17/11/2009

Thierry Tanquerel propose d'inviter des Français et des Vaudois au Grand Conseil genevois

tanquerel vidéo.jpg17h. Les constituants attaquent la question de l'assemblée régionale. Les avis sont très partagés. L'ancien recteur Weber qui a présidé une structure régionale dans le cadre du partenariat universitaire Genève-Grenoble, qui a pris racine à Archamps, évoque les problèmes très concrets auxquels les acteurs de la région sont confrontés lorsqu'ils veulent agir des deux côtés de la région.

Le socialiste Thierry Tanquerel constate que la commission a fait preuve d'une prudence extrême. "Tentons le coup, ayons plus d'audace pour répondre au défi démocratique de la région! Explorons vraiment la piste d'une assemblée régionale élue. On peut admettre que le bateau que l'on veut construire avec les Français, on ne pourra le construire qu'avec eux, en revanche, le port d'attache, on peut déjà le prévoir à Genève. Installons des observateurs français et vaudois dans notre Grand Conseil. On peut le faire unilatéralement y compris leur donner le droit de parole dans cette assemblée. J'invite la commission à étudier cette proposition", conclut Thierry Tanquerel.

L'audace du professeur ne suscite aucune réaction.


Murat Alder rebondit sur la proposition du professeur de droit rappelant que les Radicaux en avaient fait la proposition l'an dernier lors de la campagne électorale.

Janine Bezaguet de l'AVIVO partage l'enthousiasme de Thierry Tanquerel, mais elle plaide pour la réforme du Comité régional franco-genevois. Elle fait partie de sa commission culturelle et pense que le CRFG est une bonne base de collaboration. Boris Calame plaide pour un sénat réunissant les représentants des institutions élues et invite la commission à réfléchir à un conseil économique et social qui est une structure qui permet en France à la société civile de s'exprimer. [Rappelons au constituant représentant les Associations de Genève que le gouvernement monocolore avait créé un conseil économique et social dans les années 90 lequel est tombé en déshérence aussitôt que le peuple a rétabli au gouvernement une composition multicolores.]

L'UDC Soli Pardo propose de supprimer la thèse no 7. Il existe déjà une galaxie d'institutions sans fondement constitutionnel. Inutile de faire croïtre davantage l'Etat et de vouloir distribuer des jetons de présence.

17h30, la Constituante entame l'examen des thèses 8 (ombudsman régional) et 9 (démocratie participative).

Jean-François Rochat (AVIVO) en détaille les enjeux. [Dommage que le débat porte sur les deux propositions en même temps, le débat en a été un peu confus.]

Pierre Gauthier de l'AVIVO se déclare réservé à l'idée d'un ombudsman compris à la fois comme médiateur et aiguillon, qu'il voit comme une cerise sur un mille-feuiles institutionnel déjà bien épais. Soli Pardo rejette ce terme viking et préfère le mot médiateur. Mais il ne voit pas sa raison d'être et plaide pour la suppression de la thèse no 8. L'UDC rejette également la thèse no 9. La démocratie participative est l'ennemi de la démocratie directe. C'est ce qui permet dans les Etats centraux de donner un vernis démocratique à des pouvoirs forts. Quelques applaudissements.

Béatrice Gisiger (PDC) est très favorable à l'institution d'un ombudsman. Mais elle se demande quelle sera sa pertinence à ce niveau. Ne vaut-il pas mieux un gouvernement plus proche des citoyens? Le PDC rejette donc l'ombudsman. Il rejette aussi la démocratie participative. [ndlr: Voilà qui va étonner son futur conseiller d'Etat, le maire de Bernex Serge Dal Busco, qui s'est félicité de la mise en oeuvre de ce moyen dans le cadre de l'agenda 21 de sa commune. Lire à ce projet le billet intitulé Quatre étoiles sans effet de serre]

Alfred Manuel (Les Associations de Genève) estime que l'ombudsman est un acte positif offert par Genève à la population de la région, sans ingérence dans les affaires des autres.

François Saudan (Radical) tire à vue contre la démocratie participative. Ne mélangeons pas la consultation et la décision qui appartient au Grand Conseil et au peuple. Guy Zwahlen (Radical) traite l'ombudsman de tarte à la crème. Il y a déjà assez de voies de recours.

Laurent Extermann (Socialiste) défend l'ombudsman. Tout ce qui vient du nord n'est pas forcément détestable. L'ombudsman n'est pas un médiateur. C'est une institution que Zurich connaît depuis 20 ans.  Il remplit un rôle que ni les avocats ni les institutions ne parviennent à résoudre. Tout le monde connaît ces joyeusetés absurdes que peut générer l'administration et qui font le beurre des pièces de boulevard. L'ombusman est utile dans ces cas là. Il n'ajoute rien au mille-feuilles, il évite son encrassage excessif.

Alexandre Dufresne défend la démocratie participative. Le référendum c'est un processus de blocage, l'initiative permet difficilement de donner son avis. La démocratie participative est bien plus riche. Elle sert de processus d'apprentissage. Il a été démontré que les gens peuvent changer d'avis quand on leur donne la possibilité de comprendre et de s'exprimer. On n'en serait pas là peut-être avec le CEVA si l'on avait appliqué la démocratie participative dès le début.

18h45. Le débat se termine.

Pierre Kunz remarque que seuls quatre groupes dont l'addition des élus forme une claire minorité ont soutenu les idées de l'ombudsman et de la démocratie participative. Comment se fait-il que ces propositions ont pu obtenir une majorité au sein de la commission 4. Et d'en appeler aux membres de s'inquiéter de l'avis des groupes avant de voter. Le radical Antoine Maurice a dû apprécier.

agglo centre ville.jpgGuy Zwahlen (Radical) découvre que le projet d'agglo prévoit une connexion ferroviaire entre Cointrin et Cornavin. Le président du TCS Genève qualifie ce document de faux. [ndlr: Désolé Monsieur le constituant, mais ce document est parfaitement exact. Vous le trouvez sur le site officiel www.projet-agglo.org. Et c'est malheureux que ce ne soit qu'aujourd'hui que vous découvriez que le CEVA ne fonctionnera correctement jusqu'à l'aéroport que pour autant que cette bretelle soit construite.]

 

Le président Büchi, qui a excellemment difigé les débats, donne rendez-vous aux constituant le 10 décembre. La séance sera close par un apéritif et une marmite d'Escalade.

 

Les neuf thèses de la gouvernance régionale

  1. La République et Canton de Genève collabore avec la Confédération, les autres cantons et les régions voisines. Elle est ouverte à l’Europe et au monde.
  2. Le Conseil d’Etat conduit la politique extérieure de la République et Canton de Genève.
  3. Les relations extérieures relèvent de la responsabilité d’un seul Conseiller d’Etat et département. Leur mise en oeuvre se fait en étroite coopération avec les autres départements.
  4. Le Conseil d'Etat élabore un programme de législature concernant les relations extérieures soumis à l'approbation du Grand Conseil, qui en contrôle la mise en oeuvre.
  5. La République et Canton de Genève mène, en collaboration avec les acteurs publics et privés, une politique régionale qui a pour objectif un développement durable et équitable de la région franco-valdo-genevoise.
  6. La République et Canton de Genève/ le Conseil d’Etat négocie les accords et les traités, promeut l’harmonisation des législations et le règlement de la compensation des charges. Les droits de participation démocratique doivent être garantis.
  7. L’Etat et les communes promeuvent activement la création d’une institution régionale de concertation, permanente et renouvelable, dans les limites du droit international en vigueur.
  8. La République et Canton de Genève nomme un Ombudsman pour toutes les questions relatives à la région.
  9. Les projets et réalisations régionales importants font l'objet d'une démarche participative, dès le début des procédures.

 

Commentaires

Une autre possibilite c'est de facilite le vote de part et d'autre de la frontiere des habitants "de l'etranger".

Beaucoup oublient qu'il y a plus de francais a Geneve.. qu'il y en a a Annemasse ! Ces Francais de Geneve representent 5% des electeurs des communes du Genevois francais. Un 5% qui pourrait etre plus eleve si les Francais de Geneve utilisaient plus les modalites a leur disposition pour voter dans une commune de France comme ils en ont le droit. Mais un 5% qui peut deja changer certaines elections.

A l'oppose, il y a entre 20 000 et 30 000 suisses installes dans le Genevois francais. Une majorite d'entre eux sont d'une autre nationalite cantonale. Ils sont donc electeurs de cantons dans lesquels ils n'ont jamais vecu : Fribourg, Berne, le Valais ou Uri. Pourtant ils travaillent a Geneve. Souvent ils y ont vecu de nombreuses annees. Si le lieu de travail etait pris en compte dans l'attribution de la nationalite Genevoise, il pourrait voter a Geneve. Il pourraient inciter les elus a mieux prendre en compte la realite regionale de Geneve.

Au Grand Conseil comme pour le Conseil d'Etat le vote des Genevois de l'etranger a represente aussi pres de 5% des votants. Mais il reste marginal compare aux nombres de suisses qui habitent dans le Genevois francais.

Les electeurs francais qui resident en suisse et suisses qui resident en France peuvent jouer le role de moderateur dans les futures fievres regionales.

Les doubles nationaux qui representent deja environ 15% des habitants du Genevois franco suisse.. et dont la proportion ne pourra jamais baisser.. mais au contraire augmentera exponentiellement generation apres generation peuvent aussi avoir cet effet moderateur.

Cordialement,

Antoine Vielliard

Écrit par : Antoine Vielliard | 17/11/2009

M. Viellard.

La répartition des populations des deux cotés de la frontière est le suivant.

GENEVE: (47% des habitants de Genève ne sont pas né en Suisse)

454 000 habitants dont 277 000 Suisses et 177 000 Etrangers.
les Suisses :
277 000 Suisses dont 73 000 binationaux (40% franco-Suisses, 20% Italo- Suisses)
150 000 Suisses avec comme canton d'origine Genève. Sur les 127 000 Suisses non originaire de Genève:
21% Vaud
16% Berne
11% Zurich
9% Fribourg
7% Neuchatel
4% Valais
32% les autres cantons

Les 177 000 Etrangers
Portugal 33 134
France 23 433
Italie 20 328
Espagne 13 640
G. Bretagne 6 720
Ex-Yougoslavie 5 237
Allemagne 5 161
USA 4 592
Russie 2 990
Brésiliens 2 755
Reste du monde 59 000

Dans le Genevois Français
56 000 Suisses (Frontaliers+famille+retraité)
20 000 Fonctionnaires internationaux + leur famille
5 500 Frontaliers non Français + leur famille
Combien de personnes habitent dans le Genevois Français uniquement à cause de l'attractivité de Genève et de l'impossibilité de s'y loger de façon convenable?

Effectivement le melting pot est important des deux cotés de la Frontière. C'est une richesse lorsque certains n'essayent pas de monter un groupe contre un autre.

Il faudrait exposer les problèmes qui se posent des deux cotés de la frontière afin que chacun les connaisse. Mais surtout essayer de faire emerger une identité commune afin que l'autre ne soit plus le bouc émissaire.

Écrit par : lucides | 17/11/2009

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