15/10/2009

L'énergie sera mentionnée dans la Constitution, mais l'interdiction du nucléaire n'est pas acquise

15h05. A l'unanimité cette fois, note son rapporteur Jérôme Savary, la commission 5 souhaite que l'énergie figure dans la Constitution genevoise. Quatre alinéas sont proposés, dont le quatrième maintient l'interdiction de l'énergie nucléaire et suscite la contestation sur les bancs du centre droit.

  1. Le canton assure un approvisionnement suffisant en énergie.
  2. Le canton et les communes s’assurent d’une baisse de la consommation par habitant
  3. Ils veillent à ce que les énergies renouvelables soient utilisées de préférence à toute autre forme d’énergie.
  4. Les autorités cantonales s’opposent par tous les moyens juridiques et politiques à leur disposition à l’installation de centrales nucléaires, de dépôts de déchets radioactifs et d’usines de retraitement sur le territoire et au voisinage du canton.

GE- Avance et les Associations déposent des amendements.


Pour les Verts, Olivier Perroux se félicite de la bonne direction, mais déplore la mollesse de l'alinéa 2: "La meilleure énergie reste celle que l'on a pas besoin de consommer. Il souhaite donc que la notion d'empreinte écologique figure dans la Constitution." Le constituant Verts souhaite la reprise des objectifs de l'initiative l'Energie notre affaire. Olivier Perroux rappelle que Areva a accepté de reprendre ses déchets stockés en Sibérie et Il cite aussi des propos de Jacques Simon Eggly prononcés en 1986 réclamant de nouvelles centrales.

Michel Barde propose une nouvelle mouture se fondant sur le fait que canton n'est autonome qu'à 20% et que les accords avec les centrales nucléaires françaises arrive à échéance. Les énergies renouvelables ne couvrent que 2 ou 3% de la consommation d'énergie totale. Que le nucléaire ne produit pas de CO2 et qu'il ne faut donc pas fermer les portes. Il propose les amendements suivants (saisis au vol, ndlr):

  • Le canton assure un approvisionnement suffisant
  • Il veille à favoriser avec les communes un approvisionnement raisonnable
  • Il s'engage à réduire la consommation en relation avec la productivité technique (exemple des ampoules à basse consommation

En 2

  • Genève collabore aux efforts contribuant à se passer de l'énergie nucléaire
  • Toute nouvelle installation nucléaire est soumise au référendum obligatoire.

Yves Lador (Associations de Genève) n'est pas satisfait par le premier alinéa pour lequel il fait une proposition. Il se rallie aux propositions du groupe Verts et fustige les propos de M. Barde.

Le PDC, qui a voté avec la gauche sur l'eau bien public, est, à propos de ce sujet explosif, favorable aux propositions de Ge-avance, dit Raymond Loretan. Il est aléatoire de renoncer à l'énergie nucléaire  comme ultima ratio. Pierre Kunz abonde. Le constituant radical tire sur le slogan de la société à 2000 watts, concluant son propos en relevant que c'est bien parce qu'elles ont manqué d'énergie que nombre de civilisation sont mortes.

Nils de Dardel (SolidaritéS) estime que le peuple est toujours majoritairement favorable à l'interdiction de l'énergie nucléaire. Il dénonce le passage à la tondeuse le détails des mesures d'économie d'énergie stipulées dans l'article 160E de l'actuelle constitution.

Souhail Mouhanna (Avivo) plaide également pour le maintien intégral de l'article actuel sur l'énergie dans la future constitution.

Maurice Gardiol (socialistes pluralistes) soutient les propositions de la commission. Il souhaite que le canton soit pionnier et proactif dans le domaine de l'énergie. A noter que le constituant a publié son intervention complète sur son blog Résistance et ouverture. Une bonne pratique que d'autres constituants pourraient suivre.

L'ancien recteur Jacques Weber, seul physicien de l'assemblée, soutient la proposition du groupe Ge-Avance. Le libéral prétend qu'elle est plus proche de la société à 2000 watts (actuellement 6000 à Genève) car elle oblige la collectivité à soutenir le développement des énergies de remplacement.

Pierre Scherb pour l'UDC soutient le projet Ge-avance. Patrick Dimier pour le MCG soutient également la proposition de Ge-avance dans la mesure où elle laisse la porte ouverte.

Le débat se termine sans vote.

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