25/09/2008

A gaz ou au charbon?

currat philippe radical.pngVia blog@tdg.ch, Philippe Currat Dr en droit, ancien conseiller juridique du Tribunal spécial pour la Sierra Léone et candidat à la Constituante sur la liste N°1 Radical-Ouverture, m'envoie une contribution dont l'introduction dit tout l'enjeu des travaux de la Constituante. Jusqu'à quel niveau de détail les Constituants se laisseront-ils entraîner pour que leur bonnes idées ne restent pas lettre morte? Ainsi sur le développement durable, ce chêne-bourgeois écrit: " Si nous nous limitons à une disposition constitutionnelle toute générale du type « Le canton de Genève favorise le développement durable », nous trouverons certainement l’unanimité de la Constituante mais nous n’aurons rien apporté. L’échec sera patent.

Notre Constitution actuelle a plus de 160 ans et nous ne pouvons en envisager de nouvelle qui ne soit pas durable. Reste à savoir comment! Est-ce bien à la Constitution de dresser la liste des énergies tolérées?


"La mission de l’Etat doit être d’engager l’ensemble de la société dans une nouvelle phase de notre civilisation en assurant sa durabilité. Il est nécessaire aujourd’hui à l’Etat de se consacrer pleinement au développement durable dans toutes ses missions, dans l’ensemble de son organisation, dans le choix de sa fiscalité, dans l’emploi raisonnable de ses ressources, dans le choix de ses énergies, dans la juste redistribution des richesses, dans l’école, la formation et la recherche. Pour ce faire, il doit œuvrer de manière dynamique, constante et responsable à développer un nouveau mode de gouvernance.

Il n’y a pas là d’utopie mais une nécessaire évolution.

Le moment est le bon : chacun est conscient des problèmes liés au réchauffement climatique et de la part de l’homme dans cette évolution. Chacun est conscient de la rareté et donc de la cherté de certaines sources d’énergie. Chacun est conscient que nous disposons des connaissances et des outils technologiques qui nous permettent d’agir. Chacun est conscient que les changements à venir peuvent être menés en assurant une croissance économique durable et notamment sans avoir à renoncer au confort acquis. Chacun est conscient que nous aurons là un outil indispensable à une plus juste redistribution des richesses dans un environnement préservé. Chacun est surtout conscient que demain sera trop tard !

Le niveau est le bon : pour être réellement efficace, l’évolution ne peut que se faire au niveau constitutionnel car il n’est plus temps de nous limiter à des politiques sectorielles en la matière. Il faut une approche globale de toutes les questions qui se poseront pour prendre en compte tous les éléments pertinents. Il nous faut veiller à ce que les économies d’énergie ne coûtent pas pour les réaliser plus d’énergie qu’elles n’en économiseront jamais et il faut en ce sens une ouverture à la science et à la recherche, qui ne ferme pas la porte à des évolutions technologiques attendues. De nombreuses entreprises ont fait le choix du développement durable et de l’efficience énergétique dans leur organisation et nous en avons des exemples à Genève et plus largement en Suisse. L’Etat doit prendre le relai et faire enfin le même choix. Il n’y a qu’en dédiant sa Constitution au développement durable qu’il peut l’envisager.

Concrètement, cela signifie qu’il faut énoncer le dévelopement durable et l’efficience énergétique comme le but de l’Etat et qu’il faut prévoir dans chaque chapitre de la Constitution des dispositions qui permettent sa mise en œuvre. L’on peut ainsi par exemple prévoir une disposition qui liste les sources d’énergie auxquelles l’Etat peut avoir recours et l’ordre dans lequel il doit y recourir ou des principes d’économies clairement énoncés.

Nous n’y parviendrons qu’en développant une vision globale de l’Etat, qui n’est possible que sur des bases d’ouverture"

Philippe Currat
 

 

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