18/08/2008

«En-dessous de 3 à 3,5 millions pas de constituante.»

argent-financement-suisse.jpg«En-dessous de 3 à 3,5 millions pas de constituante.» René Longet, maire d’Onex et président du parti socialiste, a fait ses comptes sur son blog: 80 constituants à quart de temps plus quelques juristes, experts et secrétaires et la com. La facture est établie. Un projet de loi ad hoc soumis au référendum sera-t-il déposé par le Conseil d’Etat ou le gouvernement considérera-t-il que la loi constitutionnelle votée par les Genevois le 24 février dernier contient ipso facto l’autorisation du souverain à fixer dans le budget annuel l’enveloppe nécessaire au financement de la Constituante ? La question n’est pas anodine.


Elle est au cœur de l’interprétation même de la Constitution actuelle qui stipule en son article 56 intitulé  «Référendum financier» les dispositions suivantes :  

1 Sont soumises obligatoirement au référendum facultatif toutes les lois entraînant, pour le canton et pour un même objet, une dépense unique de plus de 125 000 F ou une dépense annuelle de plus de 60 000 F.(89)
2 En cas de référendum, ces lois sont soumises au vote populaire concurremment avec leur couverture financière.

Qu’on la considère comme un investissement - une dépense unique - ou comme un programme, dont le montant annuel émargera jusqu’en 2012 au budget de l’Etat, la facture de la Constituante dépasse manifestement les montants prévus par la Constitution actuelle. Cette facture devrait donc 1) faire l’objet d’une loi votée par le Grand Conseil, 2) être soumise au référendum facultatif.

Je parie qu’il n’y aura pas de loi et que les Genevois ne voteront pas.

Pour échapper à la sanction du peuple, il y a belle lurette en effet que nos élus ont adopté une interprétation libérale de la Constitution.

Exemple: dès lors que la loi fondamentale déclare que l’enseignement est gratuit et obligatoire, elle donne selon cette interprétation également mandat au gouvernement de prévoir les fonds nécessaires à la réalisation de cet objectif dans le budget. C’est la raison pour laquelle les Genevois ne votent jamais sur l’engagement de fonctionnaires  nouveaux (une dépense annuelle supérieure à 60'000 francs) chargés de produire un enseignement nouveau.

Question: les futurs constituants imposeront-ils une lecture restrictive à l'article 56 ou introduiront-ils comme dans les autres cantons le référendum obligatoire au-delà d’un certain montant? L'enjeu est de taille, une bonne partie de la dette actuelle tient au manque de contrôle populaire sur les dépenses.

JFM

08:23 Publié dans Actualités, Contributions individuelles, Débats publics | Lien permanent | Commentaires (6) | |  Facebook

Commentaires

Merci d'avoir rebondi sur le sujet très bien développé par M. Longet. Je m'étonne qu'on n'en parle pas plus dans une société où l'économie prime dans presque tous les domaines.

Écrit par : Maflor | 18/08/2008

Petite question sur : "Je parie qu’il n’y aura pas de loi et que les Genevois ne voteront pas."...les paris sont ouverts...ou bien...rien ne vas plus, faites vos jeux ?

L'exemple sur l'éducation est très bon et aussi très ... actuel...

Mais ... "L'enjeu est de taille, une bonne partie de la dette actuelle tient au manque de contrôle populaire sur les dépenses." ... a-t-on voté sur l'installation des rails de trams dans le canton de Genève ?

Non, c'est parce que...je m'explique...les habitants de la commune de Bernex, sont invités à "débattre" du trajet, sur leur commune...

Écrit par : Victor DUMITRESCU | 18/08/2008

Bonjour à toutes et à tous,

Bonjour M. Mabut,

M. Ronget se lance dans un calcul impossible et précoce.

De fait, ce sera aux élus de se mettre d'accord sur tout... nombres d'heures, nombres de commissions, nombres de pleinières, etc...

Mais bon à l'habituelle, les gens de gauche aimeraient tout contrôler.

Le chiffre que l'on peut imaginer se situe entre 5 et X millions pour cette révision.

Faire des pronostiques avant l'heure... me fait bien sourire.

Bien à vous,

Stéphane

Écrit par : Stéphane | 18/08/2008

Hou la la.. Stéphane, Ta future entrée en politique que tu nous rabâche et répète sur tous les tons depuis bientôt deux mois plus la constituante sont sans doute trop lourdes à porter... Voilà que tu confond Longet et Ronget, soit la gauche et la droite... J'éspère que tu ne conduit pas trop souvent...

Écrit par : Patou | 18/08/2008

Joli cette "confusion gauche-droite" suspendue à une lettre! La confusion se poursuit lorsqu'on peut lire sur ce blog à gauche, en gras, "Stephane Valente, MCG" et non UDC. Qu'en est-il pour la bonne gouvernance?

Bien à vous!

Écrit par : Micheline Pace | 18/08/2008

Tout le monde oublie que le principe de la revision totale figure dans le texte actuel et qu'il n'est soumis a aucune limites financiere et/ou budgetaire mais a la seule volonte du Souverain.

Celui-ci a clairement, nettement et sechement dit qu'il veut une revision totale de sa constitution.

Ce vote et ce choix emporte toutes les consideration financiere, c'est le fait du Prince... dans ce cas le prince est aussi le Souverain.

Conclusion 1: le cout de la constituante sera celui qu'elle coutera, au Grand argentier de delier les cordons de la bourse, sans limite autre que les 4ans impartis par la loi.

Conclusion 2: Le Grand Conseil n'a pas de loi a promulguer et le peuple s'est d'ores et deja prononce en disant OUI au principe de la refonte de notre Charte fondamentale.

Le risque:

Les anti revision (Communistes & autres marxistes, l'aile conservatrice du PLG etc) s'engouffrent dans la breche et ouvrent un debat inter-minable et tue la revision car il faudra 2 ans de combats parlementaires pour trouver un compromis, et la Constituante n'aura pas le temps materiel de mettre sous toit une constitution democratiquement debattue.

La reponse du Peuple:
Si la classe politique joue a ce jeu la, il appartiendra au Citoyens de Geneve de rappeler sa classe politique a l'ordre, notamment a l'occasion des elections de 2009 et boutter hors du parlement ceux qui se seraient pretes a cette vilenie.

Les Genevois veulent une nouvelle Constitution, aux pouvoirs en place d'executer cette injonction. Il n'y a pas besoin de connaitre toute la Constitution pour comprendre pourquoi l'article 1 suffit! Les elus ne sont que les mandataires du Souverain et ils ne peuvent en aucun cas s'opposer a sa volonte par des artifices.

PATRICK DIMIER
Liste No 9

Écrit par : patrick dimier | 19/08/2008

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