21/09/2008

L'émeute de 1864 et la Constitution

Wisler démocratie genevoise.pngOn parle ces jours d’installer à sa juste place, devant Uni Mail, le blog de calcaire qui commémore la fusillade du 9 novembre 1932. Mais qui se souvient de l’émeute du 22 août 1864? Elle est pourtant cardinale pour la démocratie genevoise. "La Démocratie genevois", c'est le titre qu'a choisi Dominique Wisler pour nous rafraîchir la mémoire sur un événement peu connu des Genevois.

En quelque 250 pages fouillées, le Genevois, spécialiste de la démocratisation des forces policières – il a travaillé notamment en Hongrie, au Mozambique, au Soudan et en Irak – raconte comment les Constitutions de Genève et Zurich, mais aussi celle du Tessin, inspirées des pères fondateurs américains, commentées par Tocqueville, ont dépassé leur modèle pour fabriquer la démocratie semi-directe qui nous gouverne aujourd'hui.

Les droits civiques - référendum, initiative, élection proportionnelle - ont été gagnés dans la rue et au Palais à claques, le et au Palais à claques, le bâtiment électoral de la Place Neuve qui servit de Landsgemeinde aux Genevois jusqu’en 1891. De quoi faire réfléchir les 527 candidats à la Constituante qui briguent les suffrages des Genevois. L'ouvrage vient de paraître chez Georg. Un bon plan à un mois de l'élection de la Constituante, d'autant que la bataille pour l'octroi des droits civiques aux étrangers établis et aux frontaliers n'est pas gagnée.


Pourtant ceux qui font tourner la machine Genève et y paient leurs impôts n'ont-ils pas droit eux aussi à la parole citoyenne? "Même si aucune crise politique, ni aucune émeute populaire n'explique la révision totale actuelle, l'intuition de la population est juste, écrit l'ancien président du Conseil d'Etat Guy-Olivier Segond en préambule: face aux réalités de la vie contemporaine, le modèle classique de l'organisation des pouvoirs n'est plus adaptés."

En 1864, 50 ans après l'entrée du canton dans la Confédération, l'élection partielle du Conseil d'Etat consécutive à l'élection au Conseil fédéral du radical Chalet-Venel est prétexte à une violente manifestation de rue. C'est que Fazy veut profiter de cette soudaine vacance pour revenir au pouvoir. Mais l'indépendant Chenevière lui souffle la place pour trois cent trente-sept voix. Une victoire aussitôt invalidée par la Commission électorale par 17 voix radicales contre 10 indépendantes. Le parti indépendant crie au scandale et rassemble ses forces: Au Molard, aux armes!" Effrayée l'écrasante majorité radicale du Conseil d'Etat demanda l'aide de Berne qui dépêcha une troupe vaudoise laquelle resta à Genève jusqu'en janvier 1865. Plutôt que de faire revoter les Genevois - la législature durait alors deux ans - , le Conseil fédéral choisit de casser la décision de la commission électorale et déclara Chenevière élu.

Dominique Wisler, qui restitue l'événement fondateur minute par minute, se fait ensuite l'exégète du philosophe Ernest Naville. Dans un mémoire commandé dès après les événements par le Conseil fédéral, le Genvois libéral démontre combien le désordre qui venait de secouer la République était en germe dans la Constitution de 1847, taillée par et pour le radicalisme alors triomphant. Pour éviter de nouveaux troubles, il fallait donc réviser la Constitution et rééquilibrer les pouvoirs. Et instaurer le régime proportionnaliste. Naville créa à cette fin, en 1865, l'Association réformiste. Mais il fallut attendre encore une génération pour que le système proportionnel trouve place dans la Constitution. Ce fut chose faite le 7 août 1892.

C'est que le système proportionnel est compliqué à mettre en oeuvre et même à comprendre. Aujourd'hui encore, il heurte le sens commun. Combien de citoyens voudraient voter pour telle ou telle personnalité et ne comprennent pas que pour assurer l'élection de leurs favoris, il importe avant tout d'accorder à leur parti la totalité de leurs suffrages. Une liste de la constituante - www.proposition.ch -  a même pour objectif de réintroduire une dose de majoritaire.

Ces combats pour les droits civiques ne sont pourtant pas terminés.

J.-F. M

"La démocratie genevoise" par Dominique Wisler. Editions Georg, 2008. Préface de Guy-Olivier Segond. Un ouvrage imprimé avec l'aide du Fonds de soutien à l'édition de la République et canton de Genève et de la Fondation Naville. 35 francs (19 € 95)

Prix pour les abonnés de la Tribune: 27 francs

 

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