15/05/2008

La feuille de route socialiste: entre audace et conformisme

1813730437.jpg Les socialistes ont jusqu'au 22 mai pour déposer leurs amendements à la plate-forme politique en vue de l'élection des 80 députés à la Constituante le 19 octobre prochain. A noter la bonne idée de proposer au moins deux vastes consultations intermédiaires aux Genevois avant le vote final de 2012. Ces consultations prendront-elles l'allure de votation en bonne et due forme?

La liste des droits des habitants s'allonge sous la plume rose, celle des devoirs n'est pas évoquée. Les communes sauvent leur peau. La Ville de Genève est intouchable. Les autres sont invitées à se marier. Elles seront davantage encadrées pour assurer l'égalité des citoyens et renforcées, le PS proposant d'introduire dans la Constitution le référendum des communes et des grandes villes, une hérésie qui bloquera définitivement le développement du canton.


L'inégralité de la feuille de route est publiée dans Post-scriptum. Nous la reproduisons ci-dessous en conviant les internautes à en débattre. A noter que le parti socialiste est le premier à rendre public son programme électoral. Il en débattera le 29 mai dans le cadre d'une assemblée générale extraordinaire. (JFM)

 

A. La méthode

  1. Les Socialistes veulent parvenir à une nouvelle constitution claire, lisible par tous, adaptée à notre temps, plus démocratique, plus solidaire, plus ouverte sur le monde.
  2. Les Socialistes demandent que l’Assemblée Constituante ne travaille pas à partir d’un texte préparé par le Conseil d’Etat ou des experts, mais à partir de l’analyse des problèmes et de discussions par thèmes (méthode dite «de la page blanche»).
  3. C’est pourquoi les Socialistes feront campagne sur les valeurs qu’ils souhaitent voir traduites dans la nouvelle Constitution, sur une série de principes et de propositions concrètes, mais dans un esprit d’ouverture et de négociation. Ils ne présenteront pas un projet clé en mains, à prendre ou à laisser, aux électeurs-trices.
  4. Les Socialistes demanderont que la Constituante lance, au moins à deux reprises, une vaste consultation de la population sur les résultats intermédiaires de ses travaux.
  5. Les Socialistes s’engagent à être, pendant toute la durée des travaux de la Constituante, à l’écoute de leur base et des représentant-e-s des mouvements sociaux, syndicaux, culturels, de locataires, etc.
  6. Les propositions formulées par la population sous forme de pétitions seront traitées par la Constituante.
  7. Les Socialistes tiendront cependant un certain nombre de points comme suffisamment fondamentaux pour que leur respect conditionne leur approbation du texte final.

B. Les grands thèmes

I Droits fondamentaux et sociaux

  1. Inscrire un catalogue des droits fondamentaux et sociaux dans la Constitution (comportant notamment l’égalité entre femmes et hommes).
  2. Développer les droits justiciables : droit au choix du mode de vie, droit à un revenu de base, droit au travail, droit à l’égalité des personnes handicapées, droit au logement, droit à la gratuité de l’éducation, droit à l’accès aux soins, droit à l’accès à la justice indépendamment du revenu.
  3. Inscrire le principe du respect et de la mise en oeuvre concrète par le canton des instruments internationaux de protection des droits de l’homme (CEDH, Pacte I et II de l’ONU, Convention sur les droits de l’enfant, etc.).

II Droits démocratiques

  1. Accorder aux étranger-e-s établi-e-s depuis un certain temps dans le canton, le droit de vote et le droit d’éligibilité aux niveaux cantonal et communal.
  2. Abaisser le nombre de signatures nécessaire pour une initiative ou un référendum, comme cela s’est fait à Zurich, pour tenir compte des difficultés de récolte pour les mouvements sans moyens financiers à l’heure du vote par correspondance.
  3. Introduire le référendum constructif.
  4. Introduire la motion populaire.
  5. Introduire le référendum des communes et des grandes villes.
  6. Réformer la procédure de validation des initiatives populaires (transférer la décision à une instance judiciaire).
  7. Inscrire une disposition sur la procédure de naturalisation (gratuité, voie de recours).
  8. Inscrire une disposition sur le financement public des partis politiques et sur la transparence des finances des partis et groupements politiques.
  9. Garantir la liberté de la presse et la diversité des médias.

III Territoire

  1. Inscrire une disposition sur la collaboration et les institutions régionales et transfrontalières.
  2. Inscrire une disposition sur l’engagement de Genève en faveur de l’intégration dans l’Union européenne.
  3. Inscrire une disposition sur la notion d’agglomération.
  4. Réformer l’organisation des communes en vue d’une plus grande égalité de traitement des habitant-e-s du canton, d’une plus grande efficacité et d’un meilleur contrôle démocratique
    • a. Maintenir la Ville de Genève.
    • b. Favoriser les fusions en vue de la création d’un nombre réduit de communes équilibrées.
    • c. Favoriser les institutions intercommunales, avec exercice des droits démocratiques dans leur périmètre.
  5. Inscrire une disposition sur la péréquation financière intercommunale et sur l’instauration d’un taux d’imposition unique pour toutes les communes.
  6. Inscrire une disposition sur les principes de répartition des compétences entre le canton et les communes.
  7. Consacrer le principe de mixité sociale sur l’ensemble du territoire

IV Institutions

  1. Prévoir une élection à la majorité absolue au premier tour pour le Conseil d’Etat et le Conseil des Etats.
  2. Réformer le système des apparentements pour éviter que les voix des petites listes ne soient purement et simplement perdues.
  3. Garantir l’élection du pouvoir judiciaire par le peuple.
  4. Prévoir un contrôle de la qualité et une évaluation des lois.
  5. Instituer le principe de parité des genres sur les listes électorales pour toutes les élections.
  6. Instituer une limitation dans le temps des mandats électifs.
  7. Interdire le cumul des mandats électifs.

V Action de l’Etat

  1. Disposer d’un catalogue des missions de l’Etat.
  2. Inscrire une disposition sur les principes du service public (dont les moyens d’action prioritaires sont la fonction publique et les régies publiques), y compris le principe de participation des travailleurs.
  3. Maintenir intégralement dans leur portée, mais moderniser et harmoniser dans leur forme, les principes écologiques (transports, énergie) de la constitution actuelle.
  4. Réaffirmer intégralement dans leur portée les dispositions actuelles sur la politique sociale du logement.
  5. Inscrire une disposition sur la conservation durable des ressources naturelles et notamment sur le caractère de bien commun de l’eau.
  6. Consacrer la langue française comme langue officielle.
  7. Défendre le principe de laïcité.
  8. Consacrer le rôle des associations.
  9. Consacrer le principe de transparence de l’administration.
  10. Ancrer dans la Constitution, le principe de la responsabilité de l’Etat.
  11. Prévoir une disposition sur la solidarité internationale.
  12. Se conformer aux objectifs internationaux en matière d’aide au développement.
  13. Instituer un médiateur de l’Etat.
  14. Inscrire un article sur la culture.
  15. Inscrire une disposition sur une véritable politique familiale favorisant la conciliation de la vie familiale, professionnelle et associative.

 

 

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Commentaires

Bonjour à toutes et à tous,

en parcourant ce texte, on se demande si il n'y a pas confusion des genres...

A ce train là, notre Constitution deviendra très vite un livre d'un bon millier de pages.

Les Socialistes ne seraient ils pas en train de confondre les lois qui découlent de la Constitution et les articles constitutifs qui doivent être le socle de notre société de demain ?

En tout cas... C'est bien parti pour un mélange des genres...!!??

Bien à toutes et à tous,

Stéphane

Écrit par : Stéphane | 16/05/2008

"Anticonstitutionnellement" est le mot le plus long mot de la langue française!

Devons-nous croire qu'il constitue un motif suffisant et nécessaire à la refondation d'une constitution, aussi formelle soit-elle??!??

Écrit par : Osiris | 23/05/2008

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