19/05/2008

Dix communes radicales

962852728.pngUn canton à dix communes, une ville divisée en deux municipalités, telle est la recette (ou le brûlot) que les radicaux lancent dans le débat constitutionnel en ouverture de la campagne pour l'élection des 80 députés de la Constituante. Ils en débattront lors de leur Assises le 3 juin prochain. A lire ici 

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«Nous voulons éliminer les inégalités entre Onex et Genthod», résume, ce lundi dans la Tribune de Genève, Alexandre Böhler, membre du comité directeur et auteur du projet avec Murat Alder. «L’évolution des dernières décennies a creusé entre elles des fossés que ni l’aménagement ni la péréquation n’ont comblés.»
Pour changer la donne et retrouver une marge de manœuvre, les communes devraient passer de 45 à quatre ou dix, comme l’a évoqué récemment le professeur Andréas Auer. La ville de Genève, elle, serait divisée en deux. «Nous voulons dégager des entités de taille plus ou moins égale, capables de fournir des prestations au moindre coût», souligne Böhler.
En matière de fiscalité, les radicaux proposent de bouleverser l’existant. Fini la taxe professionnelle. Et l’imposition des contribuables sur leur lieu de domicile et de travail. Elle serait abandonnée au profit d’une imposition unique sur le lieu de domicile: «La répartition actuelle pénalise les communes qui acceptent de construire du logement. Or, c’est là que les charges sont les plus lourdes», souligne Alexandre Böhler.
Fondations intercommunales
Et comment financer les grosses institutions situées en ville de Genève? «Justement, nous estimons que certaines tâches importantes doivent être assumées par l’ensemble des communes. Raison pour laquelle nous proposons d’établir des fondations intercommunales chargées d’encadrer la petite enfance ou les grandes infrastructures culturelles et sportives.
Avec des économies d’échelle à la clé», précise Alexandre Böhler. Mais il faudra tout de même les financer, non? Si. Les radicaux ont leur système. Ils proposent de diviser le coût total de chaque prestation par la valeur moyenne cantonale du centime d’impôt.
Les communes verseraient à ces fondations le nombre de centimes demandés, mais à la valeur de leur propre centime communal. Pour exemple, en 2006, 1 centime rapportait 162 fr. par habitant à Cologny, contre 26 fr. à Onex. Du coup, les communes riches seraient donc davantage mises à contribution.
Le tableau ne serait pas complet sans une clarification des compétences des communes et du canton. Les radicaux proposent de décalquer la Constitution fédérale et d’attribuer au canton ce que les juristes nomment une «compétence générale», les communes limitant leur action aux domaines qui leur seront expressément confiés par la Constitution. (MBn/JFM)

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