27/09/2008

Sévère Auer

auer-zh.jpgGenève n'a plus de Constitution! Le professeur Auer, un des pères de l'Association pour une nouvelle constitution, émigré depuis peu sous d'autres cieux académiques, faute d'avoir trouvé les budgets à la hauteur de ses ambitions à Genève, passe à la moulinette la Constitution genevoise en vigueur depuis le 24 mai 1847! Huit pages A4 publiées dans la revue Pratique juridique actuelle (pages 683-688) et mise en ligne sur le site de l'ANC (Association pour une nouvelle constitution).

"Il y a une dizaine d’années, j’ai cru pouvoir affirmer que cette Constitution était moribonde. Aujourd’hui, je prétends qu’elle n’est même plus une fiction, mais qu’elle est morte." Et voilà pourquoi:


"En premier lieu, Genève n’a plus de constitution au sens instrumental. Par quoi l’on entend un document particulier, réunissant l’ensemble des normes formellement constitutionnelles, soit toutes celles qui ne peuvent être révisées que selon la procédure spécifique définie par celle-ci. Car, suite à l’adoption en septembre 2006 de l’art. 160F de la Constitution genevoise, des centaines, je dis bien des centaines de dispositions figurant dans une série de lois ordinaires sont soumises à la procédure lourde de révision par voie du référendum obligatoire et font donc partie de la constitution formelle. Il est vrai que cette situation particulière a une certaine tradition à Genève. Car avant le toilettage de 1958 déjà mentionné, il existait toute une série de lois constitutionnelles séparées de la Constitution de base, ce qui naguère a éveillé la curiosité de mon vénérable collègue et compatriote Zaccaria Giacometti.

"La seconde raison de l’inexistence de la Constitution genevoise est qu’à la suite de ses nombreuses révisions partielles sectorielles, elle a peu à peu cessé de remplir la fonction symbolique de guide et de jalon pour l’Etat, pour la société civile et pour les citoyens, respectivement les habitants qui animent tant l’un que l’autre de ces deux pôles. Comme l’a bien rappelé François Dermange dans la conférence qu’il a donnée le 29 janvier 2008 à l’Institut national genevois, « une constitution ne porte une société en lui donnant sens que si elle s’articule à un souhaitable social commun, nourri de visions du monde et d’aspirations partagées ». Dès lors que la constitution revêt une importante dimension symbolique, « changer la constitution n’est pas un acte anodin, c’est s’aventurer sur un terrain qui n’est pas seulement politique et juridique mais aussi mythique et même sacré ». Or force est de constater que tout ce qui fait l’essentiel de la constitution – son rôle d’intégration, d’identification et de légitimation ; sa fonction initiatrice, directrice et conductrice ; sa touche mystérieuse et sa dimension mythique – s’est perdu quelque part dans les vicissitudes de l’histoire constitutionnelle récente de la République et canton de Genève. "

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Commentaires

Et pure, elle existe cette constitution

La constitution genevoise ne fut pas la seule à précéder la constitution fédérale. Les Vaudois se donnaient une constitution en 1845, puis ce fut au tour des Genevois en 1847. Sans ces révolutions radicales, on peut même dire que la constitution fédérale de 1848 n’aurait pas vu le jour. La révolution genevoise de 1846 offre à la Diète fédérale l’une des deux voix qui lui manquaient encore pour s’opposer au Sonderbund et ouvre la voie à la constitution fédérale qui s’ensuivra. James Fazy, qui promeut l’idée du bicaméralisme à Berne, est l’un des pères de cette constitution fédérale. La constitution genevoise, qui n’existe pas, fut même bientôt un modèle pour les autres constitutions cantonales suisses. Ce qui fit tout d’abord horreur aux cantons – l’élection à Genève par le peuple du Conseil d’Etat – devint vers la fin du siècle une obligation. Non seulement elle existait bien, cette constitution genevoise, mais elle fut un modèle du genre. Sa matérialité ne me fait pas horreur ; elle est la preuve de sa vitalité.

La constitution n’est pas pure forme ; elle est matérielle, vivante (pas moribonde) et s’ancre dans l’histoire. Elle n’est pas un pur acte esthétique qui se situerait au-delà du temps et de l’espace. Elle ne se confond pas avec le bon, le bien, le juste, la vérité. Ce n’est pas un méta-principe, comme Alain Touraine en a fait depuis longtemps la critique. Ce n’est pas une quintessence. Elle ne s’apparente pas à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. Derrière chaque institution formelle en 1847, il y avait un enjeu, une volonté politique d’en finir avec un ordre ancien. Ce fut une constitution révolutionnaire qui voulait en finir avec le passé. Elle fut le reflet de la volonté d’un mouvement social, peut-être même d'un seul homme. Elle devint d’ailleurs un bastion du radicalisme. Quelques exemples. Genève était la première constitution à se donner de grands collèges électoraux en Suisse. Motif : chasser du Grand Conseil les notables (conservateurs) élus à l’échelle très locale. Derrière le principe constitutionnel qui établissait un collège électoral dans la Rive Gauche se profilait en 1847 une garantie constitutionnelle à la représentation pour les catholiques. Cette concession valut à James Fazy le soutien inconditionnel de ces derniers par la suite. Cette garantie était un « acquis » que les catholiques ne furent pas prêts à lâcher lors de la première révision constitutionnelle totale de 1862. Les Constituants de l’époque, une très large majorité de conservateurs au grand damne des radicaux, voulurent diviser ce collège de la Rive Gauche en trois pour récupérer Plainpalais et les Eaux-Vives dont on savait qu’ils votaient conservateurs. Les catholiques de la Rive Gauche firent échouer la manœuvre en rejetant à 57% cette nouvelle constitution qui était pourtant acceptée dans les autres collèges.

Derrière les principes de la proportionnelle ou encore de la démocratie semi-directe, qui définissent le régime politique suisse si profondément, se profilaient en amont des luttes politiques d’envergure. Pour les radicaux, ces institutions étaient des sabots qu’on mettait au progrès, des institutions qui rappelaient l’ancien régime, la promesse de l’instabilité gouvernementale et de l’absence de direction; pour ceux qui les portèrent, c’était la mise en place d’un régime constitutionnel plus équilibré (leur donnant en fait un mot à dire), des garanties pour la représentation des minorités, ou alors des « passerelles » vers un monde meilleur. Ces nouvelles institutions, toutes introduites au compte-gouttes à Genève, ont une histoire même si, avec le temps, elles paraissent au-dessus de la mêlée, comme suspendues, consensuelles, des formes pures aristotéliciennces, et peut-être même, belles.

Dominique Wisler

Écrit par : Dominique Wisler | 28/09/2008

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