19/08/2008

La Constituante pour les ...

2012 L’année cible, durant laquelle le texte de la nouvelle constitution aux Genevois devra être soumis au peuple genevois, quatre ans après l'élection de la Constituante le 19 octobre 2008. Si le corps électoral refuse, l’ancien texte de 1847 restera en vigueur.

1847 L’année d’adoption de l’actuelle constitution genevoise. C’est la plus vieille du pays encore en vigueur. Elle a été  rédigée notamment par James Fazy à la tête d'un comité radical qui venait de renverser le gouvernement patricien.

Découvrez quelques autres chiffres clés...


80 Le nombre d’élus à la Constituante. Compte tenu des démissions en cours de route, on peut sans risque estimer que 100 à 120 Genevois au moins travailleront pour la constituante. La Constituante vaudoise comptait 180 députés. La Constituante fribourgeoise 130.
36 La durée maximale en mois des travaux de la Constituante. Les Fribourgeois ont travaillé par étapes du 12 mars 2000 au 30 janvier 2004. Les Vaudois ont tenu 23 séances du 14 avril 1999 au 17 mai 2002.
27 Le nombre des premiers signataires pour la révision totale de la Constituante. Leurs noms sont publiés en mai 2005 sur le site de l'association une nouvelle constitution pour Genève. On y trouve les paraphes de trois conseillers d'Etat Bernard Ziegler, Jacques Vernet, Olivier Vodoz, de cinq professeurs de l'Université dont un seul Thierry Tanquerel se présente sur la liste du parti socialiste. On y trouve également trois personnalités des médias dont une seule le directeur de Léman Bleu Michel Chevrolet se présente sur la liste des milieux économiques g[e]’avance.
3.5 millions de francs. La facture probable de l’aventure constitutionnelle. Pour l'heure, seule des hypothèses circulent. La Constituante vaudoise a coûté 4,6 millions, mais l’assemblée comptait 180 élus.
3 Le quorum est fixé à 3%. Si l'on escompte un taux de participation de 50%, ce quorum représente quelque 2650 bulletins.
2 jours par semaine. Le temps de travail par semaine est la grande inconnue et la grande frayeur des constituants. René Longet estime que les constituants devraient être indemnisés à raison de 10 à 30%. Les Vaudois se réunissaient une fois par semaine le vendredi. Les Fribourgeois pas session plus espacées.
1 président(e). Ils seront peut-être deux à co-présider l’assemblée, comme dans le canton de Vaud.

 

Liste des premières signataires pour la révision totale de la Constition

1    Nicole Allegri, enseignante

2    Andreas Auer, Professeur à la faculté de droit

3    Dominique Burger, avocate

4    François Brutsch, consultant

5    Michel Chevrolet, Directeur Léman Bleu Télévision

6    Yan Doret, syndicaliste

7    Yves Flückiger, Professeur à la faculté SES

8    Bernard Gruson, Président de la Direction des HUG 

9    Marc Henzelin, avocat

10   David Hermann, secrétaire d’UNIA

11   Pierre Heyer, Directeur général de l’Office de la jeunesse

12   André Hurst, Recteur de l’Université de Genève

13   Sylvie Lambelet, Adjointe du directeur de l'Information à la RSR

14   Bernard Lescaze, historien

15   René Longet, Conseiller administratif de la Ville d'Onex

16   Raphaël Mahler, Secrétaire général du Pouvoir judiciaire

17   Caesar Menz, Directeur des Musées d’art et d’histoire de la Ville de Genève

18   Jacques-André Nawratil, Président de l’Association des métiers de la bijouterie

19   David Pittet

20   David Rihs, journaliste

21   Luigi Rizzi, économiste

22   Pascal Sciarini, Professeur à la faculté SES

23   Thierry Tanquerel, Professeur à la faculté de droit

24   Yves-Marie Trono, entrepreneur

25   Olivier Vodoz, ancien Président du Conseil d’Etat

26   Jaques Vernet, ancien Président du Conseil d'Etat

27   Bernard Ziegler, avocat, ancien Président du Conseil d’Etat

 

 

 

 

 

 

 

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Commentaires

2 jours par semaine, vous dites ?

Ce chiffre ne se fonde sur rien et n'est réaliste. Les expériences fribourgeoise et vaudoise montrent plutôt un jour de plénière par mois, et une demi-journée en commission par semaine, ce qui fait 3 jours entiers par mois, sans compter les vacances.

L'exercice de l'Assemblée constituante n'est pas aisé, mais tout de même !

Elle disposera de quatre années pour rédiger une constitution. C'est amplement suffisant. Ce ne sera pas aux constituants de mettre des virgules, mais à un groupe de travail formé de juristes expérimentés et payés pour.

Les constituants devront faire le travail politique, en débattant, et en proposant les réformes nécessaires. Cela n'exige pas deux jours de travail par semaine. Ceux qui avancent ce chiffre semblent davantage lorgner sur les jetons de présence que sur le travail qu'il faudra effectuer.

Murat Julian ALDER,
Président des jeunes radicaux genevois
Candidat sur la liste n° 1 radical ouverture

Écrit par : Murat Julian ALDER | 20/08/2008

Certes Murat,

Mais tu ne sais pas de quoi l'avenir sera fait, puisque c'est l'assemblée elle-même qui devra fixer sa manière de fonctionner. Rien de sûr sur ce sujet ne pourra donc être avancé sous une autre forme que l'hypothèse avant la première séance de cette constituante.

Dommage, d'ailleurs, que les débats du moment ne portent que sur la forme et la composition de cette Assemblée. J'aime à espérer, tout de même, que d'aucun saura s'intéresser aux différentes propositions, certaines novatrices, d'autres très réactionnaires, des différentes listes en compétition.

Selim Neffah
Candidat sur la liste n°4 solidaritéS - gauche en mouvement.

Écrit par : Selim Neffah | 21/08/2008

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