25/02/2008

"Constituante» à froid

Ce matin, le PDC, le parti libéral, les Verts n'ont toujours pas mis en ligne leurs réactions sur les votations du 24 février. En revanche Pierre Vanek et Marie-Eve Tejedor de Solidarités signent le communiqué suivant à propos de la Constitution:

«Constituante» à froid:
un défi à relever sur le terrain et dans les urnes...


solidaritéS considère qu’en acceptant le principe d’une révision totale «à froid» de la Constitution cantonale, par une assemblée constituante sans mandat, sous prétexte d’arguments creux et cosmétiques... une majorité des électeurs-trices genevois se sont fait bercer d’illusions.

En effet, les forces de droites ultralibérales qui visent à démanteler certains acquis significatifs que contient la constitution genevoise, par exemple en matière de logement, d’énergie et de droits démocratiques...se voient ainsi ouvrir un large champ pour leurs entreprises de démantèlement des droits sociaux et démocratiques. Les propositions de démantèlement des droits démocratiques en matière de référendums et d’initiatives formulées par le parti libéral il y a peu en sont la preuve tangible.

Par contre, les forces progressistes qui – comme nous – entendent se battre pour imposer des réformes indispensables – comme par exemple l’inscription par voie d’initiative populaire d’un salaire minimum légal dans la constitution cantonale, rempart indispensable contre le dumping salarial en cours – verront opposer à l’indispensable construction d’un front de lutte organisé sur le terrain et enraciné dans la réalité que vivent les travailleurs-euses, la perspective nébuleuse de débats«consensuels» à la constituante.

solidaritéS entend relever ce défi, dans les urnes au moment de l’élection de la constituante en octobre bien sûr, mais aussi et surtout sur le terrain de la mobilisation sociale indispensable aujourd’hui...

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24/02/2008

Ce 24 février, un grand jour pour Rousseau?

Ce 24 février, un grand jour pour Rousseau? C'est ce que pense le Parti radical qui dans son commentaire au pébliscite de la révision totale de la Constitution genevoise écrit:

"Le Parti Radical Genevois (PRG) se félicite du soutien massif de la population genevoise à l’Assemblée constituante. Ce sera l’occasion de remettre à plat les institutions cantonales et de renouveler le « contrat social » dans la patrie de Rousseau. "

Espérons que les "Rêveries du promeneur solitaire" n'égareront pas les 80 constituants dont on attend la bonne copie en 2012, année du tricentenaire de la naissance du citoyen de Genève.

 

Le parti radical (encore lui) n'entend pas s'endormir. Il nous promet d'animer les prochains mois en présentant "différents projets concrets pour nourrir le débat institutionnel et réconcilier l’Etat et les citoyens". Espérons que tous les partis suivront cette bonne résolution.

 

Dans son communiqué, le parti socialiste énonce d'ores et déjà les enjeux clés de la Constituante:

Pour le PS les enjeux centraux sont :
- un inventaire clair de ses buts et objectifs : politique économique, sociale, environnementale, des transports, de l’intégration, du territoire, culturelle, de solidarité internationale, énergétique ;
- correspondant symétriquement à une liste des droits sociaux : droit au logement, à la formation, à un revenu d’existence lors d’incapacité à trouver du travail etc. ;
- le fonctionnement transparent, démocratiquement contrôlé - cf. les régies publiques - et efficient - l’argent du contribuable - de l’Etat ;
- une refonte des communes avec une définition claire de leurs compétences et une réduction importante de leur nombre ;
- de meilleurs moyens pour le Grand Conseil et les Conseils municipaux ;
- le droit de vote cantonal des résidants étrangers ;
- des lieux de prospective.

A l'heure où nous bouclons ce billet (dimanche à 20h30) les sites internets des libéraux, du PDC de l'UDC et des Verts, de Solidarités, du MCG ne publiaient aucun communiqué sur les votations. Rien non plus sur le site des initiants qui ont précipité Genève dans cette aventure.

 

JF. Mabut

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Merci les chasseurs!

Grâce aux chasseurs (qui étaient contre la révision de la Constitution), mais aussi aux ennmis des gros chiens (qui se sont mobilisés pour les chasser du canton), la révision de la Constitution est plébiscitée par une large majorité des Genevois qui de surcroît se sont "déplacés" en masse pour voter. De bon augure?

J.-F. Mabut 

20:18 Publié dans Actualités | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook

21/02/2008

Constituante: le retour de Segond

A quelques jours d'un scrutin qui promet une participation record, deux tribunes libres expliquent aux Genevois que, tout compte fait, un non à la révision totale de la Constitution genevoise serait dans l'ordre des choses.

 

"Ce n’est pas sans raison, écrit le professeur Alfred Dufour, dans la Tribune de ce jour, que depuis 1847 le peuple genevois s’est toujours refusé à procéder à la révision totale de sa Constitution par l’élection d’une Constituante en usant de la disposition que James Fazy lui avait ménagée et qui prévoyait que la question de la révision totale serait posée tous les 15 ans au corps électoral. (une disposition qui a elle-même finalement été abrogée en votation populaire voici exactement 15 ans le 27 mars 1993).

 


"On est bien loin, poursuit l'auteur d'une histoire de Genève, des adresses et des discours substantiels d’un F. J. L. Rilliet-Constant ou d’un James Fazy! Sans un projet réellement mobilisateur du type de ceux qui ont inspiré les auteurs des Constitutions genevoises de 1842 et 1847, l’institution d’une Constituante en une période de crise comme la nôtre pourrait donc bien revenir à l’ouverture de la boîte de Pandore avec au final une simple «réécriture formelle» de la Constitution en vigueur."

 

Pour le professeur Nicolas Levrat, le silence assourdissant de la campagne pour la constituante résulte d'un constat: "Mon hypothèse, analyse, mercredi dans Le Temps, le directeur de l'Institut d'études européennes de l'Université de Genève, est qu'il n'y a plus de citoyens de Genève, c'est-à-dire de person­nes qui s'intéressent et se préoccupent des affaires de la cité en général. Il n'y a plus que des parents soucieux de la sécurité de leurs enfants face à des pro­priétaires de chiens, des défen­seurs de la santé publique face à des fumeurs, etc. Le morcelle­ment du corps social et politi­que paraît consommé et la ques­tion véritablement citoyenne et centrale, l'idée de se réunir - ou plutôt de réunir une consti­tuante - pour débattre et s'accor­der sur les termes généraux de la vie commune à Genève, n'inté­resse personne."

 

Enfin pas tout à fait! Le parti radical, qui commence à s'inquiéter de cette atonie citoyenne, annonce ce jour dans un communiqué la mobilisation de personnalités du grand vieux parti. Le retour de Guy-Olivier Segond, la démission annoncée du Grand Conseil de Pierre Kunz qui briguera aussi un siège à la Constituante et la mobilisation du jeune Murat Alder.

 

Le parti radical fait appel aux candidats intéressés par un fauteuil à la Constituante. Compte tenu de son poids actuel et d'un quorum abaissé à 3%, il devrait obtenir 6 ou 8 des 80 sièges de la future assemblée. L'élection aura lieu le 19 octobre prochain. Pour autant que le oui l'emporte ce week-end.

 

Et tout cela pourquoi faire?

 

"Le PRG souhaite que l'assemblée constituante aborde sans tabou les rapports entre les trois pouvoirs, le rôle de l'Etat et des communes, la fiscalité, le mode d'élection et le fonctionnement général des institutions genevoises. C'est pourquoi il souhaite éviter que les constituants se sentent investis de la mission de venir défendre des prés carrés. L'assemblée constituante ne doit pas reproduire les affrontements si souvent stériles entre l'Etat et la Ville, la Ville et les autres communes, les communes « riches » et les communes
« pauvres », la gauche et la droite."

Par ailleurs, le PRG présentera au cours des prochains mois ses propositions à l'assemblée constituante, en complément aux réformes institutionnelles de «Gouverner Genève demain» publié en janvier 2005.

J.-F. Mabut

 

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13/02/2008

Y a-t-il de bons arguments pour réviser la Constitution?

Je cherche de bons arguments pour votez oui à la révision totale de la Constitution genevoise. En avez-vous? Développez-les en cliquant sur le mot commentaire ci-dessous.

 

JFM 

16:22 Publié dans Actualités | Lien permanent | Commentaires (5) | |  Facebook

12/02/2008

Genève 1864, Nairobi 2008: conflit constitutionnel

Les radicaux sont toujours très fiers de rappeler que la constitution genevoise est l'oeuvre de James Fazy. Dans une tribune libre parue dans le Temps du 7 février (que je découvre au travers d'une note à son sujet rédigée par François Brutsch dans son blog), Dominique Wisler tire un parallèle à première vue étonnant entre deux événements constitutionnels. Le papier est intitulé "Deux histoires de transition: Genève en 1864, Nairobi en 2008". Où l'on découvre un pan inconnu de l'histoire genevoise.

 

En 1864 (l'année de la création de la Croix-Rouge), la Confédération dut envoyer des troupes fédérales pour pacifier un canton au bord de la guerre civile. Les radicaux qui tenaient alors toutes les ficelles du pouvoir n'étaient pas prêts à en céder une partie à l'opposition formée alors des libéraux associés aux catholiques des communes réunies. Au coeur du conflit, la réforme de la constitution radicale et l'introduction d'une dose de proportionnelle dans l'élection du Grand Conseil.

 

JFM

 

 

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11/02/2008

24 février: un vote bidon?

Faut-il changer les règles du vivre ensemble dans le canton de Genève?

 

Un seul parti s'oppose à la révision de la loi fondamentale de la République. L'UDC, évidemment serait-on tenter de dire, qui adopte une posture d'opposition oportuniste, juste bonne à faire parler d'elle et à s'approprier les votes négatifs que des citoyens dubitatifs ne vont pas manquer de glisser dans leur enveloppe d'ici le 24 février. Ses critiques à l'exercice ne sont pas sans fondement et la montagne court en effet le risque d'accoucher d'une souris. Mais la société genevoise est-elle si malade, si sclérosée, qu'elle ne pourrrait pas une fois par siècle tenter le dépoussiérage de ses modes de fonctionnement?

 

Quelle révolution ou évolution nous promettent donc les partis? Un petit tour sur leurs sites internet ne prête malheureusement guère à l'optimisme. Au-delà des déclarations d'intention qui veulent nous faire croire à la vétusté du texte de 1847, on peine à trouver des idées neuves.

 

Le parti libéral vote oui à la révision totale. Il propose un sondage original en 17 questions. Une bonne initiative si le qcm n'était pas à ce point biaisé qu'il rende l'exercice quasi impossible.

Pour les libéraux, la Constitution genevoise, loi fondamentale de l'Etat, est la plus vieille de Suisse. Malgré de nombreuses révisions partielles, elle ne donne pas une image adéquate de ce que sont et de ce que font l'Etat, les communes ou la société civile genevoise. Les institutions du canton de Genève, datant du milieu du XIXe siècle, sont dépassées et fonctionnent mal. Il est temps de préparer l'Etat moderne, celui du XXIe siècle.

 

Les socialistes votent oui mais n'apportent à ce stade aucune plus-value au débat sinon la création d'un groupe ad hoc et l'invitation le 31 janvier dernier du camarade zurichois Andreas Gross, politologue et conseiller national influent.

Pour le PSG, "la révision de la Constitution sera ainsi l’occasion d’inscrire les droits fondamentaux et de réécrire les fondements de notre vivre ensemble dans un langage clair et accessible à chaque citoyen-ne. La révision de la Constitution représentera enfin une opportunité pour revoir l’équilibre des différents pouvoirs, la répartition des compétences entre l’Etat et les communes et de prendre en compte l’agglomération."

 

Les Verts votent oui à la révision de la Constitution. Mais eux non plus n'apportent rien de concret au débat, sur leur site internet du moins.

Pour les Verts, défendre l’idée qu’une assemblée constituante large et ouverte doit être mandatée pour rédiger une nouvelle constitution revient à faire un pas vers l’avenir et représente le meilleur moyen pour faire avancer nos idées et faire évoluer la société. Les questions environnementales liées à la durabilité, les droits des personnes et notamment des femmes, la place et les rôles des différentes collectivités qui composent la République et canton de Genève, sont autant de thématiques qui ont fort à gagner à être rediscutées. Les Verts estiment donc que la constituante est une opportunité unique de faire accepter en votation une constitution globale nettement plus progressiste que ce que nous pourrions atteindre en légiférant au coup par coup. Finalement la constituante permettra d'élever le développement durable au rang de principe constitutionnel.

 

Le parti radical, dont la figure tutélaire James Fazy fut en 1847 le rédacteur principal de la Charte politique qui gouverne aujourd'hui encore les Genevois, votent évidemment oui à la révision. Les radicaux ont même mis en ligne depuis un an un wiki sur la nouvelle constitution. Une bonne idée qui est cependant restée en friche.

 

Le parti démocrate-chrétien vote oui à la révision constitutionnelle. Encore que ce ne soit pas évident. Rien sur la page d'accueil du site internet. Il faut cliquer plusieurs fois un peu au hasard pour finalement trouver sous communiqués la prise de position de l'Assemblée des délégués. Bref la révision de la Constitution n'est pas la tasse de thé du PDC.

 

Le Mouvement citoyens genevois vote également oui à la révision totale. Mais tout occupé à réélire son grand timonier Stauffer et à défendre son conseiller administratif déchu, le site du parti ne dit rien sur les votations du 24 février.

 

Parmi les autres partis politiques, on notera l'opposition sans explications à la révision du parti du travail, de Solidarités et des communistes, pour une fois d'accord entre eux. Encore que les communistes se fendent d'un long communiqué bien instructif pour dire les raisons de leur niet.

 

On notera le oui des syndicats ouvriers, CGAS et SIT (mais abstention d'UNIA), et des syndicats patronaux, FER-Genève.

Selon la FER, une refonte en profondeur de notre Constitution s'impose, car celle-ci a été à de nombreuses reprises "rapiécée" ; de plus, elle contient des dispositions contraires au droit fédéral, présente un certain nombre de lacunes et regorge de dispositions obsolètes. A cela s'ajoute le fait que Genève a besoin d'un nouveau contrat social, dynamique et fédérateur, susceptible de permettre aux différents pouvoirs – législatif, judiciaire et exécutif – et aux collectivités que sont l'Etat et les communes de ne plus travailler les uns contre les autres, mais ensemble, avec le souci d'une gestion rationnelle des deniers publics.

 

Parmi les mots d'ordre des associations, sans surprise, l'Association "une nouvelle constitution pour Genève" vote oui. Elle est l'initiatrice du projet et propose depuis mai 2005, sur son site internet et au fil de ses conférences, de nombreuses et riches références sur le sujet. On lira avec profit son manifeste. A noter également le soutien de l'AIDH.

 

On notera en revanche le non du comité de l'initiative 129 "Fumée passive et santé", le non également du comité de l'initiative 137 pour l'interdiction des races de chiens d'attaque, le non du comité d'initiative pour la suppression de la chasse, le non encore du comité Contratom.

 

Et pami les abstentionnistes, on s'étonnera de l'abstention de la Chambre de commerce, de l'ATE, de l'AMGe et de la kyrielle de ses chapelles qui polluent le bulletin de vote par des prises de position sans portée politique.

 

J.-F. Mabut

 

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