19/05/2009

La mort à petit feu des communes genevoises

culture beer.jpgCe week-end les communes genevoises sont mortes un peu plus. Depuis Napoléon et la création du canton de Genève en 1815, les communes genevoises n'ont que peu ou très peu de pouvoir en comparaison de leur consoeurs helvétiques ou françaises.

L'empereur qui fit de Genève le chef lieu du département du Léman - Ah la région! - instaura le pouvoir municipal sur les ruines des paroissses. Au milieu du XIX siècle, plusieurs se divorcèrent et composèrent les frontières que l'on connaît aujourd'hui. Quant à la Ville, elle est née au début des années trente lorsque les quatre communes de la Cité des Eaux-vives, de Plainpalais et du Petit-Saconnex fusionnèrent non sans mal et après des années de tergiversations.

Depuis, le canton n'a cessé de grignoter ou d'encadrer le pouvoir communal, alimentant la rengaine de quelques magistrats nostalgique pilotant l'avenir le nez dans le rétroviseur. Dernier acte ce week-end. La gestion de Patrice Mugny à l'emporte-pièce de la culture et les lamentations éhontées de la Ville qui serait la seule à la financer cette politique ont fini par décider le canton à mettre de l'ordre. "Charles Beer prend la barre" titrait la Tribune hier au lendemain des Assises de la culture. A la grande joie des artistes, semble-t-il.

Il ne restera bientôt plus que les fanfares, les ludothèques et les troupes de théâtre amateur en main des maires. Et c'est tant mieux.


Que reste-t-il de pouvoir aux communes?

Sécurité? Malgré la création des polices municipales, les maires n'ont que des droits résiduels du garde champêtre et du garde de marché. La sécurité des quartiers c'est l'affaire de la gendarmerie cantonale. L'affaire des Paquis nous le rappelle chaque jour. Les pompiers sont en train de s'intercommunaliser. La protection civile est pratiquement cantonalisée.

Social? Les communes ont multiplié les subsides à leurs administrés et aux associations - Segond fut fer de lance de cette politique clientéliste. C'est en train de changer. Le canton est en train d'apporter un peu d'égalité de traitement, laissant aux communes l'action sociale de proximité dans un encadrement des conditions de travail qui devra être complètement unifié. Il n'ya aucune raison que les agents de la politique sociale soit différemment traités d'un bout à l'autre du canton.

Ecole? Il y a belle lurette que les communes n'ont rien à dire à ce sujet. Elles sont juste bonnes à construire et à entretenir les écoles primaires, une compétence sans grand enjeu politique d'autant que toutes les normes sont cantonales.

Para et périscolaire? Ce fut longtemps l'apanage des communes. Mais le parascolaire a été intercommunalisé sous la houlette de l'Association des communes genevoises. Et le périscolaire sera vraisemblablement gouverné par le canton lorsque Genève passera à la journée scolaire continue en 2011 ou 2012.

Aménagement du territoire? Ce domaine de compétences est entièrement du ressort cantonal, ce qui n'empêche pas les grandes communes d'employer des ingénieurs et des urbanistes pour défendre leur pré carré. Dans ce domaine, la plupart des communes jouent la résistance. Au grand plaisir des habitants plutôt contents que rien ne bouge et des propriétaires qui voient le prix du terrain exploser. Les communes sont en partie responsables de la crise du logement qui frappe Genève depuis des années. Des référendums communaux en ville ont empêché l'urbanisation de plusieurs quartiers (Mervelet et ici, Praille, ), Cologny a lancé une initiative pour refuser des logements, Thônex a fait pression pour réduire de moitié la densité des Communaux d'Ambilly, Plan-les-Ouates veut un éco-quartier à la Chapelle-les-Sciers ce qui retarde le lancement du projet, etc.

Police des constructions? Aucune prérogative communale en cette matière. Toutefois Dardagny a réussi à empêcher la construction d'une villa Botta. Et plus récemment le maire de Laconnex a obtenu gain de cause au Tribunal fédéral à propos de la pose de panneaux solaires sur un toit.

Services industriels, déchets et environnement? Très peu de prérogatives communales à Genève. Mais une généreuse activité éditoriale qui fait croire que les communes tiennent le couteau par le manche. Il n'en est rien. Les Services industriels qui à Nyon ou à Lausanne sont un service de la municipalité sont à Genève le fait d'une agence publique autonome. L'incinération des déchets est confiée au SIG. Le compostage est une responsabilité cantonale. Ne restent aux communes que la levée des ordures, la gestion des centres de tri, la communication. Rien de très politique. Quant à la protection de l'environnement (pollution de l'air, protection des terres et des eaux, bruits, etc.), elle est entièrement codifiée par Berne et par le canton.

Que reste-t-il donc de pouvoir aux communes?

Il leur restait la culture et le sport et accessoirement la souveraineté fiscale.

La culture est, comme on le voit, en train d'être cantonalisée. Le sport suivra sans doute. Il a fallu que le canton s'en mêle pour construire le stade de Genève que la Ville était incapable de construire. Il en sera peut-être de même de la patinoire. A l'évidence les grands équipements sportifs et culturels doivent être planifiés au plan cantonal voire régional. On constate que les communes sont incapables de le faire ou qu'il suffit qu'un parti politique dans l'une d'elle trouve un intérêt à s'opposer à un projet pour que celui-ci capote. Ainsi est morte la Maison de la danse de Lancy grâce aux radicaux.

Quant à la souveraineté fiscale, elle relève du déni démocratique dans un territoire aussi exigu. Certes un mécanisme de péréquation intercommunale, dont la complexité et l'opacité n'a rien à envier aux montres qui sortent des ateliers genevois, tempère quelque peu l'inégalité "naturelle" des maires. Pas suffisamment en tout cas aux yeux de la Ville qui est globalement très bénéficiaire du régime actuel.

Il serait bon que les constituants se rendent à l'évidence et lance le débat sur les communes. Il n'en faut pas 45, ni 20, ni 10 (comme le proposent les radicaux), ni quatre (Ville, rive droite, Arve-lac, Arve-Rhône). Il n'en faut tout simplement plus qu'une, dont le territoire coïncide avec celui du canton.

JFM

Commentaires

La constitution fédérale garantit l'autonomie communale ; les cantons sont donc obligés de comporter plusieurs communes, afin d'assurer les trois niveaux au citoyens et pour une saine application du principe de subsidiarité. Même Bâle-Ville est divisée en trois communes.

La fusion du canton et de toutes les communes représente donc une impossibilité dans l'ordre constitutionnel fédéral.

Cela dit, les communes accomplissent toutes sortes de tâches de manière autonome : parcs et jardins, par exemple.

La redistribution des tâches entre communes et cantons apparaît comme un enjeu majeur de l'Assemblée ocnstituante.

L'UDC proposait, depuis longtemps déjà, ce qui a été repris par d'autres, la cantonalisation des tâches actuellement assumées par la Ville de Genève et qui revêtent une importance cantonale voire transfrontalière : les grandes institutions culturelles, les sports et les services de secours.

En contrepartie, il est toute une série de tâches accomplies par le Canton qui le seraient fort bien par les communes. Exemple : une petite autorisation de ocnstruire, n'ayant qu'un impact local, pourrait parfaitement être délivrée par les autorités communales, comme cela se fait partout ailleurs en Suisse. La cantonalisation totale de la police des constructions remonte à l'absorption des communes réunies. Le pouvoir alors central et majoritairement protestant ne voulait aps que les maires catholiques puisssent décider de la construction d'églises... Il en est de même de la police : elle est purement cantonale, contrairement à ce qui fait partout ailleurs en Suisse, car on ne voulait pas à l'époque que les maires catholiques puissent disposer de la force armée (ce fut particulièrement important lors des affaires dites des "serrures"). Ces considérations n'ont plus cours et il est tout à fait possible de créer de véritables corps de police municipale armée, chargée de la sécurité de proximité et de la petite délinquance.

Écrit par : Soli Pardo | 19/05/2009

Pour un exemple de ce qui fut une affaire de serrures (quand les autorités communales catholiques refusaient de laisser consacrer les églises au rite catholique chrétien) voir :

http://minilien.com/?uvsbNOPmIz

Écrit par : Soli Pardo | 19/05/2009

Sur le plan culturel, M. Mabut, une telle fusion étoufferait à mon avis le passé "sarde" des communes réunies, de façon assez proche de ce qu'ont accompli les Jacobins en France. Il faudrait déjà que les institutions culturelles genevoises montrent leur volonté de synthèse. Mais peut-être le font-elles: je ne sais pas. Je ne suis pas assez au courant. Peut-être rendent-elles un hommage appuyé aux ducs de Savoie qui ont fait Carouge, une jolie cité du canton aujourd'hui, et qui à mon avis peut assumer pleinement son histoire propre, qui ne se confond pas avec une autre ville. Mais vous-même, vous avez écrit que les ducs de Savoie étaient hostiles à Genève. Si Carouge était intégrée à la Ville de Genève, cela aurait-il encore un sens? Car comment dire que les ducs de Savoie étaient hostiles à la partie du canton qu'on nomme actuellement Carouge? Si c'était le cas, ils ne l'auraient pas construite. Cela me paraît donc un peu contradictoire. On dirait, M. Mabut, que vous rêvez que Genève devienne comme Paris. Mais Paris est Paris: pourquoi vouloir faire deux Paris?

En outre, pour ce qui est du département du Léman, je crois bien que l'administration en était dédoublée: qu'il y avait d'un côté Genève, de l'autre le territoire environnant, de telle sorte que la bourgeoisie de Genève n'avait en fait aucune prise sur ce territoire. C'était une spécificité de ce département. On peut seulement dire que la frontière alors s'est ouverte, brisée par Napoléon et ses préfets (Barante, non?). Les mots peuvent griser, comme "en Genevois", mais ils ne signifient pas forcément grand-chose. Cela dit, si Genève demandait son rattachement à la France, c'est sûr qu'elle obtiendrait d'être chef-lieu d'un département englobant le Pays de Gex et le nord de la Haute-Savoie! Mais je ne pense pas que la plupart des Genevois veuillent de cette solution.

Écrit par : Rémi Mogenet | 19/05/2009

Merci à MM Soli Pardo et Rémi Mogenet par ailleurs blogueurs émérites de leur commentaires.
@ Soli Pardo. D'où tenez-vous que la police des constructions et la police auraient été soustraites aux communes de peur que les catholiques ne s'en servent mal à propos? Ce que vous appelez l'affaire des "serrures" est un épisode du kulturkampf que je connais bien parce qu'il s'est passé notamment dans ma commune. A l'époque les maires étaient nommés par le Conseil d'Etat. Le pouvoir radical alors en place avait cru bon interdire le culte catholique romain dans la vague anticléricale de la fin du XIXe siècle et réquisitionner les églises au profit des cahtholiques chrétiens dont les curés étaient nommés par le pouvoir politique. Durant une génération les catholiques romains genevois ont été privé de leur lieu de culte. Cette querelle n'est pas sans expliquer la séparation des Eglises et de l'Etat de 1907.
Quant à la subsidiarité, elle a bon dos pour maintenir des circonscriptions politiques anachroniques et même coûteuses. Je ne vois aucun intérêt démocratique à maintenir des conseils municipaux pléthoriques pour gérer les parcs et les jardins. quant à la constitution fédérale, elle n'interdit nullement la fusion de toutes les communes en une seule.
@ Rémi Mogenet, je ne veux pas faire de Genève un Paris. ça n'a pas de sens. Je crois seulement qu'il est impératif d'adapter nos institutions politiques aux dimensions actuelles et aux besoins de la population.
Quant à savoir si Genève veut devenir française, là n'est pas la question. Sauf dans la perspective à venir d'une Europe des régions qui mettra sans doute encore un bon siècle avant d'advenir. Sauf bouleversements révolutionnaires ou cataclysmiques, évidemment. Bien à vous

Écrit par : JF Mabut | 19/05/2009

Cher Monsieur Mabut,

L'exemple que je citais hier, concernant votre commune, est moins parlant que celui-ci, concernant Corsier, Anières et Hermance :

http://minilien.com/?gjqkHIGSmo

On y voit que les maires soutenant le culte romain sont révoqués par le Conseil d'Etat, mais qu'ils sont bien élus par la population, puisqu'un de leur adjoint est désigné pour l'intérim jusqu'aux prochaines élections.

La Constitution fédérale contient un article sur l'autonomie communale, qui constitue un des piliers de l'organisation fédérale de la Confédération. De l'avis de tous les ocnstitutionnalistes, il n'est pas concevable qu'un canton ne comprennent pas de communes, l'exemple de Bâle-Ville, qui a récemment adopté une nouvelle constitution le prouve ; s'il y a un canton où la fusion du canton et des communes avait le plus de sens, c'était bien Bâle-Ville. Mais le respect de la constitution fédérale impose le maintien des communes.

D'autre part, le principe de la subsidiarité est aussi ancré dans la constitution fédérale : chaque tâche doit être accomplie par l'entité la plus petite capable de l'assumer. Tel est le cas des parcs et jardins. Tel n'est plus le cas de la culture, en ce qui ocncerne les institutions d'importance cantonale, comme les évènements, dont les plus récents concernant les MAH, le prouvent.

L'UDC avait, déjà depuis plus d'une année, inscrit cette cantonalisation, avec celle des sports et des services d'urgence, dans son programme pour l'élection à l'Assemblée constituante.

Écrit par : Soli Pardo | 20/05/2009

Bonjour à toutes et à tous,

Bonjour Jean-François,

je crois que nous faisons fausse route en voulant fusionner les communes par le haut.

De fait, la pratique des affaires communales depuis plusieurs mois maintenant, me permet d'affirmer que les communiers sont souvent très attachés à leur commune respective.

Vouloir imposer des communes, sans demander l'avis des communiers me paraît être sinon déplacé, contraire à l'esprit démocratique qui anime notre pays.

A ce titre, la nouvelle Constitution devrait instaurer cette possiblité de "mariage" entre commune, mais uniquement sur la volonté populaire clairement exprimée.

C'est juste mon avis, bien évidemment,

Bien à vous Messieurs,

Stéphane

Écrit par : Stéphane | 20/05/2009

Je pense, justement, M. Mabut, que les habitants d'une ville comme Carouge éprouvent forcément le besoin de disposer d'une représentation spécifique, pour ne pas être étouffés par la puissance genevoise. Ce besoin est politique, mais en amont, il est culturel, car les orientations politiques dépendent aussi de la culture.

Vous dites que faire de Genève un nouveau Paris n'a pas de sens, mais vous ne vous justifiez pas. Or, Paris a englobé, justement, d'anciennes communes et faubourgs. C'est de cela que je parle. J'ai habité par exemple dans l'ancienne commune de Reuilly, aujourd'hui dans le 12e arrondissement. C'est bien ce que vous proposez pour Genève.

Quant à une Genève française, c'est sûr que cela n'arrivera pas, et personnellement, je ne le souhaite pas spécialement, mais votre référence à Napoléon et à la région transfrontalière comme émanée du département du Léman renvoie bien à une situation où Genève était en France. Genève était alors le chef-lieu d'un territoire englobant le mont Blanc parce que Paris l'avait décidé, parce que Napoléon l'avait voulu. La région transfrontalière n'a rien à voir avec cela. C'est une coopération directe entre des Savoyards et des Genevois qui trouvent un intérêt commun à développer les relations transfrontalières. Cela ne fait en réalité aucunement référence à l'histoire. Il s'agit de faire en sorte que l'économie qui se développe dans la région ait un cadre institutionnel clair.

Écrit par : Rémi Mogenet | 20/05/2009

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