01/10/2008

La Constituante prêtera-t-elle serment à la cathédrale!

cathédrale St Pierre.pngOù et quand sera installée la Constituante? A moins de trois semaines de l'élection de l'Assemblée, la question demeure ouverte. Jeudi dernier, la présidente du parlement, Loly Bollay, a mis à disposition la salle du Grand Conseil pour la cérémonie d'installation. Le service de presse de la présidence du Conseil d'Etat n'a encore connaissance ni d'une date ni d'un lieu pour cette cérémonie d'installation. Un groupe de juristes planche sur la question. Il semble exclure l'idée d'une prestation de serment.


La révision totale de la Constitution genevoise, la première depuis 1847, est un événement historique. L'installation de la Constituante ne réclame-t-elle pas un lieu solennel? Pourquoi pas la cathédrale Saint-Pierre, lieu civique où les pouvoirs exécutif et judiciaire prêtent serment?

L'article 5 de la loi votée le 24 février dernier par les Genevois décrétant la révision totale de la Constitution se contente d'indiquer que "le Conseil d'Etat convoque les membres de l’Assemblée constituante à la séance constitutive, qui est présidée par le benjamin". Et "l’Assemblée constituante se constitue elle-même et édicte un règlement. Elle s’organise en commissions, dont une commission de rédaction."

Comment ont-il fait ailleurs?

En date du 7 février 1999, le peuple vaudois a désigné les 180 membres de l'Assemblée constituante. Ils ont été assermentés le mercredi 23 juin 1999 en l'Abbatiale de Payerne.

Le peuple fribourgeois a élu les 130 membres de la Constituante le 12 mars 2000. La Constituante s’est réunie en séance constitutive le 30 mai 2000. A cette occasion, les constituants ont notamment discuté la proposition faite par l’un d’entre eux qu’un avant-projet de Constitution leur soit soumis pour servir de point de départ de leurs travaux. La proposition a finalement été rejetée, au profit d’une solution "page blanche".

Elus le 24 octobre 1989, les 60 constituants de Bâle Ville entrèrent en fonction le 2 décembre 1999, lors d'une séance inaugurale à l'aula de l'Université, 110 ans, jour pour jour après l'entrée en vigueur de la Constitution

Les cantons de Neuchâtel et de Lucerne ont révisé leur Constitution par voie parlementaire, ans convoquer de Constituante.

Où siégera la Constituante?

Plusieurs députés et nombre de candidats estiment que la Constituante devrait siéger ailleurs qu'à l'Hôtel-de-Ville. La salle du Grand Conseil présente cependant de nombreux avantages. Notamment celui de permettre une publciité des débats grâce à leur retransmission à moindres frais sur Léman bleu.

JFM

 

 

11:13 Publié dans Actualités, Ailleurs, comment ont-il fait? | Lien permanent | Commentaires (2) | |  Facebook

Commentaires

Laïcité? prêtez serment dans une cathédrale protestante???? Permettez-moi d'en rire. St Pierre est une cathédrale, lieu de prière... On peut prêter serment au CICG ou à PALEXPO. Voilà bien des Centres vraiment laïcs!

Écrit par : Mattheeuws | 01/10/2008

Je sais fort gré à Mme Loly Bollay de son invitation aux constituants à siéger dans la salle du Grand Conseil pour la séance inaugurale. Mais cette salle n'appartient-elle pas à la République plutôt qu'aux députés ? En d'autres termes, est-ce au Grand Conseil de décider de l'utilisation d'une salle qui appartient à la collectivité?

Au-delà de la question de savoir où l'Assemblée constituante se réunira pour sa séance inaugurale, et si les constituants doivent être assermentés, il importe A PRESENT que le Conseil d'Etat prenne les mesures élémentaires d'organisation afin que les constituants puissent se réunir en séance inaugurale dans les jours (et non pas les semaines) qui suivront leur élection, et ce avec tout le support technique nécessaire (secrétariat etc.). La Constituante décidera ensuite elle-même des lieux et des dates de ses séances plénières au cours des 4 prochaines années, tout en garantissant la publicité des débats. Combien de lieux adaptés aux assemblées de 80 personnes (plus bureau/secrétariat) existe-t-il à Genève? La Genève internationale ne pourrait-elle pas ouvrir ses portes à l'Assemblée constituante?

Ce serait là une belle marque de solidarité entre la Genève "cantonale" et la Genève internationale.

Écrit par : Jean-Philippe KOCH, candidat à la Constituante | 02/10/2008

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