28/05/2009

Que font les commissions?

DSC00545.JPGDSC00548.JPGLes présidents des cinq commissions thématiques informent les constituants de l'état de leurs travaux. A les entendre, elles n'ont pas chômé depuis Pâques. Et elles ont encore pas mal du pain sur la planche jusqu'au printemps 2010, date prévu à ce stade pour la première grande consultation des Genevois. Si l'UDC Pagan, fidèle à son personnage n'a rien dit de consistant sur la commission dont il est le président, les autres ont pris quelques libertés avec une lecture rigoriste de la Constitution actuelle, qui prescrit que les travaux des commissions ne sont pas publics. L'ombre de la plainte devant un juge pour infraction à la confidentialité des débats planait durant cet exercice de style indigne d'une démocratie moderne.

 


Yves Delachaux, vice-président de la commission 1 fait rapport des travaux des cinq séances de la commission.

La commission a admis qu'il fallait faire apparaître la langue officielle, les armoiries (audition de A. Klopmann) dans la constitution. Le débat est ouvert sur les droits fondamentaux. La seconde section abordera les buts du canton. Y seront noté le développement durable. La légalité efficacité efficience propostionalité relations extérieures seront abordées dans la troisième section. Plusieurs recoupent des thèmes traités par d'autres commissions.

Jacques Pagan pour la commission no 2 s'exprime en son nom propre

Il n'a pas obtenu de ses collègues réponse à ses questions que dois-je dire, que ne dois-je pas dire?

Ce préambule concerne le public (largement absent) vu que vous tous constituants avez accès aux procès-verbaux lesquels ne sont pas publics ce qui crée à l'évidence une gêne d'autant que le concept de communication n'a pas encore été validé par votre assemblée. Le président UDC cite donc les membres de la commission, dont deux coprésidents et trois chefs de groupe, rappelant que la qualité des travaux d'une commission dépend essentiellement de ses membres. Il rappelle que le contenu des travaux porte sur les droits politiques. Un  tableau établi par MM. Hottelier et Tanquerel résume les sujets: le droit de vote des étrangers et d'autres catégories jeunes notamment, les droits référendaires, la révocation des autorités, etc. Qui peut faire des lois? C'est là le fondement de notre régime politique.

La commission a 51 jours d'existence. C'est donc un nouveau né. Elle siège trois heures par semaine, soit 19 heures de travail depuis sa naissance. Jacques Pagan à qui Jacques Simon Eggly rappelle les 5 minutes impartis remercie ses collègues Et cite la création d'une sous-commission qui sous l'action de M. Irminger a créé une feuille de route. La commission s'interoge enfin sur la manière de communiquer l'objet de ses travaux au public.

Pour la commission no 3, Lionel Halpérin indique que les commissaires établissent la liste des sujets à débattre.

Ils ont poursuivi par un diagnostic de manière à déterminer les points d'accord et les point qui réclament l'audition d'experts. Elle espère terminer cette phase début septembre. LE jeune libéral sera dit-il un peu moins virginal que son préopinant. Il constate que le Grand Conseil fait face à des difficultés pour exercer sa tâche. Il y a onfusion de compétence car le parlement a tendance à s'égarer dans l'opérationnel. Il s'agit donc de redéfinir les frontières des pouvoirs.

D'autres sujets ont été abordés: le nombre des députés, le quorum à 7% les apparentements la durée des mandats, la professionnalisation n'est pas souhaitable ont constaté à l'unanimité les commissasires. Le nombre des commissions, les incompatibilité, la parité. La commission a également abordé la question des référendums obligatoires d'une chambre des communes. Les débats ont été nourris. Tous ces sujets ne déboucheront pas forcément dans des articles.

Carine Bachmann présidente de la commission 4 cite les trois thèmes qu'elle a en charge:

1) organisation territoriale dont la répartition des tâches canton communes, 2) les rapport avec la région et 3) la Genève internationale. Trois séances ont été consacrées à ces sujets, chacun étant préparé et présenté par trois commissaires. La commission 4 s'est donné un calendrier la région jusqu'à l'été dès la rentrée elle s'occupera des communes et au début 2010 de la Genève internationale. Quatre personnes sont chargées d'organiser les travaux afin de libérer les autres memebres. La commission propose d'ancrer les relations régionales dans la Constitution. Elles n'ont qu'un statut contractuel interétatique actuellement. Comment conférer une légitimité démocratique à cette problématique. Faut-il inscrire la concertation aller plus loin et inscrire la création d'un parlement régional? La commission a auditionné les experts du projet d'agglo et la coopération franco-suisse. Elle prévoit quatre autres auditions d'ici la fin juin. Elle auditionnera un expert balois et terminera par celle de Robert Cramer. Trois commissaires sont chargés d'organiser un débat public sur les relations avec la région.

Benoît Genecand résume les travaux de la commission 5 "Rôle de l'Etat, tâches de l'Etat, finances".

D'aucuns s'inquiètent de l'avancement des travaux. Quel est le benchmark s'interroge le constituant de Ge-Avance? La qualité du texte final incombe davantage que la masse du travail. Cette commission s'est également référé au découpage Hottelier Tanquerel. La commission a commencé par discuter des tâches et en particulier l'environnement. Elle a distingué sept chapitres qui seront présentés de manière aussi neutre que possible. Vous les recevrez dans les deux prochains mois. Elle passera par la santé et le social, puis en automne la recherche et l'enseignement. Elle affrontera ensuite le thème du logement puis l'économie, l'emploi, la sécurité et la culture la Genève internationale et les sports d'ici la fin de l'année. Ce n'est qu'au début 2010 que la question des finances sera discutée au cours de dix séances. Six commissaires sont d'ores et déjà chargé de déblayer le terrain. Restera le thème du rôle de l'Etat. Nous le traiterons avec la commission 1 et d'autres commissions.

JSE clot le sujet sans débat.

 

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Commentaires

Ah, c'est toujours la mem chose dans tous les pays. Charmant.

Écrit par : Benedict - phone cards | 19/10/2009

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