10/12/2009

Droits politiques des étrangers: quelle sera l'audace de la Constituante?

urnes genevoises.jpgDix jours après l'interdiction constitutionnelle des minarets en votation populaire et alors que la France s'interroge sur son identité nationale * et que Sarkozy s'en mêle, l'Assemblée constituante de Genève débat cet après-midi, en séance publique, de l'octroi des droits de vote et d'éligibilité aux étrangers établis en Suisse.

Les 80 élus chargés de réécrire la Constitution de 1847 pour le XXIe siècle fera-t-elle preuve d'audace? Va-t-elle proposer aux Genevois qui voteront sur le projet en 2012 d'accorder les droits politiques entiers au plan communal et cantonal? Deux blogueurs le radical Murat Alder, rapporteur de la commission avec le MCG Patrick-Etienne Dimier et le socialiste Thierry Tanquerel, et Pierre Kunz ont déjà donné leur point de vue qu'on lira avec intérêt ici et .

La Commission 2 propose un petit pas en avant: octroyer le droit d'éligibilité seulement au plan communale, un projet refusé par 52,8% des Genevois en votation populaire en avril 2005, alors qu'ils acceptaient par 52,3% l'initiative J'y vis. j'y vote.

 


"Quatre tendances principales se dessinent dans la commission (synthétisées en p. 24 du rapport), qui vont assurément occasionner un débat passionnant et passionné en plénière", souligne le communiqué de presse diffusé il y a quelques jours:

  • Statu quo (droit de vote au niveau communal)
  • Elargissement des droits (ensemble des droits politiques communaux et cantonaux aux étrangers domiciliés en Suisse et résidant à Genève depuis une durée qui pourrait être comprise entre 5 et 8 ans)
  • Extension du droit d'éligibilité au niveau communal en complément du droit de vote communal déjà existant
  • Droit de vote cantonal en complément du droit de vote communal déjà existant (sans éligibilité)

Le rapport de la commission président par l'UDC Jacques Pagan est le fruit de six séances de commission qui ont eu lieu entre mai et novembre 2009, au cours desquelles il a été procédé à de nombreuses auditions, dont une audition publique en septembre aux Avanchets - dont la Gazette s'et largement fait l'écho ici, et - et une audition avortée pour cause de dérive xénophobe d'un des invités (et ).

"Dans le cadre de ses travaux, la Commission 2 précise qu'elle a auditionné André Castella, délégué à l’intégration du canton de Genève, Thomas Facchinetti, délégué aux étrangers du canton de Neuchâtel, et Patrick Ascheri, directeur du Service des votations et élections du canton de Genève, Georges Quéloz, conseiller municipal libéral de la Ville de Genève, les représentants de la Ligue suisse des droits de l’Homme, section de Genève, de l’association Camarada, de la Maison Kultura et du Centre de Contact Suisses Immigrés (CCSI), à l’occasion d’une audition publique à Vernier, le 30 septembre 2009 et Jean- François Cavin, ancien directeur du Centre patronal vaudois et auteur d’une thèse de doctorat en droit sur la nationalité et les droits politiques."

Les annales de la Constituante ne conserveront donc pas le couac Baettig et l'annulation de la séance publique convoquée à Onex le 27 octobre 2009.

On se demande également quelles informations ou appréciations relevant de leurs compétences ou de leur fonction les personnes auditionnées ont pu donner aux commissaires si sensibles que leurs propos resteront pour toujours (?) inaccessibles aux citoyens de ce canton. Ainsi va la démocratie. Alors qu'on s'interroge sur la maturité du peuple, à qui il faudrait interdire certaines sujets ou qu'il faudrait affubler d'une tutelle sous la forme d'un conseil constitutionnel, on le tient éloigné de l'expertise des savants et des praticiens de l'intégration.

JFM

* A noter sur le sujet de l'identité nationale, les réflexions de Charly Schwarz sur son blog L'esprit de Genève et notre revue des blogs sur le débat autour du vote sur les minarets et .

Commentaires

Je resterais toujours contre le droit de vote des étrangers que se soit au niveau communal ou cantonal en référence au Chapitre I, Article 2.7 de la Charte des Nations unies soit le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes.
Depuis ma jeunesse, je m'insurgeais contre le colonialisme et l'ingérence des nations dans les affaires des autres et ces 30 dernières années, la situation internationale m'a renforcé dans ma position. L'étranger n’est pas qu'une simple personne mais un représentant d'une des grandes nations de ce monde qui ont semé et sème encore la zizanie autour d'elles. On sait très bien que ceux qui iront voter seront instrumentalisés par leurs associations de défense souvent liés aux partis politiques de leur pays.
Prenons une situation simple soit un Pont au un tunnel sur la Rade, pour moi, le tunnel pourquoi pas mais pas de pont maintenant si il y a votation et que l’on fait circuler parmi les travailleurs que le pont sera plus intéressant pour leur job, que croyez-vous qu’ils vont voter !
Demain, des instances religieuses devenues majoritaires à Genève décident de lancer une initiative sur l’abandon de la laïcité et démontrent à leurs fidèles que c’est dans leur intérêts d’accepter ce changement, en tant qu’athée que va-t-il m’arriver ?
Déjà, aujourd’hui, la double nationalité pipe le jeu car on ne peut pas savoir de quelque coté le cœur va balancer comme pour le secret bancaire !
De plus, je suis bien placé pour savoir que je peux manipuler un étranger qui ne connaît pas le français ou a de la peine à le lire en lui expliquant à ma façon le but du vote. Il y a quelques années, quand j’ai dû expliquer le vote pour ou contre Schengen/Dublin, j’ai dû faire un effort intellectuel et éthique extrêmement difficile pour être le plus neutre possible et nous avons voté chacun différemment. Simplement, moi, je n’ai pas de position idéologique précise et j’essaye de suivre mon intuition et le bon sens.
En conclusion, l’histoire m’a appris que l’on ne peut plus faire confiance à beaucoup de monde ! Je suis contre l'entrée dans l'Europe des 27 pour ne pas être complice de leur politique étrangère.
HEH

Écrit par : Herbert Ehrsam | 10/12/2009

question difficile qui risque d'être simplement contournée pour des motifs politiques non sans intérêt...: faut-il risquer un rejet global du projet de constitution pour une seule disposition "sensible"?

et bien il me semble que oui pour une raison de bon sens... le caractère international de Genève, loué et salué par tous, en fait l'une de ses originalités... combien de villes peuvent se targuer d'acceuillir autant de diversité...? (les chiffres m'échappent mais il me semble qu'en 2005 180 nations sur 184 étaient représentées dans la population genevoise...)

en conséquence, le refus d'une telle ouverture aurait pour conséquence de laisser une large partie de la population à l'écart des décisions qui pourtant la concernent...

bon courage pour le débat qui s'annonce... mouvementé...

Écrit par : matthieu | 10/12/2009

Quels droits politiques aux étrangers ? Après huit ou dix, tous !

Écrit par : Michel Sommer | 25/01/2010

Après huit ou dix ans, tous !

Écrit par : Michel Sommer | 25/01/2010

oui au vote des étrangérs au moin au niveau communale, beaucoup sont né ici ont fait leurs études ici travail ici ont fondés une famille des lors qu'ils ont les même obligations que nous il n'y a pas de raison pour que ces gents lä n'aient pas le droit de vote.

Écrit par : Klaucke | 25/10/2010

Pourquoi ne pas favoriser la naturalisation (pour ceux qui le désirent) des jeunes étrangers et donc le droit de voté ne sera plus un problème.

Écrit par : Demain | 25/10/2010

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