22/09/2008

Donner un droit de vote aux frontaliers

1864 les radicaux tirent sur les indépendants.pngPas d'émeute politique comme en 1864, point de manifestation meurtrière comme en 1932. Le temps n'est plus à la conquête dans la rue des droits civiques. Le consommateur prend le pas sur le citoyen. Le consomActeur retrouvera-t-il goût à la démocratie?

L'élection de la Constituante n'émeut pas les foules. Ce matin dans le tram, aucun travailleur compressé - c'est à croire que les partisans des TPG ne les prennent jamais sur le coup de 8h15 ou de 17h45 - aucun usager donc ne semblait prêter attention à l'affiche modeste de Pic-Vert ou à l'écran de g[e]'avance. Pas plus qu'aux affiches des 16 autres listes en lice pour le 19 octobre.

Pourtant les combats pour les droits civiques que Dominique Wisler relate dans "La démocratie genevoise" récemment paru chez Georg ne sont pas terminés. [cliquez sur l'image pour l'agrandir]


Les femmes genevoises ne furent accueillies dans le cercle des électeurs qu'en 1960, les Suissesses en 1971. Et ce n'est que très récemment qu'à Genève et au plan communal seulement, les étrangers établis en Suisse sont électeurs et éligibles. La Constituante leur offrira-t-elle ces droits au plan cantonal? Le Grand Conseil vient de refuser les droits civiques aux jeunes dès l'âge de 16 ans. Une citoyenneté que les Glaronnais ont octroyée à leur jeunesse en 2007 lors d'une Landsgemeinde historique. Un an après avoir décidé de réduire le nombre de leurs communes à trois...

Les droits d'initiative et de référendum seront également au coeur des débats de la Constituante. Les points de vue sont tranchés sur le nombre de signature nécessaires, sur la nature du référendum et des pétitions. D'aucuns veulent imposer que les opposants soient obligés de présenter un contre-projet formulé pour éviter la coalition des "Neinsagers". D'autres veulent obliger les élus à répondre dans un délai raisonnable à toutes les interpellations signées par trois cents citoyens. Est-ce bien raisonnable?

Autre défi encore que la Constituante aura à relever, la définition du cercle des votants. Aujourd'hui c'est le domicile et la nationalité qui décident de votre droit de vote. Ainsi les frontaliers - vaudois ou français - sont-ils privés de droit de vote. Pourtant ils sont directement concernés par les problèmes de circulation et de  transport. Plusieurs scolarisent leurs enfants à Genève. Nombreux sont ceux qui voudraient être hospitalisés aux HUG. Tous fréquentent les théâtres genevois. Et ils paient des impôts à Genève - c'est le cas des pendulaires domiciliés en France, la nouvelle péréquation fédérale prévoit des compensations pour les villes sur les impôts payés par les pendulaires.

Trouver un mode d'expression pour ces citoyens nomades ne serait que justice démocratique! Une solution pourrait consister s'agissant des TPG à créer une assemblée des usagers, à l'exemple des assemblées d'actionnaires. D'emblée le cercle des électeurs serait étendu à toute la région genevoise.

J.-F. Mabut

 

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Commentaires

Eh bien Jean-François, vous avez du courage, Belle idée... un peu folle...
Que j'approuve à 100%
Voyons ce que vont en penser les démocrates qui veulent changer Genève...

Écrit par : Philippe Souaille | 22/09/2008

Oui, il faut que les frontaliers puissent trouver des interlocuteurs dans l'administration genevoise, et pas seulement dans les collectivités locales de leur lieu de domicile, lesquelles, par définition, se contentent de les loger, en leur laissant la liberté de travailler où ils veulent. Ces collectivités ne s'occupent réellement de l'emploi que sur le territoire qui les concerne. Et les frontières n'en sont pas moins ouvertes.

Écrit par : R.M. | 22/09/2008

Est-ce l'idée d'un désespéré que nous lisons ? Désespéré pas l'incapacité des autorités genevoises, depuis bientôt trois décennies, de construire dans notre canton les habitations nécessaires à ceux qui y travaillent ? Désespéré par les centaines de milliers de mouvements pendulaires que subit chaque jour la population du canton ?
En effet, en dernière analyse, cette proposition consiste bel et bien à admettre cette absence de volonté politique comme une fatalité. Elle revient en désespoir de cause à repousser fictivement les frontières du canton là où loge le quart de notre main d'oeuvre et leur famille, là où elles consomment et vivent.
Personnellement je reste convaincu qu'il est possible, comme le veulent les Genevois, de construire chez les habitations dont notre canton a besoin. Il faut pour cela non pas rêver à une région à caractère politique (jolie utopie !) mais mettre l'imagination et le courage au pouvoir à Genève.

Écrit par : Pierre Kunz | 22/09/2008

Je plussoie, cher M. Mabut, vous esquissez plusieurs idées intéressantes: celle de rattacher les droits démocratiques au lieu de travail. Et celle d'associer les usagers et usagères à la gestion des services publics (une des propositions socialistes pour la Constituante). J'y ajouterais la participation des salarié-e-s à la gestion des entreprises publiques, pour les raisons évoquées ici: http://cyrilmizrahi.blog.tdg.ch/archive/2008/09/18/democratie-economique-les-salarie-e-s-doivent-avoir-leur-mot.html

Un peu d'audace, c'est je crois la meilleure réponse aux propositions de repli de certains partis...

A Zurich, la Constituante a permis d'approfondir les droits démocratiques (baisse du nombre de signatures par ex.) et j'espère qu'à Genève aussi nous pourrons mener des discussions à ce sujet.

Bien à vous

Écrit par : Cyril Mizrahi | 22/09/2008

Cher Monsieur Mabut,

vous avez raison, la définition du cercle des citoyens genevois, car il s'agit bien de cela lorsque l'on confère le droit de vote, fait partie des débats que devra avoir la constituante. Rappelons à ce propos que pour progressiste qu'elle fût, la Constitution de 1847 ne considérait comme citoyens que les mâles du canton... Il y a donc, heureusement, des progrès qui se font, même sans constituante.

La question des frontaliers est intéressante. Soulignons tout d'abord que tous ceux qui vivent en France et sont de nationalité suisse, et ils sont assez nombreux, ont la possibilité de conserver leurs droits politiques en Suisse et dans le canton, et donc de participer aux consultations démocratiques. Restent tous les autres, qui s'ils n'ont pas de lien de nationalité avec la Suisse, ne constituent pas moins des acteurs - notamment économiques mais pas seulement, et le monde associatif genevois est aussi animé par des frontaliers - importants de notre territoire. Et un certain nombre d'enjeux de notre territoire, comme vous le relevez justement pour ce qui concerne la mobilité - et ce ne sont pas seulement les transports publics, mais aussi l'aménagement de la voirie (vous vous rappelez certainement de la colère des habitants de Soral qui voient leur village transformé en lieu de passage frontalier) - qui concernent tant les résidents genevois que les frontaliers. De plus, les frontaliers sont contribuables et devraient effectivement et à ce titre, être de plein droits associés aux décisions au sein du canton.

Mais voilà, si votre proposition est généreuse, elle n'en est pas moins délicate. Par exemple, les "frontaliers vaudois", et eux aussi sont nombreux - jusqu'à Rolle, le centre d'activités des habitants est tourné vers Genève - n'auraient pas ce droit de vote. Parce qu'ils exercent déjà leurs droits politiques ailleurs en Suisse (dans leur commune de résidence sur le Canton de Vaud), ils n'ont pas le droit d'exercer également leurs droits politiques dans un autre Canton. Bon, il est vrai que les "frontaliers vaudois" ne paient pas leurs impôts sur Genève, contrairement aux frontaliers qui ne résident pas en Suisse. Peut-être d'ailleurs que la combinaison des droits politiques et de la contribution fiscale pourrait être discutée... ce ne serait que justice.

Autre question à ne pas négliger, l'octroi de droits politiques à des ressortissants étrangers d'un territoire voisin; c'est par exemple ce que fait la Russie avec les populations abkhase ou d'Ossétie du Sud... avec les douteuses visées que l'on sait. Je n'insinue pas que telles sont les intentions de votre généreuse proposition, mais la perception d'une telle décision par les autorités de nos voisins français devrait aussi entrer dans la réflexion.

Tout cela pour dire, Cher Monsieur Mabut, que vous avez raison de mettre sur la table un tel sujet, qui devra nécessairement faire l'objet de discussions. Mais la complexité des enjeux et la difficulté de trouver des solutions équilibrées justifie pleinement que l'on confie à des constituants la tâches de "plancher" pendant quatre ans afin de trouver des solutions intelligentes et justes à ces particularismes genevois.

Merci de votre gazette, qui contraste agréablement avec le peu d'intérêt des médias, notamment écrits, pour cette campagne, pourtant fondamentale.

Nicolas Levrat
Candidat sur la Liste 18, Associations de Genève.

Écrit par : Nicolas Levrat | 23/09/2008

Cela n'a rien à voir avec l'Abkhazie, car il ne faut pas s'imaginer que tous les habitants de la France voisine sont frontaliers. Les frontaliers restent minoritaires, y compris sur le plan de la masse financière, en France voisine. Une réciprocité serait de donner le droit de vote dans les communes aux Suisses qui résident en France. Cela se fait pour les ressortissants de l'Union européenne. Si à Paris on est mécontent que des Français acquièrent des droits civiques en Suisse, alors, pourquoi les laisser y travailler ? Ce serait absurde.

Écrit par : R.M. | 23/09/2008

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