13/08/2008

La Constituante condamnée à décevoir ?

tanquerel_big.gifPar Thierry Tanquerel, professeur de droit, candidat socialiste à la Constituante

Le processus de révision totale de la Constitution genevoise suscite un engouement inespéré. Après le plébiscite du 24 février (près de 80% de oui !), l’avalanche de listes et de candidats à l’élection de cet automne est très réjouissante. Mais, ayant été parmi celles et ceux qui ont beaucoup œuvré pour provoquer ce mouvement, je ne peux m’empêcher de me poser la question : n’avons-nous pas trop bien vendu cette belle entreprise ? Ceux qui rêvent de débloquer les institutions genevoises, de résorber la dette, d’optimiser les rapports entre le canton et les communes, de donner à Genève les moyens d’assumer sa responsabilité régionale, ne vont-ils pas rapidement déchanter et rejoindre la cohorte, aujourd’hui très minoritaire, des sceptiques, qui n’entend participer à l’aventure que pour se délecter aux premières loges de son échec ?


Les attentes aussi vastes que variées qui animent la « vague constituante » à laquelle on assiste aujourd’hui vont se heurter à deux écueils principaux. Le premier est la nécessité de réunir, en fin de course, une majorité populaire pour approuver la nouvelle constitution. Un texte clairement « de gauche » ou « de droite », qui résulterait de l’usage, trop souvent constaté au Grand Conseil, d’une majorité automatique est condamné d’avance. Le deuxième écueil réside dans les limites juridiques d’une constitution. Les limites « supérieures » posées par le droit fédéral sont bien connues : la réforme de l’assurance-maladie ou celle du droit du bail ne seront pas décidées sur le plan cantonal. Mais les limites « inférieures » ne sont pas moins importantes : la constitution ne réglera pas dans le détail les compétences respectives des communes et du canton, elle ne déterminera pas l’action quotidienne des services publics et ne tracera pas la courbe de l’impôt sur le revenu.

Il ne sera donc pas facile de répondre aux espoirs de renouveau placés dans la révision totale de la Constitution. Il n’y a pourtant a priori aucune raison de penser que Genève ne parvienne pas aux mêmes progrès que tous les cantons qui ont récemment adopté une nouvelle charte fondamentale.

Pour passer le premier écueil, l’autocensure est certainement la plus mauvaise solution. Les élus à l’assemblée constituante ne devront pas hésiter à avancer les propositions les plus audacieuses. Toutes ne passeront pas, la mais la marge pour améliorer notre règle du jeu politique est bien plus grande que les esprits frileux voudraient nous faire croire. Le texte final, qui sera bien sûr un compromis, n’est pas pour cela condamné à être fade et tiède, sa force sera sa cohérence et son équilibre. Si les constituants de chaque bord s’en souviennent, ils réussiront leur pari.

Les contraintes juridiques ne doivent pas non plus être un prétexte pour évacuer les débats qui sont au cœur des préoccupations des Genevois : la structure du canton, la région, la cohésion sociale, l’écologie. Les discussions, les affrontements mêmes qui porteront sur les dispositions constitutionnelles en la matière, inévitablement limitées aux grands principes, nourriront et orienteront les chantiers législatifs qu’il faudra entamer dès l’adoption de la nouvelle constitution. L’élan ne s’arrêtera pas le jour du scrutin constitutionnel.

En bon réaliste, je dois convenir que l’échec est toujours possible. Mais au fond, je n’aime guère l’idée que les derniers à se lancer pourraient être les premiers à rater l’exercice. Je prends donc le risque de l’avouer : la question qui ouvre ce billet est réthorique. Je n’ai pas vraiment peur et je me réjouis d’avance d’assister à la confusion des sceptiques.

11:28 Publié dans Blog de candidats | Lien permanent | Commentaires (1) | |  Facebook

Commentaires

Votre texte nous permet de naviguer sur différents types de vagues, ce qui est une belle symbolique pour évoquer l'ambiance qui ne manquera pas de se manifester lors des séances.
Que vous gardiez tout au long de ces 4 ans (je suis sûre de votre élection) l'audace d'apporter les propositions qui engendreront réellement le renouveau qui correspond à la société d'aujourd'hui!

Écrit par : maflor | 19/08/2008

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