01/10/2008

Cigarette: une chance pour la Constituante

cigarette_butt.jpgC'est bien connu, y'en a point comme nous! Toujours prêt à donner des leçons de droit de l'hommisme à la planète entière, voilà la Genève politique montrée du doigt par le maître des lois, qui inflige un zéro pointé à nos jusristes grassement payés à propos d'une histoire de clop. Car le cancre n'est pas le seul Conseil d'Etat - certes le premier responsable de cette boulette - mais toute la classe politique et les médias avec, qui ont dare-dare réclamé, le plébiscité anti-tabac du 24 février acquis, une mise en oeuvre rapide donc par voie de règlement de l'interdiction totale de la fumée dans les lieux publics. Tout le monde doit revoir sa copie. Cette leçon vaut aussi pour la Constituante.

PS de 17h : un commentaire pertinent posté par Yves Meylan m'oblige aussi à revoir partiellement ma copie, voir ci-après. (JFM)


La règle qu'a rappelée hier le Tribunal fédéral, c'est que, à l'exception des droits fondamentaux immédiatement applicables, les articles de la Constitution ne peuvent trouver leur mise en oeuvre qu'au travers d'une loi, laquelle est soumise à référendum. C'est le b.a.ba de la démocratie.

Ce rappel à l'ordre est pour la Constituante plutôt une bonne nouvelle. Elle pourrait la libérer du syndrome du ppdc, le plus petit dénominateur commun. Je m'explique.

La crainte est grande que le vote final des Genevois prévu en 2012 au terme des travaux de la Constituante tue dans l'oeuf toutes velleïtés réformatrices. Il s'agira en effet d'éviter qu'une coalition de non disparates gonfle au point d'emporter le bébé avec l'eau du bain. Bref le risque n'est pas mince que l'opération révision totale de la Constitution se solde par une simple réécriture, agrémentée de quelques articles sans audace ni portée politique, du style un président du Conseil d'Etat sans pouvoir supplémentaire élu pour toute la durée de la législature, une législature de cinq ans etc. En fait la règle rappelée par le TF à propos de la clop devrait donner du courage aux Constituants et de l'audace aux Genevois.

Que la future constitution dessine un canton moderne! La mise en oeuvre de chaque article nécessitant des lois d'application soumises à référendum, le peuple aura tout loisir dans le détail d'être plus précautionneux au vue des modalités de la mise en oeuvre des principes constitutionnels. Trois exemples:

  • La traversée de la rade est un principe constitutionnel acquis*. C'est la modalité de mise en oeuvre qui fait problème.
  • L'assurance maternité fédérale a mis près de trois générations pour voir le jour. Le principe était acquis, ce sont les modalités de mise en oeuvre et le manque de volonté politique du législateur qui ont retardé sa création.
  • Le droit au logement, le salaire minimum sont des principes qui figureront dans la Constitution. Leurs modalités de mise en oeuvre prendront du temps d'ici à ce que 100% de la population soient satisfaits du toit et du pain que lui promet la société.
JFM
 
* Correction faite à 17h à la suite du commentaire posté par Yves Meylan ci-dessous
Cité un peu précipitamment comme une obligation constitutionnelle, le principe de la  traversée de la rade adopté en 1988 - vingt ans déjà - par 68% des électeurs ressort en fait d'une initiative non formulée qui demandait au Grand Conseil l'ouverture d'un crédit pour la réalisation d’une traversée de la rade entre la Perle du lac et la Nautique - là où le Conseil d'Etat veut offrir la plage de la bise aux Genevois. Le mandat n'est certes pas constitutionnel, mais il émane néanmoins de la volonté populaire, ce qui n'est pas très différent.
Le vote de 1996 qui a permis aux Genevois de dire non au pont et non au tunnel résulte d'un stratagème bien connu qui voient les non des opposants aux deux projets s'additionner aux non des opposants à l'une des deux solutions proposées, ce qui n'a pas manqué de couler le tout. Le mandat de 1988 reste donc en vigueur puisque la traversée n'est pas réalisée. 
 

08:00 Publié dans Actualités, Humeur | Lien permanent | Commentaires (3) | |  Facebook

Commentaires

Désolé de vous contredire, mais vous ne pouvez comparer deux situations totalement différentes. Le principe de l'assurance-maternité a été inscrit dans la constitution fédérale en 1945 (La Confédération instituera, par la voie législative, l'assurance maternité").
En revanche, indiquez-moi l'article de la constitution genevoise actuelle qui parle de la traversée de la rade. Vous aurez bien de la peine, pour la simple et bonne raison que le peuple en 1988 ne demandait qu'une chose au Grand Conseil, lui présenter à nouveau en votation populaire un crédit de construction répondant à 3 critères: localisation entre le pont du Mont-Blanc et l'axe avenue de France-Nautique, diminution du trafic sur les quais, aide financière de la Confédération et de la ville.
La votation sur 2 projets concrets a eu lieu en 1996: tant le pont que le tunnel ont été largement refusés. L'affaire est donc close, il n'y a pas de "principe constitutionnel acquis".

Vous trouverez plus de détails à l'adresse suivante: http://www.imaginer.ch/larade/oui-non.html

Écrit par : Yves Meylan | 01/10/2008

Toujours à propos de la traversée de la rade, il n'y avait pas de stratagème machiavélique puisque c'est le conseiller d'Etat Philippe Joye et la majorité du Grand Conseil - favorables à une traversée de la rade - qui avaient présenté et adopté les deux projets de loi de construction.
Votre argumentation est contraire au principe même de fonctionnement d'une initiative non formulée.
Mais si vous persistez dans cette voie, je vous demande d'ajouter à votre liste le mandat de l'initiative 113 non formulée "Pour une contribution de solidarité temporaire des grandes fortunes et des gros bénéfices" qui avait été acceptée en votation populaire le 2 juin 2002, même si par la suite un projet de loi de concrétisation a, lui, été refusé par le peuple le 18 mai 2003...

Écrit par : Yves Meylan | 01/10/2008

Merci de votre complément. La droite genevoise n'a pas toujours été la plus intelligente du monde. La gauche non plus. Sur ce plan l'égalité est assez bien réalisée. Les prochains scrutins sur la réforme du CO nous dira si la méthode Beer est meilleure que la méthode Joye. Cela dit j'adhère volontiers à votre pétition s'agissant des initiatives non formulées. Il faudrait qu'un article de la loi de concrétisation déclare qu'avec l'adoption de la loi proposée l'initiative est réalisée et qu'un rejet la rend caduque. Notez que dans le cas de l'initiative 113, le peuple n'avait qu'un projet et non deux projets concurrents.

Écrit par : JF Mabut | 01/10/2008

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