17/11/2009

Faut-il doter la région d'une assemblée et d'un ombudsman?

luscher vidéo.jpg16h25, la séance plénière reprend. Six personnes assistent au débat. combien de téléspectateurs de Léman Bleu?

Faut-il doter la région franco-valdo-genevoise d'une assemblée et d'un ombudsman comme le propose la commission 4? Le débat sans vote s'ouvre à la Constituante.

bezaguet vidéo.jpgBéatrice Luscher, ancienne députée maire libérale de Troinex, mère d'un conseiller national qui a failli devenir conseiller fédéral, est tout à fait contre. "Le Comité régional franco-genevois est bien suffisant", dit-elle dans un entretien vidéo (voir ci-dessous). "Une assemblée coûterait bien trop chère pour pas grand chose."

Janine Bezaguet du groupe AVIVO et de la commission 4 est favorable à l'idée d'une assemblée, mais elle doit faire, dit-elle, avec les prérogatives nationales. Il y a loin de la coupe démocratique aux lèvres institutionnelles. Au sein du plenum les avis sont également partagés.

Le débat sur la région manque de souffle. Aucune envolée lyrique, aucun rêve sur la Genève de 2030, aucune allusion à l'Europe qui se construit à nos portes, aucune mention ni de Voltaire, ni de Rousseau ni d'aucuns autres Genevois qui ont fait l'esprit de la cité.

tanquerel vidéo.jpg"Vous ne savez pas combien sont compliquées nos institutions suisses et françaises. Vouloir les marier a déjà épuisé des doctorants me confie le professeur Tanquerel. Il suggère tout de même une petite innovation que le nouveau Grand Conseil pourra mettre en oeuvre sans attendre l'issue des travaux de la Constituante en 2012. Voyez ce qu'il en dit dans la vidéo ci-dessous.


 

 

 

 

Voici les thèses dont débattent les 80 constituants. On trouvera l'ordre du jour de cette cinquième séance et le rapport de la commission 4 sur www.ge.ch/constituante.

De 16h30 à 17h, les constituants ont discuté des thèses 5 et 6. Les notions critiquées ont été celles du développement durable et de la garantie des droits démocratiques.

Les neuf thèses de la gouvernance régionale

  1. La République et Canton de Genève collabore avec la Confédération, les autres cantons et les régions voisines. Elle est ouverte à l’Europe et au monde.
  2. Le Conseil d’Etat conduit la politique extérieure de la République et Canton de Genève.
  3. Les relations extérieures relèvent de la responsabilité d’un seul Conseiller d’Etat et département. Leur mise en oeuvre se fait en étroite coopération avec les autres départements.
  4. Le Conseil d'Etat élabore un programme de législature concernant les relations extérieures soumis à l'approbation du Grand Conseil, qui en contrôle la mise en oeuvre.
  5. La République et Canton de Genève mène, en collaboration avec les acteurs publics et privés, une politique régionale qui a pour objectif un développement durable et équitable de la région franco-valdo-genevoise.
  6. La République et Canton de Genève/ le Conseil d’Etat négocie les accords et les traités, promeut l’harmonisation des législations et le règlement de la compensation des charges. Les droits de participation démocratique doivent être garantis.
  7. L’Etat et les communes promeuvent activement la création d’une institution régionale de concertation, permanente et renouvelable, dans les limites du droit international en vigueur.
  8. La République et Canton de Genève nomme un Ombudsman pour toutes les questions relatives à la région.
  9. Les projets et réalisations régionales importants font l'objet d'une démarche participative, dès le début des procédures.

 

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