15/10/2009

La Constituante économise 15% sur son budget 2009

16h37, la Consituante reprend ses travaux en présence de Robert Cramer.  Le vice-président Thomas Büchi informe l'assemblée sur la saga budgétaire qui a opposé le Bureau de la Constituante et la commission des finances. Bonne nouvelle, la Constituante dépensera 15% de moins que prévu en 2009. Pour 2010, elle estime que son budget devrait être inférieur à 10%. Une nouvelle demande de crédit supplémentaire va donc être déposée pour boucler l'année 2009, la Constituante honorant actuellement ses factures grâce à une sorte de douzième provisoire que lui a votée la commission des finances. Qui a donc pratiquement gagné son bras de fer.

La constituante poursuit l'examen sans vote des thèses travaillées par la commission 5 en ouvrant le chapitre sur les SIG. Il s'agit de l'article 158 de l'actuelle constitution voté en 1997 par les Genevois. L'enjeu est le caractère public des services gérés par la régie publique. La collecte des déchets reste privatisable. La production de l'électricité et son transport sur les autoroutes européennes sont soumis à la libéralisation fédérale.

Le MCG et les Associations de Genève déposent des propositions.

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