14/10/2008

La Constitution radicale ne décoiffe pas tant que ça

affiche radicale sans texte.pngL'avant-projet de Constitution du duo radical Adler-Böhler comprend 147 articles [lire aussi ici]. C'est moins que les  182 articles de la Constitution actuelle. En revanche, il y a plus d'alinéas dans leur projet que dans le texte actuel. Où se situe la limite? Y'en a-t-il une? On sait que la droite plaide pour une Constitution légère résumée aux droits de l'homme et aux principes d'organisation de l'Etat et de ses trois pouvoirs. Quand la gauche opte plutôt pour un texte qui liste les grandes politiques de l'Etat. La Constitution américaine tient en quelques articles et des milliers d'amendements [NB: dans un commentaire rectificatif pertinent qu'on lira ci-dessous, Soli Pardo précise que la Constitution américaine contient 7 articles et 27 amendements et une foultitude de décisions de la Cour suprême].

Ce qui est enjeu c'est la hiérarchie des lois. L'idéal serait en effet que la Constitution s'en tienne aux grands principes, que les lois définissent les politiques et leur financement et que les règlements et les contrats de prestations détaillent les manières de faire les mesures d'atteinte des résultats, etc. L'avant-projet radical n'est pas un modèle sur ce plan. Les deux auteurs en conviennent volontiers. Leur texte est un défi qui a le mérite d'exister et de donner du grain à moudre aux autres partis.


Autre question qui ne manquera pas d'enflammer les débats dès le 21 novembre: faut-il conserver dans la future loi genevoise les articles qui ont été récemment inscrits dans l'actuelle Constitution. L'interdiction de l'énergie nucléaire ou le référendum obligatoire en matière fiscale et de logement font partie de ces questions qui fâchent.

Murat Adler et Alexandre Böhler sont pour l'interdiction du nucléaire. Ils veulent aussi bannir les centrales à gaz. Quant au référendum obligatoire, ils verraient bien un échange de bons procédés entre la gauche et la droite:  ok pour la suppression du référendum fiscal, mais on biffe aussi le référendum sur le logement.

Adeptes d'un remodelage des communes (ils en veulent dix au maximum et quatre au minimum), les radicaux ne sont d'ailleurs pas à une contradiction près. L'actuelle Constitution ne parle pas des communes.  Au fond c'est la meilleure manière d'éviter d'ouvrir un front où les plus réformateurs risquent de se casser les dents. Autre contradiction qui ne frappe pas que les radicaux: le discours, toujours à propos des communes, de leur donner plus de poids notamment en matière d'aménagement du territoire, sans toutefois que ce poids ne devienne un droit de veto. Dans la pratique, on voit bien que les communes ont un pouvoir proportionnel à leur dimension. La Ville dominant toutes les autres en la matière avec les conséquences détestables que l'on sait.

En matière de gouvernance, les jeunes radicaux s'inscrivent dans la tendance générale qui est de copier la Constitution vaudoise.  Une législature de 5 ans. Un conseil d'Etat élu au scrutin majoritaire à deux tours de sept membres qui désigne un président pour la durée de la législature. Seule originalité radicale, le nombre de département est réduit à 5 et les 2 conseillers aux Etats sont membres du Conseil d'Etat et chargés à  mi-temps de tâches de représentation de Genève au plan national et international.

 

 

Commentaires

Cher Monsieur Mabut,

Une petite précision : la Constitution des Etats-Unis d'Amérique compte 7 articles et 27 amendements (dont un est abrogé), et non des milliers.

En revanche, ce qui va bien par milliers, ce sont les décisions de la Cour suprême des Etats-Unis précisant la Constitution, en interprétant le texte.

Chez nous, le plus connu de ces innombrables arrêts est sans aucun doute l'arrêt Miranda, interprétant et étendant les 5ème et 6ème amendements, dont un extrait figure dans la poche de tout bon policier dans les films et les séries américains.

La Cour suprême, dans cette décision, avait fixé le texte qui devait être lu à une personne placée en garde à vue préalablement à tout interrogatoire:

« Vous avez le droit de garder le silence. Dans le cas contraire tout ce que vous direz pourra être utilisé contre vous devant un tribunal. Vous avez le droit de consulter un avocat et d’avoir un avocat présent lors de l’interrogatoire, etc. ».

Écrit par : Soli Pardo | 15/10/2008

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