13/07/2009

L'UDC Pagan surprend son monde

pagan_jacques.jpg"Genève serait-elle prête et les Genevois disposés à élire une personne de moins de 18 de nationalité étrangère au gouvernement de la République?" Telle est la question qui a occupé l'essentiel des travaux de la Commission des droits poliques (CDP) depuis avril 2009. Jacques Pagan publie ce matin un long communiqué sur les travaux de la commission qu'il préside. Laquelle s'est mise en vacances, comme les quatre autres sans doute, jusqu'au 29 août. Espérons que les quatre autres présidents ne partiront pas sous les cocotiers sans publier leur note de synthèse.

C'est une heureuse surprise que ce communiqué de presse, d'autant que le rapport oral du constituant UDC lors de la dernière session plénioère de l'assemblée avait été un morceau d'anthologie de langue de bois parlementaire, au prétexte que les députés genevois avaient bailloné les constituants en instaurant le terrible article décrétant la non publicité des travaux en commission.

L'avocat Pagan et ses porte-plume ne dévoilent rien d'essentiel des débats de la commission 2. Mais ils informent tout de même les Genevois des deux thèmes qui ont occupé les 15 commissaires depuis le mois d'avril. "La vivacité des échanges traduit la passion que ce thème soulève et les réserves de part et d’autre montrent que dans ce domaine, la Commission n’a pas d’idées arrêtées ou certaines, écrit le duo Dimier Irminger. Les Commissaires auront donc, dès la rentrée de septembre 2009, à coeur d’auditionner différents experts et associations. Ces auditions permettront à la Commission de continuer ses travaux pour pouvoir proposer différentes thèses à l’Assemblée plénière."

L'actualité sera donc chaude cet automne, d'autant que le canton de Berne votera sur le droit de vote à 16 ans. Cela dit on s'étonnera que la CDP n'ait abordé que deux sujets. A-t-elle dressé l'inventaire des réformes qu'elle entend proposer?


Le communiqué le laisse entendre, mais n'en dit mot. Pourtant, en matière de droits (et de devoirs) politiques, la liste est longue et contient quelques sujets brisants:

  • faut-il augmenter le nombre des signatures pour les initiatives et les référendums?
  • faut-il imposer le référendum constructif qui oblige les opposants à proposer une solution de rechange?
  • faut-il introduire le référendum destitutif qui permettrait d'empêcher un magistrat défaillant de terminer son mandat? (une idée chère au constituant Dimier)
  • faut-il introduire un droit de consultation des gens travaillant à Genève, ce qui serait une manière de combler partiellement le déficit démocratique qui voit des dizaines de milliers de gens privés de droits alors qu'ils paient un impôt à Genève?
  • faut-il introduire le devoir civique et donc amender les abstentionnistes?
  • faut-il introduire le référendum financier obligatoire dès qu'un projet dépasse un certain montant?
  • faut-il maintenir ou introduire le référendum obligatoire en matière fiscale, de logement ou d'autres sujets?
  • faut-il introduire le droit de motion populaire comme à Soleure ou de discussion populaire comme à Appenzell Rhodes extérieures?

A lire le communiqué entre les lignes, on se demande si ce n'est pas forcé et contraint que le président a signé cette note de synthèse. Il n'en est pas le rédacteur qui ont pour nom Patrick-Étienne Dimier et Florian Irminger. La note a été adoptée par la commission le 7 juillet. [complément du 14 juillet à 16h: MM. Irminger et Dimier précisent dans un commentaire ci-desous que le président de la commission n'a été ni forcé ni contraint dans la publication de ce communiqué, dont acte.]

A suivre.

JFM

 

Commentaires

Passionnant, il faut revivifier les droits populaires, sortir des référendums initiatives, et introduire des possibilités de motions ou postulats.
Les jeunee, les étrangers, les travailleurs sur Genève doivent aussi avoir leurs mots à dire.
Je me réjouis des propositions.
Un grand merci pour ce blog, monsieur Mabut. Il est excellent.

Écrit par : Bertrand BUCHS | 13/07/2009

Cher Monsieur Mabut,

Votre lecture entre les lignes est malheureusement erronée.

Contrairement à ce que vous pensez et tentez de faire accroire, le président de notre Commission, M. Jacques Pagan, n’a été ni contraint ni forcé puisqu’il est l’un des initiateurs du principe de la note de synthèse.

Conformément à notre mode de fonctionnement, les deux rédacteurs de cette note de synthèse ont été désignés par un vote.

La note a ensuite été soumise à la Commission qui en a discuté le contenu et le texte publié a fait l’objet d’un vote des plus démocratique.

Nombreux sont ceux qui regrettent, à juste titre, le misérabilisme ambiant des débats du parlement.

Contrairement à ces dérives les débats, de la Constituante en général et de la Commission des droits politiques en particulier, essayent de construire plutôt que de détruire, de rassembler plutôt que de diviser. Non par passion du politiquement correct mais, pragmatiquement, afin de livrer à nos concitoyens, un projet de constitution qui aura fait l’objet de travaux approfondis.

C’est dans cet état d’esprit que cette note de synthèse a été pensée, rédigée et votée. Elle est le reflet exact de l’état de nos travaux sans que personne n’ait été contraint ou forcé d’y adhérer.

Pour le surplus votre inventaire est le bienvenu puisqu’il rappelle, opportunément, le chemin qu’il faut encore parcourir avant de proposer un choix digne de ce nom au Souverain.

Cordialement,
Florian Irminger & Patrick-E. Dimier, constituants

Écrit par : patrick dimier & florian irminger | 14/07/2009

Bravo à Me Jacques Pagan, président de ladite commission! Fort de son expérience parlementaire dans les instances cantonale et nationale, il sait aller droit au but, toujours proche des préoccupations des citoyens.

Écrit par : Micheline Pace | 16/07/2009

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