08/08/2008

Qu'est-ce que l'acquis constitutionnel?

carasso.jpgGrégoire Carasso signe dans la Tribune de Genève de ce jour une tribune libre intitulée «Une nouvelle Constitution fera grand bien à Genève». Le candidat socialiste à la Constituante se voit assez bien en digne héritier du radical Fazy renverser les remparts virtuels qui enferment les Genevois.

Détruire les remparts au milieu du XIXe siècle correspondait à la réalité de son développement physique, écrit en substance le conseiller municipal de la Ville. «Aujourd’hui la moitié de la population de la région et les deux tiers de son territoire sont à l’extérieur des frontières du canton.» Dommage que, l’enjeu posé, le socialiste n’esquisse pas la moindre solution pour renverser cette nouvelle frontière.


Deux autres enjeux sont encore évoqués, également orphelins de solutions:

A propos de la gouvernance des collectivités publiques de Genève, «il s’agira de trouver des solutions pour les renforcer en cohérence (compétences communes-canton), en efficacité (octroi aux communes de moyens adaptés à leurs réalités socio-économiques, évaluation des politiques) et en qualité (droits économiques et sociaux justiciables, transparence, amélioration des droits populaires).»

A propos du contenu de la future constitution, le socialiste rappelle « simplement que tous les autres cantons qui se sont prêtés à l’exercice ont non seulement préservé leurs acquis constitutionnels, mais aussi réalisé dans tous les domaines de nouvelles avancées sociales et environnementales.»

Questions : qu’est-ce qu’un acquis constitutionnel et qu’est-ce que de nouvelles avancées sociales et environnementales?

Le débat est ouvert.

JFM

 

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Commentaires

Il y a au moins un point sur lequel M. CARASSO et moi sommes d'accord, il faut changer de Constitution.

Je ne sais pas is ce qui conduit au constat repose sur les mêmes fondamentaux, mais à lire votre résumé, je crois bien que OUI.

Sur certains points il me semble même reprendre l'exposeé des motifs du livre que Franck Ferrier et moi-même avons publié en 2005... déjà.

La grande question ne porte donc pas sur les motifs, ni sur les domaines mais sur le comment répondre à ces questions brûlantes.

Le risque que se profile devant la Constituante est une bataille de détails, plusieurs listes ayant annoncé des exigences qui sont incompatibles avec une Constitution.

Il me semble opportun de rappeler qu'une Constitution fixe les bases de la volonté de vivre ensemble et non pas les modalités d'application.

Si je ne prends que le "droit au logement" qui figure dans la constitution actuelle, il est vidé de sons sens car le texte permet à des lois de l'entraver.

En d'autres termes, le droit au logement n'a de sens que si il est "opposable" et que cette opposabilité ne soit mise en péril soit par une volonté politique soit pas des lois qui l'altèrent.

Ainsi donc, si les constituants comprennent bien cet enjeu, je crois sincèrement que cette Constituante produira un excellent projet. Novateur et applicable au fils du temps.

Quant au setiments "fazistes" de M. Carasso, ils sont des plus normaux, qu'il se rassure.

A son époque FAZY et ses amis étaient bien plus révolutionnaires que les socialistes de 2008. Voilà qui rassure, il y aurait quand même des socialistes au PS!

Écrit par : parick dimier | 08/08/2008

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