30/11/2010

District ou pas district en 2012 à Genève? La Constituante invente la vacuité institutionnelle

présidence avec drapeau gautier.pngUne avalanche d'amendements clôt le débat sur la future organisation qu'il convient de donner, pour le XXIe siècle, à l'échelon politique municipal du canton de Genève.

Le vote commence par un couac informatique. La thèse 403.52.a est refusée par 34 voix contre 33. Mais Yves Lador rapporteur de la commission 4, dans laquelle une majorité, composée de l'Entente genevoise et des socialistes, a opté pour la création de quatre à douze districts qui devraient peu à peu se substituer aux quarante-cinq communes genevoises, n'a pas pu voter... Le président Büchi fait inspecter le système de vote électronique, d'autant que l'AVIVO a demandé le vote nominal. Longues minutes d'attente.

A la reprise, la cascade des votes débouche sur le rejet de facto des districts. En effet les deux thèses principales 403.51.a et 403.52.b ont été rejetées, la première par 47 voix contre 22 et la seconde par 53 voix contre 15.

Pour être tout à fait exact, les districts existent. Ils ont été créés le 21 septembre, mais ils n'ont pas d'organes politiques....

A 18h20, le second volet "Fiscalité et péréquation intercommunale" démarre cahin-caha compte tenu de la vacuité institutionnelle que la Constituante vient de créer. Enjeu: où est la souveraineté fiscale, au niveau des communes historiques ou au niveau des districts?

Mais le coeur n'y est plus. "A quoi bon continuer cette mascarade alors que les districts n'ont plus d'organes" demande l'UDC Pierre Schifferli. Patrick Etienne Dimier considère en effet qu'il faut attendre la consultation populaire pour continuer. Le socialiste Alberto Velasco est perdu. Il  demande que le Bureau requalifie la situation. Thomas Büchi profite de l'apéritif prévu à 1845 pour réfléchir.

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La Constituante débat des districts, plan A et plan B

"Les communes,  laissez les vivre!" C'est le cri du coeur de la libérale Béatrice Luscher. "En 30 ans de vie politique, dont 12 ans à la mairie de Troinex, c'est la première fois que je m'oppose à mon groupe politique." La constituante ne veut ni de la  fusion des communes, plus ou moins encouragée comme le proposent les Verts, ni, comme l'imagine la droite, de leur disparition à terme dans quatre à huit districts.

Pendant une heure trente, la Constituante, dont c'est la dernière session plénière de l'année et de la première lecture, débat de quatre motions d'ordre (UDC, libéraux, Associations et AVIVO).

Le parti nationaliste, qui n'a jamais caché son opposition à la révision totale, propose de gommer les votes acquis le 21 septembre. Ceux-ci instaurent quatre à douze districts dans lesquels seraient regroupées les communes. Une annulation de votes que soutient l'extrême gauche. Le parti libéral a déposé lui une motion d'ordre qui interdit l'annulation de votes déjà acquis. L'AVIVO dénonce plusieurs vices de forme. Quant aux trois élus des Associations, ils proposent de renvoyer une fois encore la question à la commission 4 pour une nouvelle consultation des autorités.

A 15h30, le président Büchi passe au vote des quatre motions d'ordre et de l'entrée en matière sur la question des districts communaux:

  • La motion de l'UDC est rejetée par 39 non contre 25 oui et 7 abstentions (UDC, Verts, Solidarités)
  • La motion libérale n'a pas d'objet
  • La motion des Associations demandant une nouvelle consultation des autorités est adoptée par 33 oui contre 24 non et 15 abstentions
  • La motion de l'AVIVO dénonçant des vices de forme en regard du règlement est clairement rejetée par 45 non contre 14 oui (AVIVO et UDC) et 12 abstentions.
  • L'entrée en matière sur le rapport complémentaire de la commission 4 est adopté par 35 oui contre 29 non (dispersés) et 7 abstentions.

Le débat sur le fond peut enfin commencer. Yves Lador présente son rapport qu'on trouvera sur le site officielle de la Constituante.

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4, 8, 12, 45, 75 communes e 2010?

radical 10 communes.pngLes constituants sont épuisés. Après une vingtaine de séances plénières souvent houleuses et de vote sur quelque 740 thèses, on le serait à moins. Vont-ils se saborder cet après-midi? Deux votes pourraient brutalement perturber le cours régulier de cette dernière session, avant de connaître, à la mi-janvier, le premier avant-projet de la Constitution de 2012.

L'UDC proposera d'annuler les thèses sur la gouvernance des communes, en particulier leur regroupement dans quatre à huit districts, voté le 21 septembre dernier. Le rapport complémentaire sur cette question des districts, commandé à la commission 4 par la Constituante, en deviendrait caduc. La Constituante devrait reprendre l'examen des thèses de la commission 4 au début. la journée n'y suffira pas.

L'autre vote qui pourrait mettre un terme prématuré à la séance plénière ce cet après-midi serait le refus du rapport complémentaire rédigé par Yves Lador.

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18/10/2010

Mais pourquoi le parti radical est-il à contre-temps?

de mont Mollin Maurice.pngSanté, Enseignement et recherche, Justice, sécurité, situations d'urgence, Social et Politique de l'enfance, Vie sociale et participative tel est le menu encore copieux et sans doute lourd de quelques chausse-trapes politico-politiciennes que la Constituante doit encore avaler d'ici fin novembre. Elle reprend ses séances plénières et publiques ce jeudi après-midi. L'assemblée a déjà adopté un bon paquet de thèses, dont on trouvera le détail sur le site officiel de l'Assemblée www.ge.ch/constituante et que met en forme une commission de rédaction coîte et, paraît-il, très fière de son oeuvre.

En marge de ces séances, les partis organisent leurs propres réunions d'explications, de mise au point, de réflexion ou de thérapie de groupe, comme au PDC, où les deux Assises constitutionnelles organisées ont vu les délégués démo-chrétiens interpeller vigoureusement leurs élus à propos de leur ralliement, main sur la couture ou presque, à la droite élargie, dont la gouverne semble tenue par Ge-avance.

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27/09/2010

L’Association des communes ne digère pas le vote de la Constituante en faveur des districts

mermoud jm.jpgDe l’avis général à la réunion des magistrats communaux réunis samedi à Troinex, le maintien de la proposition de regrouper les communes en districts ferait capoter la Constitution.

Le président de l’Association des communes genevoises (ACG), Jean-Marc Mermoud, a d'emblée donné le ton samedi à Troinex lors de l'assemblée annuelle. Le maire de Pregny-chambésy évoque brièvement dans son rapport annuel le récent vote surprise de la Constituante en faveur de la création de districts comme échelon intermédiaire entre les communes et le canton, avant de poursuivre laconiquement: «Passons aux choses sérieuses»

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22/09/2010

La Constituante veut grouper les communes en districts!

Genève carte des communes.pngLes élus ont pris mardi 21 septembre le risque d’innover en bousculant l’organisation territoriale.

«Pour une fois, nous avons une proposition substantielle et tournée vers l’avenir.» Ce cri du cœur est du PDC Raymond Loretan. Il se rapporte à la création de quatre à huit districts à Genève, un projet dont la grande majorité des membres de la Constituante a accepté le principe hier. Cette nouvelle entité territoriale ne se substituerait pas aux communes. Elle permettrait leur regroupement en vue de créer des collectivités de poids plus ou moins égal.

Et la Ville de Genève? Eh bien, elle constituera l’un de ces districts. Le Groupe libéraux et indépendants, qui aurait bien dépecé la grande méchante commune, a abandonné ce projet. Pour se rallier au modèle des districts, qui, à la base, est de conception socialiste.

[Liste des thèses adoptées par la Constituante le 21 septmbre]

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21/09/2010

Pour le plaisir du texte « L’exposé entrée en matière sur les communes » de Patrick-Etienne Dimier

Chères et chers collègues,

 

Permettez-moi après le brillant exposé de Franck Ferrier d’évoquer la réforme territoriale en vous proposant une balade parmi les communes genevoises.

 

Je dirais, pour commencer, qu’il ne faut pas se laisser berner (Bernex) par l’illusion de vouloir tout conserver en l’état. Nous devons impérativement coller (Collex) à la réalité future du Pays genevois que certains voient transfrontalier car ça sert tout (Certoux) l’ensemble et que d’autres envisagent comme simple Aire de la ville.

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Le mille-feuille « polycentrique » : sera-t-il le choix de l’assemblée Constituante ?

La notion de polycentrisme est fortement associée à celle de réseau urbain multipolaire. La nuance réside dans le fait que le polycentrisme met davantage l'accent sur une distribution politique du pouvoir, envisageant la constitution de centres munis de fonctions décisionnelles, tandis que la multipolarité met en avant l'existence de plusieurs espaces de plus grande densité urbaine exerçant une attraction sur leur voisinage.

La commission 4 exprime dans son rapport un large désir de sauvegarder la commune afin d’assurer au-delà de la composante identitaire, des relations de proximité entre administration et la population.

Toutefois, la commission à étudier 4 modèles :

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20/09/2010

Affaires et institutions régionales : l’assemblée plénière ne suit pas sa commission !

Sur les 10 thèses présentées seulement 3 furent acceptées, et une suite à un amendement. Résultats ci-dessous :

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16/09/2010

Relations extérieurs

les votes…

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Commission 4 : Comment penser la Genève de demain ?

La Commission 4 s’est réunie à 51 reprises d’avril 2009 à mai 2010 sous les présidences successives de Carine Bachmann (Les Verts et Associatifs), d’avril à décembre 2009, et d’Yves Lador (Associations de Genève), dès janvier 2010.

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17 :00. Climat de travail agréable, fait d’écoute et de respect

«Dans le cadre des travaux de la Commission 4 (Organisation territoriale et relations extérieurs),les discussions ont été ouvertes et toutes les propositions ont été prises en considération, d’où qu’elles viennent et sans a priori, ce qui a créé un climat de travail agréable, fait d’écoute et de respect d’autrui » ; écrit Yves Lador (Associations de Genève) dans son rapport général.

Pourra-t-il confirmer ses dires aux moments où s’ouvriront les débats relatifs aux 102 thèses que comprend le rapport sectoriel 403, celui sur les communes ?

L'entrée en matière est votée : 58 oui et 6 abstentions, l’UDC qui n’a pas osé refuser, même l’envie était là au regard de la thèse 401.11.a:

La République et canton de Genève collabore avec la Confédération, les autres cantons et les régions voisines. Elle est ouverte à l’Europe et au monde.

 

Commission 4 : climat de travail agréable, fait d’écoute et de respect

«Dans le cadre des travaux de la Commission 4 (Organisation territoriale et relations extérieurs), les discussions ont été ouvertes et toutes les propositions ont été prises en considération, d’où qu’elles viennent et sans a priori, ce qui a créé un climat de travail agréable, fait d’écoute et de respect d’autrui », écrit Yves Lador (Associations de Genève) dans son rapport général.

En sera-t-il de même au cours de la session qui s’ouvre à l’instant ? (14 :00 – Salle du Grand Conseil)

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Politique extérieure

Le Conseil d’Etat conduit, le Grand Conseil contrôle et un seul conseiller d’Etat dirige, dans les limites du droit international en vigueur. Telles seront les principales thèses débattues dès 14 :00, lors de la 19ème session plénière de l’Assemblée constituante… (CS)

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14/09/2010

Genève est à un tournant de son développement …le débat débute jeudi

Si le travail réalisé par la commission 4 (organisation territoriale et relations extérieures) sur la région (14 thèses) et sur la coopération internationale à Genève (6 thèses) a pu être mené à bien. Celui sur les communes (102 thèses !!!) nécessitera d’être encore approfondi après les débats en plénière qui débutent jeudi 16 septembre.

Genève est à un tournant de son développement.

La réflexion sur l’organisation de son bassin de vie est en pleine émergence. Elle n’a toutefois pas encore dégagé une structuration suffisamment claire et forte qui soit décisive en matière d’organisation territoriale.

L’organisation territoriale comprend essentiellement la structuration du territoire et les compétences communales, ainsi que la répartition des tâches entre les communes et le canton.

22/03/2010

Bâle-Ville, trois communes, un modèle pour Genève?

DSC04549.JPGLa Constituante étudie quatre à cinq modèles, dont la fusion des administrations de la ville et du canton. Entretien avec Yves Lador, président de la commission 4 de la Constituante.

«La fusion des administrations de la ville et du canton fait partie des modèles d'organisation des communes que la commission 4 étudie.» Son président confirme que l'idée lancée il y a quelques années par les conseillers d'Etat Moutinot, Segond et Bunschwig Graf n'est pas abandonnée. La question est sensible.

«Nous avons pris l'option de travailler sur des modèles d'organisation et non sur telle ou telle idée», s'empresse de préciser Yves Lador, qui ne veut en privilégier aucun à ce stade de discussion.

NB: cet article paraît ce lundi dans une version légèrement raccourcie dans la Tribune de Genève.

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14/03/2010

Ils ne chôment pas nos constituants!

DSC04462.JPGBernhard Christ a été un des cinq constituants à avoir présidé la constituante bâloise, dont les travaux se sont déroulés de 1999 à 2005. En trois volets et quelques pointes d'humour, l'avocat a retracé les grandes et petites histoires de l'assemblée, n'omettant pas de signaler les « pierres dans le chemin».

Un discours qui a rasséréné les constituants genevois, dont certains se demandent comment l'aventure va bien pouloir s'achever dans le temps imparti - les Genevois doivent voter avant octobre 2012, d'autres s'énervent de la maigreur des réformes que le processus va pouvoir proposer, d'autres de l'irréalisme des propositions dont bon nombre ne sont pas de rang constitutionnel.

Nous avons saisi au vol le discours du président bâlois, ainsi que les questions qui ont suivi.

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12/03/2010

La Constituante à Bâle

DSC04412.JPGEst-ce une course d’école ? Sans doute mais une course d'école studieuse. Les fonds de la République ne sont pas dilapidés par la Constituante.

Partie à 6h45, faute d’avoir pu réserver un wagon dans le le train de 7h14, une moitié des élus de la Constituante genevoise passe la journée à Bâle où le président maire Guy Morin, parfaitement bilingue et principalement vert, ne fait pas la pluie et le beau temps, mais occupe tout de même une place éminente dans la politique du demi-canton de Bâle-Ville, dont l’organisation politico-administrative fait office de modèle vu de Genève.

Le voyage s'est passée en discussions passionnées et en lecture des journaux. A l'arrivée Murat Alder, que l'on voit ci-contre en compagnie des constituants Gauthier, Tornare et Luscher (cliquer sur l'image pour l'agrandir), transportait un étrange paquet. Qui s'est révélé contenir des longeoles IGP Genève, destinées à l'apéritif qui sera offert  sur le coup de 18h par les Genevois.

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19/02/2010

Les maires ne sont pas prêts à se faire hara kiri

sondage mairie.png

Pensez-vous sérieusement qu'un maire puisse déclarer être favorable à la fusion de sa commune avec une ou plusieurs de ses voisines? C'est peu probable. Les maires ne sont pas adeptes du suicide politique même rituel.

Le sondage que la Constituante a commandé - à grands frais? - au Prof. Katia Horber-Papazian de l'IDHEAP confirme cette impression de bon sens:

"90% des élus indique que dans leur exécutif une fusion n'a jamais été envisagée au cours des cinq dernières années. Seuls 35% des magistrats communaux estiment envisageables une fusion, mais seulement 25 % des représentants des communes de moins de 3000 habitants. 97% refusent une action coercitive du canton dans ce domaine. La messe était dite avant même l'introït.

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12:19 Publié dans 4 Territoire et Région, Les communes | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : idheap, horber-papazian | |  Facebook

18/02/2010

Huit jours après le coup de gueule de Comtesse

barbey Christophe gssa.jpgsouaille haute fb.jpgCinq commentaires ont été postés sous le long compte-rendu de l'audition publique de la Genève internationale. Philippe Souaille, par ailleurs blogueur régulier sur Mondialisation humaniste, ne ménage pas ses mots et n'hésite pas à qualifier de loi de la jungle une régulation automatique qui se passerait de l'Etat. On lira son commentaire ci-dessous. J'ai surligné les passages importants.

Le commentaire de Christophe Barbey n'est pas moins intéressant.  Le militant du GSSA, que j'espère bientôt accueillir sur le Forum des blogs de la Tribune, évoque un élément inaccessible aux Constituants mais dont Genève est un des pôles: la gouvernance mondiale.

Pour les constituants qui pensent que la Toile est bonne pour les "djeunes", précisons qu'ils écrivent le texte fondateur pour eux. A lire le vécu récent de Philippe Labro dans Le Figaro de cette semaine sous le titre: "L'Indien aux doigts électroniques"

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16/02/2010

Genève internationale: les cinq propositions d'Astrid Stückeberger

Stuckelberge astridr.jpgL'autre soir au CICG, lors de l'audition de la Genève internationale par la Commission 4, Hans-Peter Graf, membre de la Commission d'évaluation des politiques publiques, ne s'est pas contenté d'écouter la gérontologue Astrid Stückelberger. Il a voulu en savoir plus. Il a donc adressé cinq questions à cette bonne connaisseuse des Organisations internationales, par ailleurs chargée d'enseignement à l'Uni et présidante du comité des organisations non-gouvernementales sur le vieillissement.

Dans une long message - un peut brut de coffrage - qu'on lira intégralement ci-dessous, Astrid Stückelberber échaffaude les conditions "d'une réelle culture durable de la Genève internationale, et non seulement élitiste comme cela arrive encore trop souvent". La faisabilité de ces propositions est élevée, estime-t-elle, forte de ses 15 ans d’expérience avec les organisations internationales et les ONG, tant dans le partenariat que l’organisation de nombreux événements (notamment les deux dernières journées Portes ouvertes de l’ONU 1999 et 2001).

 

 

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10/02/2010

"En 2020, la Constitution de 2012 sera foutue"

DSC04168.JPGXavier Comtesse n'a pas ménagé les constituants réunis mercredi soir au Centre internationale des conférences de Genève. En quelques mots - il était le dernier des cinq spécialistes de la Genève internationale invités par la commission 4 en audience publique (lire ici) -  le directeur de la branche romande d'Avenir Suisse a expliqué pourquoi "la constitution que vous fabriquez sera foutue: parce qu'elle correspond à un monde qui disparaît.

L'ordre des nations est remplacé par l'ordre de la société civile, a-t-il dit en substance, des accords provisoires, des ajustements permanents. Ce qui marche s'impose, ce qui ne marche pas disparaît. Quant à la Genève internationale, elle risque de se vider, car les gens travailleront en réseau. Ils ne se réuniront que quelques jours par année.

Quelques rires crispés ont accueilli ces paroles déstabilisantes. L'ancien ambassadeur François Nordmann ne croit pas trop à cet avenir dématérialisé. L'Etat nation est toujours là. Il se renforce même. Même analyse dans la bouche du chef du cabinet du patron de l'OMC. Les nations dictent leur loi. Nos traducteurs à qui l'on propose de travailler chez eux préfèrent des conditions de travail modestes pour être ensemble.

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Les communes genevoises, quel avenir? (2/3)

maires1.jpgDominique von Burg suit l'activité des communes avec attention et bienveillance. Mercredi dernier 3 février, il s'est rendu à Bernex, où la Constituante, préciséement sa commission 4 chargée d'étudier les questions de gouvernance communale régionale et internationale organisait une deuxième de trois réunions consacrées à l'audition des conseillers municipaux. La dernière session aura lieu ce 11 février à Vandoeuvres.

On lira ici le compte-rendu de la session du 26 janvier à la Salle du Môle.

 

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08/02/2010

Qu'attend la Genève internationale de Genève?

onu_genev sculpture e.jpgQu'attend la Genève internationale de Genève? Bonne question que pose la Constituante ce mercredi 10 février à 20h au CICG et à laquelle tentera de répondre, sous les ordres du constituant Antoine Maurice, une palette de cinq acteurs* de la nébuleuse OI et ONG, à laquelle le Service cantonal de statistique a consacré une étude circonstanciée parue en novembre dernier.

Le questionnement des constituants est d'autant plus pertinent que les nations sont au prise avec un véritable casse-tête: promouvoir une meilleure gouvernance mondiale et défendre leurs intérêts bien compris, lesquels ne coïncident que rarement, du moins à court ou moyen terme. A long terme, c'est bien connu, on sera tous morts.

Sans compter que les nations - un concept né au XIXe siècle - qui se sont unies au XXe siècle, pourraient bien disparaître au cours de ce XXIe siècle, contestées qu'elles sont par les très grandes entreprises transnationales ou a-nationales, les mafias, les humains qui se pensent volontiers citoyens du monde et le sont sur la toile, et les défis que la terre affronte et qui réclament des solutions globales.

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26/01/2010

Les municipaux de gauche et de droite: tout sauf révolutionnaires

DSC04067.JPG

Où étaient donc les radicaux, ce mardi soir à la salle du Môle, qui proposent de réduire le nombre des communes à 10 contre 45 aujourd'hui? Où étaient les critiques - à droite surtout - qui ne cessent de dénoncer les doublons entre les communes et le canton. Où étaient  les partisans de la fusion Ville Canton, un projet du Conseil d’Etat,  mort né il y a une dizaine d’années ?

La petite quarantaine d’élus municipaux qui a bravé la bise noire ce soir pour rejoindre la salle du Môle, au cœur du quartier des Pâquis, n’était pas d’humeur à bouleverser le partage des tâches entre l’Etat et les communes ni a fortiori à se faire hara kiri. Que des doléances donc, aucune autocritique ou presque. Les élus Zaugg (AGT), Saez (PDC) de la Ville ou Kössler de Chambésy ont bien suggéré la nécessité de quelques changements, mais pas dans le même sens.

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