25/03/2009

Acte 2: une question bien posée est un problème à moitié résolu

genève vu du ciel.jpgLa Constituante se réunit ce jeudi 26 mars pour la deuxième fois en assemblée plénière, de 14h à 19h, à la Salle du Grand Conseil. L'ordre du jour, qui est parvenu à la presse hier soir à 21 heures, comprend 15 points, mais il n'y en a en fait que deux d'essentiel:

  • le point 9 qui porte sur la création des cinq commissions thématiques et la définition de leur domaine de compétence et
  • le point 10 sur la planification des travaux.

Quelques groupes et constituants - peut-être en quête de visibilité politique en cette année d'élection du Grand Conseil - ont adressé des projets de résolutions que l'Assemblée débattera au point 12 de l'ordre du jour [cliquez sur Lire la suite ci-dessous].

La création des commissions thématiques donnera lieu à un débat sans doute byzantin ou florentin ou mandarin [cochez ce qui convient]. Trois conceptions s'affrontent:

Les projets Tanquerei/Hottelier et Verts et Associatifs ne divergent que sur quelques points. Les Verts et Associatif subdivisent notamment les tâches de l'Etat entre les tâches dites territorialisées (environnement, mobilité, logement, aménagement, énergie, économie) et les tâches non territorialisées (instruction, santé, sports, social, culture, finances). En revanche, le projet de l'AVIVO de répartion des compétences entre les cinq commissions révèle parfaitement l'intention de ce groupe, fort de 9 élus, qui vise rien moins que d'inscrire dans la constitution son programme de gouvernement.

Les tenants d'une rédaction rapide d'une nouvelle Constitution allégée, par un collège d'experts, comme l'ont fait les Neuchâtelois, trouveront dans ces querelles de quoi alimenter leur rouspétance. Les adeptes du débat salueront les efforts de la Constituante pour se doter de la meilleure gouvernance possible. Sans doute qu'une question bien posée est un problème à moitié résolu.


Quant à la composition des commissions dont les membres sont désignés par les groupes et non élus, aucun document n'est encore parvenu à la presse. Pour la commission du contrôle financier quatre candidats se disputent les trois sièges: Jean-François Rochat (AVIVO),  M. Stéphane Tanner (G[e]’avance), Marco Foellmi (PDC), Alberto Velasco (Socialiste pluraliste).

La presse n'a pas reçu non plus la lettre adressée aux Constituants le 18 mars concernant la planification des travaux de l'Assemblée. Il faudra donc attendre jeudi pour en savoir plus. C'est que le torchon brûle déjà à ce sujet entre les groupes politiques. Les cinq projets de résolution qui seront débattus au point 12 en font foi. Ni la méthode de travail ni le calendrier des travaux ne font consensus.

Sous la plume de Pierre Scherb, l'UDC adresse une lettre comminatoire de quatre pages aux 80 élus qui reprend les propos tenus par Soli Pardo dans son blog cité dans billet précédent de la Gazette. Bref une attaque en règle contre la Présidence et le Bureau coupable de ne pas respecter scrupuleusement le règlement adopté par l'Assemblée le 2 février et d'avoir organiser un remue-méninges, le samedi 7 mars, "totalement inutile, dans un cadre fastueux, avec un splendide buffet thaïlandais en plein terroir genevois et une "animation" digne d'une fête pour enfants".

Huit constituants de tous les groupes, sauf les libéraux, Genève avance et le MCG, invitent les commissaires "à examiner dans lquelle mesure les propositions que les commissions thématiques traiteront respecteront le principe du développement durable". Ces huit constituants veulent ainsi placer les débat de l'Assemblée sous la gouvernance qu'impose le préambule et l'article 2 de la Constitution fédérale.

Les trois élus du groupe "Associations de Genève" ont déposé deux projets de résolution. Le premier invite les commissions thématiques qu'elles "ne figent pas les travaux dans une structure finale préconçue et qu'elles prennent en considération des risques et des défis tels que, notamment, l'érosion de la confiance dans les institutions, l'accentuation de la rareté des ressources, les menaces sur le vivant, la précarisation sociale et les inégalités inter-générationnelles". Le second porte sur le "respect des propositions et pétitions". qui impose à la Constituante d'examiner toutes les pétitions reçues, sans rejet d'emblée ou refus d'entrée en matière.

Enfin, les quatre élus du MCG reprennent quasi mot pour mot, mais plus synthétiquement, la première résolution du groupe Association de Genève.

La séance de ce jeudi est publique et sera retransmise par Léman Bleu.

JFM

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