14/07/2008

Genève n'a pas encore changé de Constitution...

Le 24 février, quoi qu'en aient compris, cru ou voulu comprendre nombre de commentateurs, Genève n'a pas abrogé sa Constitution, ni même décidé d'en changer: elle a seulement accepté de jouer le jeu d'une Constituante qui devra lui proposer un projet de nouvelle constitution, qu'elle pourra accepter ou refuser, et qu'elle refusera certainement si ce projet devait sur quelque point fondamental que ce soit (voire même sur quelques points accessoires) représenter un recul par rapport au vieux texte de 1847 tout couturé et rapiécé qu'il soit.


Andreas Auer, assurant que "Genève aura sa nouvelle Constitution en 2011", prend peut être ses désirs pour des réalités: en 2011, ou en 2012, ou en 2013, Genève choisira certainement de garder sa constitution actuelle si la Constituante ne lui en propose pas une meilleure -et une meilleure constitution, cela ne signifie pas seulement une constitution  "plus moderne", réécrite et plus courte: cela signifie une constitution élargissant les droits politiques et sociaux, les espaces démocratiques, les libertés individuelles, l'espace du politique face à l'espace du marché.


"Ce qui vient au monde pour ne rien troubler ne mérite ni égards, ni patience" (René Char)

 

Note de la rédaction

Merci à Pascal Holenweg de sa contribution. Toute personne qui veut alimenter ce blog peut le faire en cliquant sur le mot commentaire, placé sous les billets, et/ou en adressant une contribution à blog@tdg.ch. Jean-François Mabut, responsable des blogs de la Tribune et de la Gazette de la Constituante la publiera. Pour autant que le texte  porte sur la question constitutionelle et soit signé par son auteur. Les photos des auteurs sont les bienvenues.

 

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Commentaires

Nous verrons à l'usage le contenu précis des belles paroles des uns et des autres. Par exemple, dans l'élargissement des droits démocratiques, un contrôle du judiciaire par le peuple me paraît urgent. Soit:

- Conseil supérieur de la magistrature avec plus de membres non professionnels que professionnels;
- fin de l'immunité pour les juges.
- vérification régulière des compétences des magistrats.

Attendu l'(in)compétence de nombre de magistrats de gauche, je me demande si celle-ci voudra de ces droits démocratiques fondamentaux, ou préférera préserver la "forteresse" (le pouvoir judiciaire) dans l'opacité actuelle et aux mains de nombres de juges partiaux ou idéologues.

Écrit par : hommelibre | 14/07/2008

Pascal Hollenweg a raison et tort. Raison parce qu'un rien peut suffire à faire rejeter le futur projet de constitution par le peuple, tort parce qu'il prend lui aussi ses désirs pour des réalités et que ce rien ne sera pas forcément un manque de libertés ou d'élargissement des droits tels qu'il les définit.
Le peuple ne va pas forcément dans le sens des idées de gauche. Le peuple va dans le sens de ce qu'il considère être, à tort ou à raison, la somme de ses intérêts personnels, notamment matériels. D'où le succès des populistes d'ailleurs. Les rédacteurs du projet de constitution devront donc prendre garde à ne pas froisser trop d'intérêts personnels, qui conjugés feront à coup sûr échouer le projet.
Ce qui limite fortement l'intérêt philosophique de l'exercice pour le ramener à une dimension disons "comptable", plus proche de la politique quotidienne.
C'est un vrai problème, car le souffle épique qui permet généralement de jeter les bases de constitutions radicalement nouvelles lors de périodes révolutionnaires risque bien de manquer... A moins que la vraie grave crise mondiale, qui n'en finit pas de menacer, en vienne à se déclencher pour de bon, et oblige le peuple à se résoudre à quelques choix déchirants.

Écrit par : Philippe Souaille | 14/07/2008

Pascal Holenweg montre le vrai visage de la gauche. Les travaux de la constituante seront pour elle un défi de faire passer en force des idées que, pour la plupart, on connaît déjà et qui ne correspondent sans doute pas aux besoins de la population.

Holenweg est clair: la position de la gauche sera donc de préférer un texte "couturé et rapiécé" plutôt que de prendre le risque du changement...

Le corps électoral appréciera la qualité de cette démarche. C'est sans doute la raison essentielle pour laquelle il faudra élire avant tout des représentants de la société civile. Les politiciens de gauche sont des freins au progrès, infatués et sourds aux vraies aspirations de la société.

Écrit par : cndavid53 | 14/07/2008

Sur le commentaire d'"homme libre" (un beau nom, mais un plénasme otologique) à propos du contrôle démocratique du pouvoir judiciaire :
Le problème (c'est-.à-dire la faiblesse du contrôle démocratique sur le judiciaire) ne relève pas d'une lacune de la onstitution actuelle, mais d'une lacune de son applicaton. Ce contrôle est théoriquement assuré par l'élection populaire des juges (et du parquet). S'il ce qui est théoriquement assuré ne l'est pas réellement,c'est que les partis (ous les partis, du MCG à "A Gauche Toute") négocient entre eux le partage des postes judiciaires, pour mitonner une élection tacite.
La seule chse qui manque à la Constitution, et qu'il faudrait inclure dans une nouvelle Constitution, est, s'agissant du pouvoir judiciaire comme de tous les autres, un droit populaire de révocation des autorités élues. Une vieille revendication de la Commune de Paris...
Un Conseil supérier de la magistrature ? Bof.. la France en a eu, et sa magistrature souffre des mêmes maux que la genevoise...
La fin de l'immunité pour les juges ? Tout à fait d'accord. Reste à trouver la formule qui rende les juges aussi responsables de leurs actes que les justiciables, sans remettre en cause leur indépendance (ou ce qui devrait être leur indépendance).
Quant au couplet sur "l'(in)compétence de nombre de magistrats de gauche" (comparés sans doute à la compétence innée, quasi génétique, des magistrats de droite), disons qu'il vaut ce que valent les petits arrangements entre la gauche et la doite pour le arage des postes de juges...

Sur le commentaire de Philipe Souaille : il rend bien compte du dilemme du candidat constituant qui rêve d'une constituante qui constitue, et non d'une réunion de notaires dressant l'inventaire des évidences institutionnelles. On n'a pas besoin d'une Constituante pour enfoncer des portes ouvertes. Et si rien ne dit en effet que le euple accepterait un projet de Constitution réellement innovateur,seul un tel projet justifie l'exercice constituant. Elire 80 personnes pour les faire travailler (et les rémunérer) pendant quatre ans pour ne finalement accoucher que d'un texte ne froissant aucun intérêt personnel (ou collectif) serait un exercice parfatement absurde. A proposer un texte "résolument de gauche" (ou "résolument de droite", d'ailleurs), on court évidemment le risque de se le voir renvoyer à la figure. Mais c'est le risque qui justifie un travail constituant. Surtout si, comme le suggère Souaille, "la vraie grave crise mondiale (...) en vienne à se déclencher pour de bon, et oblige le peuple à se résoudre à quelques choix déchirants". Encore faut-il 'on les lui propose, ces choix...

Enfin, sur le commentaire de "cndavid53" : "Pascal Holenweg montre le vrai visage de la gauche". C'est déjà ça... Les travaux de la Constituante devraient en effet être, pour toutes les forces politiques qui y siégeront (et une force qui siège dans une Constituante devient forcément une force politique, même lorsqu'elle prétend le conraire) l'occasion de défendre leurs idées. Sinon, on ne voit pas à quoi pourrait bien servir une Constituante. Quant à savoir si ces idées seront ensuite acceptées par la population (à supposer qu'elles l'aient été auparavant par la Constituante), on le vérifiera au moment du vote par le peuple du exte qui sortira de la Constituante, pas avant. A moins évidemment de connaître par avance à la fois le résultat de l'élection de la Constituante, celui des travaux de la Constituante, et celui du vote sur le texte de la Constitution.
Il est en outre évident que n'importe quelle composante de la Constituante réferera le texte actuel à un texte qui représenerait pour elle un recul par rapport au texte actuel : croyez-vous vraiment que les représentants de la liste patronale appelleront à voter en faveur d'une nouvele Constitution instaurant un salaire minimum et proclamant le droit de grève ?
Enfin, à propos des "représentants de la société civile" qu'il faudrait élire pour faire pièce aux "politiciens de gauche" mais pas à ceux de droite ?), on rappellera au passage que les "politiciens", les partis et les organisations politques (de gauche et de droite) font partie de la "société civile" -et que celle-ci ne s'oppose, par définition, qu'au clergé et à l'armée. On se satisfera donc d'un appel invitant à n'élire ni prêtres, ni militaires, pour une Constituanter sans sabre ni goupillon...

Ecrit par : cndavid53 | 14.07.2008

Écrit par : Pascal Holenweg | 15/07/2008

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