07/10/2008

Fusion des communes: Manuel Tornare n'exclut pas une Ville de Genève agrandie

tornare manuel_f2.jpg Qu’attend Manuel Tornare de la Constituante ? Nous avons rencontré le maire de Genève il y a quelques jours dans son bureau de la rue de l’Hôtel-de-Ville. Le magistrat socialiste, actuel ministre des Affaires sociales de la Ville, ne milite absolument pas pour la fusion de la Ville et du canton. L’avenir est aux communes. Le maire de Genève pense cependant que le rayonnement international de Genève, qui lui paraît essentiel, réclame un agrandissement de la Ville aux cités qui l'entourent. Manuel Tornare ne partage pas non plus le point de vue de son camarade de parti Bernard Ziegler  qui souhaite un gouverneur pour Genève. Entretien.


La nouvelle constitution genevoise doit-elle faire table rase du texte de Fazy de 1847?
- Surtout pas ! Ne faisons pas table rase de l’héritage politique de Fazy! On doit conserver l'esprit de la constitution de Fazy et ne l'oublions pas, on doit aussi maintenir notre attachement aux services publics notamment l’Hospice général, le collège, l’Académie, qui ont été créés par Calvin qui fut également un remarquable homme politique.

Quel devrait être le préambule de la Constitution ? Au nom de Dieu ? Au nom du développement durable ? Les citoyen(ne)s de Genève, libres et indépendants,…?
- La référence à Dieu ne me gênerait pas.

L’héritage judéo-chrétien (Les dix commandements, l’amour du prochain, etc) a-t-il quelque chose à voir avec la Constitution ?
- Evidemment. C’est George Bernard Shaw, je crois, qui a dit : « le socialisme est la dernière dissidence du christianisme. »

A propos des droits fondamentaux, ne suffit-il pas de se référer à la charte européenne des droits de l’homme ou à la Constitution fédérale ?
- Non, la Constitution genevoise doit garantir les droits fondamentaux.

En 2023, 2025, nous seront deux législatures de cinq ans après la date d’entrée en vigueur de la nouvelle constitution prévue en 2012, Les étrangers établis à Genève auront-ils alors le droit de vote et d’éligibilité au plan cantonal ?
- Oui. A trois conditions : être établis depuis 8 ans, avoir un casier judiciaire vierge, ne pas avoir de dettes fiscales.

Le nombre de signatures pour un référendum ou une initiative sera-t-il plus ou moins élevé qu’aujourd’hui ?
-  Il sera plus élevé, car la population a augmenté.

Les parents pourront-ils choisir librement et sans frais leur établissement scolaire ?

- Non. Nous ne sommes pas en France où 40% des écoles sont en main privées. On ne doit pas subventionner l’enseignement privé. Depuis toujours, Genève a fait le choix du service public. On s’en est toujours donné les moyens, même si on peut toujours faire mieux.

L’énergie nucléaire sera-t-elle toujours proscrite à Genève ?
- Oui. Les combats gagnés en votation doit rester ancrés dans la Constitution. Cela vaut pour l’écologie comme pour le social et le logement.

Pourra-t-on réclamer la réalisation du droit au logement devant un tribunal ?
- Plutôt oui.

Le principe de précaution sera-t-il un principe constitutionnel ?
- Oui. Je  l’ai mis en œuvre lorsque j’ai retiré la viande de bœuf des restaurants scolaires au moment de l’épizootie de la vache folle. La lutte contre le tabagisme ou les OGM relève de ce principe. Dont il faut toutefois cadrer correctement la portée, pour ne pas tomber dans l’anecdote.

Le droit à un revenu minimal d’existence sera-t-il un droit constitutionnel pour tous les habitants de Genève ?
- Oui. Je suis pour un smig genevois.

L’Etat sera-t-il plus ou moins qu’aujourd’hui : 1) un Etat garant, 2) un Etat fabriquant le service public ?
- ça ne me gêne pas de déléguer certaines tâches publiques. Il y a des choses que l’Etat ne sait pas faire, mais les brader comme le veulent certains pour la Poste et les CFF, non.

Le référendum financier sera-t-il obligatoire pour tout projet d’investissement d’une valeur supérieur à 20 millions de francs ?
- Non. C’est une institution qui peut bloquer inutilement l’action publique.

Le référendum constructif, qui oblige les opposants à présenter un contre-projet formulé, sera-t-elle réalité ?
- C’est une bonne idée.

Le pouvoir judiciaire sera-t-il gouverné par un collège comme tous les autres pouvoirs en Suisse?
- Il est regrettable d’être tombé dans la politisation du pouvoir judiciaire. Je suis favorable à l’élection du procureur général par le Grand Conseil.

Le jury populaire existera-t-il toujours ?
- Je vois mal le peuple supprimer cette institution. C’est certainement la Confédération qui nous contraindra à la supprimer.

Faut-il durcir les conditions d’accession à la magistrature, par exemple exiger un titre que pourrait délivrer une future école de la magistrature ?
- Oui.

La législature durera-t-elle trois, quatre, cinq ans, plus ?
- Cinq ans. L’expérience du canton de Vaud semble positive.

Le Grand Conseil sera-t-il professionnalisé ? Et le Conseil municipal de la Ville ?
- Non mais je suis pour de meilleures conditions de travail offertes aux députés.

Le président du Conseil d’Etat sera-t-il élu pour toute la durée de la législature ? Si oui par qui ?
- Oui. Il doit être élu par ses pairs, comme dans le canton de Vaud. Au niveau des communes, le maire devra être élu par le peuple pour toute la législature.

Etes-vous favorable à un gouverneur cantonal qui choisirait son gouvernement ?
- Non. Le peuple doit pouvoir choisir les conseillers d’Etat.

L’élection des magistrats aura-t-elle lieu à la majorité absolue au premier tour ?
- Oui.

Y aura-t-il plus ou moins de départements ?
- On pourrait diminuer le nombre de départements à cinq. Et instaurer une plus grande délégation de compétences en matière administrative à des hautes fonctionnaires.

Y aura-t-il plus ou moins de communes à Genève ?
- C’est un faux problème. Si la gauche n’avait pas la majorité en Ville, la droite ne demanderait pas sa sempiternelle fusion avec le canton. Les doublons sont en passe de disparaître. C’est le cas dans le domaine social notamment. La nouvelle péréquation votée par les maires le 27 septembre à Anières promet en outre une nouvelle collaboration fructueuse. Cela dit, on peut imaginer à terme une nouvelle loi de fusion, comme en 1931, qui agglomérerait les grandes communes à la ville de Genève et qui fusionnerait les petites communes entre elles. Au plan suisse comme au plan européen, la commune est le socle de l’expression démocratique de proximité.

Les compétences des communes seront-elles plus ou moins importantes qu’aujourd’hui ?
- Plus importantes qu’aujourd’hui. Je souhaite une police de proximité au service des habitants. Je pense que la police des constructions pourrait revenir aux communes par exemple.

La fiscalité communale sera-t-elle à taux unique ?
- Oui, il faut harmoniser le niveau des centimes additionnels communaux.

Pour gérer des grands projets comme l’urbanisation de La Praille, peut-on imaginer des communes virtuelles, auxquelles l’Etat déléguerait des compétences en matière d’urbanisme et de police des constructions?
- Non, nous ne sommes pas en Chine!

Y aura-t-il un département cantonal de la culture et des sports ?
- Je suis pour une assemblée consultative du grand Genève comme à Lyon, Lille, etc. Nous n’échapperons pas à l’obligation de mieux coordonner les grands équipements publics.

Les grandes régies publiques seront-elles dotées d’assemblées générales des usagers (à l’exemple des assemblées d’actionnaires) ?
 - Pourquoi pas ! Je crains cependant un alourdissement de nos institutions. Trop de démocratie tue la démocratie. A trop consulter, on finit par ne plus rien décider. Prenez le cas des taxis. Dans certaines villes d’Europe, les maires ont décidé de leur donner un salaire minimal fixe de base et de les inclure dans la politique des transports publics.

Y aura-t-il une assemblée régionale élue au suffrage universelle ?
- Oui, transfrontalière.

Une autre réforme vous tient-elle à cœur ?
- Il faut réaffirmer le rôle de Genève comme ville internationale et s’en donner les moyens.

Propos recueillis par J.-F. Mabut

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Commentaires

Ce garçon est vraiment très gourmand !

Écrit par : Charly Schwarz | 07/10/2008

Le Roi Soleil se prendrait t-il pour l'Empereur ?

Je propose au contraire que les communes se rassemblent en de plus grandes communes et gardent leur taux d'imposition et que la ville de Genève soit réduite à sa plus simple expression.

Les propositions de M.Tornare pourraient se résumer : Contrôle des chasses gardées des régies publiques (sans participation des habitants), pas de partage du pouvoir (communes virtuelles), le peuple peut toujours élire les membres du Conseil d'Etat mais pas le Procureur (Y aurait-il de la revanche dans l'air !), en faveur d'un référendum constructif des opposants (qui bloqueraient encore pendant des années les projets), meilleures conditions pour les députés (Génial, plus d'argent dépensé pour moins de résultat), étatiser les taxis (encore de nouveaux fonctionnaires/électeurs à la clé pour son parti)...

Sa vision pour Genève serait-elle de noyauter tout le système pour des raisons partisanes ?

Écrit par : sirène | 07/10/2008

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