15/09/2008

Zéro, dix, quarante-cinq, soixante: combien de communes en 2025?

10 communes radicales.pngLes radicaux proposent de ne conserver que quatre à dix communes. Le PDC Serge Dal Busco, président de l’Association des Communes genevoise, est favorable à des grands maires, patrons de territoire regroupés sur une base volontaire. La libérale Martine Brunschwig Graf, ancienne présidente du Conseil d’Etat, regrette le mariage avorté du canton et de la Ville de Genève proposé en 1999 et la revitalisation des Mairies de quartiers d’avant 1930. Manuel Tornare refuse la fusion Ville-Etat. Selon le maire socialiste de la Ville, un tel mariage «mettrait fin au laboratoire de démocratie participative qu’est notre cité depuis plusieurs années». La gauche craint surtout d’y perdre des plumes. Le MCG enfin prône un Conseil des communes.


L’avenir des communes genevoises sera sans doute un des plats de résistance de la future assemblée constituante que les Genevois doivent élire le 19 octobre. Combien de communes en 2025? Mais au fait, pourquoi 2025?

La nouvelle constitution genevoise entrera en vigueur en 2013. Nous serons alors au milieu d’une législature municipale. Partant de l’idée que les Constituants fixeront à cinq ans la durée de la législature, 2015 étant les premières élections municipales post nouvelle constitution, 2025 représente le terme de deux législatures de 5 ans. Le temps de laisser les maires et leurs administrations s’adapter à la nouvelle donne.

Zéro commune. Dans les programmes électoraux, personne ne postule la suppression totale des communes. Réalisme politique sans doute. Ce serait pourtant la seule mesure réellement efficace sur le plan économique. En droit, les communes genevoises ne maîtrisent que deux domaines: le sport et la culture. Tous les autres relèvent de lois cantonales. Elles peuvent certes fixer le taux de leurs centimes additionnels, mais les écarts actuels de 25 à 51 reflètent moins la qualité de la gestion des autorités que des effets d’aubaine géographique. Comme par hasard, les plus riches – Cologny, Anières, Genthod, Pregny-Chambésy – bordent le lac. Les plus pauvres – Versoix, Vernier, Onex, Avully – sont des cités dortoirs.

Quatre à dix communes donc? C’est l’idée des radicaux, le projet est le plus élaboré à ce jour. Leur découpage répond à des critères surtout économiques, mais aussi historiques. Ils rappellent que la constitution de 1847 ne définit pas la place ni la liste des communes genevoises. La loi fondamentale fazienne se contente de postuler en son article 174 que «l’administration de l’Etat et des communes doit être fonctionnelle, efficace et structurée de manière à éviter des lenteurs, des travaux faits à double et, d’une manière générale, des dépenses sans relation avec le résultat recherché.» Une preuve s’il en fallait que la bonne gouvernance ne transpire pas automatiquement d’un principe constitutionnel. Les Constituants du XIXe siècle pourront sans doute reprendre in extenso cette formulation.

Quarante-cinq communes? Le statu quo a le plus de chances de sortir du moulin de la Constituante, dont les travaux devront s’achever au printemps 2012, le temps de laisser le dernier mot aux citoyens. Les grands chambardements politiques cuisent mieux dans le chaudron révolutionnaire. Dominique Wisler le rappelle dans «La démocratie genevoise», l’étude qu’il vient de publier chez Georg, où il montre que les droits populaires ont été conquis dans la rue: en 1847, en 1864, en 1933. La palette des compétences entre le canton et les communes sera probablement recoloriée. Ainsi que le mode de financement des tâches publiques. Mais ce ne sera ni la première ni la dernière tentative de mettre de l’ordre dans les relations canton communes. L’ACG met d’ailleurs ces jours la dernière main à une telle réforme.

Soixante communes? Ce serait une des conséquences paradoxales de la fusion de la ville et du canton. Le Conseil d’Etat en avait caressé le projet en 1999, aussitôt balayé sans débat par un Grand Conseil rebelle. Les communes de Plainpalais, Cité, Eaux-Vives Saint-Gervais et Petit-Saconnex fusionnées en 1930 pourraient être rétablies. Dans la foulée, on pourrait créer de nouvelles communes de proximité: Les Avanchets et Le Lignon, Pinchat, La Gradelle, La Chapelle, Cointrin, etc. Gageons que cette inflation municipale consacrerait une nouvelle perte de pouvoir des maires à Genève.

J.-F. Mabut

Dix commune: Les radicaux se sont souvenus que du temps de Fazy, c’est le Conseil d’Etat qui nommait les maires et pouvait les destituer.

 

Commentaires

Bonjour à toutes et à tous,

la fusion des communes doit être la résultante de la volonté populaire.

En discutant un brin avec les habitants des communes, on s'apperçoit que la majorité de la population y vivant est attachée à la notion de commune, et aussi aux services que les communes proposent.

Avant de vouloir fusionner à tout va, avec un plan déjà établi qui ne respecte aucune particularité des communes concernées, nous devons renforcer le rôle et le pouvoir des communes.

Aussi, il faut favoriser la fusion entre les communes par des mesures incitatives et non pas les imposer.

Pour l'UDC, la fusion entre communes est et doit rester un choix exprimé par la volonté populaire.

C'est la position que la liste UDC défendra.

Bien à toutes et à tous,

Stéphane Valente

www.constituons-l-avenir-ensemble.ch

Écrit par : Stéphane | 15/09/2008

Voilà qui est intéressant: on ne respecte ni la déliberation du Conseil municipal, ni le verdict du Grand Conseil. Mais pour imposer un vote populaire, faudra changer la Constitution (art. 144). Et qui votera le cas échéant: seuls les électeurs des communes concernées, ou tous les électeurs du canton ? Et comment faire pour virer le Conseil Administratif de la Ville (not. subdivision en communes, intégration des services dans l'admin. étatique) ? Pour faire court: il est dans l'intérêt de la République de diminuer le nombre des communes et d'enterrer, une fois pour toutes, la gueguerre contreproductive entre la Ville et le Canton.

Écrit par : Dixit | 15/09/2008

Bonjour à toutes et à tous,

Bonjour Dixit,

je crois que vous avez mal compris le rôle de la Constituante, en effet, vous dites qu'il faudra modifier l'article 144 ?

Sauf erreur de ma part, la volonté populaire est on ne peut plus claire : la Constituante a justement pour but de modifier la Constitution.

Ensuite, pour mettre un terme à la guéguerre contreproductive que se font le Canton et la Ville, il faut fixer le cadre des responsabilités de chacun.

La fusion à tout va, sans l'aval des populations vivant dans les communes, vous m'excuserez du peu, mais c'est la moindre de respect que nous devons à nos concitoyens.

A moins, qu'une élite ne soit plus à même de juger des intérêts supérieurs des habitants ? Mais dans ce cas, nous avons un problème, car conformément à la Constitution actuelle : le peuple est le seul souverain et ses élus ne sont que les garants de sa volonté suprême.

Article 1 de la Constitution actuelle.

Bien à vous,

Stéphane Valente

www.constituons-l-avenir-ensemble.ch

Écrit par : Stéphane | 16/09/2008

Nous pourrions saisir l'occasion de cette revision complète de la constitution et proposer aux communes françaises du lac léman; c'est à dire de Chens sur Léman à St Gingolph de rejoindre notre canton et ainsi faire du la léman le plus grand lac entièrement suisse et du canton de Genève plus le plus petit canton de Suisse ( Bâle ville, Bâle campagne et les 2 appenzell ?). Proposons à ces mairies respectives de mettre sur pied un référendum pour savoir si elle en acceptent le principe? Une fois, la secession démocratiquement consacrée avec l'état français de ces collectivités territoriales,il nous resterait ensuite qu'a accepter la nouvelle constitution qui incluerait ces communes, ce qui n'est comme chacun le sait en suisse qu'une formalité.

Salutations

Pierre-Alain Greub

Écrit par : Greub Pierre-Alain | 26/09/2008

Je pense que la future Constituante doit prévoir le cas où il n'y aura plus qu'une commune, soit la République, canton et commune de Genève, vu que Genève est née de la commune de Genève (le grand monvement européen d'émancipation communale du XIIIème siècle (les franchises)). De même le président du Conseil d'Etat sera aussi le maire de Genève. Quand toutes les communes auront accepté ce plan déjà prévu dans la Constitution, alors il entrera en vigueur. Entretemps le statu quo est maintenu. Ce qui n'empêche pas les éventuels regroupements volontaires.
Jean-Sébastien Wenger, candidat n° 19 de la liste n° 12, proposition.ch

Écrit par : Jean-Sébastien Wenger | 01/10/2008

La Constitution fédérale garantit l'autonomie communale.

Même Bâle-Ville, pour cette raison, comporte deux communes.

Il serait donc contraire au droit fédéral de fusionner le Canton et les communes.

Écrit par : Soli Pardo | 10/10/2008

L'article 50 de la Constitution fédérale, alinéa 1 dit:
L'autonomie communale est garantie dans les limites fixées par le droit cantonal.
On voit bien que c'est au niveau cantonal que cela se décide et dans le cas d'une seule commune, l'autonomie n'a plus sa raison d'être, ce que peut parfaitement décider le canton (limite=0). Cet article s'explique parce qu'il y a généralement plusieurs communes, mais n'empêche pas qu'il n'y ait qu'une seule commune.

Écrit par : Jean-Sébastien Wenger | 14/10/2008

Pourquoi pas Départementaliser GEneve et la rattacher au département francais du Leman ?

Écrit par : nico | 05/11/2008

Pour répondre à Nico: 1° le département du léman n'existe pas c'est donc la première difficulté 2° il faudrait ensuite modofier la constitution genevoise dans le sens d'une secession de la confédération 3° il faudrait modifier la constitution française pour accueillir le nouveau territoire et 4° il faudrait modifier la constitution suisse pour biffer le canton de Genève. C'est un peu contre productif politiquement parlant car l'autonomie politique me paraît mieux garantit dans une fédération d'états telle que nous la connaissons chez nous, que dans un système centralisé comme dans l'état français actuel.

Écrit par : Greub | 05/11/2008

Le Canton de Bâle compte 3 communes et no deux communes l'a dit Soli Pardo: Bâle, Bettingen et Riehen. Tous Suisse devrait savoir cela.
Pour Genève, il faudrait plus d'autonomie aux communes comme dans le canton de Vaud.

Écrit par : R. Sergi | 02/02/2009

Et pourquoi pas imaginer que ce serait 45 communes, le hasard faisant généralement bien les choses. Ainsi, par exemple, on pourrait imaginer une grande commune du Mandement, qui regrouperait les actuelles communes de Satigny, Russin et Dardagny (chef-lieu "historique" : Peney-Dessus !). Dans le même temps, les Eaux-Vives ou le Petit-Saconnex regagneraient leur indépendance..., de même que se créerait une commune inédite : Praille-Acacias, développement de l'agglomération oblige. C'est aux résidents de chaque lieux / quartiers / communes de donner leurs avis.
L'important à mes yeux, c'est que la souveraineté de la RÉPUBLIQUE (et accessoirement canton suisse) DE GENÈVE soit réaffirmée avec force dans la nouvelle Constitution. Et que la Confédération ne puisse refuser de garantir sa pleine validité... (une Constituante, c'est l'occasion de mettre un peu d'utopie dans le débat politique. Alors ne nous en privons pas !)

Écrit par : R. Bouvier | 29/09/2009

La fusion ville et canton serait bénéfique:

1) supprimer les doublons,
2) la ville est à gauche et ne fait qu'un travail individuel pour garder ses acquis,
3) tous les projets à long terme demeurent bloqués par la ville (gauche),
4) ferions d'énormes économies,
5) il y aurait moins de copinage et de corruption, notamment lors de ces dernières années,
6) nous aurions des personnes beaucoup plus compétentes pour gouverner le canton,
7) un bien pour le futur afin de prendre des décisions intelligentes pour travailler les dossiers d'actualités avec un programme à long terme, notamment le développement franco-valdois,

Gardons les communes, les citoyens sont fiers d'appartenir à leur commune, elles savent gérer leurs propres dossiers d'actualités ainsi que les finances.

Écrit par : rebeyrol chantal | 15/04/2010

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