03/04/2009

Notre G80: Constitufiction

A l’heure où le G20 promet de réinventer la gouvernance financière mondiale en réformant la constitution monétaire de Bretton Woods, un G80 est désormais en ordre de bataille à Genève. L’ambition est moins planétaire, mais, en cette année du 500e  anniversaire de la naissance de Calvin, le défi conceptuel n’est pas moindre pour les 80 élus de la Constituante que celui qu'on à relever les médecins et ingénieurs du capitalisme.

«Au nom du développement durable, du principe de précaution et de la démocratie participative, le peuple de Genève, natifs et résidents tous égaux en droits et en devoirs, se donne la Constitution suivante.» Tel pourrait être le préambule de la loi fondamentale qui sera soumise au vote des Genevois en juin 2012, année où la cité commémorera le tricentenaire d’un autre fils de la nation, le citoyen de Genève, Jean-Jacques Rousseau.

Deux dates clés pour un texte fondateur: la gestation de la future Constitution genevoise se présente sous les meilleurs auspices. Que nenni!


La République a l’âme morose. Son avenir et sa prospérité se décident à Berne, à Bruxelles, à Londres et Washington. Aucune révolution populaire ne secoue ses faubourgs. C’est que ces faubourgs sont doublement à l’étranger, privés de droits civiques: 40% des Genevois ne sont pas citoyens et près de 40% des travailleurs n’habitent pas le canton.

Que peut être une Constitution conçue sans passion, sans combats, sans menaces? Cette question laisse dans l’indifférence le commun des mortels. Elle angoisse tout de même quelques-uns des 80 constituants à la recherche, déjà, d’une porte de sortie honorable en 2012.

En clair, se disent-ils, nous n’avons pas été élus pour rédiger un petit pot constitutionnel prêt à avaler – des experts ou une commission du Grand Conseil aurait suffi. Si donc le peuple nous a élus, c’est pour que nous lui proposions une gouvernance rénovée de la République. Bref, mieux vaut périr en juin 2012 que vaincre sans gloire avec un texte émasculé.

Les Constituants sont donc ambitieux. Des trois principes évoqués ci-dessus, le premier, le développement durable, est d’ores et déjà acquis. Il a été adopté à une grosse majorité lors de la semaine passée. C’est désormais un critère d’évaluation des travaux des cinq commissions qui se mettront au travail mardi et mercredi prochain.

Principes de précaution et démocratie participative seront sans doute acquis aussi. Mais ce ne sont là qu’amuse-bouches, on attend la Constituante au carrefour. Citons en trois.

Quelle citoyenneté à Genève? Suffira-t-il d’octroyer les droits de vote et d’éligibilité aux résidents étrangers? Quid des frontaliers qui paient leurs impôts à Genève? N’ont-ils pas droit à être au moins consultés dans certains domaines?

Quelle gouvernance politique? Supprimer les communes d’un trait de plume est un rêve. Les conserver en l’état ou les redécouper un pis-aller. Et si l’on en faisait progressivement des communes citoyennes, à l’instar des communes bourgeoises dans d’autres cantons, en élisant à leur tête un magistrat professionnel député et maire sans autres pouvoirs locaux que ceux de la médiation et de la justice de paix?

Quelle gouvernance des politiques? La santé publique, la politique universitaire, la formation post obligatoire, la politique énergétique, la politique des transports, la justice, la sécurité mêmes sont de plus en plus déterminées à Berne ou à Bruxelles et réglées par des concordats intercantonaux. Comment éviter que le fédéralisme ne devienne une coquille vide ou un empêcheur de gouverner pour le bien commun?

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Commentaires

Reconnaitre la compétence des citoyens, voilà un chantier constitutionnel !
En démocratie l’aptitude à juger des affaires politiques doit être considérée comme universelle.
Aujourd’hui, il faut reconnaitre la capacité de chaque genevois/e à délibérer, avec d’autres, sur le bien commun et sur son aptitude à mettre ses compétences individuelles au service d’un projet commun.
Il n’existe pas de question complexe qui doit être, à priori, réservée à des spécialistes dès qu’il s’agit d’en juger politiquement.
Les citoyens de Genève sont capables de se prononcer, en mobilisant pour y parvenir des considérations de justice générale.

Écrit par : charly schwarz | 03/04/2009

Quant au concept de "démocratie participative", j'espère que les ocnstituants le laisseront au rencart. C'est une invention des pays qui ne disposent pas de la démocratie directe pour que les gouvernants puissent se justifier, en proclamant leurs diktats, d'avoir consulté le peuple.

Or, avec les droits populaires que nous avons en Suisse, la démocratie participative ne peut que rogner la démocratie directe.

Nous avons eu un bel exemple de "démocratie participative" à Genève, avec le parking de la place neuve. Pendant des années, les autorités ont négogié avec des associations bidon ou alibi, représentant soit disant tant les habitants que les commerçants ou les milieux soucieux de la protection de l'environnement. Résultat : la démocratie participative a accouché d'un consensus qui a été balayé par le peuple en référendum.

Les constituants doivent choisir entre la réalité de la démocratie directe et la plaisanterie de la démocratie paritcipative qui sont tout simplement incompatibles. Au pays de la démocratie directe, il n'y a pas de place pour la démocratie dite participative; laissons-là aux régimes forts à l'exécutif démesuré qui veulent faire avaliser leurs décisions par des associations qu'il ont choisies, comme ce fut le cas à Genève pour le CEVA. QUand le peuple, enfin, votera sur ce machin, on verra ce que valait l'utilisation par Monsieur Cramer de sa démocratie participative, réservée à des associations aplaventristes qu'il avait soigneusement choisies pour hocher de la tête dans le sens vertical.

Écrit par : j.nizard | 04/04/2009

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