22/05/2008

150 jours avant la Constituante

1513423613.jpgCe jour est historique. Non parce que l'Association "Une nouvelle constitution pour Genève" se réunit ce soir à Uni Mail, mais parce que, dans 150 jours, nous serons le 19 octobre 2008. Les Genevois se seront donné une Constituante. Ils auront élu 80 députés choisis parmi trois, quatre ou cinq cent candidats (?) présentés par dix, quinze ou vingt listes concurrentes(?). Ces élus auront quatre ans - pas une seconde de plus - pour rédiger la Constitution de Genève du XXIe siècle.


Au plus tard, le 19 octobre 2012, les Genevois auront le dernier mot sur le texte qui leur sera proposé. Plus exactement un Genevois sur deux, compte tenu de la population étrangère établie dans le canton et des jeunes de moins de 18 ans qui n’auront pas le droit de vote. Bien moins encore qu’un sur deux, si l’on compte les habitants de France voisine et du district de Nyon que la Constitution de Genève peut intéresser à plus d’un égard.

La Constitution genevoise est la plus vieille de Suisse – une œuvre de radicaux progressistes de 1847. Genève est cependant parmi les derniers cantons à la réviser de fond en comble. C'est que partout où le toilettage constitutionnel a eu lieu, la montagne a accouché d’une souris. Vaud, qui vient de fêter le cinquième anniversaire de sa nouvelle Constitution, en a profité pour créer une Cour des comptes qui se cherche toujours, pour élire le fade Broulis président pendant cinq ans d’un collège gouvernemental inchangé et octroyer le droit de vote et d’éligibilité aux étrangers au plan communal. Maigre bilan.

Que nous réservent les élus genevois? Ça phosphore sec dans les chaumières politiques. Partout la crainte est vive cependant. Que la frustration soit à la hauteur des ambitions. Qui elles sont nombreuses et grandes. Citons en quelques-unes:

Un gouverneur pour Genève, rêve que caressait un temps le radical Segond que d’aucuns voit déjà président l’Aseemblée, ou un pouvoir populaire plus étoffé encore, comme le propose les socialistes dans leur feuille de route? La question sera au coeur des travaux de la Constituante.

Une recomposition de la géographie communale. Ce chapitre est celui qui suscite le plus grand nombre d’esquisse. Du projet de fusion avorté de la Ville de Genève et du canton promu en son temps par Laurent Moutinot aux dix communes de plus ou moins égale grandeur tout récemment évoquées par le parti radical, le fléau de la balance n’a pas fini d’osciller.

La gouvernance de la région franco-valdo-genevoise sera également au cœur des débats, même si les gens de la région n’auront pas voix au chapitre. Pourra-t-on étendre que la Suisse soit ou non membre de l’Europe à part entière des relations mutuellement fructueuses permettant notamment une réelle localisation des zones industrielles genevoises en France voisine ?

Les patrons militeront pour un Etat light, essentiellement régulateur, c’est-à-dire autant que possible dépouillé de toutes ses attributions actuelles d’Etat producteur du service public. Tout le contraire de ce que défendront les syndicats qui militera pour un Etat fort et le maintien des grands corps de fonctionnaires que sont l’Instruction publique et les Hôpitaux. Pas question pour la gauche classique d’introduire le chèque scolaire ou d’aller plus avant dans la privatisation de la santé publique.

Genève, canton ville ou canton ville-campagne-ville ? Derrière cette interrogation se profile les grands enjeux de l’urbanisme des 50 prochaines années. Entre la zone frontalière qui se bétonne à grande vitesse dans l’anarchie des pouvoirs locaux et le gaspillage des espaces naturels et l’agglomération genevoise de la Ville et des douze ou treize grandes communes urbaines, que va-t-il resté du sanctuaire de la zone agricole? La Constitution n’a pas grand-chose à dire à ce sujet, mais la Constituante risque là comme ailleurs de perdre beaucoup de temps à en débattre.

Pour l’heure, les partis et les mouvements citoyens sont en quête des meilleurs candidats. L’affaire s’annonce ardue, car la plupart veulent éviter les doubles mandats. Il s’agit aussi de permettre à des citoyens lambda, rétifs à l’encartage, de siéger, alors que le mode d’élection ne permet pas de se présenter seul. Il faut en effet au moins 15 candidats pour se lancer. Certains pensent à recourir au tirage au sort.

Le tirage au sort, une bonne idée? On aurait peut-être pu s’éviter la campagne qui s’ouvre en confiant l’élection au hasard, après avoir passé les candidats au crible d’un questionnaire, histoire de  garantir un minimum de compétences des élus du sort.

J.-F. Mabut

 

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