01/02/2011

Les constituants démocrates condamnés à réussir!

Rodrik Albert.jpg"Bon sang, serions-nous plus bêtes, plus sectaires que nos Confédéré-e-s d'un bon nombre de cantons ?" Ce cri du coeur, c'est Albert Rodrik qui le pousse ce matin dans son blog. Il dit sans doute à haute voix ce qui doit trotter dans la tête de tous les constituants.

"J'ai beau tourner le sujet dans ma tête, poursuit le constituant socialiste, je ne vois pas qui pourra bien sortir grandi par un échec, quelle que soit la forme que pourrait prendre cet échec. Il y a trois ou quatre variantes possibles. Elles ont en commun de jeter durablement le discrédit sur le monde politique."

Bref, la Constituante est condamnée à réussir et vite.

Lisons encore Albert Rodrik: "La Constituante est à l'orée d'une année décisive. Ce qu'elle ne réussira pas à faire d'ici novembre au plus tard, elle ne pourra plus le concrétiser ; le temps fera défaut. 2012 est l'année de l'ordalie du jugement de Dieu, comme on disait au Moyen-Âge. Nous devrons rendre compte de ce que nous avons fait du temps et de l'argent. A l'inverse, si par crainte de l'échec, nous nous ralliions à des brouets rétrogrades, nous serions encore plus discrédités."

Comment sortir du dilemme

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28/01/2011

Avez-vous lu l'avant-projet de la Constitution 2012?

constitution logo2012.jpgBonne année à toutes et à tous les constituants. La Gazette reprend du service. Enfin!

2011 a démarré en fanfare. La Constituante a eu droit à une pleine page dans la Tribune à l'occasion de la publication, le 14 janvier dernier, du premier avant-projet. Bien difficile à la lecture des 208 articles sortis de la commission de rédaction de se faire une juste idée de ce texte lourd à digérer pour qui n'est pas habitué à ce genre d'exercice.

Pour tenter d'y voir clair, je me suis mis en tête de comparer le texte genevois avec la constitution de Fribourg adoptée en 2003 et celle du Pays de Vaud adoptée en 2004. Je vous livre ici le produit de ce travail. Il faudrait ajouter une colonne supplémentaire pour y recaler les quelque 740 thèses concoctées dans le secret des cinq commissions de travail entre mai 2009 et avril 2010 pour se dépister les bons et les mauvais côté du travail de la commission Adler.

Premier constat, le texte genevois est en l'état et sans préambule ni dispositions transitoires complètes 7% plus long que le texte vaudois et 36% plus long que la Constitution fribourgeoise...

 

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24/06/2010

Pas de parité dans l'équipe de football de la Constituante

contat-hickel iunker.jpgMarguerite Contat-Hickel présidera ce jeudi de 14h à 23h sa dernière séance plénière publique dans le cadre de sa coprésidence de la Constituante. L'élue verte conteste sur son blog, trop épisodique malheureusement, le point de vue que j'ai développé dans un précédent billet, qualifiant la démission de Philippe Roch de préoccupante. Les onze démissions enregristrées ne sont pas un problème pour la constituante des Pâquis qui compare la situation genevoise à celle de la Constituante vaudoise.

C’est Jacques-Simon Eggly qui reprendra le gouvernail du navire du 1er juillet au 31 décembre. L’ancien journaliste et conseiller national libéral, qui n'a pas de blog, aura donc la responsabilité d’organiser la consultation publique prévue à la fin de l’année sur les 741 thèses actuellement soumises au débat.

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21/04/2010

Deux constitutions. Deux visions de Genève

gva cube.pngLe même soir où les 80 constituants planchaient sur les comptes 2009 et le budget 2011 sous les caméras de Léman bleu, mais devant une galerie du public vide, d'autres constituants remplissaient la salle des abeilles de la noble Société des arts, où la virtuelle Maison de l'architecture a trouvé un refuge précaire.

Le Palais de l'Athénée accueillait ceux qui veulent changer Genève, du moins son urbanisme. Jusqu'à ce soir on peut voir au kiosque des Bastions l'exposition GVA Cube qui remet l'église au milieu du village et, contrairement au projet d'agglo, propose de bâtir les 50'000 logements dont Genève a besoin d'ici 2030 au coeur de la cité: 20'000 logements à la Praille, 20'000 logements entre Les hauts de la Servette et Cointrin et 10'000 logements encore dans un périmètre de quatre kilomètres à partir du centre ville.

Nul n'étant prophète en son pays, la Chambre de commerce de Genève a mandaté le LAPA de Lausanne pour se pencher sur le devenir urbain de Genève. Le résultat est décapant. Les étudiants du professeur bâlois Gugger proposent tout simplement

  • de densifier fortement la couronne urbaines occupées actuellement par des villas et des zones industriels entre trois et quatre kilomètres ,
  • de fusionner Genève, Carouge et Lancy et
  • de modifier les règles d'urbanisme en vigueur permettant aux propriétaires de villas de s'opposer (distance, densité etc.)

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22/03/2010

Arnold Koller à Genève le 15 avril à l'invitation des constituants PDC

koller arnold.pngLes partis commencent à s'intéresser activement à la Constituante. C'est le signe que la noble assemblée, dont le démarrage a été douloureux, pourrait prendre des décisions politiques de grande portée pour l'avenir du canton:

  • la présidence permanente du canton dont on a débattu ces jours à la mode vaudoise ou à la sauce bâloise,
  • l'organisation des communes qui pourrait être servie à la mode neuchâteloise, bâloise ou glaronaise,
  • mais aussi les droits fondamentaux - il est question d'introduire le droit à la résistance et le droit d'hospitalité. Le premier ayant moins de portée pratique que le second, le droit d'hospitalité ne pourrait être mentionné que dans le préambule.
  • etc.

Certains au parti radical libéral commencent à s'agiter constatant que la droite ne dispose pas d'une majorité évidente parmi les 80 élus.

Ce lundi midi à l'Uni, ce sont les Associations de Genève qui s'intéressent à un sujet d'apparence technique mais qui pourrait avoir une grande portée si le principe du Cour constitutionnelle devait être retenue. Elle introduirait un contrôle du Parlement qui légifère aujourd'hui sans autres limites que celles du référendum et de l'initiative populaire.

Sur un mode moins opérationnel, le PDC invite, lui l'ancien président de la Confédération, Arnold Koller le 15 avril à 20h à la salle du Môle aux Pâquis.

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Bâle-Ville, trois communes, un modèle pour Genève?

DSC04549.JPGLa Constituante étudie quatre à cinq modèles, dont la fusion des administrations de la ville et du canton. Entretien avec Yves Lador, président de la commission 4 de la Constituante.

«La fusion des administrations de la ville et du canton fait partie des modèles d'organisation des communes que la commission 4 étudie.» Son président confirme que l'idée lancée il y a quelques années par les conseillers d'Etat Moutinot, Segond et Bunschwig Graf n'est pas abandonnée. La question est sensible.

«Nous avons pris l'option de travailler sur des modèles d'organisation et non sur telle ou telle idée», s'empresse de préciser Yves Lador, qui ne veut en privilégier aucun à ce stade de discussion.

NB: cet article paraît ce lundi dans une version légèrement raccourcie dans la Tribune de Genève.

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19/03/2010

Une Cour constitutionnelle à Genève? On en débat lundi

stop-minarets-suisse-udc.jpegLa récente adoption par le peuple suisse de l'initiative populaire interdisant la construction de minarets a relancé le débat sur le contrôle de constitutionnalité en Suisse: le parlement fédéral et le peuple ont-ils un pouvoir sans limite? Comment assurer le respect du droit supérieur (normes constitutionnelles, traités internationaux, en particulier les conventions internationales en matière de droits humains que la Suisse a ratifiées)? Des organes politiques comme les parlements sont-ils les mieux appropriés pour déterminer en dernière instance de la constitutionnalité du texte des initiatives populaires?

Des questions que posent les «Associations de Genève». Le plus petit groupe de la Constituante a décidé d'en débattre en public. Il invite les Genevois lundi 22 mars 2010 de 12h15 à 13h45 à une conférence suivie d'une discussion sur la thématique: "Une cour constitutionnelle à Genève? L'expérience de la cour vaudoise." Rendez-vous à Uni-Mail (40, bd du Pont d'Arve), salle 5220 (5e étage).

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18/03/2010

Une présidence renforcée du Conseil d'Etat? Le benjamin du Grand Conseil n'est pas très chaud

DSC04546.JPGGuillaume Sauty est le benjamin du Grand Conseil. Que pense le député MCG de l'idée défendue par la Constituante d'une présidence du Conseil d'Etat "renforcée", "durable", "permanente", "unique" pour toute la législature? Autant de qualificatif qui ont été utilisés hier soir à Uni-Mail par les sept hommes invités par la Tribune de Genève pour en débattre.

"Je préfère le tournus actuel", dit le politicien qui souhaite entrer à l'école de police. Ce système est plus démocratique. Je trouve aussi que l'élection du gouvernement devrait avoir lieu au système proportionnel." Un système qui aurait peut-être permis à Eric Stauffer d'entrer au Conseil d'Etat l'automne dernier.

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14/03/2010

Un président pour quatre ans élu par le peuple

DSC04460 autoniveau.jpgHiler, Unger, Longchamp, Beer? Qui donc serait le président du Conseil d'Etat genevois si notre canton était d'ores et déjà gouverné par la nouvelle constitution? La question est au coeur des prochains débats de la Constituante de Genève. Qui a fait vendredi le voyage de Bâle pour s'imprégner du génie du lieu. Guy Morin est le seul conseiller d'Etat vert du gouvernement bâlois élu en automne 2008 selon les nouvelles règles constitutionnelles adoptées en 2005 par deux tiers des citoyens. Préalablement ministre de la Justice, il est désormais président du Conseil d'Etat pour la durée de la législature dont la durée n'a pas changé et est restée fixée à quatre ans.

D'origine neuchâteloise, Guy Morin est le premier Bâlois à être à la tête du nouveau département présidentiel. Une première suisse que ce département présidentiel. Le Vaudois Broulis préside aussi le Conseil d'Etat vaudois pour cinq ans, mais il ajoute cette fonction à celle de ministre des finances. Vaud n'a pas profité de réorganiser son administration à la suite de l'adoption de sa nouvelle constitution en 2003. Le canton de Genève y songe-t-il seulement?

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Ils ne chôment pas nos constituants!

DSC04462.JPGBernhard Christ a été un des cinq constituants à avoir présidé la constituante bâloise, dont les travaux se sont déroulés de 1999 à 2005. En trois volets et quelques pointes d'humour, l'avocat a retracé les grandes et petites histoires de l'assemblée, n'omettant pas de signaler les « pierres dans le chemin».

Un discours qui a rasséréné les constituants genevois, dont certains se demandent comment l'aventure va bien pouloir s'achever dans le temps imparti - les Genevois doivent voter avant octobre 2012, d'autres s'énervent de la maigreur des réformes que le processus va pouvoir proposer, d'autres de l'irréalisme des propositions dont bon nombre ne sont pas de rang constitutionnel.

Nous avons saisi au vol le discours du président bâlois, ainsi que les questions qui ont suivi.

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13/03/2010

"Bâle, ville des cliques, Genève ville des claques"

DSC04471.JPG"Genève, un monde en soi!", "Basel Culture unlimited" Les deux cités devenue des marques - concurrence et globalisation obligent - ont chacune leur devise, celle de Genève est toute récente.

DSC04454.JPG"A l'examen, on peut se demander si Genève n'est pas tombée dans le syndrome de la cuvette genevoise, fermée par le Jura et le Salève, s'est demandée, vendredi matin, Marguerite Contat-Hickel, présidente en exercice de la Constituante de Genève à l'adresse de la quarantaine de Genevois, chaleureusement reçus par le président du Conseil d'Etat bâlois, Guy Morin, et l'ancien président de la Constituante, Bernhard Christ, dans le magnifique parlement du canton ville, au coeur du non moins magnifique Rathaus de la métropole rhénane. "Comme si le Rhin emportait Bâle plus loin que le Rhône Genève" , a poursuivi Mme Contat-Hickel dont on peut lire le discours ici.

Et la présidente de conclure joliment: "Si Bâle est la ville des cliques de son Carnaval, Genève est la capitale des claques" (de ces noces à Thomas qui s'y déroulent désormais plus souvent que le carnaval, pensait peut-être l'élue verte genevoise; depuis quelque temps, en effet, le sport favori des Genevois n'est plus le football mais ce théâtre de rue, où l'on jette des balles sur les figurines montées sur des bascule où l'on a affiché les portraits des autorités).

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12/03/2010

La Constituante à Bâle

DSC04412.JPGEst-ce une course d’école ? Sans doute mais une course d'école studieuse. Les fonds de la République ne sont pas dilapidés par la Constituante.

Partie à 6h45, faute d’avoir pu réserver un wagon dans le le train de 7h14, une moitié des élus de la Constituante genevoise passe la journée à Bâle où le président maire Guy Morin, parfaitement bilingue et principalement vert, ne fait pas la pluie et le beau temps, mais occupe tout de même une place éminente dans la politique du demi-canton de Bâle-Ville, dont l’organisation politico-administrative fait office de modèle vu de Genève.

Le voyage s'est passée en discussions passionnées et en lecture des journaux. A l'arrivée Murat Alder, que l'on voit ci-contre en compagnie des constituants Gauthier, Tornare et Luscher (cliquer sur l'image pour l'agrandir), transportait un étrange paquet. Qui s'est révélé contenir des longeoles IGP Genève, destinées à l'apéritif qui sera offert  sur le coup de 18h par les Genevois.

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21/01/2010

Au nom de Dieu tout puissant!...

dieu c'est la terre.png"Pour favoriser l'épanouissement de chacun dans une société harmonieuse qui respecte la Création comme berceau des générations à venir, soit ouverte au monde et s'y sente unie, mesure sa force au soin qu'elle prend du plus faible de ses membres, et conçoive l'Etat comme l'expression de sa volonté, le peuple du Canton de Vaud se donne la Constitution suivante : "

Tel est le préambule de la Constitution vaudoise de 2003.

Quel sera le préambule de la Constitution genevoise de 2012? On ne le saura pas cet après-midi. Mais l'on saura si la Constituante de Genève opte pour ou contre le principe d'un préambule.

Tel est le plat de résistance de la première session plénière de l'année 2010.  Pour le reste on procédera à l'élection des présidents trimestriels de l'Assemblée appelés à remplacer les quatre de l'année dernière et l'on entendra avec intrérêt un rapport de la commission 3 sur la gouvernance du canton. La séance est publique.

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07/12/2009

Le flic de quartier et constituant MCG Delachaux deviendra-t-il le Réformateur de la police?

Delachaux Maillard.jpg"Police, état de crise ? Une réforme nécessaire" * C'est le titre du dernier bouquin de Yves-Patrick Delachaux. Yves-Patrick Delachaux n'est pas n'importe qui. Il suffit de lire sa bio sur le site internet www.flicdequartier.ch pour être édifié.  Les 120 pages qu'il sort en collaboration avec Frédéric Maillard tombent on ne peut mieux, alors que la nouvelle patronne du Département de la sécurité et de l'environnement vient de remercier son secrétaire général.

Les deux observateurs avertis proposent rien moins que trois modèles de gestion de la maréchaussé. En est-il un qui défend la création d'une gendarmerie fédérale et d'une formation nationale des policiers, où le temps perdu à l'école de recrue serait mieux employé à former nos gendarmes?

Cerise sur le gateau, l'ouvrage est préfacé par David Hiler, président du Conseil d'Etat  jusqu'à ce soir, et postfacé par le Chef de la police judiciaire de Neuchâtel Olivier Guéniat.

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10/11/2009

La Constituante suggère un seul patron pour la région: débat le 17 novembre

agglo rapport nov 09 com 4.jpg"Les relations extérieures relèvent de la responsabilité d’un seul Conseiller d’Etat et département. Leur mise en oeuvre se fait en étroite coopération avec les autres départements." C'est la thèse numéro 3 - il y en a neuf - du rapport de 25 pages que la commission des affaires extérieures met en débat jeudi prochain 17 novembre lors de la prochaine séance plénière et publique de la Constituante.

Un seul patron donc mais pas encore de contrôle démocratique direct. La commission présidée par la Verte Carine Bachmann a sué sur la question. Sa proposition provisoire s'en ressent. C'est la thèse no 7: "L’Etat et les communes promeuvent activement la création d’une institution régionale de concertation, permanente et renouvelable, dans les limites du droit international en vigueur." Les plus optimistes y retrouveront sans doute les prémices d'une assemblée régionale élue au suffrage universelle, dont feue l'AGEDRI rêvait déjà dans les année 80.

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30/07/2009

Que fait la Constituante? (suite) A lire un rapport confidentiel de la commission no 4

brain-storming.jpgBien que toujours embourbée dans ses problèmes d'intendance, la Constituante s'est mise au vert. Rien ne bouge donc au 2 , Henri Fazy, sauf que plusieurs constituants bossent sérieusement à domicile pour préparer la rentrée. Pas évident le boulot de constituant. Même ingrat jusqu'à présent. Coincés qu'ils sont entre le secret des commissions que leur impose la règle constitutionnelle actuelle, le harcèlement assez mesquin du Grand Conseil, le dédain du Conseil d'Etat, les ricanements des fonctionnaires et le "on verra bien ce que verra" des municipalistes (à défaut de pouvoir utiliser communards et communistes qui ont d'autres sens), les 80 constituants méritent notre indulgence et notre respect.

Donc le "rien ne bouge" ne signifie pas que leurs méininges soient en vacances. Une audition-débat public est annoncée pour le début septembre par la commission no 4 "organisation territoriale et relations extérieures". La commission no 2 " Droits politiques) a publié un rapport d'étape. Le silence radio sur le bilan du premier semestre des trois autres commissions 1 "Droits fondamentaux", 4 "Organisation territoriale et relations extérieures" et 5 Rôle, tâches de l'Etat et finances" commence lentement à être rompu.

Il y a quelques jours, j'ai reçu un document bien intéressant. Il s'agit d'un résumé des PV de la commission 3 chargées des institutions. Je vous le livre brut de coffrage. Histoire que les lecteurs de la Gazette que je salue au passage dispose d'un os à ronger durant cet été et puissent au fil des prochains temps alimenter ce blog de leurs commentaires.

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24/07/2009

"Enfermons les constituants durant 100 jours!"

pierre_weiss.gifPierre Weiss a une dent contre la Constituante. Une dent en or qu'il a durcie lors d'un récent voyage dans le Montana, 41e Etat des Etats Unis d'Amérique, dont la ville Helena, perdue dans les Rocheuses à deux pas du Canada, abrita à la fin du XIXe siècle la plus forte concentration de millionnaires du monde. Une ville qui rédigea sa constitution en 100 jours.

"A Genève, comparaison n’étant pas raison, écrit le député de Soral, les 80 constituants élus l’an passé ont encore trois ans pour réussir à rédiger leur devoir. (...) Constituant pendant quatre ans, cela exige temps et attention. C’est même un métier qui ne s’improvise pas. Le nombre de démissions en témoigne malheureusement déjà.

Peut-être eût-il fallu, pour les éviter, enfermer les constituants genevois dans la salle du Grand Conseil pendant cent jours, comme à Helena ? Pour sûr, l’attrait du Lac, du chalet dans les Alpes ou de la résidence en Provence n’aurait pas manqué d’accélérer les travaux… Et de diminuer le coût de l’exercice.

On lira l'intégralité de l'éditorial paru ce jour dans Entreprise romande l'hebdomadaire des patrons genevois dans son blog à l'adresse http://pierreweiss.blog.tdg.ch.

Question: les six constituants élus sur la liste [ge]'avance des milieux économiques genevois vont-ils démissionner en bloc?

JFM

27/05/2009

La Constitution genevoise coûtera 20 millions

DSC00366.JPGLa future Constitution genevoise coûtera une vingtaine de millions de francs. La facture a été présentée ce matin par les deux hommes de l'actuelle coprésidence en présence de Marguerite Contat-Hickel et Christiane Perregaux, coprésidentes, et de Sophie Florinetti secrétaire générale et Fabienne Bouvier, secrétaire adjointe, chargée de la communication.

Le libéral Jacques-Simon Eggly et le radical Thomas Büchi ont exposé par le menu les budgets 2009 et 2010 qui seront débattus demain après-midi en séance publique à la salle du Grand Conseil. Au total 4,6 millions de dépenses en 2009 et 6 millions en 2010. D'ici 2012 donc, date de la votation populaire, ce seront bien une vingtaine de millions que vaudra le texte de la Constitution, soit 111'111 francs par article, si l'on considère que la future constitution genevois en comportera 180 (le nombre d'articles de la nouvelle constitution vaudoise).

Pour une constitution sensée durer un siècle, c'est donné, d'autant que si les constituants font bien leur travail, ils contribueront par leurs débats à la rénovation de l'esprit citoyen, ce qui n'est pas sans valeur. Si vous voulez moins cher, confiez le travail aux Fribourgeois, ils ont eu la leur il y a six ans pour quatre fois moins cher (mais ont-ils pris en compte tous les coùts?).

Jacques-Simon Eggly, le premier coprésident assure que "le budget est compté au plus près sans excès aucun". L'Etat n'a en effet pas oublié de facturer les locaux du 2, Henri Fazy, inoccupés depuis deux ans après le déménagement des passeports à Onex, dix mille francs par mois.

Pour ceux ou celles qui voudraient chipoter, ils trouveront le détail des dépenses ici.

Question: un éditeur, un expert quelconque, un toubib, vous livre-t-il, lorsque vous commandez un ouvrage, une étude ou un traitement, le détail des salaires des rédacteurs, le montant de ses loyers et de ses frais généraux ou ses dépenses de publicité? Jamais, ces chiffres demeurent dans le secret de la comptabilité des entreprises.

 

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12/05/2009

Comment mettre en route le dialogue citoyen?

La liberté écrivez-nous.pngMaurice Gardiol n'est pas d'accord avec Philippe sur les modalités de la participation du public aux travaux de la Constituante. Deux autres blogueurs, Charly Schwarz et Stéphane Valente, non plus.

L'élu socialiste-pluraliste le dit dans un commentaire posté samedi sous le billet précédent. "Il y a un vrai enjeu à faire participer le plus de monde possible aux débats de l'Assemblée à des moments clés de son travail. (...) Reste bien sûr à réfléchir sur les formes que devraient prendre ces consultations - qui ne doivent pas être confondues avec des votations - afin que les avis recueillis soient utilisables par l'Assemblée. Différentes expériences ont été menées dans les autres cantons avec un certain succès, pourquoi cela ne serait-il pas possible à Genève."

Fort bien, quelles ont donc été ces expériences? Comment recueillir l'avis de la société civile alors que celle-ci n'a pas d'existence constitutionnelle? Les constituante vaudoise et fribourgeois ont multiplié les contacts avec la population. Ils ont bénéficié d'une couverture médiatique importante, notamment de 24 heures et de la Liberté. Ce journal, comme l'indique l'image ci-contre, a offert une page tous les mardis aux Constituants (Cliquer sur la vignette pour l'agrandir).

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11/05/2009

Une équipe de la Constituante à la Course de l'Escalade?

2009-05-11_105528.pngLa Constituante genevoise met la dernière main à son concept de communication. Nous en saurons plus sans doute d'ici au 27 mai, date de sa prochaine séance pléniaire.

Alors que Genève a vécu son marathon, je suis tombé sur quelques images de la course Morat-Fribourg 2001. Soucieux d'investir un milieux peu intéressés par les débats politiques, des constituants fribourgeois s'étaient courageusement lancés dans la course, arborant un maillot frappé du logo de l'Assemblée. Une idée pour nos 80 élus. Participer à la course de la marmite 2009.

A bien des égards, réviser la Constitution réclame un souffle de marathonien. (JFM)

04/03/2009

Qui a peur des idées folles?

remue-méninges.jpg"Qui a peur des idées folles" C'est ainsi que Chantal Tauxe avait titré son commentaire paru dans 24 Heures le 4 septembre 1999 au lendemain de la journée de remue-méninges des 180 constituants vaudois à Dorigny. L'assemblée avait décidé le huis clos pour cette journée. La journaliste n'y allait pas de main morte: "Invitée, la presse aurait pu rapporter des idées folles, incongrues, idiotes? La belle affaire. C'est à cause des idées reçues que ce canton s'est retrouvé en crise au début des années nonante. Qui osera se moquer dès lors d'une proposition mal formulée par un non-initié?"

Dix ans plus tard, rebelote au bout du lac. La Constituante genevoise tiendra son remue-méninges à la vaudoise, ce samedi 7 mars, à Cartigny et à huis clos. Elle informera la presse de ses travaux sur le coup de 17 heures, communique la première des coprésident-e-s de l'assemblée, Marguerite Contat Hickel.

Huis clos ou pas, l'essentiel est pour Marguerite Contat Hickel que la Constituante se mette au travail. En fait son bureau ne chôme pas depuis l'élection du 19 octobre dernier. Pour préparer cette journée, il adressé un questionnaire aux 80 élus, histoire de déterminer les points chauds de la journée. Résultat: 400 propositions, dont pas mal de redondance. Le groupe "remue-méninges" - Calame, Genecand, Tornare et Contat Hickel - a passé plusieurs heures à dépouiller les premiers devoirs des constituants. Le bureau a choisi les quatre points chaud suivants:

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18:31 Publié dans Actualités, Ailleurs, comment ont-il fait? | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook

19/02/2009

Remue-méninges constitutionnel

imagerie cérébrale.jpgC'est officiel, les 80 constituants commenceront leurs travaux par un grand remue-méninges. Comme les Vaudois. C'est d'ailleurs un ancien constituant vaudois, Jacques Zwahlen qui sera le Monsieur Loyal de la Journée. L'événement aura lieu le "samedi 7 mars dans un coin de la campagne genevoise". Le communiqué de presse ne dit pas si la journée est publique.

Ce brain-storming sera suivi d'une séance plénière le jeudi 26 mars, au cours de laquelle la Constituante devrait notamment désigner les membres des cinq commissions thématiques. C'est en leur sein et à huis-clos qu'auront lieu les débats délicats, lorsqu'il s'agira de décider du droit de vote et d'éligibilité des étrangers au plan cantonal, de l'insertion ou non dans la Constitution de l'interdiction de la chasse et de l'énergie nucléaire, du revenu minimal de citoyenneté, de la transparence fiscale, du statut des communes et de la future gouvernance du Pays de Genève étendu aux bornes de l'agglomération franco-valdo-genevois actuellement en projet.

En ces temps modernes, où Darwin concurrence Dieu dans l'imaginaire collectif, le remue-méninges est à l'organisation sociale ce que le hasard est au monde, un principe créateur. Reste à cerner la nécessité: physique quantique, physique classique et sélection naturelle dans ce monde-ci, Constitution fédérale, frontière cantonale et démocratie directe dans ce monde là.

Mais au fait kesako remue-méninges?

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12/01/2009

Napoléon a créé les communes, Balladur les réformera-t-il

balladur.jpgnapoleo.jpgEdouard Balladur s'est vu confier par Nicolas Sarkozy la tâche de réformer la microgouvernance de la France. Rude tâche s'il en est! Assistera-t-on en février à un big bang? Le mille-feuille institutionnel français est en effet d'une rare complexité et n'est pas pour rien d'ailleurs dans la difficulté de faire avancer la région franco-valdo-genevoise.

L'ancien premier ministre a des ambitions. Ce matin dans Le Figaro, il met en garde contre la tentation du "statu quo". Selon une note que s'est procuré le quotidien parisien, la géographie institutionnelle française s'organiserait autour des structures intercommunales et des régions. Les communes et les départements créés par Napoléon ne seraient pas supprimés - Balladur est réaliste - mais pourraient devenir des circonscriptions des entités supérieures, les communes par rapport aux intercommunalités et les départements par rapport aux régions.

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24/11/2008

La chaire de Gouvernance digitale s'intéresse à la Gazette de la Constituante

wikiconstitution radicale.jpgLa chaire de Gouvernance digitale de l'IDHEAP s'intéresse à la Constituante genevoise. Son titulaire, le Genevois Olivier Glassey est en train de rédiger un article sur l’utilisation des nouvelles technologies (blogs, wiki, réseaux sociaux, vidéos, mobiles) dans le cadre de la Constituante genevoise. L'article sera soumis début décembre pour publication à l'European Journal of ePractice qui prépare une édition spéciale sur l'eParticipation. La Gazette de la Constituante a naturellement attiré l'attention de ce chercheur.

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14/11/2008

La Constitution de 1862, la peine de mort, Victor Hugo

guillotine.jpgQu'a donc trouvé Soli Pardo dans les archives à propos de la Constituante de 1862? Le président de l'UDC nous promet une brève histoire de l'événement sur son blog http://substratum.blog.tdg.ch prochainement. L'Internet en garde déjà des traces. C'est ainsi qu'on apprend que la noble assemblée avait voté au terme d'un premier débat la peine de mort par 43 voix contre 5. Les républicains progressistes de Genève songèrent à Victor Hugo. Un membre de l’église réformée, M. Bost, auteur de plusieurs ouvrages estimés, lui écrivit une lettre qui parvint au grand homme le 16 novembre. Le 17, l'écrivain répondait. Le détail de cette épisode  de l'histoire genevoise est à lire ici. JFM