27/10/2009

La CICAD obtient l'annulation d'une audition publique de la Constituante

gurfinken cicad.jpgLa commission 2 de la Constituante de Genève annule l'audition publique de ce mercredi soir à Onex.

La décision  est tombée à la fin de cet après-midi à la suite de la découverte tardive des propos tenus par le conseiller national Baettig à mi-octobre devant le congrès du Bloc identitaire, un mouvement d'extrême-droite français. L'émission Mise au point de la TSR s'en était fait l'écho dimanche soir, suscitant une vigoureuse dénonciation par la CICAD ce matin sur les ondes de Radio Cité. Son responsable, Johanne Gurfinkiel publie sur le site de la CICAD l'essentiel des propos qu'il a tenu ce matin.

La Commission devait entendre le Vaudois Jean-François Cavin, auteur d'une thèse de doctorat en 1971 intitulée "Territorialité nationalité et droits politiques", et le conseiller national UDC jurassien Dominique Baettig, dont les seules compétences en matière de droits politiques semblent d'être un opposant à l'octroi de ces droits aux étrangers dans un canton pionnier.

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Un Vaudois et un Jurassien d'extrême droite auditionnés sur les droits politiques des étrangers

baettig dominique (Nationalrat,_2008).jpgPas de chance pour la Constituante, sa commission 2 invite les Genevois à une nouvelle audition publique, à la salle communale d'Onex, ce mercredi soirà 20 heures. A cette même heure, la Tribune fera sans doute salle comble pour le grand débat qu'elle organise à Uni Dufour en présence des candidats au Conseil d'Etat.

Présidée par Jacques Pagan, la commission 2 poursuit son travail sur la délicate question des droits politiques des étrangers. Elle avait auditionné aux Avanchets six associations genevoises favorables à l'octroi des droits de vote et d'éligibilité (voir ici, et ), elle auditionne ce mercredi dans le bastion du tribun du MCG, deux Suisses "spécialistes de la question des droits politiques des étrangers" selon le communiqué de presse de la Constituante, qui exprimeront des avis opposés: l'ancien patron des patrons vaudois Jean-François Cavin et le très controversé conseiller national UDC jurassien Dominique Baettig (photo)

N'y a-t-il donc aucun Genevois contre l'octroi des droits politiques aux étrangers? Quant à savoir en quoi ces deux éminents hommes de droite sont des spécialistes des droits politiques, on ne trouve guère de trace sur le net. Sinon que le Jurassien y est dénoncé par la CICAD pour avoir participé à la mi-octobre à un congrès d'extrême droite à Orange.

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22/10/2009

La constituante au gré des constituants

Quatre constituants - Boris Calame, Maurice Gardiol, Pierre Kunz et Patrick Dimier -  ont récemment saisi leur clavier et posté sur leur blog quelques intéressantes analyses et réflexions sur les travaux de la noble assemblée. Je ne peux que les remercier, vous en recommander la lecture et encourager leurs collègues à faire de même. Le débat public a besoin de leur avis et des vôtres chers internautes, soucieux de doter Genève d'une gouvernance à la hauteur des défis que le canton doit relever.

Je cite donc rapidement les blogs concernés en espérant ne point en oublier.

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08:44 Publié dans Contributions individuelles | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook

16/10/2009

Décaillet cite Rousseau dans le texte. Merci à lui!

rousseau.jpgDans le billet intitulé "L'eau, bien public? La gauche a gagné", j'ai cité le commentaire d'un internaute qui lui-même citait un texte de Jean- Jacques Rousseau à propos de la propriété.

Comme d'autres sans doute, ce qui n'excuse pas sa faute - ni la mienne, cet internaute cite une version tellement revue et corrigée qu'elle renverse le point de vue du philosophe.

Pascal Décaillet dans un commentaire me livre la totalité des propos du grand Genevois, dont on fêtera le tricentenaire de la naissance l'année même où le peuple souverain genevois adoptera sa nouvelle consitution.

Voici donc ce texte fondateur.

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15/10/2009

La mobilité, les infrastructures et Twitter

Je dois malheureusement quitter la Constituante. Je ne suivrai donc pas les débat sur la conflictuelle question de la mobilité et sur les infrastructures. Je vous livre donc, brut de coffrage, les thèses propoées par la commission 5 que vous pouvez retrouver dans son rapport intermédiaire.

Deux heures plus tard, les deux Verts branchés Louise Kasser et Florian Irminger postaient sur twitter

louisekasser Séance terminée! Timing et tenue des débats parfaits! Rdv le 17 novembre pour la plénière suivante!

floriani83 Applaudissements mérités pour la présidence ! Belle séance. Nous avons bien des chances sur bien des sujets... À suivre donc.

 

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Un aménagement du territoire compact multipolaire et vert

Le projet retenu par la commission reprend, explique Jérôme Savary, les objectifs figurant dans le projet d'agglomération franco-valdo-genevois. Le principe du développement durable n'a pas été retenu car pas assez précis. Par sept voix contre six, l'accès aux rives du lac, sauf les réserves naturelles, n'a pas été retenu.

Deux alinéas sont proposés. On trouvera les explications de la commission dans le rapport de la commission.

  1. Le canton et les communes veillent à ce que l’aménagement du territoire respecte les principes d’une agglomération compacte, multipolaire et verte.
  2. Ils préservent la zone agricole utile et les zones protégées.

Les Partis radical et libéral déposent des propositions.

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Les Services industriels en voie de privatisation: électrique le débat!

Patrick Dimier estime qu'il n'est pas raisonnable d'ancrer dans la Constitution un monopole pour l'électricité compte tenu de l'évolution du droit fédéral qui emprunte la voie de la libéralisation engagée par l'Europe. Il demande en outre de ne pas s'en tenir à un article propre aux SIG, car d'autres entités publiques sont concernées par la même problématique.

Cyril Mizrahi soutient, au nom des socialistes, la nécessaité de conserver le monopole des Services industriels dans la loi fondamentale: " La population ne veut pas d'une dérive à la Californienne et de coupures de courant. Nous pouvons et devons défendre le Service public dans la marge de manoeuvre laissée par le droit fédéral. Et cette marge de manoeuvre existe. Le monopole de droit public est possible pour ce qui est de la distribution fine de l'électricité. Pour l'eau, c'est la même chose, poursuit le jeune socialiste, ce n'est pas parce que nous ne manquons pas d'eau que nous ne devons pas défendre que sa gestion doit rester en mains publiques."

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La Constituante économise 15% sur son budget 2009

16h37, la Consituante reprend ses travaux en présence de Robert Cramer.  Le vice-président Thomas Büchi informe l'assemblée sur la saga budgétaire qui a opposé le Bureau de la Constituante et la commission des finances. Bonne nouvelle, la Constituante dépensera 15% de moins que prévu en 2009. Pour 2010, elle estime que son budget devrait être inférieur à 10%. Une nouvelle demande de crédit supplémentaire va donc être déposée pour boucler l'année 2009, la Constituante honorant actuellement ses factures grâce à une sorte de douzième provisoire que lui a votée la commission des finances. Qui a donc pratiquement gagné son bras de fer.

La constituante poursuit l'examen sans vote des thèses travaillées par la commission 5 en ouvrant le chapitre sur les SIG. Il s'agit de l'article 158 de l'actuelle constitution voté en 1997 par les Genevois. L'enjeu est le caractère public des services gérés par la régie publique. La collecte des déchets reste privatisable. La production de l'électricité et son transport sur les autoroutes européennes sont soumis à la libéralisation fédérale.

Le MCG et les Associations de Genève déposent des propositions.

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Le climat débarque dans la Constitution sur la pointe des pieds. C'est néanmoins une nouveauté suisse

Jérome Savary cite les scientifiques qui recommandent de réduire la production du CO2 pour stopper la fonte des glaciers et les dérèglements météorologiques notamment. La réduction du gaz à effet de serre promet également de nouveaux emplois à Genève plaide le rapporteur de la Commission 5 qui introduit sur le coup de 15h50 le point 4 sur le climat. "Le petit groupe qui a préparé le thème voulait introduire un objectif chiffré, précise-t-il. Mais la commission 5 s'en est tenu aux exigences des accords de Kyoto":

Le canton réduit ses émissions de gaz à effet de serre, au minimum conformément aux accords internationaux.

L'UDC, les Associations de Genève et les socialistes déposent des amendements.

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L'énergie sera mentionnée dans la Constitution, mais l'interdiction du nucléaire n'est pas acquise

15h05. A l'unanimité cette fois, note son rapporteur Jérôme Savary, la commission 5 souhaite que l'énergie figure dans la Constitution genevoise. Quatre alinéas sont proposés, dont le quatrième maintient l'interdiction de l'énergie nucléaire et suscite la contestation sur les bancs du centre droit.

  1. Le canton assure un approvisionnement suffisant en énergie.
  2. Le canton et les communes s’assurent d’une baisse de la consommation par habitant
  3. Ils veillent à ce que les énergies renouvelables soient utilisées de préférence à toute autre forme d’énergie.
  4. Les autorités cantonales s’opposent par tous les moyens juridiques et politiques à leur disposition à l’installation de centrales nucléaires, de dépôts de déchets radioactifs et d’usines de retraitement sur le territoire et au voisinage du canton.

GE- Avance et les Associations déposent des amendements.

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L'eau, bien public? La gauche a gagné

Béatrice Gisiger est, au nom  des PDC, d'accord pour que l'eau soit protégée au niveau constitutionnel. Ce n'est pas l'avis du professeur de droit Michel Hottelier au nom des libéraux. L'affaire est donc entendue. Forte de l'appui du centre, la gauche a gagné une première manche. Même si le débat du jour ne donne pas lieu à des votes formels. Cruciale, si l'on en croit un commentaire posté par J.C. Simonin sur ce blog il y a deux jours que je vous livre:

"L'eau, tout comme l'air, la terre et la lumière est un élément naturel. Et qu'un élément naturel devienne propriété privée est une aberration. "Tous les malheurs de l'humanité ont commencé le jour qu'un homme a construit un enclos autour d'une pièce de terre, a déclaré que cette terre lui appartenait et les autres l'ont cru" (J.J. Rousseau)"

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La Constituante parle l'eau, le Chancelier tire sa révérence

14h30, le soleil pénètre par les baies sud de la salle du Grand Conseil, la bise bute contre les fenêtres nord qui donnent sur la cour de l'Hôtel de Ville. La Constituante sous la présidence de Christiane Perregaux va entamer le plat de résistance de l'après-midi, le rapport de la commission 5 sur l'énergie (nucléaire), le climat et la mobilité et l'eau bien public.

Juste sous la salle des délibérations, le Chancelier d'Etat tire sa révérence devant la presse qu'il a réunie à la salle de l'Alabama. Seize ans à la tête de quelque 30'000 fonctionnaires, le chancelier était-il le patron de la première entreprise du canton? Certes non! Et c'est peut-être un point que la Constituante devra débattre bientôt. L'audit imposé au Conseil d'Etat par l'initiative du mouvement Halte aux déficits dans les années 90 avait débouché sur de gros rapports d'Arthur Andersen. Restés dans les tiroirs de la Chancellerie et des secrétariats généraux des Départements.

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13/10/2009

L'eau, un bien public? Qu'en pensent les constituants?

savary jérôme.jpgQue doit faire l'Etat? On sait et on est tous d'accord pour qu'il assure la paix, la sécurité, la prospérité, la justice, etc. Personne ne conteste qu'il déclare l'école obligatoire et gratuite pour tous.

Le droit au logement est en revanche plus contesté, surtout s'il est assorti pour ceux qui en sont privés d'un droit de recours devant les tribunaux. Un salaire minimal est aussi un droit qui fait débat.

Doit-il en outre interdire la chasse, la fumée dans les bistrots, l'énergie nucléaire, le libre choix des modes de transport? L'eau est-elle un bien public? Le climat doit-il figurer dans la Constitution genevoise?

Ces quatre derniers points seront, avec quelques autres encore, au coeur des débats de la Constituante qui auront lieu ce jeudi 15 octobre en la salle du Grand Conseil dès 14 heures. La séance est publique et est retransmise sur Léman Bleu.

Les débats ne donneront pas lieu à des votes. Il s'agira de prendre connaissance du rapport de 90 pages qu'a rédigé le constituant Vert Jérôme Savary pour le compte de la commission 5 "Rôle et tâches de l'Etat, finances", présidée par Benoît Genecand.

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09/10/2009

A quel âge la scarification citoyenne?

ocia du site ciao.jpgLe site internet Ciao le dit à la rubrique majorité sexuelle: en Suisse, c'est 16 ans. Pour signer un contrat, c'est 18 ans. Les obligations militaires c'est 19 ans. On cotise à l'AVS dès 20 ans, mais on peut commencer à constituer un 2e pilier dès 17 ans. A Genève, il faut avoir 27 ans pour devenir conseiller d'Etat (mais on peut devenir conseiller fédéral dès la majorité civile de 18 ans).

Alors que "La mauvaise vie" de Frédéric Mitterrand enflamme la France et les médias, la Constituante s'est offert hier soir un débat  hors du temps aux tréfonds du collège Calvin. Vingt-et-une personnes, aucune n'ayant moins de 24 ans, ont doctement discuté du droit de vote à 16 ans. Enfin pas tout à fait hors du temps.

Les Bernois votent sur l'abaissement de la majorité civique le 29 novembre prochain. Et la question taraude une société vieillissante: peut-on laisser les vieux décider de l'avenir de Genève - l'âge moyen des Genevois est 56 ans et dans 20 ans il y aura deux fois plus d'octogénaires.

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08/10/2009

Les jeunes débattent du droit de vote à 16 ans

martinez andrez vert constituant.jpgLes cantons primitifs ne le sont pas toujours. Glaris, qui certes ne fait pas partie du trio fondateur de la Suisse, a surpris son monde par deux fois ces dernières années. Sa Landsgemeinde a voté la réduction du nombre des communes à trois, une audace que l'on n'ose pas imaginer sur les bancs de la Constituante de Genève. Les Glaronnais ont aussi accordé, le 6 mai 2007, le droit de vote aux jeunes dès 16 ans.

Le sujet va revenir sous les feux de l'actualité le 29 novembre. Le peuple bernois devra accepter ou non le droit de vote à 16 ans.

Une bonne occasion pour tirer le Cercle des jeunes de sa torpeur. Rebaptisé  Passerelle des jeunes de la Constituante, et désormais présidé par Andres Martinez, il organise un débat contradictoire sur le sujet

ce jeudi soir, 8 septembre, à 18h30 au collège CALVIN (nouveau bâtiment

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10:50 Publié dans Cercles, Débats publics | Lien permanent | Commentaires (1) | |  Facebook

04/10/2009

Intégration des étrangers, le beau témoignage d'Albert Rodrik

rodrik Albert souriant.jpgJe poste une nouvelle vidéo sur l'audition-débat qu'a organisé la commission 2 "Droits politiques" de la Constituante mercredi de cette semaine à l'école des Avanchets-Salève. C'est le témoignage d'un constituant d'origine turc devenu suisse, député socialiste et aujourd'hui constituant: Albert Rodrik, qui tient un blog rare mais toujours pertinent sur la plateforme de la Tribune: Bosphore. Un message fort et passionné.

J'ajoure également le lien vers le blog de Thierry Cerutti. Le maire MCG de Vernier a eu la bonne idée de poster les mots d'accueil qu'il a prononcés à l'ouverture de l'audition publique :"Je vous félicite de nous faire participer à votre ambitieuse entreprise, qui s’inscrit tout à fait dans la politique participative mise en place à Vernier, en particulier avec les contrats de quartier qui permettent aux habitants de s’exprimer. Vous êtes ce soir aux Avanchets, cité diverse si l’en est, où notre commune s’efforce de proposer des activités participatives de proximité, notamment grâce à un Contrat de Quartier." (JFM)

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03/10/2009

Victime d’un bras de fer politique, la Constituante est sur la paille

com finances.jpg"La droite, dominante au Grand Conseil, dicte sa loi à la Constituante, où sa majorité est fragile."

La lecture à deux vitesses doit permettre aux lecteurs d'être informés en survolant les titres, sous-titre, légendes, images et astuces graphiques. On lira ci-dessous l'article publié par la Tribune de ce jour sur le nième épisode de la mise en route laborieuse de la Constituante, auquel j'ajoute les liens vers les communiqués publiés cette fin de semaine par les protagonistes: la commission des finances (cliquez sur l'image pour l'agrandir), le Bureau de la Constituante et les Verts seul parti à avoir ajouté leur grain de sel dans ce brouet budgétaire et à soutenir le point de vue de la Constituante.

A noter que cette mini-crise intervient à une semaine de l'élection des députés et en pleine préparation du budget 2010.

En soi, l'épisode est pitoyable. Autant la prétention de la Constituante de se placer au-dessus des lois et des institutions existantes est détestable, autant l'est l'acharnement de la majorité de droite de la commission du Grand Conseil de s'en tenir à la lettre de la loi.

La Constituante a été élue pour repenser la gouvernance du canton, laissons-là travailler. Au final, c'est de toute manière le peuple qui tranchera. Si la droite a des craintes d'être minorisées, qu'elle forme ses troupes et les discipline!

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07:53 Publié dans Etat de droit | Lien permanent | Commentaires (1) | |  Facebook

02/10/2009

Députés: arrêtez de harceler la Constituante! Et balayez devant votre porte!

[Ceci est un billet d'humeur]

démon.jpgLes démons de la Constituante ressurgissent. Trop gourmande (?), la Constituante est toujours la bête noire du Grand Conseil et en particulier de sa commission des finances. Son Bureau convoque cet après-midi à 17 heures en urgence une conférence de presse pour dire sans doute tout le mal qu'il pense du refus par ladite commission des finances du crédit supplémentaire au budget 2009.

Les leçons budgétaires des députés sont difficilement supportables, au moment où ils s'apprêtent à se soumettre au verdict populaire sans avoir purger leur ordre du jour. Le site internet de l'Etat publie en première page la liste édifiante des retards du Grand Conseil.

Messieurs les députés faut-il vous condamner à siéger sans discontinuer jusqu'au 11 octobre pour mettre de l'ordre dans vos affaires?

[A 16h06: les Verts ont publié un communiqué de presse critiquant l'attitude de la commission des finances. A lire ici]

 

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12:55 Publié dans Actualités, Humeur | Lien permanent | Commentaires (5) | |  Facebook

01/10/2009

Quatre premières vidéos de l'audition publique du 30 septembre

Les prises de parole étaient d'une impressionnante densité hier soir à l'école Avanchets-Salève où la commission 2 organisait sa première audition-débat publique sur le thème controversé des droits de vote et d'éligibilité des étrangers au plan cantonal. Je publie ci-dessous trois vidéos.

  • La première porte sur la prise de parole d'Alpha Dramé, conseiller municipal Verts en ville de Genève et président de Kultura.
  • La deuxième contient la prise de parole de Guillermo Montano de Kultura également
  • La troisième contient la prise de parole du constituant Maurice Gardiol.

D'autres suivront (dans la mesure de mon temps...)

NB: pour une meilleure qualité de l'image, cliquez sur les deux lettres jaunes SD et sélectionnez HD (haute définition)

 

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