21/01/2010

L'esprit de Genève plane sur la Constituante

gardiol en plénière.JPGUne société peut-elle vivre sans loi? Certes non. Et peut-elle vivre sans éthique? Non plus. D'où, plaide le constituant socialiste Maurice Gardiol, ancien modérateur de la compagnie des pasteurs et des diacres de l'église protestante, la nécessité de doter la constitution de 2012 d'un préambule. [cliquer sur l'image pour l'agrandir] Très branché - un exemple pour ses  collègues? - le constituant socialiste a posté sur son blog le texte de son intervention.

Le débat est ouvert. Rapidement, les avis penchent majoritairement pour un préambule. A noter l'intervention de Nils de Dardel (Solidarités) qui cite le préambule de la Constitution bolivienne et plaide pour que les valeurs d'hospitalité soient mentionnéee dans la Constitution de 2012.

Par 54 oui et 11 non - un vote indicatif - la Constituante donne mandat à sa commission 1 (principes généraux) présidée par le socialiste Maurice Gardiol d'étudier un préambule. Par 36 non contre 27 oui, les Constituants refusent encore d'organiser un concours de rédaction du préambule auprès des jeunes, comme le proposait Yves Lador des Associations de Genève.

A la fin des travaux, la présidence donne lecture de quelques propositions individuelles un brin populistes, dont celles-ci:

  • Soli Pardo (UDC) propose l'interdiction des forfaits fiscaux.
  • Michel Chevrolet (Genève Avance) demande que les rives du lac soit l'affaire exclusive du canton,
  • Thomas Bläsi (UDC) demande un accès libre aux rives du lac conformément au droit fédéral.

Pierre Scherb s'oppose à l'idée d'un préambule. Le constituant UDC rappelle que les préambules en Suisse n'ont pas de portée normative contrairement à ce que la haute cour française a décidé chez nos voisins. Force légale ou pas, un préambule aussi charmeur soit-il introduit une forme d'nsécurité. Autant l'abandonner. A moins que, derrière cette demande, se cache le souhait d'une invocation divine? Economisons-nous donc un débat et une charge de travail.

Le radical Pierre Kunz (qui a posté quelques heures plus tard le texte de son intervention sur son blog) défend l'idée chaudement d'un préambule. Une communauté devient une civilisation, quand elle se rassemble, quand elle affiche des objectifs communs, quand elle défend des valeurs humanistes et culturelles communes.

Le libéral René Koechlin souligne avec la même intention de voir un préambule chapeauté la constitution, que toute entreprise partage deux types de facteurs fondamentaux, le premier est les objectifs qui tiennent généralement en quelques phrases, le second recouvre les moyens.

Patrick-Etienne Dimier, chef du groupe du MCG, estime que le préambule peut être un guide dans l'interprétation. N'y voyez pas une tentative christique. Nous n'avons pas prêté serment à la cathédrale mais devant des canons. L'avocat indépendantiste et franc-maçon Dimier propose que le préambule commence par les mots: Nous le peuple... (On peut retrouver son intervention sous son blog)

Michel Barde, pour Genève Avance, défend également l'idée d'un préambule. Un préambule c'est une sorte de colonne vertébrale, dont le rôle est de fédérer et de coordonner.

Pour les Verts, Corinne Muller Sonntag, dont c'est la première intervention, craint une cerise sur un gâteau qui ne serait pas à la hauteur des attentes. Dans le principe les Verts sont plutôt favorables.

Nils de Dardel, pour Solidarités, est également favorable à un préambule. Si nous le voulons nous pouvons bien donner au préambule une force normative. Le Tribunal fédéral n'aura rien à y contester. Les problèmes d'exclusion, de crispation de la société sur des valeurs irrationnelles doivent trouver un écho. Les valeurs d'hospitalité seraient bienvenues dans notre constitution. Et l'ancien conseiller national socialiste de citer le préambule de la Constitution bolivienne suscitant quelques commentaires dans la salle.

Laurent Extermann explique que le parti socialiste et pluraliste est partagé. Il défend le point de vue des partisans d'un préambule qui considèrent qu'"on ne peut pas refuser l'étude que nous demande de mener la commission 1 par 11 voix contre 2". Il cite Régis Debray (que la Constituante pourrait inviter, cela lui ferait une belle publicité).

Philippe Roch, au nom du PDC, est un très chaud partisan d'un préambule. Il se félicite de la richesse de la discussion (qui vaut en effet aussi par la brièveté bienvenue des interventions.- ndlr) et se réjouit de ce futur débat, dont Le Courrier et une radio locale se sont déjà fait l'écho. Le développement durable, la dignité, la solidarité, l'harmonie, la paix doivent inspirer ce débat.

Albert Rodrik fait partie des socialistes opposés à l'idée d'un préambule. Il craint que les citoyens ne se focalisent sur le seul préambule pour rejeter l'ensemble du projet. Craignons le cumul des non en automne 2012! Et ne croyons pas qu'en donnant une force juridique à ce préambule nous règlerons le problème. Comment peut-on imaginer résumer la centaine d'articles de la Constitution - j'espère qu'elle n'en comptera pas plus - en quelques mots! je suis donc contre un préambule. Le groupe UDC applaudit...

Les Associations de Genève par la voix d'Yves Lador se dit favorable à un préambule, car le débat sur ce genre de sujet dépassera largement cette assemblée. Yves Lador propose le lancement d'un concours en particulier à l'adresse des jeunes.

Pierre Gauthier explique que l'AVIVO est aussi favorable à un préambule, même si elle n'en ferait pas une maladie s'il n'y en avait pas. En revanche, il ne souhaite pas y voir figurer une mention à la spiritualité, comme on l'a vu fleurir ici ou là sur les blogs. Le ciment de notre société, c'est le social, non la spiritualité. Laissons la spiritualité là où elle se situe, dans la sphère intime des gens, et ne perdons pas de temps à gloser sur cet objet. Gardons pour la Constituante les valeurs républicaines.

Le radical et président du TCS genevois Guy Zwahlen pense qu'un préambule est à la Constituante ce qu'une ouverture est à un opéra. Auteur d'un mémoire de licence sur le préambule de la constitution fédérale, il estime que la valeur d'un  tel texte se situe entre une norme constitutionnelle et une pétition de principes.

Très impétueux, le libéral Jacques Simon Eggly croit au génie du lieu. Genève a  une histoire singulière, Genève est à la confluence d'une histoire humaniste qui a fait l'esprit de Genève. Il serait grave que nous  l'oubliions.

L'ancien président de l'UDC du PDC Soli Pardo constate simplement que depuis 167 ans Genève se porte très bien sans préambule. Un préambule est une mine de dissensions. Nous risquons de nous crêper le chignon sur de la littérature.

Le jeune radical Murat Alder explique qu'un certain nombre d'articles des principes généraux n'ont pas non plus une portée juridique, tel celui qui déclarera que Genève est une République ouverte. Un préambule permet de citer des valeurs qu'on ne sait pas comment inscrire dans le corps du texte.

Enfin Marie-Thérèse Engelberts (MCG) croit à la vertu d'un beau préambule, qui tomberait comme un point d'orgue des travaux de la Constituante, qui donnerait de la force et un souffle à la Constitution de Genève.

Par 54 oui et 11 non - un vote indicatif - la Constituante donne mandat à sa commission 1 (principes généraux) présidée par le socialiste Maurice Gardiol d'étudier un préambule. Par 36 non contre 27 oui, les Constituants refusent encore d'organiser un concours de rédaction du préambule auprès des jeunes, comme le proposait Yves Lador des Associations de Genève.

JFM

 

Commentaires

Bonjour,

Je regrette que l'impression que vous est laissé ma proposition est d'être comment dites vous déjà ? un brin populiste ....

Ce n'est ni flatteur ni encourageant pour vivre a Genève, et pour aimer les promenades au bords du lac, je rêve de ne pas devoir me cantonner a la rade, 6km d'accès sur 24km de cote c'est trop peu.

Je suis fatigué des lois qui engendre des lois et qui pour finir n'aboutissent a rien de concret, si le droit fédéral prévoit cette possibilité, je suppose que c'est pour notre bien être a tous.

S'il est populiste de vouloir faire les choses justes alors tant pis c'est que je dois l'être.

Et je crois que j'aurais la faiblesse de continuer, sincèrement cela ne vous plairait pas à vous de vous promenez le long du lac sans être entouré de voiture ?

Malgré ce jugement à l'emporte pièce, je vous remercie pour votre travail d'information.

Thomas Bläsi

Écrit par : Thomas Bläsi | 21/01/2010

Yes We Can!

Écrit par : Patoucha | 22/01/2010

Cher Monsieur Bläsi,
Merci de votre commentaire. Si je me suis permis de qualifier les propositions individuelles traitées à la va-vite en fin de séance d'"un brin populistes", c'est pour trois raisons:
- la première tient à l'attitude du groupe UDC qui manifeste régulièrement sa mauvaise humeur, le dernier événement en date étant hier d'avoir présenté un candidat à la coprésidence, ce qui a fait perdre une bonne heure de travail à une centaine de personnes, soit au tarif non exagéré de 100 francs de l'heure, un coût de 10'000 francs.
- La deuxième raison tient au fait que ce genre de propositions est manifestement fait à des fins publicitaires et politiques. Comment expliquer sinon que les propositions plus concrètes notamment celles évoquées hier par le rapporteur de la commission 3 n'aient pas été préalablement émises en plénière, de sorte que l'opinion aurait été informée des sujets traités par ladite commission, au lieu de quoi elle a découvert hier, sans explications très convaincantes, que la commission 3 avait décidé de réduire le nombre des députés à 80 et de maintenir le régime des partis pour l'élection du Grand Conseil.
- La troisième raison tient au fait qu'une constitution n'est pas un catalogue législatif, mais un document de principes. Comme vous l'avez soulignez vous-même, les rives des cours d'eau sont publics du fait du droit fédéral. A quoi bon le rappeler dans la Constitution genevoise? Il suffit d'appliquer le droit fédéral par une loi d'exécution cantonale. Je n'ai pas entendu, sauf erreur, l'UDC faire cette proposition au Grand Conseil. (Il en va de même de la proposition de votre collègue Soli Pardo)

Bien à vous et bonne journée

Écrit par : JF Mabut | 22/01/2010

cher Monsieur Mabut,
Si c'est "populiste" de présenter un candidat à une élection,je me pose des
questions en ce qui concerne votre capacité de compréhension de notre système
politique. Le score réalisé par le candidat était loin d'être ridicule.
(en tout cas pour un UDC !)28 voix sur 77 votants,donc 36%de l'assemblée.
Permettez moi de vous faire remarquer en passant que Soli Pardo était président
de l'UDC, non du PDC. Malgré ma sympathie pour le PDC,je ne leurs souhaite pas
d'avoir un président aussi compétent et efficace que Soli Pardo.
cordiales salutations et bonne journée
Ludwig Muller,membre de la Constituante

Écrit par : ludwig muller | 22/01/2010

Cher M. Mabut,

Je vous remercie de votre réponse, tout d'abord revenons à notre sujet le règlement de notre assemblée autorise les propositions individuelles, le sujet est donc cette proposition '' je demande un article constitutionelle, demandant l'aménagement les rives du lac et des cours d'eau en vue d'un accès public conformément au droit fédéral ''.

J'avais fait cette proposition, dans le cadre de la commission 5, le rapport de M. Savary, le signalant dans les commentaires, j'avais d'ailleurs moi meme fait une erreur a l'époque car j'en avait parlé dans le cadre de la gestion de l'eau, en lieu et place de l'aménagement du territoire.

M. Cyril Mizrahi a ensuite fait cette proposition en pleiniere, sous une forme alternative, et la il est etonnant que vous ne soyez pas intervenu pour signaler un populisme galopant, j'avais à l'epoque signalé a M. Mizrahi que je representerai ma proposition sous sa forme initiale.

Les membres de 3 partis on donc souhaité voir cette idée discutée en pleiniere(cf. proposition de M. Chevrolet), de nombreux membres des verts, ainsi que d'autres groupes on manifesté leur interet, je signalerai toutefois que d'autres representants du groupe des verts avaient signalé, en commission le risque de deranger la nidation des cygnes et cité une plainte du wwf allant dans ce sens.

Il est donc légitime que ce sujet soit discuté en pleiniere, et peu avisé de le traiter comme une volonté de publicité ou de ''populisme''.

Je sais votre aversion à etre contredit cependant en l'occurence, il se trouve que vous avez tord, vos arguments sont hors sujets.

Je respecte beaucoup votre travail, nous faisons tous des erreurs, la vrai force est de savoir le reconnaitre.

Amicalement

Thomas Bläsi

PS je me tiens a votre disposition pour s'entretenir de visu, les blogs sont souvent source de controverse stérile. Si vous le preferez, je repondrais ce soir dans le calme aux arguments que vous avez developper mais qui je le repete sont hors sujet.

Écrit par : Thomas Bläsi | 22/01/2010

Cher Monsieur Mabut,

tout d'abord et afin que mon propos ne soit mal interprété, quelques minutes sur les différents blogs devraient vous permettre, à la lecture de mes diverses interventions, d'écarter immédiatement toute accusation de populisme de ma part n'étant adhérent ou sympatisant d'aucun des partis régulièrement accusé d'en faire leur fond de commerce.

J'ai même la faiblesse de croire que l'on pourrait plutôt me ranger parmis les opposant à ces partis, et donc comme quelqu'un de plutôt modéré...

en second lieu et pour en venir au fond, je me permettrai de m'inscrire en faux sur le caractère populiste de la proposition visant à assurer un accès libre aux rives du lac et ce, en conformité avec le droit fédéral.

Une telle proposition me semble en effet essentielle à plusieurs titres le premier d'entre eux étant qu'en considération de la prise de conscience, certes tardive et malheureusement modérée à l'heure ou nous conversons, de l'importance que revêt la protection de la nature il apparaît comme particulièrement dangereux de laisser les rives du lac à la disposition des intérêts privés au risque de voir lesdites rives se transformer en erzatz de côte d'azur ou de costa brava.

Un tel abandon aura pour conséquence inévitable d'entrainer l'afflux de béton sur lesdites zones que ce soit pour des motifs strictement privé ou pour le développement de zone hotelières ou touristiques mercantiles sans aucun respect de la cohérence nécessaire à ce type de géographie.

Je souhaite, en espérant ne pas être le seul, que ces zones restent protégées et sous contrôle afin que nos enfants puissent avoir la chance de mesurer ce qu'était cette magnifique région il y a encore quelques années. (voir, soyons rêveurs, d'en profiter comme j'ai pu le faire...)

Pour cela il apparaît primordiale d'une part qu'ils puissent y avoir accès, ce qui proscrit toute privatisation, et d'autre part qu'elles soient protégées contre l'avidité du capital privé et le béton... ce qui milite indiscutablement en faveur de la proposition dudit constituant... fût-il, ne nous en déplaise, UDC...

cordialement

Matthieu.

Écrit par : matthieu | 22/01/2010

Cher M. mabut, je vous signale une coquille:

Soli Pardo n'est pas l'ancien président du PDC...mais de l'UDC.

Cordialement,

Luc-Alain Baumberger

Écrit par : Luc-Alain Baumberger | 04/02/2010

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