12/01/2009

Napoléon a créé les communes, Balladur les réformera-t-il

balladur.jpgnapoleo.jpgEdouard Balladur s'est vu confier par Nicolas Sarkozy la tâche de réformer la microgouvernance de la France. Rude tâche s'il en est! Assistera-t-on en février à un big bang? Le mille-feuille institutionnel français est en effet d'une rare complexité et n'est pas pour rien d'ailleurs dans la difficulté de faire avancer la région franco-valdo-genevoise.

L'ancien premier ministre a des ambitions. Ce matin dans Le Figaro, il met en garde contre la tentation du "statu quo". Selon une note que s'est procuré le quotidien parisien, la géographie institutionnelle française s'organiserait autour des structures intercommunales et des régions. Les communes et les départements créés par Napoléon ne seraient pas supprimés - Balladur est réaliste - mais pourraient devenir des circonscriptions des entités supérieures, les communes par rapport aux intercommunalités et les départements par rapport aux régions.


Balladur proposerait également de passer des 14 communautés urbaines actuelles à 25 "métropoles". Dans le même temps le nombre des régions serait réduit de 22 à 15. L'assemblée législative de ces 25 métropoles pourraient suivre le modèle actuellement en usage à Paris, Marseille et Lyon. Dans ces trois villes, rapporte Le Figaro, les listes sont constituées à l'échelon de l'arrondissement

L'élection des assemblées législatives de ces 25 métropoles, comme celle des 15 régions, pourraient suivre le modèle actuellement en usage à Paris, Marseille et Lyon. Dans ces trois villes, rappelle Le Figaro, les listes sont constituées à l'échelon de l'arrondissement. Les premiers élus siègent au Conseil municipal, les élus suivants au conseil d'arrondissement.

Par mimétisme, la assemblées régionales seraient composées des premiers élus des listes établies au niveau départemental et les conseils généraux de département des élus suivants. Par mimétisme encore, les conseil des intercommunalités ou des communauté de communes seraient composés des mieux élus des listes dressée au plan communal et les conseil municipaux des élus suivants.

L'idée me paraît séduisante et pourrait inspirer nos constituants quand ils aborderont l'épineuse question de la gouvernance des communes genevoises, respectivement de la future agglomération franco-valdo-genevoise.

Espérons que Robert Borrel, ancien maire d'Annemasse, créateur et actuel président de l'ARC, saura convaincre le seigneur de Chamonix de la nécessité impérieuse d'élever Genève au rang de métropole française. Peut-être qu'un soutien actif du canton et de la Ville de Genève au JO 2018 d'Annecy serait un geste apprécié de nos amis français. Qui aura l'audace d'une motion de ce genre! 

Le rapport du comité sur la réforme des collectivités territoriales est attendu le 15 février. 

Commentaires

Vous voulez dire que les élus les mieux élus du nord de la Haute-Savoie pourront siéger à égalité avec les élus les mieux élus du canton de Genève et que leur gouvernement commun pourra s'imposer même à la ville de Genève ? Car c'est la logique. Or, je ne sais pas si du côté genevois, cela serait accepté. Le soutien aux jeux olmypiques d'Annecy n'est qu'une question psychologique. Les Savoyards se sont souvent plaints de n'être pas assez entendus à Lyon, d'avoir le sentiment que leurs élus servaient d'alibi aux Lyonnais pour faire ce qu'ils voulaient. Or, depuis que la majorité en Rhône-Alpes a changé, les choses se sont bien améliorées. A mon avis, pour séduire les Français voisins, soutenir les jeux olympiques, c'est bien, mais il faut aussi faire des propositions dans un sens institutionnel clair. Car les Savoyards veulent, comme tout le monde, défendre leurs intérêts eux-mêmes, et ne cherchent pas à se se trouver une capitale pour polariser leur volonté. Il s'agit ici de mettre des efforts en commun, et parler de capitale, d'arrière-pays, et donc instituer une forme plus ou moins claire de hiérarchie, cela ne peut pas satisfaire des Hauts-Savoyards qui en réalité cherchent constamment à se diriger eux-mêmes. Ils ne se cherchent pas de capitale en dehors de chez eux. Mais s'unir pour améliorer la cohérence des décisions, pourquoi pas ? Seulement, il faut moins parler de territoire, et davantage de cohérence entre des populations qui font chacune de son côté des choix propres, pour le moment. A mon avis, il ne faut pas attendre de la France ceci ou cela, mais se demander ce qu'on est prêt vraiment à faire pour convaincre - outre le soutien moral aux jeux olympiques, qui n'est quand même pas une grande affaire.

Écrit par : Rémi Mogenet | 13/01/2009

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