26/03/2009

Le développement durable ne fait pas l'unanimité

La Constituante a terminé sa session en discutant de cinq propositions présentées par les groupes UDC, Associations Genève et ici, et par huit constituants représentant tous les partis sauf les libéraux, Genève Avance et le MCG. Cette dernière proposition demandant aux cinq commissions thématiques de s'inscrire dans la logique du développement durable, conformément au mandat de la Constituation fédérale, a été adoptée sans surprise par la majorité de l'assemblée.

Tout comme la consultation de la population, dont la mise en oeuvre avait été précédemment confiée au Bureau de la Constituante, le développement durable fait partie de ces concepts valises, assez vagues pour engager à tout et à rien mais aussi suffisamment politiquement corrects pour hérisser le poil de quelques constituants, situés majoritairement à droite de l'échiquier politique. (JFM)

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Plan triennal des travaux des constituants

Le Bureau de la Constituante a soumis un programme de travail dont nous avons donné l'essentiel ici. Le débat porte sur la visibilité des travaux de l'assemblée et sur la consultation de la population, "qui reste à inventer" selon la formule du socialiste Rodrik. Deux amendements sont proposés. l'un par les socialistes qui veulent créer deux temps morts pour la consultation formelle de la population, l'autre par Solidarités qui souhaitent que la Constituante débattent en séance plénière au moins six fois par an. Le débat tourne rapidement en rond et se conclut par un mandat au Bureau de concevoir ce que pourrait bien être la consultation de la population: sondage, vote consultatif, autre?

A 15h52, à l'issue d'un débat de trois quarts d'heure, la présidente Contat-Hickel, coachée tant bien que mal par Jacques-Simon Eggly, tente d'organiser le vote. Après quelques hésitations, la Constituante renvoie au Bureau la proposition socialiste par 50 voix contre 18 et 7 abstentions. Elle rejette la proposition Solidarités par 33 voix contre 31  et 12 abstentions.

Débat

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Femmes pour la parité dépose sa pétition

martin denise verts constituante.jpgCe jeudi 26 mars, à 11 h 30, le collectif Femmes pour la parité a remis la proposition demandant d'inscrire le principe de la parité dans la Constitution genevoise aux 4 coprésidents-es de la Constituante: Mme Marguerite Contat Hickel, Mme Christiane Perregaux, M. Thomas Büchi et M. Jacques-Simon Egly. Plus de 250 hommes ont signé la proposition collective. Dans son blog http://femmespourlaparite.blog.tdg.ch Denise Martin cite quelques témoignages.

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Les trois de la commission du contrôle financier

Quatre candidatures ont été déposées pour la commission du contrôle financier qui compte trois membres. La Constituante procède donc au vote à bulletins secrets.

15h18, sont élus (77  bulletins distribués, 77 bulletins valables) : Marco Foellmi (PDC)  62 voix, Stéphane Tanner (G[e]’avance) 58 voix, Jean-François Rochat (AVIVO) 55 voix. Alberto Velasco (Socialiste pluraliste) obtient 29 voix

Les membres des cinq commissions thématiques sont désignés par les groupes selon une répartion des forces qui est adoptée sans débat.

L'Assemblée Constituante élira les cinq membres de l'importante commission de rédaction lors de sa troisième session convoquée pour le 28 mai. Elle installera également à cette date une conférence de coordination forte de sept membres, soit deux membres de la Présidence et un membre désigné par chacune des commissions thématiques.

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La création des commissions à la sauce Tanquerel/Hottelier passe la rampe

14h50 ce jeuidi 26 mars, la Constituante opte, après un débat sans passion, pour le mode Tanquerel/Hottelier de création des cinq commissions thématiques (lire aussi ici).

Au vote, la proposition de l'AVIVO obtient 12 voix, soit celles du parti des retraités présents et futurs plus celles des trois élus du groupe Associations, contre 54 voix et 9 abstentions. La proposition des Verts obtient 22 voix contre 44 et 9 abstentions. La proposition socialo-libérale Tanquerel/Hottelier décroche la majorité absoulue dans ce premier tour de scrutin avec 56 voix contre 17 et 3 abstentions. Elle l'emporte sans problème dans le second tour par 54 voix contre 20 voix en faveur de la proposition verte et 0 abstentions. Applaudissements de l'assemblée.

 

 

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M - 35!

planning en mars 09.jpg35 mois séparent la séance de cet après-midi de la Constituante du vote final des quelque 150, 180, 200 articles de la nouvelle Constitution genevoise.

La loi fondamentale qui sortira en 2012 des débats et consultations des 80 élus déterminera, pour ce XXIe siècle commençant, la bonne gouvernance du canton et les droits et devoirs des citoyens, habitants et passants de notre territoire. 282 km2 exactement.

Une superficie qui nous place au 21e rang des cantons suisses. Un détail pour rappeler aux Genevois d'ici et d'ailleurs - les Genevois de souche ou de naturalisation ne constituent que 30% de la population - qu'ils sont des humains, dont le rapport au sol est particulier. Histoire de rappeler aussi que la Constitution qui nous régit a été rédigée sous l'impulsion d'un radical alors révolutionnaire, James Fazy, qui, aussitôt le texte adopté, tenta de fusionner la ville et le canton en démolissant les remparts et en comblant les fossés, vestiges de la frontière ancestrale d'avant 1814, mais acceptant aussi, à son corps défendant, l'émergence du pouvoir municipal et le divorce de nombreuses communes.

Mais cela est de l'histoire. L'histoire de la Constituante s'écrit au futur. J'ai reçu hier la lettre du 18 mars qui donne un peu de visibilité sur les grandes étapes des travaux constitutionnels jusqu'en 2012, année du tricentenaire du citoyen de Genève.

Le tableau ci-contre résume le projet de planification des travaux [cliquez sur l'image pour l'agrandir]. Les deux petites barettes rouges marquées Echos pop indiquent les dates possibles des deux consultations populaires que prévoit l'aricle 59 alinéa 3 du règlement de l'Assemblée.

JFM

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25/03/2009

Acte 2: une question bien posée est un problème à moitié résolu

genève vu du ciel.jpgLa Constituante se réunit ce jeudi 26 mars pour la deuxième fois en assemblée plénière, de 14h à 19h, à la Salle du Grand Conseil. L'ordre du jour, qui est parvenu à la presse hier soir à 21 heures, comprend 15 points, mais il n'y en a en fait que deux d'essentiel:

  • le point 9 qui porte sur la création des cinq commissions thématiques et la définition de leur domaine de compétence et
  • le point 10 sur la planification des travaux.

Quelques groupes et constituants - peut-être en quête de visibilité politique en cette année d'élection du Grand Conseil - ont adressé des projets de résolutions que l'Assemblée débattera au point 12 de l'ordre du jour [cliquez sur Lire la suite ci-dessous].

La création des commissions thématiques donnera lieu à un débat sans doute byzantin ou florentin ou mandarin [cochez ce qui convient]. Trois conceptions s'affrontent:

Les projets Tanquerei/Hottelier et Verts et Associatifs ne divergent que sur quelques points. Les Verts et Associatif subdivisent notamment les tâches de l'Etat entre les tâches dites territorialisées (environnement, mobilité, logement, aménagement, énergie, économie) et les tâches non territorialisées (instruction, santé, sports, social, culture, finances). En revanche, le projet de l'AVIVO de répartion des compétences entre les cinq commissions révèle parfaitement l'intention de ce groupe, fort de 9 élus, qui vise rien moins que d'inscrire dans la constitution son programme de gouvernement.

Les tenants d'une rédaction rapide d'une nouvelle Constitution allégée, par un collège d'experts, comme l'ont fait les Neuchâtelois, trouveront dans ces querelles de quoi alimenter leur rouspétance. Les adeptes du débat salueront les efforts de la Constituante pour se doter de la meilleure gouvernance possible. Sans doute qu'une question bien posée est un problème à moitié résolu.

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18/03/2009

Constituante: brouillard ou travail assidu?

Solipardo.jpggardiol Maurice.pngDeux avis contrastés publiés ce matin à propos de la Constituante.

Marri de n'avoir pas encore reçu de convocation officielle pour l'assemblée du 26 mars, le constituant Soli Pardo, par ailleurs président de l'UDC (photo de gauche), dénonce "la décontraction, pour ne pas dire de l'amateurisme, déployé par la Présidence et le Bureau de la constituante, coupables d'avoir organisé une journée "remue-méninges" totalement inutile, dans un cadre fastueux, avec un splendide buffet thaïlandais en plein terroir genevois et une "animation" digne d'une fête pour enfants.."

Tout autre son de cloche sous la plume du constituant Maurice Gardiol, élu sur la liste Socialiste et pluraliste, qui convoque les Genevois à faire valoir leur droit de pétition pour nourrir l'assemblée de leurs voeux et doléances.

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15:51 Publié dans Actualités, Débats publics, Humeur, Partis | Lien permanent | Commentaires (2) | |  Facebook

09/03/2009

La Constituante doit-elle se pipoliser?

20minutes kasser 9 mars.jpgLa Constituante peine encore à intéresser les médas. Faute de place, la Tribune n'a pas publié l'article de Marc Bretton ce matin. Elle cite cependant dans sa revue des blogs, en page 36, l'action des Femmes pour la parité. Un communiqué que reprend également le gratuit 20 Minutes, sans dire un mot toutefois sur le journée de remue-méninges des constituants, mais en l'illustrant du joli minois de Louise Kasser, jeune icône de l'assemblée des sages. Pour accéder aux médias, la Constituante doit-elle se pipoliser, adapter sa communication à l'air du temps? Une question qui doit tarauder son Bureau exécutif. [cliquer sur l'image pour l'agrandir.]

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09:53 | Lien permanent | Commentaires (1) | |  Facebook

La Constituante cultive l’esprit d’équipe

cartigny.jpg

Samedi à Cartigny, les 80 élus à la constituante se sont offerts un petit «jogging cérébral», selon les termes du libéral René Koechlin. A l’instar des Vaudois en 1999, ils ont passé une journée à agiter des idées et à les critiquer, gratuitement et sans objectif immédiat.

En fait, il s’agissait «d’exercer nos capacités de discussion sans s’opposer», expliquent les coprésidents de la constituante: le libéral Jacques-Simon Eggli, le radical Thomas Büchi, la socialiste Christiane Perregaux et l’écologiste Marguerite Contat Hickel. Un exercice jugé utile: «Au cours de la journée, les préventions et l’agressivité ont diminué: les gens sont ravis».

Animateur de la journée, Jacques Zwahlen, qui avait participé à celle des Vaudois, relève quelques différences avec l’exercice de 1999: «La richesse des idées est équivalente, mais l’esprit genevois est vif et critique. Pour le travail à venir, nous avons voulu mettre sur orbite une assemblée qui soit un corps vivant apte à trouver le plus grand dénominateur commun». L’assemblée qui a maintenant des locaux à la rue Henri-Fazy tiendra sa prochaine assemblée le 26 mars.

Marc Bretton

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04/03/2009

Qui a peur des idées folles?

remue-méninges.jpg"Qui a peur des idées folles" C'est ainsi que Chantal Tauxe avait titré son commentaire paru dans 24 Heures le 4 septembre 1999 au lendemain de la journée de remue-méninges des 180 constituants vaudois à Dorigny. L'assemblée avait décidé le huis clos pour cette journée. La journaliste n'y allait pas de main morte: "Invitée, la presse aurait pu rapporter des idées folles, incongrues, idiotes? La belle affaire. C'est à cause des idées reçues que ce canton s'est retrouvé en crise au début des années nonante. Qui osera se moquer dès lors d'une proposition mal formulée par un non-initié?"

Dix ans plus tard, rebelote au bout du lac. La Constituante genevoise tiendra son remue-méninges à la vaudoise, ce samedi 7 mars, à Cartigny et à huis clos. Elle informera la presse de ses travaux sur le coup de 17 heures, communique la première des coprésident-e-s de l'assemblée, Marguerite Contat Hickel.

Huis clos ou pas, l'essentiel est pour Marguerite Contat Hickel que la Constituante se mette au travail. En fait son bureau ne chôme pas depuis l'élection du 19 octobre dernier. Pour préparer cette journée, il adressé un questionnaire aux 80 élus, histoire de déterminer les points chauds de la journée. Résultat: 400 propositions, dont pas mal de redondance. Le groupe "remue-méninges" - Calame, Genecand, Tornare et Contat Hickel - a passé plusieurs heures à dépouiller les premiers devoirs des constituants. Le bureau a choisi les quatre points chaud suivants:

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18:31 Publié dans Actualités, Ailleurs, comment ont-il fait? | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook

02/03/2009

Le règlement interactif de la Constituante

Manuel _Alfred_Associations_de_Geneve.jpgAlfred Manuel, élu à la constituante sur la liste Associations de Genève, a publié le 20 février le règlement interactif de la Constituante. Un joli travail bien utile, que je me suis permis d'emprunter pour l'installer sur ce blog. Dans son blog, M. Manuel indique qu'il utilise un logiciel "open source" tel que WikidPad lequel permet de transformer facilement un document PDF en page web.

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