03/10/2009

Victime d’un bras de fer politique, la Constituante est sur la paille

com finances.jpg"La droite, dominante au Grand Conseil, dicte sa loi à la Constituante, où sa majorité est fragile."

La lecture à deux vitesses doit permettre aux lecteurs d'être informés en survolant les titres, sous-titre, légendes, images et astuces graphiques. On lira ci-dessous l'article publié par la Tribune de ce jour sur le nième épisode de la mise en route laborieuse de la Constituante, auquel j'ajoute les liens vers les communiqués publiés cette fin de semaine par les protagonistes: la commission des finances (cliquez sur l'image pour l'agrandir), le Bureau de la Constituante et les Verts seul parti à avoir ajouté leur grain de sel dans ce brouet budgétaire et à soutenir le point de vue de la Constituante.

A noter que cette mini-crise intervient à une semaine de l'élection des députés et en pleine préparation du budget 2010.

En soi, l'épisode est pitoyable. Autant la prétention de la Constituante de se placer au-dessus des lois et des institutions existantes est détestable, autant l'est l'acharnement de la majorité de droite de la commission du Grand Conseil de s'en tenir à la lettre de la loi.

La Constituante a été élue pour repenser la gouvernance du canton, laissons-là travailler. Au final, c'est de toute manière le peuple qui tranchera. Si la droite a des craintes d'être minorisées, qu'elle forme ses troupes et les discipline!


L e bras de fer entre la commission des finances du Grand Conseil et la Constituante continue. Il porte sur 300'000 francs pour un budget 2009 que le Bureau a réduit de 4,6 millions, votés en plénière le 28 mai, à 3,9 millions. L’affaire a des aspects clochemerlesques, mais est capitale aux yeux des députés de la droite.

Comme le souligne le député libéral Pierre Weiss, l’enjeu, c’est la hiérarchie des pouvoirs dans notre République. Le Grand Conseil, qui a la haute main sur le budget général de l’Etat, et sa commission des finances (COFIN), qui peut libérer des crédits supplémentaires en cours d’année, n’entendent rien céder de leurs prérogatives.

Pierre Weiss l’admet: «Le vote de la commission est politique. Nous ne voulons pas que la Constituante se place au-dessus de la loi. Elle doit suivre la procédure, comme le font le Pouvoir judiciaire et même la police.» En clair, si la Constituante veut obtenir une rallonge sur les 3,6 millions que le Grand Conseil lui a déjà octroyés, elle devra demander un crédit supplémentaire signé par le président du Conseil d’Etat, son autorité de tutelle en matière budgétaire.

Trois coprésidents et quatre membres du Bureau ont dit hier leur stupéfaction de la décision prise mercredi par 7 voix contre 2 (Verts) et 2 abstentions (socialistes). «Nous sommes atterrés de la façon déloyale avec laquelle la commission des finances traite notre Institution» a déclaré le coprésident radical Thomas Büchi. «Veut-on nous empêcher de proposer aux Genevois les réformes dont ce canton a besoin? Craint-on notre proposition de réduire le nombre des députés à 80?»

Un constituant coûte deux fois moins qu'un député

Dans un communiqué, la majorité de la COFIN critique la coprésidence quadricéphale de la Constituante, jugée trop coûteuse, les indemnités à tous les groupes et le nombre excessif des fonctionnaires attachés au service de la Constituante.

Dans sa réponse qu'elle a fait connaître à la presse hier à 17h à l'issue d'une réunion extraordinaire de son Bureau, la Constituante se dit choquée de la décision de la commission. Elle conclut son communiqué en ajoutant cette phrase qui ne manquera pas de faire jaser dans les bistrots: Enfin, l’Assemblée constituante souhaite simplement rappeler que les coûts moyens annuels d’un constituant s’élèvent pour 2009 à CHF 50'000, comparativement à ceux d’un député du Grand Conseil, qui s’élèvent à CHF 110'000.

Quant aux Verts, ils rappellent à propos dans leur communiqué que "Les règles figurant dans la loi constitutionnelle du 24 février 2008 élaborée par le Grand-Conseil et adoptée par la population genevoise, stipulent notamment que « les membres de l’Assemblée constituante ont droit aux mêmes indemnités que les députés du Grand Conseil » (jetons de présence) et que l’Assemblée constituante dispose d’un secrétariat. Il fait également obligation à l’Assemblée d’informer la population. Ce sont autant de contraintes légales : elles représentent à elles seules, inclus les indispensables investissements liés à la mise en route de cette nouvelle et éphémère institution, quelque 90% du budget de la Constituante pour 2009. Une grande part des dépenses est donc de nature incompressible."

Prochaines étapes

S'agissant du budget 2009, le Bureau de la Constituante devrait présenter sa demande de crédit supplémentaire en bonne et due forme dès le début de la semaine. Le président de la COFIN, le Verts Christian Bavarel devrait remettre le sujet à l'ordre du jour mercredi et faire voter une sorte de douzième provisoire, comme l'obtient le Gouvernement du Grand Conseil lorsque le budget général de l'Etat n'est pas voté normalement fin décembre. De quoi permettre à la Constituante de fonctionner normalement. Puis, les élections passées, un  accord sera sans doute trouvé entre les parties...

S'agissant de ses travaux, la Constituante se réunit en séance plénière publique le 15 octobre. Ses cinq commissions travaillent à raison d'une séance par semaine.

 

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Commentaires

Cette Assemblée constituante est une vaste "Genevoiserie".

Dès son origine.

J'en dénnce depuis des mois les dysfonctionnements; et j'ai toujours raison, sur chaque détail.

Sa direction est incapable d'en maîtriser les mécanismes.

Et tout cela va finir en eau de boudin, aux frais du contribuable. Arrêtons les frais, l'exercice est raté; il est inutile de le prolonger à grand frais. Il faut dissoudre ce machin trop coûteux, sur lequel les rose-verts ont mis la main, pour qu'il en coûte trop aux finances de notre Canton.

J'annonçais, il y a peu, que cette plaisanterie nous coûterait 50 millions. Tout le momde me riait au nez. Aujourd'hui, j epeux vous dire que j'étais en dessous de la réalité.

Arrêtons au plus vite cette belle aventure, qui comportait de magnifiques espoirs, et qui a été ruinée par la folie dépensière de la gauche.

Intéssons-nous à l'avenir de Genève, et cessons ces plaisanteries coûteueses.

Écrit par : Soli Pardo | 04/10/2009

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