26/01/2010

Les municipaux de gauche et de droite: tout sauf révolutionnaires

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Où étaient donc les radicaux, ce mardi soir à la salle du Môle, qui proposent de réduire le nombre des communes à 10 contre 45 aujourd'hui? Où étaient les critiques - à droite surtout - qui ne cessent de dénoncer les doublons entre les communes et le canton. Où étaient  les partisans de la fusion Ville Canton, un projet du Conseil d’Etat,  mort né il y a une dizaine d’années ?

La petite quarantaine d’élus municipaux qui a bravé la bise noire ce soir pour rejoindre la salle du Môle, au cœur du quartier des Pâquis, n’était pas d’humeur à bouleverser le partage des tâches entre l’Etat et les communes ni a fortiori à se faire hara kiri. Que des doléances donc, aucune autocritique ou presque. Les élus Zaugg (AGT), Saez (PDC) de la Ville ou Kössler de Chambésy ont bien suggéré la nécessité de quelques changements, mais pas dans le même sens.


La majorité de gauche bien implantée dans les communes urbaines craint sans doute d’y perdre quelques bastions dans une opération de fusion ou de démantèlement de la ville qui viserait à réduire le pouvoir des communes. Ses représentants ont donc réclamé que le canton  prenne en charge les budgets des grandes institutions culturelles. Sans doute pour mieux continuer sa politique d’arrosoir social.

Les avis au sein de la commission 4 sont plus tranchés et les débats vifs mais constructifs nous glissent quelques commissaires à l'heure de l'apéritif. La soirée n'aura donc été qu'un pâle reflet des enjeux véritables.

Au sous-sol du 21 rue du Môle trois pâtés de maison au nord du centre de quartier et du théâtre de La Traverse les participants ont reçu une enveloppe. Elle contient le rapport d’activités 2009 de la Constituante, l’organigramme et la liste des 80 élus de la noble assemblée, un petit point de situation des travaux de la commission, mais aucune thèse encore. Ces embryons d'articles constitutionnels seront élaborés en mars. Le rapport de synthèse de la commission est attendu courant avril.

Yves Lador inaugure sa nouvelle fonction de président de la commission 4. Il vient de succéder à Carine Bachmann récemment engagée par la Ville de Genève. L’élue des Associations de Genève plante le décor et les enjeux. Il s’agit de rééquilibrer les institutions c’est un des enjeux majeurs de la révision constitutionnonelle. Le 17 novembre la commission a présenté ses thèses relatives aux relations régionales. Elle se penchera sur la Genève internationale dès le mois de février.

La commission a rencontré deux fois l’Association des communes. Elle a commandé un questionnaire à l’IDHEAP (prof Horber-Papazian) qu'elle a adressé aux seuls magistrats communaux, ce qui lui a été assez sèchement reproché hier soir. Le compte-rendu du questionnaire devrait être rendu public courant février sur le site de la Constituante. "Cette première des trois soirées d’audition a pour but de recueillir vos avis."


L'ancien maire PDC de Lancy, Marco Föllmi rappelle qu’à Genève la part des communes par rapport au canton est historiquement bien inférieure à ce qu’elle est en Suisse où dans certains cantons les communes font jeu égal avec l'administration cantonale en termes de compétences et de budget.

Dans le questionnaire, les élus donnent la note de 3 sur 10 pour qualifier leur degré d’autonomie contre 4,5 en Suisse. Les élus genevois réclament davantage de pouvoir dans les domaines de l’aménagement du territoire, de la police des construction et des routes communales. Rien de nouveau sous le soleil. Voilà 40 ans qu'on entend la même chanson et que le canton ne cesse de grinoter le pouvoir des communes.

Les avis sont plus partagés dans les autres domaines, poursuit l'élu DC. La moitié estime que ces pouvoirs doivent être modulés en fonction de la dimension des communes. Deux tiers pensent qu’ils ne sont pas entendus lors que la commune émet un préavis. La proximité l’identité, la cohérence, l’efficacité, la cohérence territoire bénéficiaire et payeur sont les critères retenus par la commission.

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Le constituant Michel Chevrolet (Genève Avance) conduit les débats.

Christian Zaugg
(Ville de Genève) confirme le souhait des municipaux d’avoir plus d’autonomie en matière d’aménagement. () La Ville est propriétaire du domaine public mais elle a peu de capacité de décision dans ce domaine. Que l’Etat garde des prérogatives pour les pénétrantes, mais laisse aux communes davantage d’autonomie sur le réseau secondaire. En revanche dans le domaine culturel – je sors de la commission des finances où nous avons auditionné M. Richter qui souhaite travailler avec Berlin – les compétences attribuées aux communes et les charges qu’elles doivent supporter dépassent les capacités de la Ville. Il faut absolument que la charge du Grand Théâtre soit assumée aussi par d’autres.


Christophe Buemi
(PS) estime qu’il faut réduire le nombre de communes ce qui permettra de professionnaliser les exécutifs et semi-professionnalisé les municipaux. C’est une question d’efficacité.


Yves Richard (Verts, Versoix) soutient la position des magistrats dont les préavis ne sont pas suivis. A Versoix la quasi unanimité des élus se sont opposés à la construction d’une villa toute noire a été purement et simplement ignoré. A contrario, le fait que les écoles primaires soient à la charge des communes apparaît comme anachronique.


Vera Figurek (Solidarités) soutient les propos de Christian Zaugg et réclame que le canton s’engage beaucoup plus dans la culture non pas pour y jeter un regard mais pour le financer conformément au droit fédéral qui stipule que les institutions de rang régional doivent être financés également par le canton. Le Grand Théâtre, le musée d’art et d’histoire pourraient en autres être cantonalisés. Sur le front du social, également la municipalisation des crèches pourrait être envisagée si le canton prend en charge d’autres dépenses sociales. Je suis contre la cantonalisation du sport contrairement à ce que souhaite le PDC sauf peut-être le sport élitiste professionnel. Je suis contre aussi la professionalisation des municipaux, nous perdrions le contact avec la population. A propos de la séparation des pouvoirs
Arianne Arlotti (AGT) sort de la même commission des finances que son collègue Elle estime que Genève est le seul cas en suisse où la ville supporte pratiquement seule les grandes institutions culturelles.


Jacques Charpier (AdG Meyrin) se dit surpris de n’avoir pas eu l’occasion de répondre au questionnaire. Il ne comprend pas que les magistrats aient plus de poids que les élus qui sont bien plus représentatifs que les trois élus des exécutifs communaux. A Meyrin, l’éco-quartier des Vergers est une volonté  commale soutenue par le canton. En revanche le quartier de Cointrin le désaccord est total.


Cruz Melchor Eya Nchama (PS Grand-Saconnex) se plaint aussi que la Constituante n’ait pas envoyé le questionnaire aux municipaux. Il évoque les pendulaires du Pays de Gex. Il  constate que le tram prévu devrait intervenir avant la route des Nations. Mais le désaccord entre la commune et le canton retarde l’avancement des travaux. Bref le canton n’écoute pas la commune.


Odette Saez pdc Genève relève que le canton est tout de même très réduit que la Ville est très grande. Doit-on partager la ville ?


Daniel Koessler Pregny-Chambésy recentre le débat et souhaite une séparation des tâches aussi claire que possible pour éviter des travaux stériles en évitant que les communes s’arrogent des prérogatives qui ne sont pas les leurs. Il souhaite également que le principe du payeur responsable soit clarifié en tant que membre de la commission des finances je constate que nombre de lignes sont fixées par le canton ou des participations obligatoires qui échappent au pouvoir des municipaux. Ces financements croisés ne sont pas propices aux responsabilités.

Catherine Kuffer Galland maire de Vandoeuvres et membre de la commission 4 ouvre le sujet de l’intercommunalité et des fusions. Selon l’article 50 A de la cosntitution fédérale il appartient aux cantons de définir les compétences des communes. A Genève la constitution de 1847 est muette. Seule la loi sur l’administration des communes en parle. Nous proposerons un article dans la nouvelle constitution qui prévoira la possibilité de créer des syndicats mixtes à vocation multiple ce que la loi actuelle ne permet pas. C’est ainsi qu’à chaque tâche correspond un groupement. Nous voudrions être innovant en autorisant la possibilité de participer à des syndicats avec des communes vaudoises ou françaises. Nous souhaitons qu’il dispose de plus d’indépendance
Faut-il prévoir un sénat communal une couche supplémentaire élue par le peuple la question reste ouverte.
Quant aux fusions de communes, c’est une question délicate car elle postule la disparition de la commune cellule originelle de la citoyenneté. A Genève, la fusion n’est pas possible prétend la maire de Vandoeuvres. La commission 4 se propose donc d’inscrire ce principe de la fusion volontaire incitative éventuellement mais faut il inscrire
Aucune fusion ne peut intervenir sans consentement du corps électoral concerné C’est l’article 5 de la Charte européenne des communes qui le prescrit.


Faut-il élargir l’intercommunalité aux compétences des municpaux ?


Alain Dupraz
(Thônnex) Aux trois Chênes le centre sportif est exemplaire mais lors de la construction de la patinoire un référendum a été lancé dans une des trois communes. Heureusement il a échoué. S’il avait réussi une petite minorité d’une commune aurait imposé son avis à toute la population. Rappel que la séparation entre Chêne Bourg et Thônex tient à une pétition signée par 83 citoyens.


Mathieu Chambers Meyrin réclame également de connaître le questionnaire adressé aux magistrats. Le jeune municipal plaide pour encourager les collaborations intercommunales (pompiers, police, culture, etc.) Est-ce qu’un centre comme le Forumeyrin ne devrait-il pas être intercommunal. Au niveau des infrastructures informatiques, le CIAG ralentit beaucoup l’avancement des projets et pose des problèmes délicat de coordination et de financement – quel clé ?


Christian Zaugg se déclare très favorable aux intercommunalité Zaugg souhaite  même de nouvelles fusions  des communes. L’autonomie passe par le regroupement des communes. C’en est même la condition.


Miochel Chevrolet viole le secret des travaux de la commission et remarque que des commissaires


Jacques Valet (Bardonnex Alternative) rappelle que Pictet de Rochemont rêvait d’une grande Genève et qu’on l’en a empêché. Pourquoi ? ça n’est pas une question religieuse. Cette histoire est un point noir pour Genève. Deuxième point noir le fait que Genève n’appartienne pas à l’Europe. La frontière est là. Elle est très visible, très marquée. L’élu se déclare très opposé aux fusions. Les petits avantages financiers ne compensent pas les pertes humaines.


Jaqcques Charpier
(Meyrin) se demande si les Avanchets ne devraient pas être rattachés à Meyrin. Ne parlons pas que des fusions, mais peut-être aussi des corrections de frontières.


Rémy Burri
(Ville de Genève) postule également l’augmentation des compétences. Mais force est de constater que la Ville est scindée en fonction des cercles scolaires ou des centres de loisirs ou encore des centres de voiries. Par expérience, il y a des seuils qui se situent entre 50 et 100'000 habitants pour assurer une réelle vie communale.
Les conseils municipaux n’ont qu’un pouvoir règlementaire, la création d’un « sénat » des communes permettrait-il de créer des dispositions légales qui pourraient s’imposer au canton? Je ne crois pas à une commission qui parle de budget mais seulement d’un ambassadeur des communes. Une sorte d’ACG renforcée.


Cruz Melchor Eya Nchama (Grand-Saconnex) évoque la collaboration des communes de la rive droite du lac. Ils ont pu constater que les transports étaient organisés de et vers le centre ville mais pas du tout en fonction des bessoins


Christophe Buemi sait que la fusion fait peur, mais elle est inéluctable si les communes veulent recouvrer réellement du pouvoir face à la toute puissance de l’Etat de Genève.


Béatrice Luscher (16 ans municipale, 8 ans maire et 14 ans députée libérale) sur le thème de la gouvernance interne des communes. Horber Papazian remarque que 70% des autorités ne souhaitent pas un renforcement du pouvoir du conseil municipal. Faut-il maintenir le système d’élection à la majoritaire pour les six plus petites communes.

Faut-il étendre l’institution du conseil administratif à toutes les communes. Faut-il maintenir trois membres dans un exécutif ? Faut-il égaliser le nombre des conseillers municipaux. La commission 4 est favorable à la diminution du nombre des conseillers communaux. Le quorum de 7% doit il être maintenu. La législature serait portée à 5 ans. La notion  de conseil administratif serait remplacée par celles de maire et de maire adjoint. Faut-il porter à plusieurs années voire à toute la législature la présidence du conseil municipal. Les mandats seraient limités à deux législatures de 5 ans.


FAruk Osmani (Hors parti Meyrin) s’oppose au quorum de 7%, car il est trop élevé.


Marie Josée Sauter (Verts Versoix) n’est pas favorable à la diminution du nombre des conseils municipaux ce qui est dommageable le aux petites formations. Elle réclame davantage de droit pour les conseillers municipaux. Ils devraient avoir rang de législatif auquel l’exécutif serait soumis.


Marie Hélène Gottraux (PDC Veyrier) abonde.


Matthieu Chambers estime qu’à Meyrin 31 conseillers municipaux ce n’est pas assez. Nous avons beaucoup de projet et la charge de travail devient très lourde. Il n’est pas favorable à porter la présidence du conseil municipal à la durée de la légis


Daniel Koesler estime que 19 conseillers municipaux pour Chambésy, c’est trop. 15 ou 13 seraient suffisants. Il y a un effet de dilution. Sur la longueur de la législature, il considère que la cohérence entre les niveaux


Michel Chevrolet
fait voter : une grande majorité est contre la diminution du nombre des municipaux, une moins grande majorité est pour le maintien de la durée de la législature à quatre ans. Une majorité est favorable à la limitation des mandats à deux fois 5 ans non renouvelables.


Daniel Blondin. Confignon a 19 élus et quatre groupes politiques. Le nombre de conseillers municipaux correspond aux besoins actuels.


Yves Lador conclut sans conclure, puisque les thèses ne sont pas encore rédigées. Il ne peut donc que se féliciter de la richesse des prises de position. Prochaines étapes à Bernex et à Vandoeuvres.

Brut de coffrage: JFM

Commentaires

Pas très fair, JFM, d'écrire "où étaient les radicaux" et de ne pas les citer en tant que tels, lorsqu'ils interviennent, contrairement aux gens de gauche ou du PDC !

Écrit par : radibleu | 27/01/2010

Cher et courageux radibleu (qui vous cachez derrière le masque de l'anonymat sans même oser laisser une adresse e-mail valide), merci de me rafraîchir la mémoire, j'ai peut-être eu un moment d'absence hier soir mais je ne me souviens d'y avoir entendu quelqu'un défendre la proposition des radicaux. Bonne journée

Écrit par : JF Mabut | 27/01/2010

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