15/10/2008

La Constitution Dimier instaure le vote obligatoire

dimier vidéo.pngRendons à Patrick Dimier et à Franck Ferrier, respectivement tête de liste et candidat du Mouvement changer Genève, d'avoir les premiers relevés le défi de rédiger une nouvelle consitution pour Genève. La Gazette de la Constituante s'en est fait l'écho le 4 juin déjà dans un billet et une vidéo. On trouvera le texte de cette Constitution en 15 articles et une foultitude d'alinéas ici. L'ouvrage de Patrick Dimier et Frank Ferrier «Une Constitution pour Genève ou l'Utopie de la Raison» est disponible chez l'éditeur genevois Slatkine.


Dès l'article Premier intitulé "De la Souveraineté", le MCG prévoit la possibilité destituer le gouvernement si une initiative munie de 70'000 signatures (30% du corps électoral) est déposée dans les six mois après son lancement. De nouvelles élections ont lieu dans les deux mois qui suivent.

A l'article 3 Du Conseil Général, Patrick Dimier instaure le vote obligatoire.

A l'article 4 Des Communes, la Ville de Genève est divisée en sept arrondissements munis chacun d'un Conseil municipal de 12 membres, d'un maire et de deux adjoints. A noter que l'idée de la Chambre des communes que défend le MCG n'avait pas encore germé en 2005 au moment ou l'avocat Dimier et son compère Ferrier ont publié leur ouvrage. La Chambre des communes voterait à la majorité sur le principe une commune une voix sur les sujets relatifs à l'environnement, l'aménagement du territoire,  la fiscalité, etc.

L'article 5 réinstaure l'incompatibilité entre le mandat de député et le staut de fonctionnaire.

L'article 6 désigne un premier ministre pour la durée de la législature fixée à 5 ans le mieux élus des sept conseillers d'Etat (élection majoritaire à deux tours). Un quart du parlement peut demander que le Conseil d'Etat engage sa responsabilité. Si la défiance est votée à cinq reprises, le gouvernement doit démissionner.

Le Procureur général est le chef du Pouvoir judiciaire, proclame l'article 7. Le PG est élu au suffrage universel comme tous les juges. Un Conseil supérieur de la magistrature de 15 membres, dont  cinq citoyens lambda, est également élu au suffrage universel. 

Les articles 10 à 16 traitent des libertés fondamentales.

JFM

 

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