10/12/2009

Droits politiques au plan cantonal: la commission très divisée

sondage droits politiques.jpg"Une forte minorité de la Commission, soit 8 de ses 17 membres (ndlr: dont une abstention dans les rangs de l'AVIVO selon certaines sources) souhaite faire preuve de plus d’audace en ce qui concerne l’octroi de droits politiques aux étrangers au niveau cantonal, écrit le rapport Murat Alder. Une telle démarche ne signifierait nullement un échec programmé de la révision totale de la Constitution genevoise, comme l’ont démontré les exemples de Neuchâtel et du Jura."

En attendant la reprise des débats que le président a sonné à 15h25, le constituant Maurice Gardiol publie un billet intéressant sur son blog Résistance et ouverture. Le socialiste explique: "Un des problèmes abordé par le rapport intermédiaire de la commission 2 est celui du lien à maintenir ou à défaire entre nationalité et citoyenneté. J'aimerai dire que ce problème ne se poserait probablement pas si la Suisse avait une pratique ouverte en matière de naturalisation. Mais justement la législation actuelle dans ce domaine est l'une des plus restrictives d'Europe."

Le débat du jour sur l'octroi des droits politiques aux étrangers est introduit par le président Jacques Pagan et développé par le rapporteur Murat Alder. Le jeune constituant radical délivre un discours très professionnel. Murat Alder sera sans doute un leader politique majeur en Suisse dans les 50 prochaines années. Il cite dans sa présentation orale un sondage que la Tribune de Genève a mis en ligne aujourd'hui [cliquer sur l'image pour l'agrandir].


Le débat est ouvert sur le rapport de la commission 2 "Les droits politiques des étrangers".

Jérôme Savary défend pour les Verts le droit des étrangers, conteste le droit du sang qui crée l'exclusion. Près de 40% de la population genevoise est étrangère à Genève - 115'000 habitants sont des Européens disposant d'un permis C précisera Maurice Gardiol. Elle y demeure, y travaille y paie des impôts. Au plan cantonal, tout le monde a les mêmes devoirs, il est normal que tout le monde ait les mêmes droits. Seuls trois mois sont demandés à un Suisse de la Suisse alémanique pour voter ou être élu à Genève. Demander 60 mois, 5 ans, est un garde fou suffisant. Il y a un danger à ne pas élargir le corps électoral. Seule une minorité désigne aujourd'hui les autorités politiques.

Pierre Kunz qui a publié un billet sur son blog Je l'a connais la musique prend la parole et rappelle que le parti radical fut à l'origine des deux initiatives J'y vis j'y vote. Le radical s'oppose en revanche à l'octroi des droits politiques au plan cantonal. Ce ne serait pas traiter de manière égale les citoyens suisses. Enfin nous sommes ici pour que la Constitution de 2012 soit adoptée par le peuple genevois. Ecoutons la raison. Je demande aux Verts de renoncer à leur intention. Ils auront tout le temps après 2012 si la réforme qu'il propose va vraiment dans le sens de l'histoire.

Claire Martenot pour Solidarités fonde son propos sur le primat de l'égalité des êtres humains. Nous n'avons aucun mérite à être né d'un côté ou d'un autre d'une frontière. En revanche participer à la vie de son quartier, de sa commune de son commun est un choix et un  droit. Partout dans les écoles, dans les syndicats, dans les associations, il n'est pas question de passeport. Elle dénonce les propos lus dans le rapport page 17. Claire Martenot clot son intervention en remerciant Le Courrier de présenter le dossier traité par la Constituante.

Le PDC Raymond Loretan s'inscrit dans la multiculturalité de Genève et sa vocation internationale. Nombreux parmi nous sont issus de l'immigration, sont venus d'autres cantons, d'autres pays. Genève est multiculturelle par essence. Le PDC soutient les thèses 1, 2 et 3 et considère comme suffisant le délais de résidence de 8 ans au niveau suisse sans délai supplémentaire dans le canton. Dans sa grande majorité le groupe PDC rejette le droit de vote et d'éligibilité au plan cantonal.

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Thierry Tanquerel déclare pour le Parti socialiste et pluralistes qu'il n'est pas saint qu'une partie significative de la population soit exclue des droits politiques. La difficulté de se naturaliser en Suisse - notre pays connaît le droit le plus restrictif d'Europe - justifie l'octroi large du droit de vote et d'éligibilité aux étrangers. Il n'est pas dit que les Genevois seront moins téméraires que les Neuchâtelois qui ont adopté le droit de vote au niveau cantonal à l'occasion de l'adoption de sa nouvelle constitution.

Au nom des trois élus des Associations de Genève, Boris Calame propose une thèse simple: Les étrtangers établis depuis 5 ans exercent les droits de vote et d'éligibilité au plan communal et au plan cantonal. Le constituant cite les demandes de Kultura lors du débat audition public organisé aux Avanchets par la Commission.

René Koechlin explique pourquoi le parti libéral entend conserver le statu quo, à savoir le droit de vote au plan communal aux étrangers résidant en Suisse depuis au moins huit ans. L'introduction du droit de vote au plan communal est trop récent pour en faire le bilan actif et vouloir l'étendre au plan cantonal. René Koechlin veut la preuve par l'acte que les étrangers sauront respecter ce droit nouveau en participant activement à la vie communale, ce qui est le cas de ceux qui demande la naturalisation.

L'UDC Ludwig Muller défend la voie de la naturalisation. Plusieurs collègues dans cette salle ont choisi cette voie. Je n'ai entendu aucune revendication d'associations étrangères demandant le droit de vote. Claire Martenot tousse.

Olivier Perroux (Verts) rappelle que les droits politiques sont des droits fondamentaux. Nous avons un intérêt commun de consolider une communauté de destin. Ces droits civiques sont uniques. Il n'y a qu'un citoyen.

Antoine Maurice convient que Genève se doit de manifester une ouverture et un accueil spécifique des étrangers. Elle réclame un effort d'intégration particulier. Faut-il aller plus loin que le droit de vote au plan communal. Antoine Maurice évoque le débat identitaire qui fait fureur en France mais aussi dans toute l'Europe. L'identité collective s'inscrit à la fois au niveau planétaire Copenhague et au niveau local (minaret qu'il ne cite pas). L'identité est comme un être vivant qui grandit, vieillit, change. L'histoire de Genève s'inscrit dans cette tension que sont ces repères culturels: l'Escalade la défense des Murs et la destruction des remparts au XIXe siècle (aujourd'hui la région franco-valdo-genevoise et la multiculturalité interne). De cette tension, Antoine Maurice conclut qu'il soutiendra la position radicale.

Benedict Hentsch ajoute une condition à l'octroi du droit de vote communal aux étrangers. Le groupe libéral - Hentsch déclare être en pleine cohérence avec l'initiative J'y vis j'y vote - demande une durée de résidence de quatre ans dans le territoire communal (ce qui existe dans le Pays de Vaud).
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Commentaires

Pourquoi ecrivez-vous beaucoup sur les etrangers?

Écrit par : Jeanina - canada calling cards | 06/04/2010

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