19/09/2008

Comment réussir sa constitution en dix leçons

constituante fribourgeoise.png❚ Dans un mois, les Genevois éliront leur Constituante. Elle aura quatre ans pour élaborer un texte.
❚ D’autres ont vécu la même aventure. Nous avons  donc demandé des conseils aux Vaudois et aux Fribourgeois.
❚ Voici en résumé cinq bons plans à suivre et cinq écueils à éviter pour réussir l’exercice.

Par MARC BRETTON. Un article publié en page 3 dans la Tribune du 19 septembre 2008.

L'illustration représente la Constituante fribourgeoise. On reconnaît (cliquez sur l'image) au premier rang Christian Levrat, devenu président du Parti socialiste suisse.


Dans un mois, les Genevois éliront leurs 80 constituants sur une liste de 527 candidats. Les élus auront quatre ans pour arriver à un résultat. Comment réussir cet exercice délicat? Voici les conseils de constituants vaudois et fribourgeois qui ont réussi à mener à bon port «cet objet politique non identifié», comme dit l’indépendant vaudois Alex Dépraz.
Les pistes à suivre
❚ Page blanche: foin d’un projet rédigé dès le départ. Les constituants vaudois et fribourgeois s’en sont passés «pour avoir les mains libres», explique le coprésident de l’assemblée vaudoise René Perdrix. Ce n’est pas une coquetterie. «Il faut favoriser la créativité des gens», lance Francine Crettaz, ancienne secrétaire générale de la Constituante vaudoise.
❚ Méthode souple : «Dans un premier temps, il faut privilégier le débat d’idées; des grandes orientations émergent dans des commissions thématiques où brainstormings et auditions d’experts contribuent à conduire de vastes réflexions générales et sans tabou», rappelle l’ancien constituant socialiste François Cherix. Par la suite, on rédige, on consulte et enfin on amende le texte final.
❚ S’entourer : pour travailler, une assemblée doit disposer d’aides compétentes, notamment juridique. Mais pas besoin de se prendre pour le Sénat! Dans le canton de Vaud, l’assemblée n’avait pas de lieu de réunion attitré. Pendant trois ans, elle a donc parcouru le canton (campus, alpages, Ecole hôtelière, Chuv). «C’était la caravane du cirque», se souvient Francine Crettaz.
❚ Consulter : l’autisme est déconseillé. Il faut «organiser des forums publics, entretenir l’intérêt. La durée d’existence de la Constituante est brève; il faut promouvoir son image dès le début, affirmer son identité», explique Antoine Geinoz, ancien secrétaire général de la Constituante fribourgeoise. Il ne faut pas hésiter à «s’appuyer sur la société pour traiter les problèmes de société et multiplier les contacts avec des spécialistes, des associations, des experts», ajoute François Cherix. D’autres parlent de sondages pour mesurer l’acceptabilité du texte.­
❚ Négocier : le radical René ­Perdrix prévient: «Il faudra négocier les outrances.» Pour cela, mieux vaut une présidence
forte et mettre en place des commissions d’arbitrage. «C’est d’autant plus nécessaire à
Genève que la Constituante n’aura droit qu’à une tentative», avance Geinoz. Les missions impossibles sont-elles à proscrire? Christophe Reymond, directeur du Centre patronal vaudois, dont l’organisme s’est opposé au résultat de la Constituante, le pense: «Il ne faut tenter de régler un problème que s’il est mûr», dit-il en évoquant les douloureux rapports entre la Ville et le canton.
Les bourdes à éviter
❚ Faire la morale : on n’est pas au Grand Conseil! Agiter le drapeau n’a pas de sens. «Une Constituante ne peut être le lieu d’épreuves de force permanentes», prévient Alex Dépraz. «Refaire le monde depuis la tribune, faire la morale, s’épuiser en querelles doctrinales n’a pas de sens», lance François Cherix.
❚ Tout mélanger: ce sera dur à admettre à Genève, mais l’élément est martelé par tous, le droit supérieur doit être respecté. C’est en ce sens que Christophe Reymond adjure les Genevois d’«éviter l’étalage des bons sentiments, qui se traduit par un catalogue de missions extraordinaires. La Constitution fédérale réserve à la Confédération certaines tâches. Les cantons ont le droit de tout faire mais dans cette limite précise.»
❚ Etre trop modeste: il faut faire aboutir un texte devant le peuple, être réaliste. Mais il ne faut pas exagérer: «Montrer trop de respect à l’égard du droit en vigueur, en un mot être trop modeste», est négatif, estime Antoine Geinoz. A la différence de Christophe Reymond, Alex Dépraz est pour une certaine prise de risque faute de quoi «on n’abordera jamais les sujets qui fâchent!»
❚ Vexer les autorités: s’imposer parmi des institutions séculaires n’est pas aisé. Il faut donc soigner les contacts, sous peine d’avoir des surprises. Antoine Geinoz rappelle ainsi qu’en 2002 le canton de Fribourg avait coupé 200 000 francs à la Constituante pour lui rappeler qui commandait.
❚ Imaginer construire un monument: René Perdrix est clair: «Il faut écrire un texte pour le présent, ouvert sur l’avenir. Mais ce n’est pas un document pour l’éternité. Restons modestes.»
()

Publier «la liste des traîtres»?
Parmi les innombrables débats de la Constituante genevoise, il en sera sûrement qui feront sourire. Comme celui sur la devise vaudoise qui s’est déchaîné en 1999.
A l’époque, un jeune radical d’Ecublens, Stéphane Masson, fait passer à la surprise générale un amendement modifiant la
devise vaudoise. Inscrite sur l’écusson cantonal depuis 1803, «Liberté et Patrie» cède donc brièvement la place à «Liberté et Solidarité». Pendant que l’assemblée applaudit la mesure, c’est le tollé dans le pays. Le sang de la Ligue vaudoise, les vestales de l’âme cantonale, ne fait qu’un tour. Elle publie aussitôt les «noms des traîtres», que l’on peut d’ailleurs toujours consulter sur Internet. Après plusieurs débats nourris, la devise originelle reprend finalement sa place.
Redorer le blason
Est-ce l’exemple d’un débat inutile? Pas sûr. Presque dix ans après, «l’auteur du délit»,
Stéphane Masson, ne renie pas sa provocation. Devenu avocat, il estime au contraire que le débat a eu plusieurs apports: il a d’abord attiré l’attention sur la Constituante et montré qu’elle «pouvait changer des choses ­importantes». Deuxièmement, la confirmation de la devise aurait «redoré le blason» vaudois: «Nous avons parlé valeurs, alors que la politique parle souvent gros sous, et la Constituante était le lieu pour le faire.»
Ancienne secrétaire générale de l’assemblée, Francine Crettaz se souvient que certains ont au contraire eu peur que la crédibilité de l’assemblée ne soit torpillée «à peine entrée en fonction».
Montrer les limites
Parmi les opposants, René Perdrix, coprésident de l’assemblée et radical également, ne garde pas un souvenir aussi chaleureux de l’épisode. Mais il lui reconnaît tout de même une certaine valeur pédagogique à cet «événement outrancier». En quoi? «Elle a permis de fixer certaines limites à ne pas dépasser dans les remises en cause.»
On notera en passant que la carrière politique de François Masson ne s’est pas poursuivie après la Constituante. A-t-il payé son audace? «Non, je ne pense pas. Mais si j’avais voulu faire carrière, il est certain que je n’aurais pas soulevé ce débat», explique-t-il.
(mbn)


Les points clésLe travail durera quatre ans.

❚Cible: 2012. Dans quatre ans, le texte de la nouvelle
Constitution devra être
soumis au peuple genevois. S’il le refuse, l’ancien texte
de 1847 restera en vigueur.
❚L’assemblée: elle comptera 80 députés. Compte tenu des démissions en
cours de route, 100 à
120 Genevois devraient travailler pour la Constituante. Pour mémoire,
la Constituante vaudoise comptait 180 députés, la fribourgeoise 130.
❚Budget: 3,5 millions de francs. C’est la facture probable
de l’aventure constitutionnelle. La Constituante vaudoise a coûté 4,6 millions, mais l’assemblée comptait 180 élus.
❚Quorum: il a été fixé à 3% contre 7% pour une élection cantonale. En escomptant un taux de participation de 50% le 19 octobre, il faudra récolter quelque 3300 bulletins pour entrer à l’assemblée.
❚Temps de travail: c’est la grande inconnue et la grande frayeur des constituants. Certains estiment qu’ils
devraient être indemnisés
à raison de 20 à 30%.
Un(e) président(e)? Ils seront peut-être deux à coprésider l’assemblée ou plus,
comme ce fut le cas dans
le canton de Vaud.
JFM/MBN

00:00 Publié dans Ailleurs, comment ont-il fait?, Articles de presse | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook

Les commentaires sont fermés.