28/01/2010

Pan sur la Liaf!

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Invitées par la Constituantes à Plan-les-Ouates pour discuter de leurs relations avec l'Etat, les associations du canton de Genève - quelque 120 militants surtout dans le domaine social, un peu moins dans les secteurs culturel, environnemental et sportif - ont dénoncé ce jeudi soir le caractère mercantile et monstrueusement bureaucratique de la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF) récemment mise en œuvre.

Ce code des subventions - Genève est l'un des derniers cantons à s'en doter - fait dépendre l'octroi des aides publiques de la signature d'un contrat de prestations. Une politique qui est perçue par nombre d'associations comme une violation de leur autonomie et un changement radical du modèle traditionnel de gestion fondé sur la confiance. Désormais il faut rendre des comptes à l'Etat payeur. Et ça passe mal.

Elles réclament que la Constitution leur octroi une véritable reconnaissance, des soutiens matériels transparents et permanents et instaure une structure de dialogue permanente - pourquoi pas un parlement des associations - leur assurant d'être entendues et d'être associées  à l'élaboration des politiques ou des infrastructures publiques.

NB: Le compte-rendu ci-dessous est brut de saisie en direct, merci de votre indulgence


Il est tout de même navrant a dit Roger Servettaz, le président de l'association genevoise des sports, que des installations soient encore construites qui ne répondent pas complètement aux normes en vigueur.

Quelque 1800 associations sont répertoriées dans le canton. Un nombre certainement incomplet. La Constituante a eu quelque peine à forger des groupes un tant soit peu homogènes, afin que les préoccupations de toutes puissent être exposées au cours de la soirée.

Reconnaissons à Maurice Gardiol, le meneur de jeu, d'avoir tenu l'horaire de la première partie, au cours de laquelle six présidents et représentants de la nébuleuse associative genevoise ont présenté leurs doléances en matière de reconnaissance, de soutien et de droit de participation.

Tous ont dénoncé le contrat de prestations qui donnent un pouvoir discrétionnaire à l'administration et noie les associations notamment les plus petites sous la paperasse. Ils ont réclamés qu'on consacre plutôt le principe du contrat de partenariat plus souple, fondé sur la confiance.

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Les consultants Saudan (rad), Mizrahi (PS), Velasco (PS), Pardo (UDC) ont demandé des compléments et des clarifications à l'issue des premiers exposés. Où l'on retient que la technostructure étatique, sans doute atteinte par le principe de précaution,  réclame toujours plus de garanties, d'informations, de précision dans la définition des prestations  et contraint les associations à mettre en place des instruments de reporting toujours plus épais et à pouvoir dégager des disponibilités en pleine journée, ce qui ne peut s'envisager que si des jetons de présence sont prévus pour défrayer les bénévoles qui prennent sur leur temps de travail.

Les constituants écoutent sagement les salves de critiques, un peu surpris sans doute d'être les tête de turc d'une loi dont ils ne sont pas responsables. On glisse dans un débat qui n'a rien à voir avec le mandat constitutionnel. Pourquoi ne pas créer un chèque associatif à l'exemple du chèque emploi qui a vocation de simplifier les relations notamment pour les petites associations.

La notion de démocratie participative évoquée par trois intervenants  suscite un commentaire critique et suspicieux du constituant Pardo (udc), Marco Ziegler convient que le terme est en effet un peu bateau. Il n'en demeure pas moins que la démocratie directe n'est pas incompatible avec la consultation préalable, voire la participation des associations dès l'élaboration des projets et des décisions. Une déclaration qui n'a sans doute pas rassuré l'ancien président de l'UDC qui voit là une intrusion de quelques activistes qui vivent directement ou indirectement des deniers de l'Etat. Ce à quoi Souhail Mouhanna, constituant AVIVO, ancien président du syndicat des fonctionnaires, répond que tout au contraire la démocratie participative permet de réduire le risque de voir une loi être contestée in fine par voie référendaire.

Un autre  biais évoqué des relations Etat-association est la tendance ou la volonté de certains de professionnaliser le travail des bénévoles et pas à pas de leur appliquer la grille des conditions de travail de la fonction publique.

Prise de parole des associations

La seconde partie de la soirée est placée sous la houlette du journaliste Pascal Schouwey qui parvient avec une belle aisance à recueillir l'avis d'une bonne douzaine de responsables d'association. Une véritable thérapie de groupe.  Morceaux choisis saisis au vol :

Jean Blanchard secrétaire du Mouvement populaire des familles rappelle le travail de pionnier des associations: ludothèque maisons de quartier, planning familial etc. Le soutien que les associations demandent n'est pas de l'aumône mais la simple reconnaissance des services que rendent les associations.

Régis de Battista, directeur de la Maison des associations, dénonce l'autisme de l'Etat. Nous devons toujours lutter pour faire passer nos messages et les répéter sans cesse , car nos interlocuteurs changent au gré des élections. Il faut donc créer une structure d'accueil permanente des associations et leur garantir des prestations sur la longue durée, notamment en matière de locaux, sans parler des salaires. Pourquoi ne pas financer, par exemple le Groupement pour une Suisse sans armée. Cette association fait avancer le débat. La démocratie a tout à y gagner. Des applaudissements ponctuent cette intervention comme la suivante. Celle de Daris , présidente du Trialogue, qui conteste les modalités opaques à ses yeux pour ne pas dire politiques de répartition des subventions. Je souhaite une procédure unique pour tous, afin que toutes les associations soient traitées de manière transparente.

Magali Orsini s'exprime au nom de la FAGE. Experte comptable, la militante d'attaque candidate malheureuse à la constituante (et blogueuse émérite), vérifie les comptes de nombre d'associations. Elle dénonce le travail considérable et coûteux que représentent les exigences de l'Etat. "On a vraiment l'impression qu'on prend des marteaux piqueurs pour écraser des mouches."

Martine Catherine Sumi, féministe exclusive, membre de multiples associations, du bureau du Conseil municipal de la Ville et fonctionnaire souhaite qu'on n'oublie pas le travail ménager dans le travail bénévole, qu'on traite correctement les demandes de locaux, qu'on ne balade pas les associations d'une administration à l'autre, qu'on reconnaisse aussi l'action des associations qui accepte de fournir du travail à toutes sortes de personnes civilistes, personnes en recherche de stabilité ou en phase de réinsertion, etc.

Christophe Dunand,  directeur de Réalise et président APRES, demande que l'Etat laisse faire aux associations.  Revenons à un Etat garant et gardons-nous de trop développer un Etat gérant. Il demande aussi une simplification de la Liaf, cette véritable usine à gaz.

Christophe Barbey lance l'idée d'un parlement des associations. Il défend également l'idée d'un impôt des associations qui consisterait, si j'ai bien compris, après évaluation de la valeur du travail des associations - des centaines de millions - à affecter une part de l'impôt au financement des associations.

Alain Riesen, coresponsable de l'Arcade 84 (lerap.ch), plaide pour que les Constituants consacrent le principe du partenariat et non celui du rapport contractuel actuellement mis en œuvre par la Liaf. Il expose un projet de contrat de partenariat élaboré et conclus en 2004 dans le cadre du handicap, lequel était fondé sur six valeurs.

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Marco Polli, secrétaire général de la Fédération suisse des société théâtrales d'amateurs, président de pluseurs troupes amateurs, rappelle que les associations sont un marchepied de la démocratie. La démocratie républicaine genevoise est née des clubs de citoyens. « Nos relations avec l'Office fédéral de la culture sont gouvernées par la notion de partenariat, non par celle du contrat de prestations qui fleure bon le contrôle policier. De la même manière, l'Unesco - contre l'avis de l'OMC - a consacré le principe du partenariat.

David Rosenburg représentant de la Fédération genevoise de rugby constate que son sport n'est pas soutenu. Pas un stade dans certaines communes, quand les footballeurs disposent de onze terrains. Ce sont quelques entrepreneurs qui paient les équipements, des parents qui paient les déplacements. Il déclenche le rire quand il propose de faire payer les autorités qui souhaiteront remettre les coupes vu qu'on s'approche d'une année électorale.

Le constituant et ancien député socialiste Alberto Velasco ne défend pas la Liaf, même s'il l'a votée. Il souligne néanmoins que cette loi en consacrant le contrat de prestations de quatre ans assure aux associations une certaine sécurité de ressources. "Prenons garde à ne pas jeter l'eau avec le bébé du bain",  conclut le politicien abonné aux émissions de Décaillet, déclenchant les rires de l'assemblée.

Souhail Mouhanna, président de l'AVIVO et constituant, brise à son tour une lance contre les pouvoirs publics qui soutiennent trop peu l'effort des asspocations, la sienne en particulier, dont l'irruption en politique a failli lui coûter sa subvention.

Pascal Turhner président de la Maison de quartier des Acacias dénonce à son tour la Liaf et la manière dont les contrats de prestation ont été imposés notamment par certains conseillers d'Etat. Il estime que ces défauts notamment l'insuffisante référence au partenariat doivent être réglés au niveau de la loi. En revanche, ce que la Constitution doit fonder, c'est l'autonomie des associations, même lorsqu'elles sont subventionnées.

Hofmann Université populaire remercie M. Bolle qui a exprimé l'essentiel en insistant sur le partenariat. Le problème ce n'est pas la loi en soi mais la manière dont l'administration l'a met en œuvre en exigeant de renseigner des indicateurs de performance de manière excessive.

 

Les six interventions liminaires

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Dès sa prise de parole, Alain Bolle, directeur du CSP. En annonce 2800. Le directeur du CSP s'exprime au nom du regroupement d'associations privées (www.lerap.ch). D'emblée il tire à vue sur la notion de contrat de prestations préférant à ce concept du marché la notion de partenariat car il y voit les soubassements d'une relation souple basée sur la confiance, ce qui ne veuillent pas dire qu'on ne puisse pas parler prestations,  mesure et contrôle.

Alain Bolle dénonce la tendance à la professionnalisation des relations entre l'Etat et les associations et la technocratie qui se met en place. N'ayons pas peur des mots. Bolle rappelle que les associations se créent pour répondre à des besoins spécifiques que ces histoires et les préoccupations qui sont les leurs ne doivent pas être oubliées. Les compétences existent dans les associations. L'Etat doit l'accepter en accepter d'entendre le monde associatif.

A aucun moment l'association maison rom n'a été consultée par le Conseil d'Etat. Voilà un exemple très actuel d'un dysfonctionnement malheureux et symptomatique du déficit de démocratie participative qui caractérise l'action de l'Etat.  L'Etat ne reconnaît pas non plus à leur juste valeur les forces de créativité nombreuses qui agissent dans les associations.

Des applaudissement évidemment nourris accueillent ce discours

Eric Sublet, s'exprime au nom de la plate-forme des associations d'aînés de Genève (www.ge.pro-senectute.ch/article22.html), 23 associations membres représentant 25'000 des 65'000 personnes âgées vivant dans notre canton.  Son propos plus général fait apparaître les fonctions d'alerte, de formation un véhicule de  valeurs humaines. Il y a là largement de quoi justifier un article constitutionnel. Sublet réclame une concertation permanente, la mise en place d'une structure officielle et permanente permettant un dialogue entre l'Etat, les communes, les institutions et les associations représentants les aînés. Les mandats d'opération ou contrat de prestations ne sont pas rejetées par Eric Sublet. Il constate que la consultation est rarement utilisée. Quant au bénévolat il remplit un rôle important : 45 millions d'heure par mois en Suisse. 16% de la population est engagée dans le bénévolat.  Pour optimiser la gouvernance du bénévolat, il convient que l'Etat assure une coordination générale et favorise la formation des bénévoles. En résumé : 1) reconnaissance du rôle des associations, 2) structuration de partenariat reconnaissance et support du bénévolat. On trouvera ici son intervention.

Olivier Labarthe, président de  la Fédération genevoise de coopération (www.fgc.ch), rappelle que c'est l'Etat qui a demandé la création de la Fédération car il souhaitait n'avoir qu'un seul interlocuteur dans le domaine de la coopération au développement. La FGC chapeaute 53 associations à qui elle redistribue quelque dix millions par année.

Roger Servettaz président de l'association genevoise des sports (www.sports-geneve.ch) s'exprime dans le même sens. Il réclame le soutien au bénévolat qui  renforcera la reconnaissance. Il demande aussi qu'un cadre structurant le partenariat en préservant la totale autonomie des associations. Quant à la commission cantonale des sports, nous attendons qu'elle dispose de plus de moyens. S'agissant du dialogue la situation s'est améliorée. Nous avons désormais pratiquement un seul interlocuteur. En revanche trop d'installations sont encore offertes sans concertation préalable au risque qu'elles ne correspondent pas aux normes sportives.

Marco Ziegler, au nom de la coordination transports et déplacements,  représente à la fois des associations nationales de service et lobby tel que l'ATE et des associations spécifiques genevoises, tel  que la Fédération des associations de quartier et d'habitants, dont on se demande ce qu'elles ont à faire avec les transforts. Marco Ziegler réclame un droit de recours pour ses associations ce qui serait un élément de reconnaissance apprécié. Associations à vocation d'intérêt général, nous avons également vocation à être soutenues. Quant à la démocratie participative elle devrait prévoir des jetons de présence permettant la participation effective  des bénévoles. Un guichet unique serait également une innovation bienvenue.

David Matthey-Doret préside le Groupement de liaison des associations de jeunesse de Genève (www.glaj-ge.ch). Le Glaj-GE est une section membre du Cartel suisse des associations de jeunesse, dont la constituante Louise Kasser est une permanente à mi-temps [ ndlr: correction selon commentaire posté le 29 janvier, Louise Kasser ne fut que chef de projet de janvier 2008 à août 2009].  Le Glaj chapeaute une cinquantaine d'associations.

Les jeunes bénévoles ont une utilité sociale qu'il n'y a pas besoin de démontrer, mais qu'il faudrait les reconnaître davantage. Ces jeunes ne sont des adeptes de botellons, ni candidats à diverses addictions. Néanmoins l'adhésion des jeunes à Genève à l'engagement bénévole n'est pas aussi développer qu'ailleurs en Suisse. Sans doute conviendrait-il d'organiser des campagne de promotion, conclut David Matthey-Doret qui ne croit pas que les Genevois soient moins enclins à participer au monde associatif que leurs camarades suisse.

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A noter, à l'issue de cette soirée riche, le buffet proposé par des femmes des Associations CAMARADA (www.camarada.ch) et du CEFAM (centre de rencontre et de formation de femmes migrantes de Meyrin). Excellent et original! Et les vins d'un vignerons du cru, Marc Barthassat de Charrot, village qui fit partie de la même commune que celle de Plan-les-Ouates avant le divorce de 1851...

JF Mabut

Commentaires

Catherine Sumi = Martine Sumi
Maison rom = Me Sem Rom

C'était Bernard Pivot (y'a ptêt plein d'autres coquilles mais j'ai pas le temps là)

Bonne nuit!

Écrit par : Sandro Minimo | 29/01/2010

Bonjour,

Permettez-moi une petite correction: Je ne suis pas permanente à mi-temps du Glaj-Genève. J'ai été cheffe de projet au Conseil Suisse des Activités de Jeunesse (CSAJ), la faîtière suisse dont le Glaj-Ge est notamment membre, entre janvier 2008 et août 2009. Je poursuis actuellement mes études à "plein-temps", à côté de la Constituante.

Merci d'en prendre bonne note!
Cordialement,
Louise Kasser

PS: Pour plus d'informations sur le CSAJ et l'actualité de la politique de la jeunesse au niveau fédéral, voir la tribune de son président, Axel Marion, publiée dans Le Temps de ce jour: http://bit.ly/9Q3ymi

Écrit par : Louise Kasser | 29/01/2010

Merci Monsieur Mabut de ce compte-rendu de cette soirée qui a donné un espace de parole aux association dans le processus en cours. Certes, tout ne peut être réglé par la Constituante, mais le besoin d'une meilleure reconnaissance, de consultations plus régulières et d'un partenariat constructif entre Etat et monde associatif pourront certainement trouver un ancrage dans la nouvelle constitution.

Petite précision en ce qui concerne le buffet qui a suivi et a permis encore de nombreux échanges informels: il a été préparé par des femmes des Associations CAMARADA (www.camarada.ch) et du CEFAM (centre de rencontre et de formation de femmes migrantes de Meyrin)

Écrit par : Maurice Gardiol | 29/01/2010

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