08/09/2008

Dépasser l’Etat?

holenweg.jpgPascal Holenweg, candidat socialiste à la Constituante, nous propose un texte qui remet en question du moins théoriquement l'Etat comme forme ultime d'organisation des sociétés humaines. Bon pour la tête des Genevois à l'heure où ils s'apprêtent à élire leurs constituants. (JFM)

Envoyez vos textes, informations, clins d'oeil, questions, rendez-vous à la Gazettte de la Constituante via blog@tdg.ch.


Par Pascal Holenweg

Projetant réformes institutionnelles cantonales ou fédérales, ou défendant l'intégration continentale de la Suisse, nous projetons forcément un changement des formes et des modes d'organisation de l'Etat, mais nous savons que ce faisant nous n'épuisons pas le champ du travail politique :

la réforme de l'Etat ne vaut que par le dépassement de l'Etat qu'elle doit rendre possible. L'Etat n'est qu'une forme arbitraire et contingente d'organisation politique des sociétés. Que cette forme doit devenue une norme et que cette nome ait pris valeur à peu près universelle n'en fait pas une fatalité, ni une " loi historique " : il y eut, il y a encore, il y aura d'autres modes d'organisation politique des sociétés humaines que celle-là, qui implique à la fois l'émergence d'un pouvoir sur la société et les individus, l'expression de normes juridiques par lesquelles ce pouvoir s'exerce et l'existence d'appareils (répressifs, idéologiques, économiques) matérialisant le contrôle de la société et des sociétaires par la formation politique, arbitraire et contingente, née d'elle et pesant sur eux. Le problème que pose l'Etat n'est d'ailleurs pas tant l'existence de ces normes, l'usage de la contrainte pour les faire respecter et sa prétention au monopole de la violence légitime, que l'enfermement du politique à l'intérieur de limites géographiques à quoi il aboutit. L'Etat suppose un territoire délimité par des frontières, découpé en espaces administratifs et juridiques ; son droit est un droit territorial, non un droit personnel

: les normes juridiques édictées (démocratiquement ou non) par l'Etat ne s'appliquent pas à le reconnaît pour sien, mais à qui vit à l'intérieur des limites qu'il donne à l'exercice de son pouvoir et que ses homologues (les autres Etats) lui reconnaissent. Cette territorialisation du pouvoir politique, sans laquelle il n'y a pas d'Etat possible, n'est pas plus que l'Etat une condition du politique, ni de la démocratie : elle n'est une condition que de la viabilité d'institutions ni plus, ni moins légitimes que celles qui pourraient naître d'un droit personnel à opposer au droit territorial. C'est l''Etat a besoin du territoire -pas la démocratie. Et cette identification du droit de l'Etat au territoire de l'Etat s'avère particulièrment obsolète à Genève : nous allons rédiger la Constitution d'une République qui ne couvre que le tiers du territoire de la Genève réelle, et ne s'appliquera dans une génération qu'à une minorité de la population genevoise, si l'on veut bien admettre que la Genève réelle excède, et de loin, les limites de la Genève politique.

S'il y a  identité de l'Etat et de la souveraineté territoriale, cette souveraineté est une enclosure et une réduction: elle enferme la nation dans l'Etat, et réduit la citoyenneté au territoire, et le plus souvent à l'indigénat. Ce que l'on a accoutumé de nommer "souveraineté nationale" n'est que la souveraineté d'un appareil politique (l'Etat) sur un territoire. Le Droit de l'Etat est un Droit du lieu, quand la démocratie exigerait aujourd'hui un Droit des personnes, afin que nul ne soit exclu de l'exercice des droits politiques. Ce Droit des personnes, c'est le droit international qui, aujourd'hui, l'exprime. Et c'est, à Genève, la construction d'un espace politique démocratique régional, qui peut en être le moyen.

12:05 Publié dans Contributions individuelles, Débats publics | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook

Les commentaires sont fermés.