07/09/2008

Le patron des communes favorable aux grands maires

dal busco 2.jpg"Il y aura à l'avenir moins de communes. Les "divorcées" du XIXe siècle pourraient se regrouper sur une base volontaire. D'autres petites communes aussi." Président de l'Association des communes, Serge Dal Busco est un homme qui monte. Secondo, 49 ans, marié, quatre enfants, succédera-t-il en automne 2009 à Robert Cramer à la tête du Département du territoire?

Issu d’une famille italienne de Trévise émigrée en Suisse au début des années 50, le président de l’Association des communes genevoises (ACG) dément. Evidemment. N’empêche que le conseiller administratif de Bernex, ingénieur civil EPFZ biberonné par l’ancien président du Grand Conseil Pierre Milleret et maître d’ouvrage sourcilleux du PACA de Bernex, a toutes les compétences pour accéder au gouvernement. A moins qu’il ne vise la Mairie de la future commune virtuelle d’Onex Bernex Confignon qui pourrait être chargée de concevoir et de construire la ville nouvelle de Bernex?


Nous l’avons rencontré dans son bureau de Carouge, situé juste à la frontière entre la Genève des années 60 (les tours de Carouge) et celle du XXIe siècle, le futur quartier de La Praille Acacias Vernets, qui s’étend en fait jusqu’aux portes de la cité sarde.
En 2025, treize ans après l’adoption de la nouvelle constitution.

- Les étrangers auront-ils le droit de vote et d’éligibilité au plan cantonal ?
Serge Dal Busco : Le droit d’éligibilité au plan communal probablement, le droit de vote au plan cantonal peut-être. Quant au droit d’éligibilité, il doit rester l’apanage des citoyens. Il faut faciliter la naturalisation des étrangers établis , en veillant à leur bonne intégration.

- Le nombre de signatures pour un référendum ou une initiative sera-t-il plus ou moins élevé qu’aujourd’hui ?
Plus élevé. Ce nombre doit être en rapport avec la démographie du canton.

- Les parents pourront-ils choisir leur établissement scolaire ?
Non, la scolarisation doit se faire près de son domicile. L’école est un lieu de socialisation locale. Il faut en revanche veiller à ce que toutes les écoles délivrent la même qualité d’enseignement. Quant aux écoles privées, je suis favorable à une déduction partielle d’impôts pour les parents qui y font appel.

- L’Etat sera-t-il plus ou moins qu’aujourd’hui un Etat garant, un Etat parent, un Etat fabriquant le service public ?
Un Etat garant : oui absolument. Un Etat parent ? Non, il ne doit pas tout faire il faut appliquer le principe de subsidiarité. La sécurité doit rester l’apanage de l’Etat. C’est notamment parce que les postes de gendarmeries ont été fermés dans les villages que les communes ont créé les agents de sécurité municipale.

- La législature durera-t-elle 5 ans ?
La démocratie directe rend parfois difficile la réalisation d’un projet en quatre ans.

Les élections municipales et cantonales auront-elles lieu le même jour ?
Non

- Le canton aura-t-il un président pour 5 ans ?
Oui. Elu par le Grand Conseil. Genève doit disposer d’une seule voix dans ses relations extérieures. Je ne crois en revanche pas qu’il faille instaurer un maire de Genève pour 5 ans. On risque une concurrence néfaste pour l’image du canton. J’aimerais également que la Constitution change le nom des Conseillers administratifs des communes. Le terme « administratif » est totalement inapproprié ! Maire et maires adjoints ? Pourquoi pas, mais ça n’est pas forcément la meilleure dénomination.

- L’élection des magistrats aura-t-elle lieu à la majorité absolue au premier tour ?
Oui.

- Y aura-t-il plus ou moins de départements ?
Sept est idéal pour la dynamique de groupe.

- Y aura-t-il plus ou moins de communes à Genève ?
Il y en aura moins. Beaucoup de communes se sont divorcées au XIXe siècle pour des raisons assez futiles. Des raisons bien plus importantes militent aujourd’hui pour leur réunion.

- La fiscalité communale sera-t-elle unique ?
Non. Ce serait la fin de l’autonomie des communes. Quant à la taxe professionnelle il faut la réformer, pas la supprimer. Elle participe de la souveraineté des communes.

- Y aura-t-il un département cantonal de la culture et des sports ?

Je suis assez partagé. Ce sont des prérogatives communales. Mais une coordination forte s’impose à l’évidence pour doter le canton et la région d’équipements sportifs et culturels de bonne dimension. Je parie sur l’intercommunalité qui fonctionne d’ailleurs parfois très bien puisque  les Communes viennent d’allouer, par le biais du Fonds d’équipement communal, 7 millions au nouveau musée d’ethnographie. La nouvelle péréquation financière intercommunale que l’ACG est en train de mettre en place devra nous donner encore plus de moyens pour développer cette intercommunalité

 - Les grandes régies publiques seront-elles d’assemblée générales des usagers (à l’exemple des assemblées d’actionnaires)?

Je pense qu’on doit en effet réduire le déficit démocratique, tout en veillant à ne pas favoriser les blocages et donc à rendre la gestion plus difficile. Cela vaut aussi pour les structures intercommunales existantes où seuls les exécutifs communaux sont généralement représentés. On pourrait créer un droit de référendum municipal. Dans un délai déterminé après une décision,  par exemple 45 jours, les conseils municipaux des communes concernées auraient le droit de s’y opposer. En cas de majorité négative, la décision serait cassée.

 - Un fonds d’équipement régional existera-t-il ?
Oui, nous n’attendrons pas 2025 pour le mettre sur pied. La gouvernance du projet d’agglomération franco-valdo-genevois est remarquable. Elle préfigure la création d’un comité directeur de la région.

- Ce comité directeur régional sera-t-il flanqué d’une assemblée élue au suffrage universelle ?

Je n’en suis pas sûr, car cela me paraît difficile en raison des différences entre les systèmes politiques de part et d’autre de la frontière. Il serait plus simple qu’il soit constitué de membres des exécutifs, soumis au contrôle des conseils municipaux comme évoqué plus haut.

 - Une autre réforme vous tient-elle à cœur ?

Oui. Une réforme de la fiscalité que ponctionnerait moins le travail (impôts et charges sociales), ce qui serait un avantage pour l’emploi, et favoriserait un comportement environnemental plus responsable, en taxant davantage ce qui est dommageable pour le climat et la nature. Il ne devrait pas s’agir d’une augmentation de la fiscalité, mais d’un changement de système. Je reconnais cependant qu’il serait difficile d’introduire une telle réforme à Genève sans le faire à l’échelle nationale.

 

 

Commentaires

Le "patron des communes" offre aux citoyennes et citoyens de Bernex et du Canton une vision claire et pragmatique. Et c'est encore mieux venant d'un élu PDC. Bien évidemment, nous comptons sur ses compétences pour défendre au mieux les intérêts légitimes mais menacés des habitants de Bernex, de la région franco-valdo-genevoise et du Canton tout entier. Pour l'instant, il assure brillamment. Mais l'avenir de notre République est l'affaire de tous. Il se joue en ce moment-même et il est impératif que les citoyennes et citoyens se mobilisent derrière celles et ceux qui ont un projet d'avenir, à savoir le bien-être de la population, garanti par un développement harmonieux et maîtrisé de la région et par des institutions au fonctionnement moderne, efficaces, proches et respectueuses des habitant-e-s.

Écrit par : Paul Marbach | 08/09/2008

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