21/01/2010

Où en sommes-nous? Rapport des commissions

Les cinq commissions font rapport de l'état de leur travaux.


Commission 1 principes généraux (président: Maurice Gardiol)  entre dans le détail et annonce quatre rapports si la question du préambule est adoptée au point 12 du présent ordre du jour.

Commission 2 droit politique (président: Pierre Gauthier en remplacement de Jacques Pagan) commence à voir arriver avec quelques inquiétudes l'échéance du mois d'avril pour rendre son rapport. La commission va donc siéger aussi le mercredi voire le samedi en tenant compte du budget et la vie familiale des commissaires)N Murat Alder, Thierry Tanquerel et Florian Irminger seront les rapporteurs de la commission

Commission 4 gouvernance des communes et de la région (président Yves Lador en remplacement de Carine Bachmann, récemment engagée à la Ville de Genève qui craint des conflits d'intérêt). Yves Lador annonce trois auditions des conseillers municipaux à Bernex Ville de Genève et Vandoeuvres en complément d'un questionnaire en cours de dépouillement par l'IDHEAP (Horber Papazian) adressé aux magistrats. Il restera à traiter la question de la Genève internationale. Une audition publique aura lieu au CIG le 10 février. Les thèses de la Genève internationale devraient être adoptées avant Pâcques

Commission 5 tâches de l'Etat (président: Benoît Genecand) onze rapports sectoriels sont annoncés pour le mois d'avril. Un premier chapitre environnement, santé, enseingement social culture sports monde associatif. Actuellement les thèses sur les finances et l'action de l'état et la répartition Etat communes en second par rapport à la commission 4. S'agissant des propositions et des pétitions, La commission n'a pas pris compte de deux interdictions figurant dans la Constitution actuelle: la fumée et la chasse. Chacun des chapitres est traité par deux commissaires. Manifestement c'est la commission où l'on travaille le plus.

Commission 3 gouvernance du canton (président: Lionel Halpérin).

La commission ne délivre pas de document écrit et son président tiendra un discours qui n'aura donc pas été adopté par les commissaires. Un discours très technique débité à la mitraillette, sans hiérarchie, mélangeant allègrement les éléments de détail et les décisions controversées.

Le parlement genevois continuera de s'appeler Grand Conseil et continuera d'être un parlement de milice, sans limite de mandat. Il sera en revanche réduit à 80 députés, proche d'un chiffre proposé par les politologues de 76.

Son élection sera toujours réglée par le système proportionnel dans un seul cercle électoral. La commission maintient le quorum à 7% à une courte majorité. Deux minorités souhaitaient l'une un quorum à 5% et l'autre à 10%. La date des élections seraient fixée au printemps et de maintenir l'alternance entre l'élection municipale et l'élection cantonale.

La commission n'a pas instauré d'incompatibilité entre le mandat de député et de municipal ou d'administratif. En revanche incompatibilité est déclarée entre les mandats cantonal et national. Les ecclésiastiques ne seront plus soumis à la non éligibilté.

A propos de la parité, la commission rejette la proposition visant à créer un parlement paritaire. Les partis sont également libres de choisir ou non la parité. La commission renonce à un parlement bicaméral sous réserve de la décision de la commission 4 qui étudie l'idée d'une chambre des communes.

Un député qui quitte son groupe ne sera pas contraint de démissionner.

Le droit d'initiative législative en main actuellement des députés demeurera. Les autres instruments seront calqués sur ce qui prévaut sur le plan fédéral.

La commission propose de renoncer au référendum obligatoire dans le domaine fiscal et dans le domaine du logement. Elle renonce aussi à l'idée de soumettre à référendum un objet à la demande d'une majorité qualifiée du Grand Conseil, ce qui aurait permis d'éviter le psychodrame du CEVA si une telle disposition avait existé. Sans doute qu'en 2002, compte tenu de l'ampleur du projet, une majorité qualifiée du parlement aurait demandé son avis au peuple.

La Constitution ne listera pas le nombre des commissions du Grand Conseil qui conservera la tutelle administratif de son secrétariat.

La séance est levée jusqu'à 16h20 ce qui permettra aux constituants de toucher deux jetons de présence pour cet après-midi, merci l'UDC.

 

 

 

15:35 Publié dans Séances plénières | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : 21 janvier 2009, plénière, rapport des commissions | |  Facebook

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