09/07/2009

Quelle protection des consommateurs dans la Constitution genevoise?

manuel _Alfred_Associations_de_Geneve.jpgLa section genevoise de la FRC propose à l'Assemblée consitutante d'inscrire la protection des consommateurs dans la future constitution, annonce le constituant Alfred Manuel dans son blog Consom'acteurs. Il suffit de 500 signatures pour obliger la Constituante à entrer en matière.

"Dans notre société complexe, l'acte de consommer, malgré son apparente banalité, n'est pas sans risque ni conséquence." Inombrables sont "les enjeux et les répercussions de la consommation sur les plans économiques, environnementaux, juridiques, éthiques ainsi que sur la sécurité et la santé des consommateurs si l'on pense notamment à l'impact de la crise économique sur le pouvoir d'achat et sur l'emploi, à l'impact des stratégies de production et de distribution sur l'environnement ou encore à l'impact des nouvelles technologies sur les échanges de biens et de service entre entreprises et individus. L'Etat a donc une importante place plurielle à assumer", estiment les pétitionnaires.

Question: la constitution genevoise peut-elle sérieusement infléchir une politique qui est largement décidée à Berne, à Bruxelles et à l'OMC? (JFM)


La FRC veut introduire pour les consommateurs les droits suivants:
- droit à la sécurité,
- à l'information,
- au choix,
- à être entendus,
- à la réparation des torts,
- à l'éducation à la consommation et
- à un environnement sain et durable.

L'Etat devrait également selon la pétition de la FRC favoriser la sensibilisation des consommateurs à leurs devoirs :
- de s'informer sur les biens et les services,
- de se défendre lorsque leur cause est juste,
- de prendre conscience de l'impact de leur comportement sur autrui et sur l'environnement,
- d'être solidaires pour avoir la force de faire respecter les droits de tous les consommateurs.

Commentaires

C'est intéressant, à un détail près : c'est une compétence exclusive de la Confédération et la protection des consommateurs n'a rien à faire dans une constitution cantonale, les cantons n'ayant comme seule prérogative que de fixer la procédure...

Écrit par : j.nizard | 09/07/2009

rien ne s'y oppose !

Écrit par : charly schwarz | 09/07/2009

La protection des consommateurs n'est pas une compétence exclusive de la Confédération, et rien n'empêche le canton à aller plus loin que la Confédération. Tant mieux.

Je soutiens cette démarche et je vais signer cette pétition.

Mais j'ai une petite doute sur la forme. Ces 500 signatures pour pétitionner la Constituante me semble une grande fabrique administrative. Car si j'ai bien compris, les 500 signatures donnent la garantie.... de recevoir un rapport et une réponse. Youpi! Un rapport pour 500 signatures. Et avec 500 points cumulus en plus on reçoit le pins?

Écrit par : WVDL | 09/07/2009

Salutations,

Voilà une cause qu'il faut soutenir et qui est réalisable! Bravo!

Bien à vous,

Q.

Écrit par : Quentin ADLER | 09/07/2009

Totalement farfelu.

Écrit par : j.nizard | 10/07/2009

à j.nizard:
Je confirme ce qu'écrit Charly Schwarz. Un exemple: la Constitution vaudoise inclut un article sur les consommateurs: "L’État prend des mesures destinées à informer et protéger les consommateurs". (Art. 66)

Écrit par : Alfred Manuel | 10/07/2009

He non, cela n'a rien de farfelu ...

A genève et depuis plus de 100 ans, il y a bien le Service de la consommation et des affaires vétérinaires qui s'occupe de la santé des consommateurs, plus d'information sous le lien:

http://etat.geneve.ch/dass/site/sante/protection-consommation/master-main.jsp

De plus, l'état, les communes et les associations engagent régulièrement des moyens considérables pour promouvoir une consommation plus saine et respectueuse de l'environnement. Cela passe bien évidemment aussi par une information et une sensibilisation de la population.

Boris Calame, constituant

Écrit par : Boris Calame | 10/07/2009

L'information, cela peut éventuellement se concevoir. Mais la réparation des torts... quand même. Cela dépend à 100 % du droit fédéral.

Écrit par : j.nizard | 10/07/2009

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