La Constituante et la région

frontaliers_grand.JPGLe développement du canton de Genève ne peut se concevoir aujourd’hui que dans une perspective régionale. Comment sérieusement prendre en compte cette donnée dans la rédaction de la nouvelle constitution cantonale? Une bonne question que pose là le professeur Thierry Tanquerel, candidat socialiste à la Constituante. La solution passer le texte de la future loi fondamentale genevoise au crible de la "régio-compatibilité. [La ligne bleue sur l'image ci-contre représente la limite actuelle du projet d'agglomération franco-valdo-genevois. Cliquer sur l'image pour l'agrandir.]

"D’abord dans la méthode. Quel que soit le chapitre envisagé, la Constituante devra toujours poser la question de la « régio-compatibilité » des propositions dont elle débat. Les consultations que mènera la Constituante devront en outre inclure nos voisins vaudois et français.

Ensuite dans le texte lui-même. Une constitution genevoise ne peut  pas régler elle-même des questions qui relèvent du droit intercantonal ou international. Mais elle peut faire trois pas importants dans cette direction.

  • Premièrement, signal politique fort, consacrer expressément le principe de la collaboration régionale, qui devra guider toutes les instances du canton.
  • Deuxièmement, préparer d’ores et déjà les mécanismes institutionnels, notamment intercommunaux, qui pourront recevoir une dimension régionale.
  • Enfin, offrir unilatéralement un droit de regard et d’expression à nos voisins. Pourquoi ne pas créer un nouveau Conseil économique et social, qui associerait des représentants de la société civile genevoise et des délégués vaudois et français ?

L’idée, émise ici et là, d’accorder des sièges d’observateurs, au Grand Conseil ou dans les conseils municipaux, à des représentants des communautés voisines doit aussi être sérieusement creusée.

L’enjeu régional est sans doute celui qui sollicitera le plus l’imagination et la créativité des constituant-e-s.

Thierry Tanquerel, candidat à la Constituante, liste 7 socialiste pluraliste

 

Commentaires

  • Eh bien, Professeur, je vois que notre débat de jeudi dernier vous a inspiré !

  • Cher Murat, ce texte avait été envoyé à la Tribune de Genève une bonne semaine avant notre débat ...

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