16/09/2008

Et si le gouvernement était élu par le Grand Conseil?

irminger florian.jpgFlorian IRMINGER, Candidat Vert à la Constituante développe dans une contribution qu'il a adressé à la Gazette de la Constituante via l'adresse blog@tdg.ch le projet d'un gouvernement cantonal élu par le Grand Conseil, lequel aurait aussi le pouvoir de renverser le Gouvernement. Le candidat Vert ne prévoit cependant pas la possibilité pour le Gouvernement de convoquer des élections législatives anticipées. Florian Irminger ne craint pas l'instabilité d'un tel système qui permettrai, postule-t-il de sortir du régime du ni-ni actuel.  Genève connaît en effet des outils de démocratie directe absents en France.


Par Florian IRMINGER, Candidat Vert à la Constituante

L’impossibilité de passer aux actes, de mener de vrais projets et de faire aboutir de grandes idées fut l’argument central qui lança la campagne en faveur d’une révision complète de la Constitution (voir notamment, Tribune de Genève, 28 septembre 2005). L’échec ou la difficile application de mesures dans différents domaines ne sont à Genève pas tant dus à un Conseil d’État ou une majorité du Grand conseil en particulier.

Quelles que soient nos analyses politiques partisanes, nous avons un problème de taille : la cohabitation à la sauce genevoise a pour résultat un blocage institutionnel. La version actuelle est problématique, puisque la forte majorité de droite ne peut pas appliquer un projet politique comme pourrait pourtant le laisser penser le rapport de forces au Parlement, dont la majorité se trouve donc face à un Conseil d’État apte à bloquer les choix trop radicaux (heureusement, pourrait-on dire…). La situation n’est point meilleure quand les majorités du Grand conseil et du Conseil d’État sont identiques. Le problème essentiel vient du fait que les composantes de ces deux majorités ne sont pas liées par un contrat de Gouvernement. Le Gouvernement élu, quelle que soit sa composition, définit ses priorités, qu’il présente dans son fameux discours de Saint-Pierre, mais il ne s’agit pas d’un réel contrat entre les partis de la « coalition » au pouvoir (Sciarini, Le Temps, 22 décembre 2006).

On aime à penser parfois que ces freins institutionnels sont positifs. Au contraire, ces situations de cohabitation ne permettent pas d’avancer, d’amener Genève à faire face aux défis d’aujourd’hui pour construire la Genève d’avenir. À défaut d’un Gouvernement qui gouverne pleinement (comme le souhaite Guy-Olivier Segond, à le lire sur le site Internet de la Tribune de Genève : http://constitution.blog.tdg.ch/archive/2008/08/17/guy-olivier-segond-n-en-sera-pas.html), on gère donc les affaires courantes et, avec un certain brio, on y ajoute une théâtralité partisane. Pourtant, les enjeux pour Genève sont tels qu’une coalition doit pouvoir mettre en chantier de grands projets, de grandes rénovations et non une alliance plus ou moins certaine de partis plus ou moins gouvernementaux, au gré des projets… ou du vent !

Imaginons qu’il revienne au Grand conseil, élu avec les mêmes règles que celles en vigueur aujourd’hui, d’élire un Gouvernement dont une femme ou un homme occupe le rôle de Président pour la législature. Le peuple n’élirait donc plus un Gouvernement de personnalités issues de différents partis. C’est une coalition de partis qui souhaitent gouverner ensemble sur la base d’un programme de gouvernement qui élirait ce Gouvernement, avec la possibilité pour le Parlement de renverser le Gouvernement et pour ce dernier de dissoudre le premier et de provoquer de nouvelles élections. Genève connaîtrait un système parlementaire.

On nous dit qu’on voit le résultat en France. Nous rétorquons que la multiplicité de partis aux forces similaires au Grand conseil tend, au contraire, à rendre possible des coalitions qui ne soient pas issues de l’affrontement de blocs. En effet, un quorum à 7 % et l’élection de liste proportionnelle sur une circonscription unique (comme c’est le cas aujourd’hui) a pour résultat (on le voit) la présence de diverses forces et rien n’empêcherait les élues et élus de considérer des coalitions de Gouvernement qui aillent au-delà des blocs, comme on le voit en Allemagne.

De plus, Genève connaît des outils de démocratie directe absents en France. Le Gouvernement devrait donc en tenir compte dans ses choix politiques, puisque l’outil extra-parlementaire de l’opposition serait le référendum cantonal. La capacité référendaire n’étant de fait pas illimitée, il serait toutefois impossible de bloquer le travail du Gouvernement et l’opposition ou la société civile devrait (comme aujourd’hui) choisir ses combats et le peuple serait appelé à voter sur des éléments importants de la politique gouvernementale. « Si un projet important des autorités venait à échouer en vote populaire, cela n’impliquerait aucunement la démission automatique du Gouvernement. Ce serait au Parlement de décider s’il maintient sa confiance à l’exécutif, ou s’il juge opportun de voter la défiance. » (Papadopoulos, « Défense et illustration du système parlementaire », in Verwaltung. Regierung und Verfassung im Wandel, 2000).

De par sa petitesse géographique et sa passion pour la grandeur politique, Genève serait un terreau idéal pour une telle évolution politique, car nous ne connaissons pas de contraintes régionales et linguistiques liées à l’élection du Conseil fédéral. Osons porter le débat institutionnel et interrogeons-nous sur les leviers politiques dont notre Gouvernement devrait disposer à l’avenir pour porter Genève les 150 prochaines années !

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Commentaires

vu les comportement du Vert Cramer et sa désinvolture, je crois que cette idée est la plus grottesque qui soit.

Elle traduit l'ignorance des Verts pour la structure d'un Etat démocratique et leur mérpsi des citoyens.

Qu'ils fassent campgne autour de ce thème et je leur garanti un échec mémorable.

Un pouvoir n'a qu'une seule source, le peuple. Le reste est idiotie.

Merci de donner le vrai visage de ces théocrates

Écrit par : jules | 16/09/2008

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