poursuit ses travaux ce mardi dès 14h sur la question du nombre de signatures nécessaires pour faire aboutir un référendum ou une initiative. On parlera beaucoup de Zurich. Après Bâle, la métropole suisse est-elle un modèle ou non modèle pour Genève?

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10/06/2010

Les constituants posent la veste et votent le droit à la résistance

justiciabilité.jpgtwitter kasser justiciabilité.jpgLe co-président Thomas Büchi autorisent les constituants à poser la veste, non que les débats chauffent déjà mais la température dans la salle du Grand Conseil est presque caniculaire. Sur les bureaux de jolis classeurs bleus ont été déposés; Il contiennent les rapports de la commission 2 sur les droits politiques.

Les 80 élus ont été accueilli par les militants de Vivre, un groupement des associations d'étrangers à Genève qui réclament le vote par l'Asssemblée de l'intégralité des droits politiques pour les étrangers installés en Suisse depuis 5 ans.

Pour l'heure, l 'assemblée termine l'examen des thèses de la commission 1. L'enjeu est important. Les habitants pourront-ils demander à un juge la réalisation des droits fondamentaux? L'éviction du droit du logement par la droite n'est pas tout à fait étrangère à la crainte qu'un jour un sans domicile fixe demande au juge de réaliser son droit au logement.

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08/06/2010

Encore un coup d'éclat jeudi à la Constituante?

urne et main votant1_1.jpgcom presse com 2 8 juin 10.jpgLa droite va continuer ce jeudi son travail d'élagage des 740 thèses sorties d'un an des travaux à huis clos des commissions. Elle devrait refuser la judiciarisation des droits fondamentaux (commission 1), c'est à dire la possibilité pour n'importe quel quidam de saisir un juge pour que le droit s'applique. La gauche n'en fera pas un pataquès vu que le catalogue des droits fondamentaux a déjà été passablement écorné par les constituants PDC, radicaux, libéraux, Ge-avance (patronaux), MCG et UDC.

Les feux devraient cependant reprendre à propos des thèses cuites dans le chaudron de la commission 2 (cliquer sur la vignette de gauche pour lire le communiqué publié ce matin). Cinq enjeux majeurs sont au programme. Autant d'occasion pour les 80 élus de s'affronter:

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04/06/2010

Cyril Mizrahi: "Le peuple ne voudra pas d'une Constitution rétrograde"

mizrahi cyril 2.jpg10.06.04 mizrahi com.jpgCyril Mizrahi, chef du groupe socialiste pluraliste à la Constituante et rapporteur de la Commission 1 sur les droits fondamentaux a légèrement laissé apparaître un énervement rentré jeudi soir à l'adresse d'un élu de GE-Avance.

Cet après-midi, il publie un long communiqué (cliquer sur la vignette de droite pour le lire). La droite élargie du PDC à l'UDC a biffé de nouveaux droits dont le droit aux soins et à l’assistance (voté à 14 oui et 2 abstentions en commission), le droit d’accéder aux documents officiels (transparence de l’administration, unanimité), la simplicité et la gratuité de la procédure en cas de litige (7 oui, 1 non et 3 abstentions),  le droit à l’assistance juridique gratuite pour toute personne ne disposant pas de ressources suffisantes (16 oui, 1 abstention en commission). A noter que Cyril Mizrahi commente régulièrement les travaux de la consituante sur Faceboook.

10.06.02 com pdc.jpgLa droite reste muetle et n'a diffusé aucun communiqué pour expliquer sa stratégie. Le groupe PDC à la Constituante a publié un communiqué avant la séance de jeudi, justifiant ses votes contre l'égalité des sexes et le droit au logement du mardi 25 mai. (cliquer sur la vignette pour le lire)

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Des constituants désabusés: Gardiol propose "une contre-constitution"

Il n'y a pas que le vert Florian Irminggardiol maurice étranger.pnger à exprimer son ras-le-bol. Le socialiste Maurice Gardiol, qui a démissionné de la présidence de la Commission 1 et voit son travail taillé en pièces à grands coups de hache comme mardi 25 mai ou par petites entailles comme ce jeudi 3 juin, manifeste dans son blog la nécessité d'une résistance.

"Tous les Constituantes et Constituants de droite ont leur liste commune de consignes de vote, préalablement définies et verrouillées, pour l’ensemble des thèses à débattre et vote bien évidemment en bloc, écrit pour sa part Boris Calame sur Associatif et durable.

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03/06/2010

Protection des justiciables: la droite balaie toutes les thèses une à une

21h25. Le droit de grève est garanti mais la droite a imposé un service minimum obligatoire à certaines catégories. Elle a refusé le salaire minimum (Résultat des votes dans la note précédente)

Cyril Mizrahi poursuit la présentation d'un nouveau et volumineux paquet de thèses, celui des garanties de procédure judiciaire. Après plus d'une heure, toutes les thèses ont été refusées par la droite au prétexte qu'elles sont redondantes avec le code de procédure pénale fédéral qui entrera en vigueur au 13r janvier 2011. La gauche a vainement et longuement argumenté en faveur d'un catalogue largement adopté au sein de la Commission 1 qu'elle voit comme un signe donné au monde et une couverture plus large des justiciables.

La présidente Perregaux a été généreusement applaudie. Prochaine réunion jeudi prochain

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Droit de grève consacré et salaire minimal balayé

Dialogue de sourd ou presque entre le radical Pierre Kunz Michel Barde et Olivier Perrouxd, Nils de Dardel Albert Rodrik et quelques autres sur le salaire minimal.

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Liberté économique et garantie de la propriété

18h40. La Constituante vient de terminer les votes sur les thèses relatives à la liberté d'expression, d'association et de manifestation. On trouvera le résultat des votes en pied de la précédente note.

 

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Libertés d'expression, de rénunion de manifestation, d'association

17h. Chacun  des onze groupes dispose de 5 minutes pour s'exprimer sur un paquet d'une quinzaine de thèses. Le débat va donc durer au minimum 55 minutes. On lira ci-dessous quelques extraits de ce débat difficle à suivre et à restituer, car plusieurs débats ont lieu en parallèle du fait qu'ils sont conduits par paquets de thèses (il y en a quelque 740 thèses à traiter en 18 journées d'ici fin octobre).

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Dimier apaise les débats, mais Genecand les renflamme un peu

Il est 16h50, la séance reprend. On parle de la liberté d'expression. La tribune du public est vide, celle de la presse aussi retenue dans la rue sans doute par la manif.

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Droits de l'enfant, droits de la formation droit de la famille adoptés

10.06.03 manif femmes.jpgLa constituante a repris son rythme de croissière. Il est 16h30, une poignée de femmes et autant d'hommes manifestent bruyamment devant l'Hôtel-de-Ville contre la suppression d'une mention explicite de l'égalité des sexes dans le chapitre des droits fondamentaux - la droite dit se contenter de la Constitution fédérale sur ce plan - elle a pourtant voté en bloc les droits souvent détaillés des handicapés, de la famille, de l'enfant et de la formation. On trouvera le verbatim partiel du débat et le résultat des votes ici. (photo Schwarz)

Maria Casarès est la première à se saisir du micro. Suivent de nombreuses autres discours ponctués par les sifflets, les gongs. Des drapeaux rouge, bleu du SIT, verts des verts colorent la rue de l'Hôtel-de-Ville. Les constituants heureux du beau temps et de leur vote unanimes observent toutes tendances mélangées l'animation des manifestants. C'est bon enfant. Je m'attendais à ce que la Cour soit pleine, dit un élu en rentrant dans la salle, alors que Christiane Perregaux frappe la cloche.

Il est 16h50, la séance reprend. On parle de la liberté d'expression. La tribune du public est vide. Dimier se fait applaudir mollement par les Verts en retirant un amendement transversal du type de celui qui a mis le feu aux poudres mardi dernier.

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La Constituante redémarre en douceur

Les bancs de la "droite élargie" (terme indéfini qui a forgé une majorité active mardi dernier) sont pleins. Les bancs de la gauche sont clairesemés. Les Verts sont les premiers à les compléter. Aucune mention n'est faite sur le clash de la semaine dernière qui a vu la gauche quitter la salle après la suppression du principe explicite de l'égalité des sexes et la suppression de quatorze thèses dont le droit au logement au profit d'une norme plus générale piochée dans la Constitution fédérale.

De Dardel revient néanmoins avec une proposition de minorité touchant au droit au logement "qui a sans doute échappé par mégarde dit le constituant de Solidarités en regardant les bancs de droite".

L'ancien conseiller national socialiste distingue le droit au logement des personnes non logées de celui des personnes qui risquent de perdre leur logement. Cette seconde disposition va être prochainement réglée par le droit fédéral. La minorité propose donc de reprendre de manière anticipée le futur droit fédéral qui est d'ailleurs une pratique ancienne depuis les excellents procureurs Foix et Egger. ça ne se passe plus comme ça aujourd'hui."

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14:19 Publié dans 1 Principes généraux, Séances plénières | Lien permanent | Commentaires (1) | |  Facebook

ça va encore chauffer cet après-midi à l'Hôtel-de-Ville

portrait de groupe Eggly Buchi Contat Perregaux.jpgLe drapeau phallique redessiné par les Jeunes socialistes n'a pas plu au député vert Pierre Losio qui le dit sur son blog Tout passe (Comment jugera-t-il l'image du préservatif unitlisée hier soir par le professeur Hottelier chez les radicaux?). Le drapeau phallique sera-t-il brandi cet après-midi durant la pause des débats sur le coup de 16h30 sous le nez des Constituants cherchant un peu de détente sur la terrasse du père Glozu? Sans doute. Mais l'animation ne sera pas seulement dans la rue.

L'assemblée n'a pas achevé l'examen des 106 thèses concoctées par la Commission 1, désormais sans président après la démission du socialiste Maurice Gardiol. Comme l'indique le site officiel de la Constituante, les débats reprendront, sauf surprise, au chiffre 102 "Droits fondamentaux". Le catalogue des droits sera sans doute réduit par la droite prise au piège de sa volonté de rédiger dès ce stade de la procédure une Constitution de 150 à 180 articles, alors que plus de 450 thèses sont sorties d'un an de travaux en commission.

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"Non, la Constitution n'est pas un préservatif géant"

Bilan 1er juin femme.jpg"Non, la Constitution n'est pas un préservatif géant". La formule est du constitutionnaliste et constituant libéral Michel Hottelier qui était hier soir devant une poignée de radicaux face au  constituant socialiste Gardiol pour débattre des droits fondamentaux, de ceux qui doivent figurer dans la Constitution de Genève 2012 et de ceux qui n'ont rien à y faire de l'avis du professeur, parce ce qu'ils sont du domaine de la loi - comme les allocations familiales - relève du droit fédéral - comme la protection des travailleurs - ou encore ne veulent pas dire grand chose - comme la lutte contre l'oppression, le droit de résistance ou le droit à l'hospitalité.

Bref "la moitié des thèses de la commission 1 ne sont pas constitution-compatibles". C'est là que Michel Hottelier sort sa formule imagée: "la Constitution n'est pas un préservatif géant. La Constituante n'est pas un Grand Conseil bis." Sans référence au phallus que les Jeunes socialistes veulent désormais aposer sur les armoiries genevoises.

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07:40 Publié dans 1 Principes généraux, Actualités, Les constituants, Partis | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook

02/06/2010

Post tenebras Phallus

post tenebras phallus.jpgUne image vaut mille mots disent les Chinois. En communication politique davantage encore. Les jeunes socialistes n'ont pas raté l'occasion de dénoncer la prétendue phallocratie de la Constituante. Ils ont envoyé hier soir à 23h56 au secrétariat de l'Assemblée Constituante une pétition pour "un nouveau drapeau pour la république de Genève". Phallocrates les constituants? L'injure s'adresse au peuple genevois qui n'a élu que 14 femmes sur les 80 membres de la noble assemblée.

Phallocrates donc, parce qu'une étrange majorité dite de "droite élargie", qui va d'ailleurs se débander dare-dare, aurait expulsé l'égalité entre hommes et femmes des droits fondamentaux. Il n'en est évidemment rien, mais le poids des mots et le choc des photos sont là pour rappeler aux esthètes qui voudraient régler la loi fondamentale genevoise en 10 articles ou moins encore, voire en un haïku qui dirait Genève, liberté, égalité, fraternité aurait tout dit des droits et des devoirs de ses membres citoyens, habitants ou passants.

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Egalité hommes femmes: le PDC devrait faire marche arrière

égalité sexe.pngOuh là! Il n'ont pas été à la fête, lundi soir à Vésenaz, les élus PDC à la Constituante. Les Assises sur la nouvelle constitution, convoquées il y a deux mois par le parti, ont rassemblé une quarantaine de personnes. Mais elles ont presque toutes dit leur stupéfaction d'avoir appris par la presse que le groupe PDC de la noble assemblée appartenait à une droite "élargie", dont les contours restent flous, mais dont les extrêmes - le MCG et l'UDC - n'apparaissent pas comme des partenaires fiables. L'UDC était contre la Constituante, comme l'AVIVO à gauche, et continue de l'être et de le manifester. Quant au MCGe, ses quatre élus sont des transfuges d'autres partis dont les décisions n'engagent certainement pas le duo Stauffer Poggia, les électrons libres de la politique genevoise.

Bref que les six constituants PDC se soient retrouvés dans cette majorité qui, d'un vote, d'un seul, a balayé l'égalité entre les hommes et les femmes [cliquer sur l'image tirée du rapport de la commission 1, page 10] et le droit au logement des principes fondamentaux de la future constitution genevoise n'a pas, mais alors pas du tout, été du goût des militants. Philippe Roch et Raymond Loretan ont essuyé le feu des critiques. Ils n'ont pas réussi a faire partager leur point de vue. Les autres sont restés cois.

Votre raisonnement est trop subtile. Vous avez fait preuve de naïveté. La population et nos électeurs ne vous comprennent pas, leur ont rétorqué en substance en salves répétées les très nombreux intervenants. Philippe Joye, très en verve, n'a pas été le dernier à fustiger une posture à 180 degrés du "geste humanitaire de Dominique Föllmi, qui a pris par la main une jeune enfant clandestine pour la conduire à l'école, une action dont Genève se souviendra éternellement et dont les constituants devraient s'inspirer". Carlo Lamprechet a demandé une rapide clarification à l'adresse des militants du PDC.

La gauche n'en demandait pas tant. Plus rompue aux arcanes de la communication combative qu'une droite prise, de son propre aveu, au dépourvu sur ce terrain, elle profite de son avantage.

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10/05/2010

La commission 1 a produit 141 thèses

Mur_reformateurs.jpgSurréaliste la Constituante? Peut-être. La lecture des 141 premières thèses sorties - pour certaines déjà bien ripolinées - de la forge no 1, celles des droits fondamentaux présidée par Maurice Gardiol, ne manqueront pas de réjouir les partisans d'une constitution prolixe et d'inquiéter les tenants d'une loi fondamentale... fondamentale. Le débat aura lieu le 20 mai en public. Entre Ascension et Pentecôte. L'esprit de Genève ou d'ailleurs aura tout loisir de souffler sur les têtes des 80 élus.

"La République est canton de Genève  est un Etat de droit démocratique, fondé sur la liberté, la justice, la responsabilité et la solidarité". Cette première thèse sera-t-elle reprise telle quelle par la commission de rédaction?

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22:47 Publié dans 1 Principes généraux, Rapports des commissions | Lien permanent | Commentaires (8) | |  Facebook

16/04/2010

Jésus (IHS) pourrait disparaître de l'écusson genevois

ecussonETAT.jpgLe drapeau genevois ne perdra pas sa clé (de Saint-Pierre), mais pourrait perdre le tétragramme* monogramme IHS (JESus) du soleil qui surmonte l'écusson genevois. Une minorité de la sous-commission laïcité, composée de Laurent Extermann (président), Tristan Zimmermann, Christian Grobet, Soli Pardo et Michel Grandjean, le demande.

Pour le reste, elle propose d'inscrire dans la Constitution le texte suivant pour consacrer l'indépendance de l'Etat par rapport à toute institution philosophique ou religieuse.: «L’Etat, les communes et les institutions publiques sont laïques. Ils observent une neutralité religieuse.» Les processions religieuses sur le domaine public pourront-elles avoir lieu comme n'importe quelles manifestations de n'importe quelle association?

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12:40 Publié dans 1 Principes généraux, Rapports des commissions | Lien permanent | Commentaires (43) | Tags : jésus | |  Facebook

14/04/2010

Arnold K, Dieu, l'argent

constitution by www.wordle.net.pngAvec ou sans préambule? La Constituante de Genève va passer de l'ombre à la lumière. Elle pourrait bien demeurer sous les feux de la rampe jusqu'à Noël.

La noble assemblée aborde en effet une étape publique de la longue marche qui doit conduire les 80 élus à graver les tables de la loi fondamentale pour le XXIe siècle. C'est le peuple qui aura le dernier mot et devra en 2012 adopter le texte proposé. Enfin une partie du peuple. A Genève, à peine plus de la moitié des habitants sont des citoyens. Le canton hébergera tantôt 460'000 âmes la nuit, sans compter les clandestins et les voyageurs, et deux cent mille bras de plus le jour appartenant aux travailleurs, qui dorment en Pays de Vaud ou en France voisine. D'où cette question essentielle: qu'est-ce que la démocratie à Genève?

La pause pascale passée, c'est un ancien président du Conseil fédéral qui ouvre les feux des assemblées publiques. Arnold Koller est l'invité ce jeudi à 20h au coeur des Pâquis (salle du Môle) du constituant PDC Raymond Loretan, blogueur très épisodiques, ancien collaborateur du chef du Département de Justice, ancien ambassadeur de la Suisse à New-York et à Singapour.

Arnold Koller parlera peut-être de Dieu. Son nom est invoqué en préambule de la nouvelle Constitution fédérale, dont Koller fut un des pères, après l'avortement de l'ambitieux projet de son prédécesseur Kurt Furgler.

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30/03/2010

Une cour constitutionnelle à Genève?

hottelier michel.jpgLe professeur de droit Michel Hottelier, constituant sur les bancs libéraux, commence cette semaine un cours sur la Constitution. "Il me faudra trois semaines pour survoler le sujet avec mes étudiants. Aujourd'hui j'ai dix minutes." C'était il y a une semaine à Uni Mail, une conférence débat organisée par Les Associations de Genève sur la question d'une Cour constitutionnelle.

Les minarets, l'expulsion des délinquants, deux décision prises sous la pression populaire qu'une Cour constitutionnelle, si elle existait en Suisse, pourrait  sans doute casser en regard du droit international ou d'une lecture sourcilleuseet purement juridique de la Constitution fédérale. Un sujet épineux en Suisse, où le slogan "pas de juges étrangers dans nos vallées" faire vibrer une étrange fibre patriotique, pas seulement dans le coeur des UDC.

Quatre cantons connaissent le contrôle abstrait de la constitutionnalité des lois et ont donc créé une Cour constitutionnelle: Vaud, Jura, Grisons, Nidwald. Sans doute que la Constiuante genevoise ajoutera Genève à cette liste. La proposition se trouvera peut-être dans le rapport de la commission 3 qui rend public ce matin le chapitre sur la gouvernance de la justice.

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14/03/2010

Ils ne chôment pas nos constituants!

DSC04462.JPGBernhard Christ a été un des cinq constituants à avoir présidé la constituante bâloise, dont les travaux se sont déroulés de 1999 à 2005. En trois volets et quelques pointes d'humour, l'avocat a retracé les grandes et petites histoires de l'assemblée, n'omettant pas de signaler les « pierres dans le chemin».

Un discours qui a rasséréné les constituants genevois, dont certains se demandent comment l'aventure va bien pouloir s'achever dans le temps imparti - les Genevois doivent voter avant octobre 2012, d'autres s'énervent de la maigreur des réformes que le processus va pouvoir proposer, d'autres de l'irréalisme des propositions dont bon nombre ne sont pas de rang constitutionnel.

Nous avons saisi au vol le discours du président bâlois, ainsi que les questions qui ont suivi.

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12/03/2010

La Constituante à Bâle

DSC04412.JPGEst-ce une course d’école ? Sans doute mais une course d'école studieuse. Les fonds de la République ne sont pas dilapidés par la Constituante.

Partie à 6h45, faute d’avoir pu réserver un wagon dans le le train de 7h14, une moitié des élus de la Constituante genevoise passe la journée à Bâle où le président maire Guy Morin, parfaitement bilingue et principalement vert, ne fait pas la pluie et le beau temps, mais occupe tout de même une place éminente dans la politique du demi-canton de Bâle-Ville, dont l’organisation politico-administrative fait office de modèle vu de Genève.

Le voyage s'est passée en discussions passionnées et en lecture des journaux. A l'arrivée Murat Alder, que l'on voit ci-contre en compagnie des constituants Gauthier, Tornare et Luscher (cliquer sur l'image pour l'agrandir), transportait un étrange paquet. Qui s'est révélé contenir des longeoles IGP Genève, destinées à l'apéritif qui sera offert  sur le coup de 18h par les Genevois.

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30/01/2010

Le principe de précaution ou la prudence?

roch philippe.jpgkunz pierre haut.jpgPierre Kunz a publié sur son blog "Je la connais la musique" l'article qu'il a adressé au Temps (29 janvier): Contre le principe, par précaution. Le constituant radical, qui se contente en organisant des cycles de conférences à l'Institut national genevois et se désespère des faibles ambitions de ses collègues, y croise le fer avec Philippe Roch. Le constituant PDC a défendu le principe de précaution dans une tribune libre publée par le même journal le 21 janvier: Pour le principe de précaution.

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