17/11/2009

14h-16h: la Constituante discute de la gouvernance régionale

agglo fvg.jpg14h11. Le président Büchi ouvre le point 9 de l'ordre du jour de la cinquième session plénière ordinaire de la Constituante de Genève. La prestation de serment de Jean-Marc Guinchard a été expédiée. Peu de communications et pas un seul point d'avancement sur les travaux secrets des commissions. Quant au bureau, il ne livrera que le 10 décembre prochain le planning précis des travaux de l'assemblée jusqu'au vote des Genevois sur le texte de la nouvelle constitution lequel doit intervenir avant l'automne 2012.

La Constitante procède à l'élection d'un successeur à M. Tanner dont la démission de la Constituante a privé la commission de contrôle des finances d'un membre. Est élu avec 38 voix Thomas Bläsi, pharmacien représentant du groupe UDC. avocat ancien radical dans son canton d'origine, devenu UDC à Genève [ndlr: correction apportée à 17h, merci aux commentateurs de ce billet]


14h45 Le président de la Constituante donne  5 minutes à Carine Bachmann et à Yves Lador et 3 minutes Jean-François Rochat pour le rapport sur la gouvernance de la région. A ce propos la Constituante a distribué le plan du projet d'agglo dont les frontières épousent celles des communautés de communes françaises qui ont bien voulu participer. Cruseilles et Annecy boucent toujours Genève bien que de nombreux frontaliers viennent de ces régions.

Carine Bachmann mentionne sans citer ni le MCG ni l'UDC les montées de fièvres récentes qui ont caractérisé les relations franco-genevoises. La président verte de la commission 4 déclare que "Genève a besoin de sa région pour sortir de son impasse".  La gouvernance régionale sont des tâches fondamentales qu'il faut ancrer dans la Constitution. Laquelle a élaboré neuf thèses qui sont soumis à l'examen de l'assemblée cet après-midi sans vote. On lira le rapport de la commission ici.

Carine Bachmann souligne que le projet d'agglo franco-valdo-genevois est le plus abouti de Suisse.

Yves Lador évoque très brièvement les zones franches, mais absolument pas la genèse de la frontière actuelle du canton de Genève qui ressort de l'inquiétude des Genevois protestants, au temps de la Restauration post-napoléonienne en 1814, d'être minorisés par les populations catholiques cédées à la République par la Savoie qui trouva ailleurs quelques compensations et par la France vaincue.

Cette frontière est pourtant à l'origine du  phénomène actuel des pendulaires tant ceux venant de France que ceux qui viennent du Pays de Vaud.

Dans un propos qui dépasse largement les cinq minutes imparties, Yves Lador explique que si la commission n'a pas proposé une assemblée régionale, ce n'est pas faute de le souhaiter, mais parce que la Constituante de Genève ne saurait l'exiger des instances supérieures d'où le libellé de la thèse no 6.

Les neuf thèses de la gouvernance régionale

  1. La République et Canton de Genève collabore avec la Confédération, les autres cantons et les régions voisines. Elle est ouverte à l’Europe et au monde.
  2. Le Conseil d’Etat conduit la politique extérieure de la République et Canton de Genève.
  3. Les relations extérieures relèvent de la responsabilité d’un seul Conseiller d’Etat et département. Leur mise en oeuvre se fait en étroite coopération avec les autres départements.
  4. Le Conseil d'Etat élabore un programme de législature concernant les relations extérieures soumis à l'approbation du Grand Conseil, qui en contrôle la mise en oeuvre.
  5. La République et Canton de Genève mène, en collaboration avec les acteurs publics et privés, une politique régionale qui a pour objectif un développement durable et équitable de la région franco-valdo-genevoise.
  6. La République et Canton de Genève/ le Conseil d’Etat négocie les accords et les traités, promeut l’harmonisation des législations et le règlement de la compensation des charges. Les droits de participation démocratique doivent être garantis.
  7. L’Etat et les communes promeuvent activement la création d’une institution régionale de concertation, permanente et renouvelable, dans les limites du droit international en vigueur.
  8. La République et Canton de Genève nomme un Ombudsman pour toutes les questions relatives à la région.
  9. Les projets et réalisations régionales importants font l'objet d'une démarche participative, dès le début des procédures.

Le débat sur la thèse no 1 est ouvert.

Nils de Dardel (Solidarités) s'interroge sur la nature des relations extérieures et considère Genève et ses communes ont des relations extérieures qui vont au-delà de la région.

Michel Barde (Ge-Avance ) est satisfait des 14 premières pages, mais est circonspect s'agissant des thèses. Neuf thèses c'est trop. Il y a confusion aussi entre les domaines de rang constitutionnel et ceux qui sont de rang législatif. Ne mélangeons pas la gestion de la région transfrontalière et la Genève internationale qui sont deux choses bien différentes.

Raymond Loretan (PDC) est lui satisfait du travail de la commission. Il regrette que l'Union européenne ne soit pas mentionnée en tant que telle dans la thèse une. Il souhaite aussi un article séparé sur la Genève internationale.

Boris Calame (Les Associations de Genève), Lionel Halpérin (Libéraux), Maurice Gardiol (Socialiste) et chaque groupe prend la parole. Personne ne rappelle l'origine des frontières qui font tant problèmes aujourd'hui. Sans doute est-il impossible aujourd'hui de les déplacer au-delà des quelques mètres carrés nécessaires à la construction d'une autoroute ou d'un aéroport.

Murat Alder (Radical) évoque certes l'élan européen, l'union douanière et la libre circulation à laquelle la Suisse est associée. Genève est un canton suisse, souligne le jeune élu originaire d'Argovie de Bâle-Ville et Appenzell RE. Notre assemblée ne doit pas s'imaginer qu'elle écrit la Constitution de la région mais celle de la République.

Les Genevois de 1813 ont tout de même accepté de quadrupler ou quintupler la surface de la vieille Genève en accueillant les communes réunies. Où est le souffle du XXIe siècle. Souhail Mouhanna (AVIVO) se fait le défenseur attentif des droits démocratiques et réclame que tout accord régional ou relatif aux affaires internationales soit pris en la forme de la loi qui garantit le droit de référendum.

[Commentaire: On tourne un peu en rond. L'enjeu reste modeste. Cramer en pilotant seul le projet d'agglo a déjà anticipé sur le projet des Constituants. Quant à une assemblée régionale élue au suffrage universelle, elle nourrit les espoirs pour les uns et relève d'une chimère pour les autres. Voyez ce qu'en dit Janine Bezaguet (AVIVO) membre active de la commission 4.]

 

15h30, Thomas Büchi ouvre le débat sur les thèses 2 à 4. Six amendements sont proposés.

Le PDC est favorable à donner au président du Conseil d'Etat, dont "le mandat durera nous l'espérons, toute la législature", les responsabilités de ministre des Affaires extérieures. Il n'est en revanche pas d'accord avec l'idée d'un ombudsman. François Saudan (Radical) conteste ce point de vue et rappelle que tant au niveau fédéral qu'au niveau cantonal l'autorité exécutive est assumée par le collège gouvernemental et non par un  seul de ses membres. Antoine Maurice (Radical) soutient la thèse de la commission de concentrer les pouvoirs entre les mains d'un seul magistrat.

Même divergence annoncée au sein du groupe socialiste. Le professeur Tanquerel propose de créer deux sections, une pour les relations extérieures et une pour les affaires régionales. Maurice Gardiol remarque que le programme de législature ne saurait être défini par un seul conseiller d'Etat, mais appartient au collège. Il propose un amendement dans ce sens.

Alfred Manuel (Les Associations pour Genève) soutient que la politique régional demeure sous le contrôle et l'orientation du Grand Conseil. Une remarque qui n'est pas sans rappeler la carence de la législature qui se termine, au cours de laquelle le Grand Conseil a été quasi totalement écarté des travaux relatifs au projet d'agglomération franco-valdo-genevois.

Soli Pardo (UDC) conteste la prérogative que s'est arrogée la commission 4 en désignant un magistrat particulier pour gérer les affaires extérieures. Cette compétence appartient à la commission 3. Le groupe UDC propose de supprimer les thèses 3 et 4.

Richard Barbey (Libéral) propose de remplacer le verbe conduit par "est responsable de" dans la thèse no 2. Les libéraux sont contre la thèse no 4; il n'y a pas lieu de spécifier dans la Constitution un programme de législature spécifique s'agissant des relations extérieures.

[Commentaire: Sommes nous en plénière ou dans l'écriture de détail de la Constitution. A quoi sert donc cette assemblée qui chipote dans dans le détail sur des thèses génréales. Où sont les audaces, les innovations. Personne ne semble se rendre compte que le monde ne fait plus qu'un, que les médias électroniques et l'Internet mobile pourrait utilement servir à l'élaboration des politiques sans frontières. Constituants surprenez-nous!]

Laurent Extermann (Socialiste) répond à Soli Pardo. Il réclame pour toutes les commissions la liberté de marcher un peu sur les plates-bandes des autres commissions. Le plénum sera en mesure de rétablir les frontières cas échéant. Patrick Dimier remarque qu'il faudra nommé un ombudsman chargé des relations extérieures des commissions... Il plaide pour une seule thèse s'agissant des relations extérieures. "Pour le MCG, toute constitution qui dépassera 50 articles en dira trop!"

15h58 Le président Büchi met un terme au débat.

JFM

 

 

 

 

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Commentaires

Je crois qu'il y erreur, vous confondez le parcours de Monsieur Bläsi, pharmacien, avec celui de Monsieur Pierre Scherb.

Écrit par : Murat Julian Alder | 17/11/2009

Une autre précision : je ne suis pas argovien, mais originaire de Bâle-Ville et Appenzell Rhodes Extérieurs, domicilié depuis 10 ans à Genève.

Écrit par : Murat Julian Alder | 17/11/2009

Bonjour, merci Murat Je ne suis effectivement pas avocat mais bel et bien pharmacien.

Amicalement.

Thomas Bläsi

Écrit par : Thomas Bläsi | 17/11/2009

oui si on pouvait éviter de mélanger les avocats et les pharmaciens cela ferait plaisir aux premiers d'entre eux... elle a l'air sympa la buvette de la constituante...!!!

Écrit par : matthieu | 17/11/2009

Bonjour Matthieu,

Content de te croiser sur ce blog, même si c'est gonfler de dire cela pour un fils de pharmacien...... tu te prépares pour ton anniversaire ?

Thomas

Écrit par : Thomas Bläsi | 17/11/2009

Merci, pour la correction M. Mabut.

amicalement

Thomas Bläsi

Écrit par : Thomas Bläsi | 17/11/2009

aaaahhhhhh poouuaaahhhh! un pharmacien!!!!

je sais plus ni quand je suis né ni où j'habite...!

et toi t'es entrain de voter la guerre contre la haute savoie? sus à l'estranger!

PS: merci l'Iphone?!

Écrit par : matthieu | 17/11/2009

Lol, tu attaquera par le nord, moi par le sud nous pourrons ainsi nous retrouver sur les pistes, et je l'espère profiter de ce pays merveilleux.

Salutations et gros bisous à ma belle soeur.

Thomas Bläsi

Écrit par : Thomas Bläsi | 18/11/2009

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