25/07/2008

Paris Genève: la règle des trois cinquièmes

versailles constitutionl.jpgL'Assemblée nationale française a donc entériné la révision partielle de la Constitution de 1958 qui a instauré la Ve République. Personne à cette occasion n'a reparlé de VIe. D'aucuns pensent que les nouveaux pouvoirs - très modestes - accordés à l'Assemblée renvoient la France à l'époque de la IVe. Il est vrai que si la présente révision a incorporé un soupçon de suissitude, comme l'écrit joliment Jean-Noël Cuénod dans la Tribune de mercredi, en offrant aux Français le référendum d'initiative populaire, Genève pourrait s'inspirer modestement d'une règle au moins appliquée pour l'adoption de la loi fondamentale de notre grande voisine: la règle des trois cinquièmes.


Si la voix de Jack Lang fait tant parler d'elle, ce qui venant de l'ancien ministre de la Culture ne manque pas de sel,  c'est qu'elle a permis de dépasser d'une voix la majorité de trois cinquièmes des députés et sénateurs réunis en Congrès, majorité qualifiée nécessaire à l'adoption d'une révision constitutionnelle en France. 

Et bien je prétends que notre Assemblée constituante genevoise devrait commencer ses travaux aux lendemains de son élection le 19 octobre prochain en adoptant une telle règle. Chacun des articles de la nouvelle constitution devraitt être adopté par une majorité qualifiée de trois cinquièmes. Ainsi devrait-elle augmenter les chances de l'adoption finale du texte constitutionnel par le peuple en 2012. Qu'en dites-vous?

JFM

 

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Commentaires

Bonjour Monsieur Mabut,

Votre idée est intéressante et mérite réflexion. Sous réserve de savoir comment la Constituante s'organisera, j'opterais pour une variante plus souple afin d'éviter trop de blocages. A savoir l'adoption, article par article, à la majorité absolue + une voix. Et la lecture finale de la nouvelle Constitution à la majorité qualifiée des trois cinquièmes. Cette façon de procéder permettrais d'éviter que l'Assemblée se focalise sur certains articles biens précis s'il y a des fortes divisions mais de voir l'ensemble du texte.

Guy TORNARE, candidat PDC liste N°5 à la Constituante.

Écrit par : Guy TORNARE | 29/07/2008

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